Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse). 1 Les principes de l’imposition des entrepreneurs individuels REVENU DISPONIBLE CHIFFRE D’AFFAIRE IMPOT COTISATIONS SOCIALES.

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1 Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

2 1 Les principes de l’imposition des entrepreneurs individuels REVENU DISPONIBLE CHIFFRE D’AFFAIRE IMPOT COTISATIONS SOCIALES CHARGES COURANTES Charges d’exploitation courantes liées à l’exercice en cours Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales. Prélèvement destiné à protéger les individus contre la « hantise du lendemain » (maladie, vieillesse, allocations familiales……) Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

3 2 Le régime fiscal des entrepreneurs individuels (Cas des professions libérales) Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

4 Chiffre d’affaire – Charges (charges courantes + Charges sociales + CSG/CRDS + intérêts d’emprunt) Chiffre d’affaire – Charges évaluées forfaitairement (34% du CA) Chiffre d’affaire – Charges évaluées forfaitairement (34% du CA) 1° Revenu net global du foyer / nombre de parts de quotient familial. 2° A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition. Jusqu'à 9 690 : 0% / de 9 691 à 26 764 : 14% / de 26 765 à 71 754 : 30% / de 71 755 à 151 956 : 41% / au-delà de 151 956 : 45% 3° Le montant global X le nombre de parts Régime de la déclaration contrôlée Régime fiscal de la micro entreprise PRELEVEMENT LIBERATOIRE = CA x 2,2% Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

5 3 Le régime social des entrepreneurs (Cas des professions libérales) Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

6 Chiffre d’affaire – Charges (charges courantes + intérêts d’emprunt) Chiffre d’affaire – Charges évaluées forfaitairement (34% du CA) Chiffre d’affaire X 23,5% CotisationTauxOrganismeExonération CSG-CRDS8% du revenu imposable URSSAFOUI (si revenu <4881€) Maladie - Maternité6,5% du revenu imposable RSINON Allocations familiales5,25% du revenu imposable URSSAFOUI (si revenu <4881€) Invalidité Décès Variable / professions Différentes caisses NON Assurance Vieillesse de base 9,75% du revenu imposable jusqu’à 85% PSS + 1,81 % jusqu’ à 5 PSS CNAVPLNON Contribution FP0,25% du PSS URSSAFOUI (si revenu <4881€) Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

7 4. Simulations de charges pour les 3 régimes d’entrepreneur individuel Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

8 2014 : CA =32 000€ - Charges courantes = 0€ Auto-entrepreneurMicro-entrepriseRégime réel Bénéfice imposable (CA - 34% CA) 21120€ (CA - 34% CA) 21120€ CA – charges sociales N-1 22529€ Cotisations sociales CA x 23,5% 7520€ Autour de 37% du BNC 7808€ Autour de 37% du BNC 9011€ Impôt sur le revenu CA x 2,2 % 704€ OU Pour un célibataire : 1607€ Pour un célibataire : 1992€ TOTAL8224 €9415 €11 003 € Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

9 Auto-entrepreneurMicro-entrepriseRégime réel Bénéfice imposable (CA - 34% CA) 21120€ (CA - 34% CA) 21120€ CA – charges 16553€ Cotisations sociales CA x 23,5% 7520€ Autour de 37% du BNC 7808€ Autour de 37% du BNC 6052€ Impôt sur le revenu CA x 2,2 % 704€ OU Pour un célibataire : 1607€ Pour un célibataire : 944€ TOTAL8224 €9415 €6996€ 2014 : CA =32 000€ - Charges courantes = 10 000€ Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

10 5 Les cotisations de début d’activité des professions libérales Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)

11 Année 1 : un calcul forfaitaire des cotisations Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire Il faut compter en année 1 environ 3200 € Année 2 Les cotisations sont pour 2014 de l’ordre de 4 240 euros Au cours du second semestre, sont régularisées les cotisations dues au titre de la 1ère année pour la maladie-maternité, les allocations familiales, la CSG et la CRDS En fin d’année 2, le RSI refait des calculs en ayant connaissance de vos revenus professionnels. Prenons un exemple volontairement schématisé. Vous vous êtes versé 50 000 € de rémunération chaque année. En septembre de l’année 2, alors que vous avez déjà réglé vos forfaits de cotisations au trimestre, le RSI régularise les cotisations dues en fonction de ces rémunérations. Et vous devez, en fin d’année 2, régler plus de 20 000 € de cotisations sociales RSI. 3ème année civile d'activité : Les cotisations provisionnelles sont calculées en fonction du revenu de l'année N-2. Stéphane RAPHA (F2SMH Toulouse)