Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Paul REMY Commune de FERE- CHAMPENOISE.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Paul REMY Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 21 DECEMBRE 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 14-15 votants 15-16 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 26 novembre 2015. M. REMY fait mention d’une erreur dans procès verbal, page 5 : il ne s’agit pas de la rue Jean Jaurès mais de la rue Jeanne d’Arc. M. BRETON remarque également une erreur de date : 2018 au lieu de 2015. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des 15 votants. Mme PARENT prend part à la séance. A propos des subventions pour la rénovation de la toiture de l’Eglise, M. REMY rappelle que l’association Les amis de nos Eglises propose des prêts à taux zéro. M. Le Maire répond que cette piste sera étudiée. Mme EGOT demande si les travaux de raccordement des eaux usées de la zone Buisson Savin ne risquent pas d’être inutiles compte tenu des difficultés à conclure la vente des parcelles avec le promoteur. Elle demande si la vente a d’ailleurs été réalisée. M. GORISSE demande si le planning annoncé en Conseil Communautaire sera respecté. M. Le Maire répond que qu’il subsiste des incertitudes juridiques et qu’un état des lieux sera donné lors du Conseil Communautaire de janvier 2016. Dans tous les cas, le projet de zone commerciale se réalisera (c’est une question de délai) et les travaux de raccordement des eaux usées sont donc nécessaires. 1

2 A propos de l’actualisation des tableaux vert et jaune de la voirie communale, M. REMY pense que lorsqu’une voirie est inscrite au tableau jaune (domaine privé communal), sa vente ne nécessite pas d’enquête publique. M. Le Maire répond qu’une enquête publique est nécessaire dans les deux hypothèses (tableau vert ou jaune) dès lors qu’il s’agit de voirie. M. REMY est gêné par le fait que certaines voiries soient inscrites au tableau jaune (ruelle braux, chemin de corroy, ruelle gue, ruelle Vincent, voie des pompiers etc.) M. GORISSE dit qu’au départ, la Commune était libre de faire ce qu’elle voulait sur les voiries privées mais ne bénéficiait d’aucun financement pour ses aménagements. M. Le Maire propose que les tableaux jaune et vert soient revus en commission puis remodifiés en cours d’année. M. GORISSE demande où se situe la rue de la Mairie, inscrite au tableau vert. Mme KEIME répond qu’il s’agit de la petite rue juste derrière la Mairie. M. GORISSE relève qu’aucune plaque ne nomme cette rue ainsi et que ses riverains ont comme adresse la Place Clémenceau. M. Le Maire informe le Conseil que le marché d’entretien et de vérification des extincteurs a été renégocié. En 2015, le coût de ce contrat était de 1 800 euros environ. 4 entreprises ont déposé une offre. Le nouveau marché a été conclu avec l’entreprise AQUA PROTECTION (renouvellement du prestataire) pour un montant de 1 044,50 €. M. Le Maire dit que l’INSEE a transmis les nouveaux chiffres de la population totale de la Commune. En 01/01/2013, il y avait 2 311 habitants Cela traduit une baisse démographique puisqu’au début des années 2000, l y avait environ 2 450 habitants. M. GORISSE note que la méthode du recensement a toutefois été modifiée. M. Le Maire note que les élus doivent avoir des reflexes face à ce type de situation. Concernant les horaires d’ouvertures de LA POSTE, les réponses des différents élus saisis se résument malheureusement au fait que les horaires d’ouverture sont plus larges que ce qui aurait dû être prévu, compte tenu du contrat de présence postale territoriale. 2

3 M. Le Maire rappelle 2 événements importants de 2016 : -congrès cantonale des sapeurs pompiers du 01/05/2016 ainsi que le pot de départ du Capitaine Roulot (dépenses estimées à 3 000/4 000 euros) -accueil des membres du Conseil Municipal d’Ettligen/Brucchausen. La date du séjour n’est pas encore déterminée et les membres du Conseil sont invités à faire des propositions M. Le Maire remercie l’ensemble des élus qui ont participé à la réussite du marché de Noel. Il constate néanmoins le peu d’affluence. M. GORISSE pense que cela est dû au choix de la date, trop proche de Noel. Mme MANCE pense que le fait que l’école maternelle n’ai pas été associée à l’évènement est une autre explication. Il y avait beaucoup moins d’enfants lors de l’arrivée du Père Noel. Il conviendrait qu’il n’y ait qu’une seule arrivée du Père Noel. M. PETIT présentera un bilan du marché au Noel lors du prochain Conseil Municipal. M. Le Maire revient sur l’idée du mulching, évoqué lors du dernier Conseil. Il s’avère que les services techniques utilisent cette technique dès qu’ils le peuvent. A certains endroits cependant, ce n’est pas possible (le terrain de football par exemple). M. Le Maire informe le Conseil que les travaux de construction d’unité de traitement de pesticides à Normée sont terminés. Mme PARENT dit au Conseil que 2 réunions avec le géomètre se sont tenus concernant la fixation de la distance minimale d’implantation des constructions par rapport aux cours d’eau. Suite à ces réunions, il a été décidé de fixer cette distance minimale à 25 m en zone N (l’autre alternative était de 30 m) Une prochaine réunion permettra de valider la carte définitive. A propos de camp militaire de Connantray-Vaurefroy qui représente 70 hectares sur les communes de Fère-Champenoise/Normée, M. Le Maire informe le Conseil qu’une modification du PLU (suite à une déclaration de projet) sera nécessaire lors de sa réintégration dans le domaine public. M. GORISSE regrette que le matériel d’irrigation de la commune ait été détruit, ce dernier ayant été récupéré gracieusement. Il pense qu’il aurait peut-être été préférable de le revendre à une autre commune.. 3

4 Concernant le matériel de Noël, M. Le Maire reprécise qu’il n’était absolument pas réparable. M. GORISSE n’est pas d’accord. M. GORISSE ajoute que les services techniques sont toujours aperçus à la déchetterie, malgré le changement de clé. M. Le Maire répond qu’un point sera fait avec le Directeur des Services Techniques. M. PETIT aimerait que les annotations effectuées sur les listes des colis à distribuer des années précédentes soient prises en compte et fait savoir qu’il n’est pas d’accord avec le principe du tirage au sort des rues à effectuer. Par ailleurs, une erreur a été faite dans la feuille des RDV où « les nouveaux arrivants » étaient invités à se faire connaitre au lieu des personnes pouvant participer au repas des ainés/bénéficier d’un colis. Mme EGOT demande à ce que la question du lavoir du Dr Plicot soit inscrit au prochain ordre du jour du Conseil. Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 28 janvier 2015 à 20h00. 4