REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENERGIE Cellule d’exécution des projets de la Régie de distribution d’eau (CEP-O/REGIDESO) PLANS DIRECTEURS.

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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENERGIE Cellule d’exécution des projets de la Régie de distribution d’eau (CEP-O/REGIDESO) PLANS DIRECTEURS NATIONAL ET URBAINS DE DEVELOPPEMENT DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN ZONES URBAINES ET SEMI URBAINES EN RD CONGO Kinshasa, janvier 2012 ATELIER SUR L’AMELIORATION DES TAUX DE DESSERTE EN ELECTRICITE ET EN EAU POTABLE, PERIODE 2012-2016

2 SOMMAIRE BREF APERCU DE LA PLANIFICATION DU SECTEUR ET ETAT DES LIEUX : LECONS DU PASSE. PERSPECTIVES A MOYEN TERME : DEFIS ET ATOUTS AU REGARD DE L’ENGAGEMENT NATIONAL AU TITRE DES OMD 2015. FEUILLE DE ROUTE 2012-2020 DU SECTEUR DE L’EAU : SYNTHESE DES ACTIVITES PRIORITAIRES 2012-2016 EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DANS LE CADRE DU DSCRP II: DEFIS, VISION, OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS, RESULTATS GLOBAUX ATTENDUS.ULIE NOTE PARTICULIERE:REFORME DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU SECTEUR DE L’EAU – REGIDESO ET SON NOUVEAU CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL.

3 BREF APERCU DE LA PLANIFICATION DU SECTEUR ET ETAT DES LIEUX: LECONS DU PASSE Tournant mondial EAU : Sécheresse des années 70 et conférence des NU de Stockholm (1972) et depuis, kyrielle des conférences: Mar Del Plata (1977), proclamation de la DIEPA 1981-1990 ; Consultation Mondiale sur l’EP et l’ASN pour les années 90, New Delhi(1990): 2 ème DIEPA 1991-2000 : un minimum d’eau pour tous au lieu de Beaucoup d’eau pour quelques-uns; Sommet de la Terre, Septembre 2002, Johannesburg: Nouveau Plan de mise en œuvre des politiques et programmes futurs des OMD (2000) et de la Conférence Ministérielle de Bonn (2001), et de l’arrêt de l’exploitation irrationnelle des ressources en eau; Conférence Internationale sur l’Eau et l’Environnement,Dublin (1992): Eau douce, une ressource limitée essentielle à la vie ; Approche participative de développement et gestion de l’eau ; Rôle central de la Femme ; Gestion et sauvegarde de l’eau, et Valeur économique de l’eau.

4 Sommet Planète Terre, Rio De Janeiro (1992) : Agenda 21, avec au chapitre 18 la protection de l’eau douce et de sa qualité: GIRE; Conférence des Ministres sur l’Eau Potable et l’Assainissement, Mars 1994, à Noordwijk :Enoncé politique sur la gravité de la situation ; Plan d’actions en faveur du changement au niveau des comportements, des politiques, des institutions, du financement et du soutien international; Conférence Internationale de Paris/France (1998) : Eau et développement durable; Déclaration du Millénaire des Nations Unies (2000) …Réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’Eau Potable (ou n’ont pas le moyen de s’en procurer).

5 Décennie Internationale d’Action L’Eau, source de vie 2005-2015, New York(2005) :Solidarité pour le développement de la desserte en EP au bénéfice des deux (2) milliards de personnes qui en meurent d’envie dans le monde, de la promotion de la gestion des ressources en eau et de l’exécution des programmes et de projets y relatifs; Conférence sur l’Approvisionnement en Eau et l’Assainissement rural en Afrique(2005): Engagement pour la mobilisation et la mise en oeuvre des programmes et projets en vue de faciliter l’accès progressif de la population à l’eau et à l’assainissement à 50, 60 et 80 pour cent respectivement en 2007, 2010 et 2015 et ainsi resorber le affectant quelque 330 millions de personnes don’t 55 pour cent en Afrique.

6 En RDC, efforts de planification soutenus depuis DIEPA 1981-1990 avec la création d’un cadre national interministériel de concertation sectorielle, CNAEA, avec REGIDESO au secrétariat et au terme des résultats des programmes DIEPA 1981-1990 meilleurs que ceux de DIEPA 1991-2000, ces derniers étant plutôt mitigés (environnement sociopolitique trouble et contexte macro-économique délétère). En 1981 taux de couverture géographique (alors confondus aux taux de desserte ): 43 et 5 pour cent resp. des populations urbaines et rurales avaient accès à l’eau potable, d’où des objectifs de desserte correspondants de 70 pour cent et 50. Mesures prises: étude sectorielle d’identification des projets d’AEP, organisation et tenue à Kinshasa de la première réunion des OSE (en 1982) avec pour moisson: environ US $ 474,1 millions au 31/12/1990 contre l’équivalent de US $ 155,3 millions de contribution nationale. Tableau n° 5 : Besoins financiers retenus au PMPTR, 2004-2007. OBJECTIF n° 1(GAP PMURR) COUT (US$) Observations Travaux de réhabilitation AEP inscrits au PMURR 2002-2005 et non encore financés KINSHASA Usine LUKAYA (Kin Sud) 21.400.000 10.500.000 Captage Fleuve (Kin centre) 13.000.000 6.500.000 KATANGA Lubumbashi 36.000.000 16.000.000 Kolwezi 12.500.000 - Kamina 9.000.000 - KASAI OR Mbuji - Mayi 54.000.000* 22.000.000 KASAI OC Tshikapa 31.000.000 14.500.000 BANDUNDU Bandundu 4.000.000 BAS CONGO Inkisi 5.000.000 - TOTAL OBJECTIF n° 1 186.000.000 71.500.000 OBJECTIF n° 2 COUT (US$) Besoins 1 ère année Etudes et travaux de réhabilitation AEP inscrits au PMPTR 2004 - 2007, non encore financés NORD KIVU Goma 13.500.000 6.500.000 Butembo 9.500.000 - Beni 9.000.000 - SUD KIVU Bukavu 20.500.000 9.000.000 Uvira 8.000.000 - MANIEMA Kindu 12.000.000 5.500.000* ORIENTALE Kisangani 17.500.000 7.500.000 Isiro 13.000.000 - Bunia 6.500.000 - EQUATEUR Mbandaka 13.000.000 5.500.000 Gbadolite 2.500.000 - Gemena 5.000.000 - Bumba 7.000.000 - KATANGA Kalemie 9.500.000 3.500.000 Likasi 9.500.000 - KINSHASA Usine de KINSUKA(Kin Ouest) 54.500.000 24.000.000 Usine KINKOLE (Kin Est) 28.000.000 12.500.000 KASAI OR Mwene ditu 9.000.000 3.500.000 KASAI OC Kananga 32.500.000 14.500.000 BANDUNDU Kikwit 14.000.000 6.000.000 BAS CONGO Matadi 12.000.000 5.000.000 Moanda 5.000.000 - Mbanza Ngungu 8.500.000 - TOTAL OBJECTIF n° 2 319.500.000 103.000.000 Réforme, Renforcement institutionnel et Appui à l’exploitation Consommables et outillages pour maintenance réseau 40.000.000 23.500.000 Laboratoires 3.500.000 1.500.000 Mise en place de compteurs 25.000.000 13.500.000 Renforcement REGIDESO (y compris matériels informatiques et de communication) 7.000.000 3.000.000 Formation 9.000.000 3.500.000 Matériels, équipements et véhicules (pour cinq centres interprovinciaux d’exploitation) 28.000.000 14.000.000 Soutien aux réformes 3.000.000 1.500.000 TOTAL PMPTR 115.000.000 60.500.000 TOTAL GENERAL 621.000.000 235.000.000 Projet d’Urgence et d’Appui à l’Amélioration des Conditions de Vie « PUAACV ». Ce programme qui est en gestion a été soumis au Conseil d’Administration de la Banque Mondiale au mois de mai 2005. Les activités à financer sous ce projet ont fait l’objet de consensus avec les parties prenantes, identifiées avec l’appui d’un consultant international et validées par le comité Interministériel de Suivi du PUSPRES présidé par le Ministre du Plan. Il s’agit principalement de l’appui aux chefs lieux des six provinces à savoir : BANDUNDU, LUBUMBASHI, MATADI, MBANDAKA, MBUJI MAYI et KIKWIT. Tableau n° 6: Besoins financiers retenus au PUSPRES/UCOP (Mesures d’Urgences) N° ACTIVITES COUT (US$) 1. VILLE DE BANDUNDU 1.1 Production 148.340 1.2 Distribution 414.236 1.3 Appui institutionnel 26.400 Total ville de BANDUNDU 588.976 2. VILLE DE LUBUMBASHI 2.1 Production 724.300 2.2 Distribution 169.620 2.3 Appui institutionnel 124.000 Total ville de LUBUMBASHI 1.017.920 3. VILLE DE MATADI 3.1 Production 384.250 3.2 Distribution 281.875 Total ville de MATADI 666.125 4. VILLE DE MBANDAKA 4.1 Production 147.940 4.2 Distribution 300.000 4.3 Appui institutionnel 65.900 Total ville de MBANDAKA 513.840 5. VILLE DE MBUJI MAYI 5.1 Production 245.000 5.2 Distribution1 481.280 Distribution2 350.000 Total ville de MBUJI MAYI 1.076.280 6. VILLE DE KIKWIT Production 50.000 Distribution 250.000 Total ville de KIKWIT 300.000 TOTAL GENERAL 4.163.141 Au titre de ces programmes, les besoins d’investissements retenus en faveur de la REGIDESO se chiffrent à environ US $ 700 millions. Carte n° 7 : Implantation des projets PMPTR 2004-2007 Document de Strategies de Réduction de la Pauvreté (DSRP Final.). Actuellement, sur impulsion des Institutions de Bretton Woods, la RD Congo est entrain d’élaborer la version finale du Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté, version finale (DSRP final) dont la fin des travaux pourra intervenir au second semestre de 2005. Pour les besoins globaux, l’inventaire a permis d’identifier 333 centres d’exploitation, dans le cadre le Plan Directeur National et les 11 Plans Provinciaux qui lui sont attachés (à actualiser car datant d’il y a plus de dix années). L’enveloppe financière globale est estimée à US $ 2.293.000.000, l’Appui à l’Exploitation y compris (Cfr. Tableaux des inventaires en annexes). Perspectives d’avenir L’effort de planification se fonde sur, d’une part, la poursuite des actions programmées du Plan Directeur 1996- 2015 et, d’autre part, l’appropriation du 10 è Objectif de Développement de Millenium (ODM) pour le sous-secteur d’AEP, à savoir: «…Réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable (ou n’ont pas le moyen de s’en procurer) et …Et mettre fin à l’exploitation irrationnelle des ressources en eau, en formulant des stratégies de gestion de l’eau aux niveaux régional, national et local, permettant notamment d’assurer aussi bien un accès équitable et un approvisionnement ». Au plan africain, cet ODM a été approprié à ACCRA/GHANA en 2002 par la Conférence Ministérielle Africaine sur l’Eau (AMCOW), dans le cadre du NEPAD, pour tenir compte des réalités africaines grâce aux programmes d’action spécifiques définis dans la « Vision Africaine de l’Eau ». L’objectif de la Vision Africaine est de : «…Réduire de 75 pour cent d’ici l’an 2015 et de 95 pour cent d’ici l’an 2025, la population africaine n’ayant pas accès aux services essentiels d’eau et d’assainissement… ». Pour matérialiser sa volonté politique nationale, à tendre progressivement vers la réalisation de ces idéaux, la RDC a engagé le présent effort de planification des investissements requis comme traduits dans le Plan Décennal 2006-2015. Le Plan Décennal de développement de la desserte en eau potable 2006-2015 est structuré en quatre parties: la première partie dresse un état de lieux général à fin 2004, notamment sur le cadre institutionnel, l’évolution de l’implantation, la revue diagnostique des systèmes d’A.E.P existants au regard de la hauteur de la demande en eau exposée dans les centres concernés, la situation de desserte en eau potable dans l’optique de l’évaluation des niveaux de couverture nominale et effective de la demande correspondante en eau, ainsi qu’un résumé des contraintes majeures au développement de la desserte ; la deuxième partie esquisse la vision nationale et fixe les objectifs globaux à l’horizon 2015 sur la base du taux de desserte actuel et des enjeux nationaux par rapport au 10ème ODM pour le secteur de l’eau. Les principes directeurs et orientations générales y sont également exposés comme termes de référence de l’exercice même de planification et de programmation des investissements pour la réalisation des objectifs arrêtés ; la troisième partie porte sur les programmes d’investissements définis à travers une expression des besoins en investissements d’ensemble repris dans une synthèse des états de besoins par province. Chaque état de besoins indique au regard de chaque centre la nature des actions envisagées, à savoir : –la réhabilitation des installations vétustes ou obsolètes (RE), –le renforcement de la capacité de production d’eau potable et l’extension du réseau de distribution d’eau potable (R.EX), –le rééquipement ou remplacement des équipements électriques ou hydromécaniques (RE-EQ) et –l’équipement ou l’établissement de nouveaux centres (EQ) selon le cas, lesquelles peuvent couvrir partie ou totalité du système d’AEP concerné (captage, production, distribution, stockage,…). Pour chaque catégorie des quatre (4) programmes ci-dessus, un état des besoins descriptif et estimatif sommaire est dressé couvrant l’ensemble des centres retenus. Un cinquième programme se rapporte aux mesures d’accompagnement en termes de réformes, renforcement institutionnel et appui à l’exploitation. La quatrième partie traite des politiques et stratégies de mise en œuvre du plan au regard des préoccupations de financement des investissements, de rationalité de ceux-ci en termes d’optimalisation quantitative et qualitative de la desserte en eau potable, de l’efficacité à l’exploitation par rapport aux problèmes récurrents majeurs reconnus. En milieu urbain, les enjeux de l’objectif sus-évoqué consiste à réduire la corvée par la récupération, le renforcement et l’extension de la capacité des installations de production et de distribution d’Eau Potable des centres d’exploitation existants d’une part et d’autre par par l’équipement de quelque 400 nouveaux centres recensés et ciblés dans le cadre de l’Etude Nationale du Développement du secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement du pays. Ces centres constituent l’aire d’intervention de la REGIDESO pour l’implantation et/ou l’exploitation des nouveaux systèmes de distribution d’eau organisée. Conformément à la Conférence sur l’Approvisionnement en Eau et l’Assainissement Rural en Afrique (Paris, 2005), en milieu rural, l’enjeu majeur se situerait dans la lutte pour la suppression sinon l’allégement de la corvée de quelques 60 pour cent de la population du pays disséminés dans environ 60.000 villages. Par conséquent, il y a lieu de compléter cette démarche par une planification de la nécessaire action à engager pour couvrir la demande en eau de la population rurale. Il s’agira de développer des programmes des petits systèmes d’Alimentation en Eau Potable à gestion communautaire impliquant la participation tant des privés que des communautés locales bénéficiaires dans la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des installations d’Approvisionnement en Eau Potable à moindre coût en recourant aux technologies appropriées.

7 Résultat global : 268 contre 191 à 268 millions de m 3 par an le taux de desserte(en réalité taux de couverture géographique) 68.6 pour cent correspondant à quelque 10,5 millions de personnes desservies. Plan Directeur Bi-décennal d’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement 1991-2010, assorti de 11 Plans directeurs provinciaux, base de gestion d’un parc de projets identifiés, pré- évalués et sélectionnés de manière à assurer une programmation technique et financière sans à coup, l’établissement d’un dialogue permanent avec les différents bailleurs des fonds sur la base d’une mise à jour périodique facilitée par l’outil informatique mis en place et l’évaluation des performances du secteur en regard des objectifs clairement identifiés en phase avec les réalités économiques, institutionnelles et sociales du pays.

8 Processus hypothéqué par l’arrêt de la coopération structurelle: glissement de l’horizon du Plan Directeur National, recadrage macro-économique, calage de la période de l’exécution du « parc de projets » retenu sur la période 1996-2015 pour un cout global de l’AEP de 1,6 milliard US$ dont plus d’un milliard pour l’AEPU. Cependant, les conditions économiques à fin 1995 conjuguées avec la faible capacité d’absorption conduisirent au programme d’investissement correspondant à un montant plancher (856 millions de $US) en dessous duquel la préservation des acquis de la première DIEPA 1981-1990 n’était plus garantie. Deuxième conférence des bailleurs de fonds projetée ne put avoir lieu suite à la persistance de l’embargo financier. Au terme de cette Décennie, le taux de desserte est tombé à 40 pour cent de la population urbaine.

9 Depuis 2001, trêve au développement durable et marche au gré des des programmes d’urgence, PIR juin 2001-mars 2003, DSRP Intérimaire, avec projets extraits du Programme Triennal de Relance de l’Activité de la REGIDESO 2001-2003 visant l’arrêt de la dégradation et l’amorçage de la croissance, PMURR 2002- 2005, PMURIS 2002-2005, Initiative - Pays Pauvres Très Endettés « I-PPTE», Projets Prioritaires à Impact Visible et Immédiat sur la population « PPIVI» (dans le cadre de l’Appui Budgétaire), PUSPRES 2003-2004, PMPTR 2004-2007.

10 PERSPECTIVES A MOYEN TERME : DEFIS ET ATOUTS AU REGARD DE L’ENGAGEMENT NATIONAL AU TITRE DES OMD 2015. Ressources en eau immenses: 52/100 des reserves des eaux de surface d’Afrique et 23/100 des ressources hydriques renouvelables; Articles 48 et 53 de la Constitution: droit a l’eau et a l’electricite garanti a tout congolais; Vision et engagements du GRDC: valorisation des ressources en eau comme une des clefs strategiques du developpement economuique et social et de la cooperation internationale; Objectifs: mise en valeur et gestion durable, acces suffisant et equitable pour tous; OMD 2015 : cibles sur la base de la situation de reference 1990 et non 2000 et actions au benefice de 400 centres urbains et 60.000 villages;

11 Défis d’ordre institutionnel, organisationnel, financier et reglementaire: reformes et decentralisation; Hypothèques: lenteur sur la reforme du cadre juridique et institutionnel(RESE au pas de course depuis 2006 et Code de l’eau en attente dans un format emince, application hypothetique avant longtemps, PNSPE non disponible et reforme de la REGIDESO toujours en route); CNAEA nouvelle formule inadapte; absence de SDAGRE: inventaire de ressources, plan de protection; PEASU: plan national d’AEPA en milieu rural et semi-urbain 2015 avec programmes provinciaux d’investissements prioritaires en preparation suivant une approche participative au benefice de 23 millions d’habitants: inventaire des ouvrages realisé, enquêtes socio-économiques, et une base de données SIG pour le suivi, l’evaluation de l’etat des ouvrages et l’aide à la decision pour l’elaboration du plan directeur

12 Schema directeur AEP Kinshasa disponible: definition des aménagements au système d’AEP et etablissement de la programmation des investissements au regard des besoins dans l’agglomération soit hors zones à carctere rural et des noyaux urbains excentrés aux horizons 2012, 2017, 2022 et 2027. Exercice requis pour d’autres grandes villes desservies en complement du parc des fiches detaillées des projets/DIEPA 2.

13 FEUILLE DE ROUTE 2012-2020 DU SECTEUR DE L’EAU : SYNTHESE DES ACTIVITES PRIORITAIRES 2012-2016 EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DANS LE CADRE DU DSCRP II: DEFIS, VISION, OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS, RESULTATS GLOBAUX ATTENDUS Feuille de route EAU 2011-2020 dans le cadre du projet RESE a soumettre au GRDC le 22 mars 2012 par CNAEA : permettre la mise en oeuvre du DSCRP II 2015 en facilitant l’alignement des partenaires Tet F dans la planificatiobn et la mise enoeuvre des programmes et projets, en mobilsant des fonds additionnels, servir d’instrument de S-E et aider en communication sur les activites du secteur pour le grand public; 8 composantes avec actions prioritaires identifiees: reforme du cadre juridique et institutionnel; GIRE; AEPA; developpement des autres sous-secteurs; developpement des capacites; gestion de l’information sur l’eau; recherche et financement; Cout : 1.5 milliard USD dont 1.1 pour AEPA. VOULOIR-METTRE EN OEUVRE -SUIVRE ET EVALUER

14 NOTE PARTICULIERE:REFORME DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU SECTEUR DE L’EAU – REGIDESO ET SON NOUVEAU CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL. Code de l’eau(avant-projet en format émincé): protection de ressources en eau; régime des utilisations; principales institutions responsables de la gestion des RE, excepte sur le service public d’hydraulique urbaine relégué au registre d’autres travaux. Fonctionnement actuel des institutions du secteur: accuse faiblesses et lacunes, guère propice pour une prise en charge efficace des programmes et projets de développement. Urgence: disposer des politiques claires et adaptée pour la gestion des RE, du service public AEP et ASN, ainsi que de toutes les mesures d’application. Conséquence = impact négatif énorme  plombe initiatives, efforts et élan « d’amelioration de la desserte en eau comme d’accroissement sensible, a cadence accélérée, du nombre de nos concitoyens des villes et de l’arriere-pays a qui il nous echoit de faire profiter a court terme du confort de l’eau potable »( attente de SE. Ministre de l’Energie)

15 Cadre institutionnel et division de travail suivant avant-projet de Code de l’eau et lois de décentralisation: Niveau central: élaboration des politiques et stratégies sectorielles; régulation du secteur; normes et standards techniques; mobilisation de financement; Niveau des Provinces: mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles; élaboration et mise en œuvre des plans sectoriels provinciaux; maitrise d’ouvrage; contrôle de la mise en oeuvre des projets; Niveau des ETD: maitrise d’ouvrage. Charrue de la reforme de la REGIDESO vs Attelage de la reforme du secteur de l’eau. GRDC: séparer nettement la gestion des services publics de l’eau et celle des RE ?

16 PNSPE = ? Elaborer et mettre en œuvre la politique nationale du service public de l’eau, accompagnée de sa stratégie. Contexte spécifique: Décentralisation, Avant-projet de Code de l’eau, Lois de désengagement de l’Etat dans les EP, transformation de la REGIDESO en société commerciale. Profil des mesures GRDC? Ministère ayant une structure de coordination forte avec 2 directions EP en MU et EP en MR; Développement du service public eau en sociétés commerciales provinciales ou régionales publiques ou privées et en gestion du patrimoine par une société nationale Organe de régulation.

17 Phase 1 de la reforme de la REGIDESO (LPS- HU aout 2008): Transformation juridique et technique Redressement à travers engagements négociés au titre du contrat de performance 2012-2016 et du contrat de services AT 2012-2013 Mise en œuvre du PEMU à travers composantes investissements Kinshasa, Lubumbashi et Matadi et B- Appui à la réforme avec diverses actions (plan social et optimisation du personnel et du cadre organique et réglementaire, règlement IO, enquête satisfaction clientèle,…). CHANTIER A ENJEUX ET DEFIS MULTIPLES…REQUERANT ENGAGEMENT UNIVOQUE DES PARTIES PRENANTES DANS LA VOIE TRACEE.