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«Le droit à la santé implique-t-il celui de ne pas se vacciner ?» Thaïs Bocquet Pauline Hologne Astrid Jeannot 27-28 Octobre 2014Master 2 - AREIPS.

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1 «Le droit à la santé implique-t-il celui de ne pas se vacciner ?» Thaïs Bocquet Pauline Hologne Astrid Jeannot 27-28 Octobre 2014Master 2 - AREIPS

2 Plan Introduction I. La vaccination II. La crainte de la vaccination III. La réponse des autorités IV. Comparaison avec les autres pays Conclusion Bibliographie 2

3 Introduction Les bienfaits de la vaccination dépasseraient largement les risques: Disparation des grands fléaux infectieux Réduction du taux de mortalité  Mais la vaccination c’est aussi… 3

4 Introduction Des parents qui refusent de vacciner leurs enfants … Enfants de 15 mois et 3 ans Visite chez le pédiatre  Signalement : protection maternelle et infantile Risques 4

5 I. La vaccination Définition : Système de prévention Forme modifiée et inoffensive du micro-organisme Production d’anticorps Calendrier Vaccinal 5

6 Réglementation des vaccins 1) Pour la population générale: Articles L. 3111-2 et L. 3111 ‑ 3 du CSP Vaccins obligatoires: - 1938: Diphtérie - 1940: Tétanos - 1964: Poliomyélite Article L. 3112-1 du CSP : - 1950: BCG obligatoire - 2007: suppression obligation  recommandation forte du CSHPF 2) Dans certaines professions: Article L. 3111-4 du CSP: - Corps médical : DTP, Tuberculose, Hépatite B I. La vaccination 6

7 Sanctions prévues par la loi Loi n° 2007-293 Article L3116 du Code de la Santé Publique À l'égard du parent Doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires. En cas de manquement, il peut être puni de 1 500 €. Refus de faire vacciner son enfant ou entrave son exécution peut être puni de 6 mois de prison et de 3 750 € d'amende. À l'égard du corps médical Exercer dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être immunisé, peut être puni de 1 500 €. I. La vaccination 7

8 II. La crainte de la vaccination Différents scandales : Hépatite B Grippe H1N1 Gardasil® Aluminium Autisme et vaccin ROR 8

9 II. La crainte de la vaccination Scandales alimentés par: Média : Associations :  Ligue nationale pour la liberté des vaccinations  ALIS : Association Liberté Information Santé  E3M : Entraide aux malades de myofasciite à macrophages Les médecins:  International Medical council on vaccination 9

10 II. La crainte de la vaccination Les rumeurs: Régression des maladies grâce à l’amélioration des conditions d’hygiène Vaccins additionnés  affaiblissement du système immunitaire. Immunité moins durable Profit financier Atteinte aux libertés individuelles Conviction religieuse 10

11 II. La crainte de la vaccination Résultats : Polémiques récurrentes Impact sur les ventes des doses Tous les vaccins sont concernés 2008-2012 : Baisse de 12% du marché en unité (30% en valeur) Vaccin antigrippal 11

12 III. La réponse des autorités- Les preuves 1) Bénéfice de la vaccination INSERM - mortalité par million de personnes due à certaines maladies infectieuses en France en 1950 et depuis 1990 2) Les faits historiques: - 1873: Variole - 1974: Coqueluche - 1979 – 1996: Coqueluche 12

13 III. La réponse des autorités Leur action Exemple de l’aluminium : Audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) du Jeudi 22 Mai 2014 Acteurs: o Pr Daniel Florent, spécialiste des vaccinations à la HAS o La ministre de la Santé Marisol Touraine o Le spécialiste Israélien des maladies auto-immunes Yehuda Shoenfeld de l'université de Tel Aviv o Le chercheur Français Romain Gherardi de l'Hôpital Henri Mondor Conclusion du débat 13

14 IV. Comparaison avec les autres pays DTP France : 99 % des enfants vaccinés (Italie : 96% des enfants vaccinés) 1 e rang (ex-aequo avec 11 pays) sur 28 pays européens Pays aux extrêmes : Roumanie 89 % et Autriche 83 % ROR France : 89 % des enfants vaccinés (Italie : 90% des enfants vaccinés) 25 e rang sur 28 pays européens Pays aux extrêmes : Allemagne, Grèce et Hongrie 99 % / Autriche 76 % Données : OMS 2013 14 « vaccines & immunisation newsletter - ECDC »

15 Conclusion Nouvelles de Samia et Marc ? Réactions des autorités : Mise au point du statut ? 15

16 Débat… Si l’Etat venait à supprimer l’obligation de vaccination des enfants de Samia et Marc, serait-ce pour vous, la porte ouverte à de nombreuses dérives ? L’Etat devrait-il durcir les sanctions pour éviter de tels problèmes ? A qui revient la tâche de redorer l’image du vaccin ? A l’Etat, à l’ANSM ou aux Laboratoires ? Par quels moyens ? Pour ou contre ? 16

17 Bibliographie http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F704.xhtml#N10096 http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/opecst-index.asp http://www.naturalnews.com/SpecialReports/VaccinesFullStory/v1/VaccineReport-FR.pdf http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_vaccinations_edition_2012.pdf http://sante.lefigaro.fr/ http://www.infovaccin.fr/actu_nouvelles.html http://www.canalacademie.com/ http://www.liberation.fr/societe/2014/10/09/des-parents-devant-la-justice-pour-avoir-refuse-de- vacciner-leur-enfant_1117993 + 2 autres articles de libération http://www.liberation.fr/societe/2014/10/09/des-parents-devant-la-justice-pour-avoir-refuse-de- vacciner-leur-enfant_1117993 http://www.who.int/vaccine_safety/committee/topics/hepatitisb/multiple_sclerosis/Jun_2002/fr/ http://www.myofasciite.fr http://www.alis-france.com 17

18 MERCI pour votre attention 18


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