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Rodrigue NGONZO, FODER La corruption dans le secteur forestier TLAS course, 19/04/2013, Telford, UK
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FODER œuvre pour une société plus juste, sans marginalisation ni discrimination, mettant ses ressources naturelles au service du développement durable. …depuis 11 ans déjà
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Qu’est-ce que la corruption ? Quels sont les poches de corruption dans le secteur forestier ? Qu’elles sont causes et conséquences de la corruption ? Comment combattre ce fléau ?
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Tout d’acte de corruption fait intervenir au moins un corrompu et un corrupteur La corruption Perversion ou détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein : processus interaction pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. rétribution La corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées (Transparency International)
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POTS DE VIN DETOURNEMENTS EXTORSIONS ESCROQUERIE BLANCHIMENT FRAUDES DIVERSES GRANDE CORRUPTION PETITE CORRUPTION TRAFIC D’INFLUENCE Types et formes de corruption CORRUPTION PASSIVE CORRUPTION ACTIVE ABUS DE FONCTION CHANTAGE COMMISSION CONCUSION HARCELEMENT TRIBUT ou PEAGE
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Ampleur de la corruption au Cameroun
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Attribution des titres/permis d’exploitation Contrôles des activités forestières Gestion du contentieux forestier Déclarations fiscales et douanières Vérification des inventaires forestiers Approbation des plans de gestion et d’exploitation Ventes aux enchères publiques des bois saisies Collecte/ recouvrement des taxes forestières Transport des bois Procédures d’agréments Recrutement et nomination des agents et employés Les poches de corruption
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Absence ou faiblesse de l’Etat de droit Faiblesse de l’administration Gestion du contentieux forestier Sentiment d’insécurité personnel Impunité ou absence de mesures punitives Pauvreté Politiques d’ajustement structurelles Renversement des valeurs sociales Politiques et loi inappropriées Désire d’un avantage injuste Culture et histoire du pays Causes de la corruption
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Conséquences de la corruption La corruption réduit l’obligation de rendre compte et la représentation au sein de l’organe dirigeant. La corruption au sein du corps judiciaire érode la primauté du droit dans plusieurs domaines. Dans l’administration publique, elle entraîne l’inégalité et l’incertitude dans la prestation des services,. Elle mine la confiance envers le gouvernement, de même que sa légitimité. La corruption érode la base d’appui politique du gouvernement et renforce les activités de maximisation de la rente.
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Combattre la corruption « A l'horizon 2015, le Cameroun est un pays où l’intégrité constitue une valeur capitale pour tout citoyen, avec une croissance économique fondée sur le travail bien fait, distribuée de manière équitable afin d’assurer le bien être social dans un environnement préservé. » VISION Ratification de la CNUCC : 06/02/2006 « Nous devons absolument éradiquer définitivement le fléau de la corruption qui affecte gravement le développement de notre pays » Elaboration de la SNLCC : 2010 Validation et mise en œuvre de la SNLCC : 2011
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LE MOFAC PRECIS Prévention Education Conditions Incitation Sanctions Contribuer à développer l’intégrité des groupes cibles (participants au module de formation) afin qu’ils ne pratiquent pas (ou plus) les actes de corruption Développer leur savoir faire afin qu’ils aient les capacités nécessaires pour s’opposer quotidiennement et efficacement aux pratiques de corruption en milieu professionnel Améliorer la capacité de tous les acteurs du secteur (Administration/Secteur privée/Société civile en l’occurrence) à travailler ensemble dans la promotion des valeurs d’intégrité et l’amélioration de la gouvernance
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Contacts Tel : 00 237 22 00 52 48 BP. : 11417 Yaoundé - Cameroun foder@forets-developpement.com
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