PRESENTATION BUDGET 2014. Cette présentation se décompose en 2 parties: - la présentation du budget 2014 - la présentation du budget 2014 - la présentation.

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1 PRESENTATION BUDGET 2014

2 Cette présentation se décompose en 2 parties: - la présentation du budget 2014 - la présentation du budget 2014 - la présentation des budgets annexes 2014

3 LA PRESENTATION DES SECTIONS DU BUDGET 2014

4 LA PRESENTATION DU BUDGET 2014 Il existe deux sections dans le budget : - celle qui retrace la gestion courante des services: LA SECTION DE FONCTIONNEMENT budget 2014: 34 158 275 € - celle dont les opérations comptables accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine: LA SECTION D’INVESTISSEMENT budget 2014 : 26 263 014 €

5 LA PRESENTATION DU BUDGET 2014 La présentation du vote du BP 2014 vise l’objectif suivant: Le maintien de l’excellente santé financière en 2014 de la ville dans un contexte financier difficile. Le contexte national est marqué fortement par la réduction des dotations d’Etat. L’année 2014 voit le démarrage de l’exécution financière de la construction des équipements publics du PAE.

6 LA PRESENTATION DU BUDGET 2014 Les équipements publics du PAE seront livrés au mois de juin 2014. Le projet de BP 2014 acte du démarrage de l’exécution du contrat PPP. Les écritures 2014 visent : -Le versement du premier loyer d’investissement relatif au financement de la construction. -Le versement des premiers loyers de fonctionnement relatifs aux charges de financement et d’entretien des équipements. -La constatation dans l’actif de la ville de la construction des équipements publics.

7 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

8 La section de fonctionnement est équilibrée avec les montants suivants: - LES DEPENSES - dépenses réelles: 31 353 834 € - dépenses ordre: 2 804 441 € - LES RECETTES - recettes réelles: 33 838 275 € - recettes ordre: 320 000 €

9 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

10 EVOLUTION BP 2012-BP 2013-BP 2014 BP 2012 BP 2013 BP 2014 % DE VARIATION (au vu BP 2013) montants% % % % Charges de gestion générale6 449 123 €20%6 429 176 €20%6 741 696 €20%312 520 €4,86% Charges de personnel16 862 800 €52%17 283 150 €53%17 584 250 €51%301 100 €1,74% Atténuations de produits1 288 153 €4%1 392 709 €4%1 396 583 €4%3 874 €0,28% Autres charges de gestion courante4 263 048 €13%4 415 073 €13%4 472 632 €13%57 559 €1,30% Charges financières367 500 €1%317 300 €1%1 057 483 €3%740 183 €233,28% Charges exceptionnelles49 800 €0%55 800 €0%54 600 €0%-1 200 €-2,15% sous total29 280 424 €91%29 893 208 €91%31 307 244 €92%1 414 036 €4,73% Dépenses imprévues103 101 €0%50 000 €0%46 590 €0%-3 410 €-6,82% Virement à la section d'investissement2 104 300 €7%1 803 877 €5%1 538 997 €5%-264 880 €-14,68% Op.de transfert de sections796 255 €2%1 086 443 €3%1 265 444 €4%179 001 €16,48% sous total3 003 656 €9%2 940 320 €9%2 851 031 €8%-89 289 €-3,04% TOTAL32 284 080 €100%32 833 528 €100%34 158 275 €100%1 324 747 €4,03%

11 REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

12 Les prévisions de dépenses du BP 2014 soulignent la capacité de la ville à assurer une maîtrise de ses coûts. Hors impact des équipements publics du PAE et de l’évolution des frais de personnel, l’évolution des charges de fonctionnement évolue de 0.02 % Cette démarche permet à la ville de maintenir un fort autofinancement.

13 LES DEPENSES REELLES

14 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale Le BP 2014 vise un montant de 6 741 696 €, en augmentation de 4.86 %. BP 2012 BP 2013BP 2014variation 2014-2013 montants% % % % Achats et variations de stocks3 493 001 €54,2%3 589 428 €55,8%3 697 380 €54,8%107 952 €3,01% Services extérieurs1 771 681 €27,5%1 772 230 €27,6%1 966 531 €29,2%194 301 €10,96% Autres services extérieurs1 060 341 €16,4%951 318 €14,8%950 785 €14,1%-533 €-0,06% Impôts taxes et versements assimilés124 100 €1,9%116 200 €1,8%127 000 €1,9%10 800 €9,29% TOTAL 6 449 123 €100,0%6 429 176 €100,0%6 741 696 €100,0%312 520 €4,86%

15 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock Le BP 2014 vise un montant de 3 697 380 €. Malgré une maîtrise des dépenses de fournitures administratives et de petit équipement, la gestion des fluides est soumise à une forte hausse des tarifs réglementés dont l’impact est fort. BP 2012 BP 2013BP 2014variation 2014-2013 montants% % % % Fournitures non stockables 994 300 €28,5%1 033 000 €28,8%1 186 400 €32,1%153 400 €14,85% Fournitures non stockées 1 598 042 €45,7%1 665 280 €46,4%1 619 280 €43,8%-46 000 €-2,76% Fourniture entretien et petit équipement 629 080 €18,0%625 680 €17,4%625 740 €16,9%60 €0,01% Fournitures administratives 271 579 €7,8%265 468 €7,4%265 960 €7,2%492 €0,19% TOTAL 3 493 001 €100,0%3 589 428 €100,0%3 697 380 €100,0%107 952 €3,01%

16 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs Le BP 2014 vise un montant de 1 966 531 €. BP 2012 BP 2013BP 2014variation 2014-2013 montants% % % % Contrats de prestations services203 000 €11,5%211 100 €11,9%363 769 €18,5%152 669 €72,32% Locations74 615 €4,2%78 915 €4,5%82 550 €4,2%3 635 €4,61% Entretiens et réparations1 055 953 €59,6%1 063 972 €60,0%1 128 002 €57,4%64 030 €6,02% Divers438 113 €24,7%418 243 €23,6%392 210 €19,9%-26 033 €-6,22% TOTAL1 771 681 €100,0%1 772 230 €100,0%1 966 531 €100,0%194 301 €10,96%

17 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs L’augmentation de 10.96 % est liée notamment au versement pour la première fois sur la nature 611 des loyers R2, R3 et R4 concernant l’entretien, la gestion et la maintenance des équipements publics du secteur Sud Est. En 2014, le versement de ces redevances s’estime à 203 969 €

18 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs Le BP 2014 vise un montant de 950 785 €. BP 2012 BP 2013BP 2014variation 2014-2013 montants% % % % Rémunération intermédiaires et honoraires292 710 €27,6%273 150 €28,7%240 500 €25,3%-32 650 €-11,95% Publicité et relation extérieures314 421 €29,7%292 950 €30,8%304 560 €32,0%11 610 €3,96% Transports de biens159 800 €15,1%144 000 €15,1%160 305 €16,9%16 305 €11,32% Déplacements et missions27 000 €2,5%33 000 €3,5%35 000 €3,7%2 000 €6,06% Frais de poste et télécom183 800 €17,3%149 768 €15,7%152 370 €16,0%2 602 €1,74% Divers82 610 €7,8%58 450 €6,1%58 050 €6,1%-400 €-0,68% TOTAL 1 060 341 €100,0%951 318 €100,0%950 785 €100,0%-533 €-0,06%

19 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs Le BP 2014 acte d’une maîtrise complète des coûts liés aux prestations extérieures pour l’organisation de fêtes et cérémonies. Les frais y afférents sont en baisse de 0.06 %. L’augmentation de la nature 6232 correspond notamment au regroupement de l’ensemble des frais liés à l’organisation des manifestations telles que la Transhumance ou la semaine du développement durable.

20 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les impôts, taxes et versements assimilés Le BP 2014 vise un montant de 127 000 €. Il s’agit du paiement des taxes foncières des bâtiments de la ville et du Cabrit dont l’évolution est liée à l’augmentation naturelle de la valeur locative et de la prise en compte d’une éventuelle hausse des taux de fiscalité. BP 2012 BP 2013BP 2014variation 2014-2013 montants% % % % Taxe foncières109 000 €87,8%113 100 €97,3%124 400 €98,0%11 300 €9,99% Droits enregistrement et de timbres13 000 €10,5%1 000 €0,9%500 €0,4%-500 €-50,00% Autres impôts2 100 €1,7%2 100 €1,8%2 100 €1,7%0 €0,00% TOTAL 124 100 €100,0%116 200 €100,0%127 000 €100,0%10 800 €9,29%

21 CHAPITRE 012- les charges de personnel Le montant des dépenses prévues au BP 2014 est 17 584 250 € BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % % % Autres services extérieurs4 000 €0%1 500 €0%1 200 €0%-300 €-20,00% Impôts, taxes et versements354 600 €2%367 250 €2%366 950 €2%-300 €-0,08% Charges de personnel16 504 200 €98%16 914 400 €98%17 216 100 €98%301 700 €1,78% TOTAL16 862 800 €100%17 283 150 €100%17 584 250 €100%301 100 €1,74%

22 Le projet de BP 2014 prévoit un montant de 17.58 M€ en augmentation de +1.74 % par rapport au BP 2013 Cette augmentation globale s'explique notamment : -par des facteurs liés aux réformes de l'Etat : l’augmentation des cotisations CNRACL et IRCANTEC ( +1.17 %), l’augmentation du SMIC (+1.1%) -par les évolutions statutaires obligatoires (évolution du GVT : + 50 000 €) -par l’impact du coût des services nouveaux (gymnase Leysotte, les deux crèches, les classes du Bourg): un coût supplémentaire de 106 433 €. -par l’organisation des élections Municipales et Européennes. La réforme de la catégorie B et C sera intégrée au BS 2014 ainsi que l’impact de la réforme des rythmes scolaires. CHAPITRE 012- les charges de personnel

23 CHAPITRE 014- les atténuations de produits Au titre du dispositif TPU art. 1609 nonies C du code général des impôts, la commune est débitrice envers la Communauté Urbaine de Bordeaux de l’attribution de compensation. En 2014, l’attribution de compensation négative (à reverser) s’élèvera à : 1 288 153 €

24 CHAPITRE 014- les atténuations de produits Ce chapitre intègre la contribution au FPIC d’un montant de 108 430 € en augmentation de + 63,73% par rapport à 2013. La contribution de la ville au Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et communales était de 66 223 € en 2013 et de 44 556 € en 2012 et de 44 556 € en 2012

25 CHAPITRE 65- Autres charges de gestion courante Le BP 2014 vise un montant de : 4 472 632 € Sont visées dans ce chapitre, les participations et subventions accordées aux associations notamment. Le BP 2014 prévoit un montant de subvention de 2 300 000 € pour le CCAS pour compenser les transferts de charges et renforcer l’aide sociale. Elle est en augmentation de 2.22%.

26 CHAPITRE 65- les subventions aux associations Alors que de nombreuses collectivités réduisent leurs aides en faveur du tissu associatif, la ville de Villenave d’Ornon maintient le montant 2013 des subventions allouées pour 1 091 678 €

27 CHAPITRE 65- les subventions aux associations

28 CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES BP 2012 BP 2013BP 2014 % DE VARIATION (au vu BP 2013) montants% % % % Charges financières367 500 €70%317 300 €75%1 057 483 €91%740 183 €233% dont intérêts375 000 € 325 000 € 320 000 € -5 000 €-2% dont ICNE-10 000 € 0 €0% dont intérêts PPP0 € 745 483 € Charges exceptionnelles49 800 €10%55 800 €13%54 600 €5%-1 200 €-2% dont bourses et prix38 500 € 43 000 € 39 000 € -4 000 €-9% dont titres annulés5 500 € 4 000 € 5 000 € 1 000 €25% dont autres charges5 500 € 8 500 € 10 000 € 1 500 €18% Dépenses imprévues103 101 €20%50 000 €12%46 590 €4%-3 410 €-7% TOTAL520 401 €100%423 100 €100%1 158 673 €100%735 573 €174%

29 CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Les charges d’intérêts du chapitre 66 augmentent pour ce BP 2014. En effet, l’année 2014 voit le démarrage par la ville du remboursement des charges financières liées à la réalisation des équipements publics du secteur Sud Est. Pour cette première année 2014, elles sont estimées à 745 483 €

30 LES DEPENSES D’ORDRE

31 CHAPITRE DEPENSES ORDRE Le BP 2014 vise un montant de 2 804 441 €

32 CHAPITRE 023 et 042 – le virement à la section d’investissement et dotations amortissement - le virement à la section d’investissement correspond à l’épargne brute dégagée qui va permettre un autofinancement des opérations de travaux d’investissement. Il est estimé à ce jour de 1 538 997 € - les dotations aux amortissements sont estimées pour l’exercice 2014 à un montant de 1 259 885 € l’exercice 2014 à un montant de 1 259 885 € en augmentation de + 47,20% par rapport au BP 2013.

33 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

34 EVOLUTION BP 2012- BP 2013- BP 2014 BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP2014-BP 2013 montants% % % % Produits des services du domaine2 565 912 €8%2 642 566 €8%2 837 550 €8%194 984 €7,38% Impôts et taxes20 621 879 €64%21 447 879 €65%22 705 488 €66%1 257 609 €5,86% Dotations subventions et participations8 068 665 €25%7 668 409 €23%7 274 251 €21%-394 158 €-5,14% Autres produits de gestion courante457 624 €1%440 224 €1%456 224 €1%16 000 €3,63% Produits financiers5 000 €0%4 450 €0%4 550 €0%100 €2,25% Produits exceptionnels50 000 €0%75 000 €0%255 212 €1%180 212 €240,28% Atténuations de charges235 000 €1%255 000 €1%305 000 €1%50 000 €19,61% sous / total32 004 080 €99%32 533 528 €99%33 838 275 €99%1 304 747 €4,01% Travaux en régie280 000 €1%300 000 €1%320 000 €1%20 000 €6,67% Total 32 284 080 €100%32 833 528 €100%34 158 275 €100%1 324 747 €4,03%

35 REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

36 Les prévisions de recettes réelles du BP 2014 marquent le DYNAMISME de la ville. -sur le produit des activités: Le BP 2014 acte d’une hausse de 7 % soulignant d’une part, l’attractivité des activités de la ville et d’autre part la croissance de la population bénéficiant de ces activités. -sur la fiscalité: En l’absence d’augmentation des taux, la revalorisation annuelle des bases (+0,9% décidé par la loi de finance 2014) marque l’impact de l’arrivée de nouvelles populations et du renforcement de l’expertise fiscale lors des CCID.

37 LES RECETTES REELLES

38 CHAPITRE 70- les produits des services du domaine Le BP 2014 vise un montant de : 2 837 550 € L’augmentation des recettes de 7 % prévues est liée notamment à l’attractivité des activités de la piscine dont le taux de remplissage des animations proposées est fort. BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP 2014- BP 2013 montants% % % % Redevances culturelles239 350 €9%232 560 €9%242 700 €9%10 140 €4% Redevances à caractère sportif384 200 €15%443 500 €17%483 300 €17%39 800 €9% Redevances scolaires810 000 €32%829 000 €31%903 000 €32%74 000 €9% Redevances sociales143 500 €6%133 500 €5%160 000 €6%26 500 €20% Autres988 862 €39%1 004 006 €38%1 048 550 €37%44 544 €4% Total 2 565 912 €100%2 642 566 €100%2 837 550 €100%194 984 €7%

39 CHAPITRE 73- Impôts et taxes Le BP 2014 vise un montant de : 22 705 488 € Les recettes fiscales du BP 2014 sont en augmentation de 5.86%. La fiscalité directe augmente de 4.75 % par rapport au BP 2013 (+2.9% par rapport au BP+BS 2013) BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP 2014- BP 2013 montants% % % % Fiscalité directe18 000 000 €87%18 715 000 €87%19 604 000 €86%889 000 €4,75% Dotation solidarité communautaire 1 423 879 €7%1 423 879 €7%1 464 388 €6%40 509 €2,84% Droits de mutation600 000 €3%625 000 €3%800 000 €4%175 000 €28,00% Autres taxes598 000 €3%684 000 €3%837 100 €4%153 100 €22,38% Total 20 621 879 €100%21 447 879 €100%22 705 488 €100%1 257 609 €5,86%

40 Le produit fiscal s’obtient par le calcul: Bases fiscales x taux de fiscalité Les taux d’imposition restent maintenus pour la 18 ème année. Taxe habitation: 23.64 % Taxe foncière bâtie: 30.21 % Taxe foncière non bâtie: 82.82 % L’augmentation s’explique notamment par la revalorisation annuelle des bases fiscales estimée à 2.9 % (+0.9% pour le PLF 2014 et + 2% pour l’augmentation naturelle due à la croissance des foyers fiscaux > 300 logements). CHAPITRE 73- Impôts et taxes

41 Pour la Taxe d’habitation, VO est avec Floirac et Lormont une des rares villes à n’avoir pas augmenté ses taux depuis 2008. CHAPITRE 73- Impôts et taxes 200820092010201120122008-2012 tauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolution ST MEDARD EN JALLES17,150,00%17,844,02%17,840,00%17,840,00%17,840,00%0,694,02% MERIGNAC19,750,00%20,745,01%20,740,00%20,740,00%20,740,00%0,995,01% PESSAC21,170,00%21,170,00%21,762,79%22,171,88%22,591,89%1,426,71% FLOIRAC21,230,00%21,230,00%21,230,00%21,230,00%21,230,00%0 LORMONT21,310,00%21,310,00%21,310,00%21,310,00%21,310,00%0 GRADIGNAN22,021,99%22,351,50%22,350,00%22,822,10%22,820,00%0,83,63% CENON22,170,00%22,170,00%22,611,98%23,061,99%23,521,99%1,356,09% TALENCE22,240,00%22,641,80%22,640,00%22,640,00%22,640,00%0,41,80% BORDEAUX22,641,98%22,981,50%22,980,00%22,980,00%22,980,00%0,341,50% BEGLES22,90,00%24,275,98%24,270,00%24,762,02%25,011,01%2,119,21% VILLENAVE D'ORNON23,640,00%23,640,00%23,640,00%23,640,00%23,640,00%0

42 CHAPITRE 73- Impôts et taxes

43 Pour la Taxe foncière bâtie, VO est avec une des rares villes avec Lormont et Floirac à n’avoir pas augmenté ses taux depuis 2008. CHAPITRE 73- Impôts et taxes 200820092010201120122008-2012 tauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolution ST MEDARD EN JALLES22,550,00%23,685,01%23,870,80%23,870,00%23,870,00%1,325,85% LE BOUSCAT26,030,00%26,030,00%26,030,00%27,927,26%27,920,00%1,897,26% MERIGNAC27,350,00%28,725,01%28,720,00%28,720,00%28,720,00%1,375,01% BORDEAUX27,681,99%28,11,52%28,10,00%28,10,00%28,10,00%0,421,52% PESSAC28,030,00%28,030,00%28,812,78%29,361,91%29,921,91%1,896,74% GRADIGNAN28,691,99%29,121,50%29,120,00%29,732,09%29,730,00%1,043,62% VILLENAVE D'ORNON30,210,00%30,210,00%30,210,00%30,210,00%30,210,00%0 CENON30,870,00%30,870,00%31,492,01%32,122,00%32,120,00%1,254,05% BEGLES31,050,00%32,915,99%32,910,00%33,572,01%33,911,01%2,869,21% LORMONT31,120,00%31,120,00%31,120,00%31,120,00%31,120,00%0 TALENCE31,130,00%31,691,80%31,690,00%31,690,00%31,690,00%0,561,80% FLOIRAC35,750,00%35,750,00%35,750,00%35,750,00%35,750,00%0

44 CHAPITRE 73- Impôts et taxes

45 Sur 2012, Le produit des taxes par habitant s’est élevé à: -taxe habitation : Villenave d’Ornon: 292 €/hts -la moyenne de la CUB : 300 €/ hts -taxe foncier bâti : Villenave d’Ornon: 333 €/hts -la moyenne de la CUB: 375 €/ hts CHAPITRE 73- Impôts et taxes

46 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Le BP 2014 vise un montant de : 7 274 251 €. Cette baisse de 5.14 % traduit la politique de rigueur imposée par l’Etat sur l’attribution des dotations. Depuis 2012, la ville n’est plus éligible à la DSU et la DNP mais bénéficie pour la dernière année du mécanisme de garantie. BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP 2014- BP 2013 montants% % % % DGF4 934 319 €61%4 860 000 €63%4 656 000 €64%-204 000 €-4,20% Dotation solidarité urbaine552 823 €7%414 618 €5%276 412 €4%-138 206 €-33,33% Dotation nationale péréquation525 000 €7%394 800 €5%263 199 €4%-131 601 €-33,33% Autres dotations5 552 €0%5 552 €0%3 000 €0%-2 552 €-45,97% Dotation de compensation de TP120 000 €1%100 000 €1%100 000 €1%0 €0,00% Participations1 185 261 €15%1 160 279 €15%1 244 730 €17%84 451 €7,28% Compensations fiscales745 710 €9%733 160 €10%730 910 €10%-2 250 €-0,31% Total 8 068 665 €100%7 668 409 €100%7 274 251 €100%-394 158 €-5,14%

47 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Depuis 2009, les recettes d’Etat reçues par la ville ont fortement diminué Depuis 2009, les recettes d’Etat reçues par la ville ont fortement diminué, - 1 163 378 € entre 2009 et 2014 ce qui représente une baisse de 18,3% (entre 2008 et 2015 la perte sera de près de 24% hors inflation)

48 CHAPITRE 75- autres produits de gestion courante Le BP 2014 vise un montant de : 456 224 € BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP 2014- BP 2013 montants% % % % Revenus des immeubles441 324 €96%420 124 €95%436 724 €96%16 600 €3,95% Produits divers de gestion courante16 300 €4%20 100 €5%19 500 €4%-600 €-2,99% TOTAL457 624 €100%440 224 €100%456 224 €100%16 000 €3,63%

49 CHAPITRE 76 - 77- 013 : produits financiers et exceptionnels et atténuations de charges Le BP 2014 vise un montant global de 564 762 € pour ces 3 chapitres. Les produits exceptionnels correspondent à une estimation de remboursements pour les sinistres dont celui de la médiathèque et de Barrieu. BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP 2014- BP 2013 montants% % % % Produits financiers ( chap 76)5 000 €2%4 450 €1%4 550 €1%100 €2,25% Produits exceptionnels (chap 77)50 000 €17%75 000 €22%255 212 €45%180 212 €240,28% Atténuations produits (chap 013)235 000 €81%255 000 €76%305 000 €54%50 000 €19,61% TOTAL290 000 €100%334 450 €100%564 762 €100%230 312 €68,86%

50 LES RECETTES D’ORDRE

51 CHAPITRE 042 : les travaux en régie Le BP 2014 vise un montant de : 320 000 € les travaux en régie sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail effectuées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal. les travaux en régie sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail effectuées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal. En 2013, cette recette était d’un montant de 300 000 € et en 2012, elle était de 280 000 €.

52 LA SECTION D’INVESTISSEMENT

53 La section d’investissement est équilibrée pour les montants suivants: -LES DEPENSES - dépenses réelles: 5 955 246 € - dépenses ordre: 20 307 768 € - LES RECETTES - recettes réelles: 3 470 805 € - recettes ordre: 22 792 309 €

54 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

55 Malgré un contexte financier difficile, la ville de VO continuera en 2014 à investir fortement pour l’amélioration du confort et de la qualité d’accueil des usagers de la collectivité. Consciente des enjeux financiers liés à l’école, les actions dans les établissements scolaires continueront d’être une priorité pour l’exercice 2014

56 LES DEPENSES REELLES

57 EVOLUTION BP 2012- BP 2013- BP 2014 BP 2012 BP 2013BP 2014variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Immobilisations incorporelles123 000 €2,2%60 000 €0,8%0 €0,0%-60 000 €-100,00% Subvention équipement versées 0 € 492 300 €1,9%492 300 € Immobilisations corporelles642 798 €11,7%401 602 €5,3%902 790 €3,4%501 188 €124,80% Immobilisations en cours1 502 500 €27,3%492 650 €6,5%562 000 €2,1%69 350 €14,08% Emprunts1 437 246 €26,1%1 304 114 €17,3%1 208 124 €4,6%-95 990 €-7,36% Dépenses imprévues100 000 €1,8%50 000 €0,7%23 907 €0,1%-26 093 €-52,19% Participations38 680 €0,0%0 €0,0%0 €0,0%0 €0,00% Opérations patrimoniales30 000 €0,0%30 000 €0,4%19 987 768 €76,1%19 957 768 €66525,89% Opérations investissement définies1 349 701 €24,5%4 887 355 €64,9%2 766 125 €10,5%-2 121 230 €-43,40% Travaux en régie280 000 €5,1%300 000 €4,0%320 000 €1,2%20 000 €6,67% TOTAL5 503 925 €100,0%7 525 721 €100,0%26 263 014 €100,0%18 737 293 €248,98%

58 REPARTITION DES DEPENSES BP 2014

59 CHAPITRE 16 – les Emprunts Le BP 2014 vise un montant de 1 208 124 € Le chapitre 16 vise les remboursements du capital de la dette ( prêts classiques et CLTR)‏ et le premier remboursement de capital qui est dû aux investissements sur les équipements publics du secteur Sud Est ( 112 459 €) BP 2012BP 2013BP 2014variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Emprunts en euros663 200 €46,1%668 000 €51,2%610 000 €50,5%-58 000 €-8,68% Emprunts assortis option tirage trésorerie 762 246 €53,0%625 041 €47,9%472 592 €39,1%-152 449 €-24,39% Autres emprunts11 800 €0,8%11 073 €0,8%13 073 €1.1%2000 €18.66% Dettes équipements publics secteur Sud Est 0 €0,0%0 €0,0%112 459 €9,3%112 459 € TOTAL1 437 246 €100,0%1 304 114 €100,0%1 208 124 €100,0%-95 990 €-7,36%

60 CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations Le BP 2014 vise un montant de902 790 € Le BP 2014 vise un montant de 902 790 € BP 2012BP 2013BP 2014 variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Terrains nus100 000 €15,6%100 000 €24,9%150 000 €16,6%50 000 €50,00% Matériel transport434 000 €67,5%137 000 €34,1%56 700 €6,3%-80 300 €-58,61% Mobilier10 000 €1,6%63 820 €15,9%331 200 €36,7%267 380 €418,96% Autres98 798 €15,4%100 782 €25,1%364 890 €40,4%264 108 €262,06% TOTAL642 798 €100,0%401 602 €100,0%902 790 €100,0%501 188 €124,80%

61 CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations Il s’agit notamment : -de l’acquisition de nouveaux terrains ( -de l’acquisition de nouveaux terrains (150 000 €) - du renouvellement du matériel roulant : est prévu l’acquisition d’un véhicule pour la police municipale ( 25 000 € ), d’un véhicule Kangoo pour le service animations loisirs (22 000 €) -du renouvellement de matériels techniques est prévu (taille haie, tronçonneuses, souffleurs) -de l’acquisition du nouveau mobilier nécessaire pour l’ouverture des nouveaux équipements du secteur Sud Est et des structures de Leysotte.

62 CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations Le BP 2014 vise un montant de 562 000 € BP 2012BP 2013BP 2014 variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Constructions1 266 500 €84,3%391 600 €79,5%402 000 €71,5%10 400 €2,66% Installation mat techniques 236 000 €15,7%130 750 €26,5%160 000 €28,5%29 250 €22,37% TOTAL 1 502 500 €100,0%492 650 €100,0%562 000 €100,0%69 350 €14,08%

63 CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations Il s’agit notamment : -de crédits complémentaires pour la construction de la ferme pédagogique et de production (60 000 €) -de crédits complémentaires pour la construction du PASA (41 000 €) -travaux neufs éclairage public (100 000 €) -travaux d’enfouissement 2ème phase avenue Mirrieu de Labarre (440 300 €) -travaux d’enfouissement 2ème phase avenue Mirrieu de Labarre (440 300 €) -aménagement du parc de Sallegourde ( 62 500 €) -du réaménagement du chemin de la Gravette ( 85 000 €)

64 Les dépenses imprévues Un montant de 23 907 € est inscrit sur le budget 2014. En 2011, ce montant était de 76 887 € En 2012, ce montant était de 100 000 En 2013, ce montant était de 50 000 € En 2013, ce montant était de 50 000 €

65 Les Opérations d’investissement identifiées Le budget 2014 vise un montant de 2 766 125 € BP 2012BP 2013BP 2014 variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Op.Hôtel de ville434 583 €32,2%165 987 €3,4%207 100 €7,5%41 113 €24,77% op.Bâtiments services techniques27 000 €2,0%64 500 €1,3%27 500 €1,0%-37 000 €-57,36% Op.Ecoles425 061 €31,5%443 821 €9,1%474 395 €17,2%30 574 €6,89% Op.Gymnases et salles sport25 000 €1,9%6 100 €0,1%0 €0,0%-6 100 €-100,00% Op.Piscine39 420 €2,9%160 350 €3,3%55 580 €2,0%-104 770 €-65,34% Op. Espace ornon196 637 €14,6%508 240 €10,4%22 950 €0,8%-485 290 €-95,48% Op. Terrains sport200 000 €14,8%0 €0,0%65 000 €2.3% 65 000 € Op Crèches familiales2 000 €0,1%26 000 €0,5%0 €0,0%-26 000 €-100,00% Pp. Aménagement Leysotte0 €0,0%1 342 357 €27,5%1 603 600 €58,0%261 243 €19,46% Op.PPP0 €0,0%2 170 000 €44,4%310 000 €11,2%-1 860 000 €-85,71% TOTAL1 349 701 €100,0%4 887 355 €100,0%2 766 125 €100,0%-2 121 230 €-43,40%

66 Opération HÔTEL DE VILLE (n°0000000021) Le budget 2014 prévoit un montant de 207 100 € Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant 0202184REMPLACEMENT DE MOBILIER DETERIORE OU DEFECTUEUX3 000,00 0202184MOBILIER16 550,00 0202183MATERIEL INFORMATIQUE102 550,00 0202051LOGICIELS (FIBRE OPTIQUE)82 600 0202033FRAIS D'INSERTION2 400,00

67 Opération BÂTIMENTS SERVICES TECHNIQUES (n°0000000022)‏ Le budget 2014 prévoit un montant de 27 500 € Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant 0202313ENERGIE P3 BATIMENTS COMMUNAUX15 500,00 0202188ACQUISITION CHAUDIERES ET CUMULUS12 000,00

68 Opération ECOLES (n°0000000024) Le budget 2014 prévoit un montant de 474 395 € Les dépenses suivantes pour les écoles maternelles sont : FonctionNatureOpérationLibelléMontant 2112031GLOBALFRAIS D'ETUDES100 000,00 2112183GLOBALMATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE400,00 2112184GLOBALMOBILIER SCOLAIRE ECOLES MATERNELLES9 940,00 2112184GLOBAL PREVISION CREATION CLASSES NON PREVISIBLES HORS PAE7 500,00 2112188GLOBAL REMPLACEMENT APPAREILS MENAGERS DEFECTUEUX1 500,00 2112188GLOBALMATERIEL AUDIO VISUEL ECOLES MATERNELLES1 125,00 2112313CASCADE REFECTION GENERALE DE LA COUR (PARTIE B) 2EME PHASE/240 000,00 2112313DELAUNAYREFECTION DU MUR (DOUBLAGE EN COMPOSITE)10 500,00 2112313DELAUNAYREFECTION TOITURE BATIMENT A55 000,00 2112313GLOBALENERGIE P3 MATERNELLES4 500,00 2112313JMICHELETREFECTION DE LA COUR EN ENROBE40 000,00

69 Opération ECOLES (n°0000000024) Les dépenses pour les écoles primaires sont : FonctionNatureOpérationLibelléMontant 2122051GLOBALLOGICIELS2 400,00 2122183GLOBALMATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE67 420,00 2122184GLOBALMOBILIER SCOLAIRE + MOBILIER INFORMATIQUE9 050,00 2122184GLOBALPREVISION MOBILIER CLASSES SUPP5 500,00 2122188GLOBAL REMPLACEMENT APPAREILS MENAGERS DEFECTUEUX1 500,00 2122188GLOBALMATERIEL AUDIO VISUEL ECOLES PRIMAIRES560,00 2122188GLOBALCHANGEMENT RIDEAUX GROUPES SCOLAIRES7 000,00 2122313GLOBALENERGIE P3 PRIMAIRES7 700,00 2122313JFERRY REMPLACEMENT MENUISERIES EN BOIS PAR ALUMINIUM –dernière phase21 100,00 2122313JJAURES RENOVATION INSTALLATION (REMPLACEMENT RADIATEURS -1 ère phase sur 329 000,00 2122313JMACEREMPLACEMENT CHASSIS FIXE SALLE DU RASED1 500,00 2122313JMOULINREFECTION CHENEAU COTE COUR12 000,00 2122313JMOULINREMPLACEMENT MENUISERIES BOIS PAR ALU3 700,00

70 Opération ECOLES (n°0000000024) Les dépenses pour les cuisines centrales sont : FonctionNatureOpérationLibelléMontant 2512188GLOBAL MATERIEL INOX-POELES/VERSEUSES/TABLE INDUC./CHARIOTS12 000,00 2512188GLOBALFOUR DE REMISE EN T°20 000,00 2512188GLOBALPLAQUES INOX P/FOUR DE REMISE EN T°3 500,00

71 Opération PISCINE (n°0000000027)‏ Le budget 2014 prévoit un montant de 55 580 €. Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant 4132313REMPLACEMENT 3 VITRAGES15 000,00 4132313ENERGIE P323 000,00 4132188 REMPLACEMENT FRIGO DU PERSONNEL SALLE A MANGER 300,00 4132188PISCINE REMPLACEMENT SERRURES CASIERS1 500,00 4132188REMPLACEMENT TALKIES WALKIES HS780,00 4132031DIAGNOSTIC QUALITE DE L'AIR15 000,00

72 Opération ESPACE ORNON (n°0000000028)‏ Le budget 2014 prévoit un montant de 22 950 €. Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant 3112188ACQUISITION CYCLO (ECOLE DE DANSE)2 000,00 4112313REMPLACEMENT PORTE BUREAU SERVICE ANIMATION LOISIRS4 800,00 332188ACHAT DE TABLES POUR LE CUBE ET L'ESPACE D'ORNON850,00 332188REMPLACEMENT DES PLANTES DE DECORATION950,00 332188ARMOIRE ELECTRIQUE D'ALIMENTATION2 880,00 332188PASSAGES DE CABLE1 680,00 332188 MATERIELS POUR MANIFESTATIONS GRILLES BARRIERES CHAISES TABLES 9 790,00

73 Opération TERRAINS SPORT (n°000000030)‏ Le budget 2014 prévoit un montant de 65 000 € pour la réalisation du drainage du terrain d’honneur au stade A ROCHE.

74 Opération AMENAGEMENT LEYSOTTE (n°000000034)‏ Le budget 2014 prévoit un montant de 1 603 600 €. Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant 8242315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 105 100,00 642313CONSTRUCTION CRECHE LEYSOTTE323 000,00 642031FRAIS ETUDES CRECHE58 500,00 4112313CONSTRUCTION GYMNASE ROBERT PICQUE883 000,00 4112031FRAIS D'ETUDES GYMNASE LEYSOTTE234 000,00

75 Opération PPP (n°000000035)‏ Outre le versement du loyer relatif au remboursement au capital de la dette, le budget 2014 prévoit le versement à la société AUXIFIP du 3eme acompte de la subvention de la CUB relatif au groupe scolaire pour un montant de 310 000€.

76 LES DEPENSES D’ORDRE

77 CHAPITRE 040 : les travaux en régie Le BP 2014 vise un montant de : 320 000 € Il s’agit de la contre-passation de la recette d’ordre inscrite en section de fonctionnement pour les travaux en régie.

78 CHAPITRE 041 : les opérations patrimoniales Le BP 2014 vise un montant de : 19 987 768 € Il s’agit de constater par une opération d’ordre budgétaire l’intégration des équipements publics du PPP par la valeur totale des dépenses d’investissement à savoir: -depuis 2012 jusqu’en juin 2014 : 3 100 000 € ( versement subvention CUB) -le paiement des loyers d’investissement jusqu’en 2037 pour un montant de 16 857 768 € 30 000 € visent une prévision classique pour des opérations d’ordre.

79 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

80 EVOLUTION BP 2012- BP 2013-BP 2014 BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % % % Dotations, fonds divers et réserves831 350 €15%727 000 €10%671 946 €3%-55 054 €-7,57% Subventions d'investissement366 979 €7%2 290 809 €30%1 859 251 €7%-431 558 €-18,84% Emprunts1 375 041 €25%472 592 €6%916 638 €3%444 046 €93,96% Autres immos financières0 €0%15 000 €0%22 970 €0%7 970 € Produits de cession0 €0%1 100 000 €15%0 €0%-1 100 000 € sous total2 573 370 €47%4 605 401 €61%3 470 805 €13%-1 134 596 €-24,64% Virement de la section fonctionnement2 104 300 €38%1 803 877 €24%1 538 997 €6%-264 880 €-14,28% Op. Ordre entre sections796 255 €14%1 086 443 €14%1 265 444 €5%179 001 €16,48% Op. Patrimoniales30 000 €1%30 000 €0%19 987 768 €76%19 957 768 €0,00% TOTAL5 503 925 €100%7 525 721 €100%26 263 014 €100%18 737 293 €248,98%

81 REPARTITION DES RECETTES BP 2014

82 Grâce aux efforts engagés par la ville sur la maîtrise des coûts, le financement des opérations d’équipement sera réalisé par le maintien d’un fort autofinancement. Le recours à l’emprunt sera réduit.

83 LES RECETTES REELLES

84 EVOLUTION BP 2012- BP 2013-BP 2014 BP 2012BP 2013BP 2014variation montants% % % % Dotations, fonds divers et réserves831 350 €32%727 000 €16%671 946 €19%-55 054 €-7,57% Subventions d'investissement366 979 €14%2 290 809 €50%1 859 251 €54%-431 558 €-18,84% Emprunts1 375 041 €53%472 592 €10%916 638 €26%444 046 €93,96% Autres immos financières0 €0%15 000 €0%22 970 €1%7 970 €53,13% Produits de cession0 €0%1 100 000 €24%0 €0%-1 100 000 €-100,00% TOTAL2 573 370 €100%4 605 401 €100%3 470 805 €100%-1 134 596 €-24,64%

85 CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES Le BP 2014 vise un montant de : 671 946 €. Il s’agit essentiellement du FCTVA qui est lié aux investissements réalisés en N-2. BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % FCTVA795 000 €96%727 000 €100%600 000 €89%-127 000 €-17% TLE36 350 €4%0 €0%71 946 €0%71 946 € TOTAL831 350 €100%727 000 €100%671 946 €100%-55 054 €-8%

86 CHAPITRE 13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT Le BP 2014 vise un montant de : 1 859 252 €. Il s’agit notamment des subventions pour la construction de la ferme et du versement du troisième acompte par la CUB de la subvention école secteur Sud Est. BP 2012BP 2013BP 2014variation montants% % % % Départements145 906 €40%93 406 €4%258 906 €14%165 500 €177% Groupement de collectivités35 000 €10%2 170 000 €96%710 346 €38%-1 459 654 €-67% Autres186 073 €51%0 €0%890 000 €0%890 000 € TOTAL366 979 €100%2 263 406 €100%1 859 252 €100%-404 154 €-18%

87 CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés La commune prévoit la souscription d’un emprunt de 575 000 € pour permettre le financement de la section d’investissement. Afin d’équilibrer la section d’investissement sur l’exercice 2014, elle pourra tirer des fonds au titre du crédit long terme renouvelable dans la limite du plafond à hauteur de 335 388 €.

88 LES RECETTES D’ORDRE

89 CHAPITRE 021 et 040 – le virement à la section d’investissement et dotations amortissement Il s’agit de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses de fonctionnement qui vise : -le virement de la section de fonctionnement: 1 538 997 € -le virement de la section de fonctionnement: 1 538 997 € -les provisions réglementaires : 5 559 € -les dotations d’amortissement: 1 259 885 €

90 CHAPITRE 041 : les opérations patrimoniales Le BP 2014 vise un montant de : 19 987 768 € Il s’agit de contrepasser les écritures précisées pour les dépenses d’investissement à savoir: -depuis 2012 jusqu’en juin 2014 : 3 100 000 € ( versement subvention CUB) -le remboursement du capital des investissements secteur Sud Est jusqu’en 2037 pour un montant de 16 857 768 € 30 000 € visent une prévision classique pour des opérations d’ordre.

91 LA PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES

92 Le budget annexe BARRIEU FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT DEPENSES Chapitresmontantchapitresmontant Op Ordre de transfert entre sections30 962 € immos en cours30 962 € Total30 962 € RECETTES Chapitresmontantchapitresmontant Autres produits des services des domaines30 962 € op. ordre entre sections30 962 € Total30 962 €

93 Le budget annexe Pompe Funèbre FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS charges de gestion générale3 440 €immos corporelles3 760 € charges de personnel 7 560 €op. ordre de transfert entre sections0 € charges exceptionnelles500 € op. ordre de transfert entre sections3 760 € Total14 760 €total3 760 € RECETTES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS Produits des services des domaines14 760 €op d'ordre de transfert entre sections3 760 € op d'ordre de transfert entre sections0 € total14 760 €total3 760 €

94 Le budget annexe Transports FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT DEPENSES Chapitresmontantchapitresmontant Charges de gestion générale105 800 € immos corporelles106 304 € Charges de personnel320 000 € Charges exceptionnelles100 € Op Ordre de transfert entre sections106 304 € Total532 204 € 106 304 € RECETTES ChapitresmontantchapitresMontant Dotations subventions et participations72 500 € op. ordre entre sections106 304 € Produits exceptionnels459 704 € Total532 204 € 106 304 €

95 FIN DE LA PRESENTATION