Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Franck LOSDAT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Franck LOSDAT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 2014 Nombre de conseillers : en exercice 17 Présents 15 votants 15 M. le Maire lit les délibérations et le procès verbal de la réunion du 19 décembre 2013. M. le Maire affirme avoir reçu un courrier du secrétaire général de la Préfecture informant de la conservation de la fonction de Maire délégué de Normée pour les prochaines élections municipales. Concernant l'hypothèse d'une suppression des bus scolaires dans certaines communes avoisinantes, M. Le Maire indique que des courriers ont été envoyés aux maires concernés et que l'association des parents d'élève en a été informé. M. Le Maire demande à M. LESTRADET ce qu'il en est du problème qu'il rencontre pour ouvrir certains fichiers du site internet de la commune. M. LESTRADET répond qu'il doit y avoir probablement un problème de pare-feu et que l'informaticien de son entreprise doit intervenir sur cette question. M. Le Maire informe le Conseil Municipal que M. LAGAUGIRAUD, directeur du SIEM, sera cette fois bien présent à la réunion du conseil municipal du 27 février 2014. M. DURU demande l'obtention d'un plan émanant de la Lyonnaise des Eaux où figurent la taille des diamètres des canalisations ainsi que leurs caractéristiques. M. Le Maire répond que cette demande a été faite. 1

2 M. DURU affirme l'existence de problème en matière de poteaux incendie. Plus précisément, les capots ne fonctionneraient pas, ce qui a pour conséquence que ceux- ci ne se purgent pas. M. Le Maire informe le Conseil Municipal que concernant le changement à la hausse du nombre de conseillers généraux, une grande majorité de conseillers généraux ont tout comme lui voté contre cette décision mais n'ont pas été écoutés. A ce sujet, M. LEGRAND explique que jusqu'alors, la référence était les étendus de territoire et que désormais il s'agit du nombre d'habitants, ce qui est évidemment compliqué. Cela l'est d'autant plus pour les territoires ruraux. M. Le Maire craint le scénario d'un seul collège et d'une seule gendarmerie par canton. M. LESTRADET relativise en affirmant que même si la gendarmerie de rattachement était plus éloignée de la commune, les agents seraient forcément sur le terrain. M. LEGRAND ajoute que le risque est que les choses se déroulent de la même façon que pour La Poste. M. LESTRADET réitère le constat selon lequel les stationnements gênants sont toujours d'actualité. Il s'interroge sur la possibilité pour un conseiller de se rendre à la gendarmerie pour exposer cette situation. Il s'interroge par ailleurs sur la nature des relations entre la police municipale et la gendarmerie. M. Le Maire répond que ces deux entités entretiennent de bonnes et régulières relations. M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la vente de terrains entre la commune et PLURIHABITAT pour la construction du lotissement Sente Valtat a eu lieu ce jour. Mme MAURY ajoute que le permis d’aménager a par ailleurs été déposé. M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il espère obtenir une signature concernant le remembrement dès demain. M. BRETON demande à M. LEPAGE si le dossier relatif aux poteaux d'incendie concernant PRECICULTURE déposé par M.LESTRADET en octobre 2013 a été retrouvé. 2

3 M. LEPAGE répond par l'affirmative en ajoutant que le dossier avait été déposé par le personnel au mauvais endroit. M. LESTRADET informe le Conseil Municipal que la Lyonnaise des Eaux est d'accord pour fournir le document attestant de la conformité des poteaux d'incendie devant PRECICULTURE, lequel sera transmis à l'assurance de l'entreprise. M. Le Maire précise que la Commune payera cette prestation. M. DURU insiste sur l'importance de mailler le réseau incendie. M. LEPAGE précise qu'un poteau incendie a été supprimé en 1995 en raison de travaux. M. LESTRADET ajoute qu'une demande a été faite auprès du Conseil Municipal et que M. PROUST de la Lyonnaise des Eaux a affirmé que la Commission d'Appel d'Offres a décidé de ne pas faire ce choix. Celle-ci a également décidé de ne pas réaliser d'études sur d'éventuels surpresseurs. M. DURU répond qu'un surpresseur n'est pas la question en ce que le problème n'est pas la pression de l'eau mais le débit. M. Le Maire ajoute que le problème est le même dans la commune de Connantre. M. LESTRADET affirme qu'il avait été énoncé en 2010 que la sécurité incendie serait intégrée dans le cahier des charges du contrat avec la Lyonnaise des Eaux. M. DURU rappelle que la défense incendie est sous la responsabilité du Maire et que le jour où un problème apparaitra, la situation sera grave. M.LESTRADET demande une lettre officielle. Il aurait aimé à l'époque être tenu informé du fait qu'il s'agissait là d'un choix de la Commission d'Appel d'Offres. M. LEGRAND réclame une étude. Dans la continuité du sujet, M. LOSDAT informe le Conseil Municipal du projet de remettre une borne incendie rue Jules Ferry (rue de Sézanne jusque la rue du Docteur Plicot). M. DURU répond que sur cette question, il convient de demander un devis et les conseils de la Lyonnaise des Eaux car il s'agit là de canalisations de gros diamètres. M. Le Maire affirme que le devis a été réalisé depuis quelque temps déjà et qu'il s'élève à environ 50 000 euros. 3

4 M. LOSDAT précise qu'à l'heure actuelle en effet, l'école n'est pas protégée. Le procès-verbal est adopté par 14 voix pour et 1 abstention. M. Le Maire informe le Conseil Municipal que concernant le marché public de travaux d'agrandissement de l'école primaire, l'option "noue paysagère" a été retenue (lot 1 : VRD). Quant au lot n°3 (charpente/osb/bardage/couverture/zinguerie/ite/ plaquette/ menuiserie extérieure - métallerie), le montant final est nettement inférieur à ce qui avait été estimé par l'architecte. M. LOSDAT ajoute qu'un problème est cependant apparu suite aux travaux de démolition de l'ancien collège. En effet, la grange d'un administré risque de s'effondrer. Après concertation avec l'intéressé, il a donc été décidé d'abattre cette grange. En contrepartie, la construction du mur de sa cour sera pris en charge financièrement par la commune. Un écrit sera par ailleurs rédigé pour attester de cette décision. M. Le Maire fait par ailleurs part de problèmes concernant le cadastre et qui risqueraient de compromettre cet engagement. M. LOSDAT affirme qu'il s'est engagé à ce que l'administré ne rencontre pas d'obstacles dans l'obtention de son permis de construire. Effectivement, il s’avère que les numéros du cadastre ne seraient pas exacts. Mme MAURY précise que ces anomalies seront corrigées. M. LANDRIEUX fait part de sa crainte de voir s’écrouler la maison d’un administré située en face de l’école primaire et s’interroge sur l’imputabilité de la responsabilité en cas d’accident causé à un tiers. M. Le Maire répond que le propriétaire serait responsable dans la mesure où aucune déclaration d’achèvement des travaux n’a été faite. M. LANDRIEUX affirme qu’une procédure de mise en péril doit alors être engagée. M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure de mise en péril sera donc engagée et qu’un expert se rendra sur les lieux. M. Le Maire craint toutefois que l’intéressé soit insolvable et que la commune soit contrainte de prendre en charge les frais de démolition du bâtiment, tout comme ce fut récemment le cas dans une affaire similaire. M. LESTRADET ajoute qu’il aurait été préférable que le nouveau propriétaire du bâtiment s’acquitte de ces frais.. 4

5 M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du transfert de la compétence « bibliothèque » à la CCSM, l’ensemble du rez-de-chaussée du bâtiment concerné sera mis à la disposition de la CCSM et ce, dans le cadre d’un éventuel agrandissement de la bibliothèque. Par ailleurs, un programme de rénovation des fenêtres est prévu. M. FELIX remarque que la clé de voute en haut du bâtiment accueillant la bibliothèque commence à s’affaisser et se pose alors la question de la prise en charge de ces travaux suite à ce transfert de compétence. M. LOSDAT répond que la commune s’acquittera de ces frais éventuels en ce que la CCSM a simplement à sa disposition le rez-de-chaussée et non pas l’ensemble du bâtiment. A propos des travaux de reboisement prévu au niveau du périmètre de protection éloigné de captage d’eau, M. LESTRADET rappelle que la promesse de l’Etat était d’apporter son aide au reboisement. M. Le Maire répond que conformément à ce qui a été inscrit dans le compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2013, cette question est effectivement traitée par la Direction Départementale des Territoires. M. Le Maire informe le Conseil Municipal du don d’un obélisque consenti par la Fédération de Russie. Il propose que cet obélisque soit implanté au niveau de la route de Châlons. M. LOSDAT demande à ce qu’une attention particulière soit portée aux normes concernant son emplacement. M. FELIX ajoute qu’avant de discuter de l’emplacement, il conviendrait de réaliser une étude avec devis à l’appui en ce qu’il existe des risques, notamment avec la potentielle présence de gaz et le fait qu’il s’agisse d’une ancienne route. M. Le Maire répond que des sondages seront faits. M. LESTRADET regrette le fait de devoir bouger le panneau d’accueil « Fère-Champenoise ». M. FELIX remarque que le déplacement du panneau et le rétablissement de l’électricité auront un impact financier important. M. DURU relève un risque d’accident compte tenu du fait qu’une la route sépare le parking de l’obélisque. 5

6 6 M. LOSDAT propose alors de se rendre sur place pour discuter de l’emplacement, le samedi 8 février 2014, en présence de Mémoire Fertonne. M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’engagement des procédures de déclassement du domaine public qui concerne PRECICULTURE, un administré directement impacté lui a adressé un courrier pour faire part de son mécontentement. M. Le Maire lit le courrier au Conseil Municipal, ce document mentionnant que son activité agricole serait remise en cause par la vente du domaine public concerné à PRECICULTURE. Monsieur le Maire répond qu’il a reçu l’intéressé en l’informant qu’il aura la possibilité de se faire entendre lors de l’enquête publique. Selon l’administré, PRECICULTURE a d’autres possibilités pour mener à bien son projet telles qu’utiliser l’espace où se situent les sapins. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal devra suivre les conclusions du commissaire enquêteur, à moins de motiver expressément une décision contraire, ce qui s’avèrerait compliqué. M. FELIX remarque qu’il aurait été préférable de discuter de cette situation au préalable avec l’administré mécontent. M. LESTRADET répond que cela n’aurait probablement rien changé. M. HERBIN s’interroge sur le devenir de l’activité agricole de l’administré concerné, dans l’hypothèse où les procédures aboutiraient. Mme MAURY répond que la Commune est dans l’obligation de lui offrir une autre voie accès. M.BRETON pose la question des réseaux qui se situent en dessous des parcelles potentiellement vendues à PRECICULTURE. M. Le Maire répond qu’une convention de servitude sera conclue pour répondre à ce problème.

7 7 M. HERBIN demande ce qu’il adviendrait des bâtiments construits au-dessus de ces réseaux. M. Le Maire affirme qu’une servitude s’appliquerait alors également. M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les délibérations du 28 novembre 2013 (pôle social) et du 19 décembre 2013 (Zone du Voy) relatives à la vente de parcelles à la CCSM ont été modifiés en ce qui concerne les montants de vente pour préciser qu’il ne s’agit pas de de montants hors taxe. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine Commission Finances qui se tiendra le lundi 17 février 2014 pour travailler sur le budget 2014. M. LESTRADET demande si le plan de la ville a été reçue par les commerçants. M. LANDRIEUX affirme avoir reçu récemment un courrier lui demandant de payer pour cette prestation alors qu’il s’est déjà acquitté de cette facture il y 1 an. M. LESTRADET souhaite que les personnes extérieures à la CCSM ne figurent pas sur ce plan. M. LESTRADET demande à ce qu’une boite aux lettres soit installée à la maison médicale pour déposer des documents relatifs à l’assurance maladie. Mme GONCALVES remarque que celle-ci existe déjà. M. LESTRADET n’étant pas au courant, réclame que cette information soit diffusée dans la feuille des rendez-vous de la commune. M. LOSDAT suggère à ce sujet que les poubelles de la maison médicale soient vidées plus régulièrement. De même, la grille n’est jamais fermée. M. Le Maire répond qu’il s’agit là d’un problème relatif au personnel qui a la responsabilité de sa fermeture mais qui oublie malheureusement très souvent de le faire. M. LESTRADET affirme que concernant la Maison des Associations, il n’y a plus de problème de chauffage mais en revanche, le bruit de la VMC est toujours gênant.

8 8 M. LANDRIEUX demande si les factures relatives au parquet de la Maison des Associations ont été payées par la commune. M. Le Maire répond par l’affirmative en précisant que les procédures ont été suivies avec le mandataire en ce que l’entreprise concernée était en redressement judiciaire. M. LANDRIEUX souhaite savoir à quel montant s’élève le bois qui a été revendu. M. Le Maire répond que ce chiffre sera communiqué lors de la prochaine séance de Conseil Municipal. M. LESTRADET souhaite obtenir le rapport annuel d’activité de la CCSM 2012 pour la prochaine réunion du Conseil Municipal. M. LANDRIEUX remarque que les agents communaux ont refait certains trottoirs en gravillons. M. LOSDAT rappelle qu’il appartient à la Commune de refaire les trottoirs. La séance est levée à 22h30.