Compte rendu de la REUNION DE PRESENTATION des PROJETS CLACT 2013 Secteur Personnes Handicapées Présents: Sylvie CARHEIL (FEHAP BRETAGNE); Annie COTTIER.

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1 Compte rendu de la REUNION DE PRESENTATION des PROJETS CLACT 2013 Secteur Personnes Handicapées Présents: Sylvie CARHEIL (FEHAP BRETAGNE); Annie COTTIER (UR CFTC DE BRETAGNE); Mickaël CREZE (GESPO BRETAGNE); Hélène GANDY (FO SANTE BRETAGNE); Eric GENDREAU (FHF BRETAGNE); Georges JEZEQUEL(APF BRETAGNE); Claude LAURENT (URAPEI DE BRETAGNE); Cécile TURMEL (FEHAP BRETAGNE); Présents ARS : Myriam BONNERRE (DSP); Anne-Yvonne EVEN (DOSA OMS); Mathilde HENRY (DOSA OMS); Claire LIENARD (DOSA OMS) Excusés: Nathalie CROIGNER (MUTUALITE FRANCAISE 29-56); Patricia DELEDALLE (UNA BRETAGNE); Jacky DESDOIGTS (ADAPEI 22); Madame HALET (MAIRIE DE VITRE); Gilles ROLAND (AMITIES D'ARMOR); Catherine THOMAS (FL POMMERIT); URIOPS. ARS Bretagne-CLACT 2013 21/10/13 à RENNES

2 CR CLACT PH 2013 Réunion 21/10/2013 2 CLACT PH 2013 L'amélioration des conditions de travail, de la santé et la sécurité au travail représente un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social. L'Agence Régionale de Santé Bretagne a pour 2013 souhaité, dans la continuité de son action en 2012 sur le secteur des Personnes Agées, à travers un appel à candidature relatif à la mise en œuvre des Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail, soutenir les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées relevant de la compétence de l'ARS et sous financement assurance maladie.

3 CR CLACT PH 2013 Réunion 21/10/2013 3 Bilan de l’appel à candidatures Appel à projet lancé fin aout 2013 Date limite de réception des dossiers le 30/09/2013 18 dossiers reçus soit 72 ESMS PH dont 11 dossiers mutualisés représentant 65 ESMS PH et 7 dossiers individuels Répartition des ESMS PH ayant déposé un dossier par département La sous représentation du Finistère peut s’expliquer par un envoi adressé uniquement aux ESMS. A l’avenir il est recommandé d’adresser ce type d’appel à candidature aux ESMS ainsi qu’aux Gestionnaires avec demande d’accusé de réception, et également de le mettre en ligne sur le site de l’ARS Bretagne.

4 CR CLACT PH 2013 Réunion 21/10/2013 4 Critères d’éligibilité des candidatures Critères généraux Respect du délai de retour des dossiers Complétude du dossier Projet soumis à l’avis du conseil de vie sociale et aux instances internes Critères de contexte et dynamique existante Les impacts attendus du projet sur la qualité de vie au travail et la prise en charge des personnes handicapées Projet en cohérence avec le diagnostic de l’établissement Actions portées par plusieurs structures sur un territoire de santé ou pour un même type de prise de charge Critères de contenu Pertinence du diagnostic Pertinence des actions prioritaires et des bénéfices attendus Indicateurs de résultats mentionnés dans le dossier Les modalités de mise en œuvre retenues et de suivi indiquées dans le dossier Le calendrier de mise en œuvre et les indicateurs de suivi proposés L’ajustement réciproque des engagements financiers de l’établissement (au regard de ses moyens)

5 CR CLACT PH 2013 Réunion 21/10/2013 5 Validation des dossiers reçus 1- Répondre aux critères définis dans l’appel à candidature 2- Critères de pondération de l’ARS Bretagne La population accueillie en fonction de la lourdeur des prises en charge / du risque TMS Le nombre d’ETP Les Mesures n°1 sont prioritairement financées Une seule action retenue par mesure et par établissement Résultat suite aux critères de sélection : Résultat suite aux critères de sélection : 15 dossiers retenus Dont 1 action exclue parmi des 15 dossiers retenus: une demande de formation du CHSCT 3 dossiers exclus sur les 18 présentés Un financement CNR déjà attribué Une demande de financement de personnel pour améliorer la prise en charge des résidents Une demande de financement d’outils de gestion Pour information, 4 dossiers, représentant 5 ESMS, ont été exclus de l’appel candidature du fait qu’ils ne relèvent pas d’un financement assurance maladie (ESAT et FOYER DE VIE)

6 CR CLACT PH 2013 Réunion 21/10/2013 6 Modalités de financement des mesures Péréquation au regard des mesures 1 et 2 et des actions demandées -Le matériel (rails plafonniers), les travaux et l’étude de travaux: prise en charge à 50% du montant du coût estimé de la mesure dans la limite du montant demandé - La formation: prise en charge à 100% dans la limite du montant demandé

7 CR CLACT PH 2013 Réunion 21/10/2013 7 Liste des financements retenus par dossier DéptOrganisme Gestionnaire ESMS destinataire du financement Investissement - Matériel Formation - Groupe d'analyse TOTAL Financement 22 ASSOCIATION QUATRE VAULX LES MOUETTES/ OEUVRE D'HYGIENE SOCIALE 22/ ASSOCIATION A FOND LA CAISSE SESSAD LAMBALLE 40 000,00 99 020,00 139 020,00 22 APAJH 22 SESSAD AYMARA - 4 500,00 22 EPSMS LES MAURIERS IME LES MAURIERS - 7 280,00 29 L'ADAPT 29 UEROS BREST - 2 740,00 29 DON BOSCO IME SECTION POLYHANDICAPES KERLAOUEN 45 000,00 - 29 APF FAM KERLIVET 50 000,00 15 000,00 65 000,00 35 APF FAM APF/HANDAS 16 192,37 - 35 L'ADAPT 35 UEROS LA VALLEE BETTON - 12 000,00 35 EPSMS GOANAG FAM GOANAG - 15 475,00 35 ADAPEI 35 FAM LE VALLON - 20 000,00 56 MUTUALITE FRANCAISE 29-56 IEM AR MEN 10 000,00 30 000,00 40 000,00 56 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE FAM DE KERUHEL - 7 000,00 56 ASSOCIATION DE KERVIHAN IME LES ENFANTS DE KERVIHAN 30 000,00 60 000,00 22 - 29 AHB/ DON BOSCO/ ASS.INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX FAM KER ARTHUR 124 768,00 32 100,00 156 868,00 29 - 56 MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56/ GIP KREIZ ER PRAT/AIPSH/ MUTUALITE FRANCAISE 29-56 FAM JEAN COULOIGNER 58 500,00 19 728,00 78 228,00 Montant de l'enveloppe 374 460,37 294 843,00 669 303,37 €