2016 DERNIERS BUDGETS SUR LE PÉRIMÈTRE HISTORIQUE* * 2017 : Effet Loi NOTRe – périmètre à construire.

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1 2016 DERNIERS BUDGETS SUR LE PÉRIMÈTRE HISTORIQUE* * 2017 : Effet Loi NOTRe – périmètre à construire

2  Débat d’Orientations Budgétaires ce soir  Comptes de gestion 2015 – 29 février  Comptes administratifs 2015 – 29 février  Affectation des résultats 2015 – 29 février  Vote des taux, des AP/CP – 29 février  Budgets primitifs 2016 – du 21 mars reporté au 4 avril ? CC 9 février 2016 1

3 CC 8 février 2015 2

4  La tenue du Débat d‘Orientations Budgétaires est obligatoire et doit avoir lieu dans les 2 mois précédant l'examen du budget primitif.  Il n'a pas de caractère décisionnel bien qu'il donne lieu à une délibération.  L'assemblée délibérante doit débattre :  Des orientations budgétaires de l'exercice  Des engagements pluriannuels prévus par la collectivité  Le débat d'orientations budgétaires permet à l'assemblée délibérante :  de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif  d'être informée sur la situation financière de la collectivité  de s'exprimer sur la stratégie financière CC 9 février 2015 4

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6 Quel sera le Pays de Luxeuil en 2017 ? CC 9 février 2015 6

7 Qui s’était arrêtée en septembre sur un consensus : 140 000 € à verser par les communes à la CCPLx correspondant au financement du très haut débit Optimisation fiscale : du CIF et de la DGF via le transfert de fiscalité communale vers la CC et reversements à l’identique du produit de l’impôt. Ainsi la CCPLx vote les taux correspondants (TH / TF / TFNB) et les communes baissent les leurs si elles le souhaitent. (A minima une hausse de + 5.5 points du taux de TH communautaire et +6.5 points du taux de TFB communautaire avec un reversement aux communes.) CC 9 février 2015 7

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9 Les budgets Assainissement et Ordures ménagères doivent s’équilibrer par les redevances perçues sur l ’usager. Les Budgets ZAC restent annexes tant qu’il reste des parcelles à vendre, c’est le cas aujourd’hui. CC 9 février 2015 9

10 Recettes  Taxe d’habitation  Cotisation Foncière des entreprise  TASCOM  IFER  CVAE  TFNB = des recettes fiscales  DGF  FPIC  Subventions (CAF) = des dotations et participations CC 9 février 2015 10  Dépenses obligatoires  Emprunts  Attributions de compensation  Participations aux syndicats et actions statutaires (PVS, MILO, Rivières,  Le FNGIR 1,1M d’euros  Fonctionnement des compétences transférées en régie ou semi-régie :  Piscine  Crèches  Cuisine centrale  RPAM  Accueils de loisirs  Complexe sportif les Merises  Développement du territoire Soit 5,2 millions d’euros Soit 5,3 millions d’euros

11 CC 9 février 2015 11 Les recettes de l’année ont couvert les dépenses de l’année compte tenu du reversement de 255 000 € du budget ordures ménagères. A défaut le résultat de l’exercice eut été négatif.

12 CC 9 février 2015 12 Il conviendra d’intégrer les résultats 2015 du CIAS dans le budget 2016.

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14 CC 9 février 2015 14 Dont les 255 000 des OM

15 CC 9 février 2015 15 État de la dette de la collectivité Entre 2008 et 2016 : la dette en capital du Budget Général a baissé de 37,88% Et de 28,28% tous budgets confondus

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17  Investissements 2015 du budget général 406 000 €  Dont  162 500 emprunt  Local rangement du gymnase 75 000 €  Accessibilité pour 27 000 €  Guichet unique 19 700 €  Autolaveuse 9600 €  Subvention au CHI ophtalmo 5000 € … CC 9 février 2015 17

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19 UN BUDGET 2016 DIFFICILE A CONSTRUIRE  Le résultat total cumulé du budget général : 1 345 675 €  Les recettes 2016 sont annoncées en baisse (dotations)  Des dépenses augmentent notamment le Pays des Vosges Saônoises  Pas de recette exceptionnelle  Il y a péril : les recettes annuelles ne couvrent pas les dépenses annuelles.  soit on réduit les dépenses : quels services seront supprimés à court terme ? Piscine ? Crèche ? Cuisine ? … et on ne fait pas d’investissement (Dumeste, espace famille, Piscine, Siège, …)  Soit on augmente les recettes CC 9 février 2015 19

20  Soit la CC augmente le prix de ses services !  Pour les services aux familles la règle est fixée avec la CAF, les familles participent à hauteur de 30 % du service, la CAF 30 % le reste à charge de la CCPLx  Pour la piscine les tarifs sont dans une fourchette convenable au vu de la qualité de l’équipement  Soit la CC va chercher les recettes sur les leviers qu’elle a : La fiscalité directe locale :  Taxe d’habitation  Taxe Foncière Bâtie  Taxe Foncière Non Bâtie  Cotisation Foncière des Entreprises CC 9 février 2015 20 Taux de la CCPLx Taux moyen national 8.22 % 8.65% 0.00 % 1.09 % 2.24 % 8.65 % 22.74 % 24.07 %

21 CC 9 février 2015 21

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24  On reprend le PFF  Groupes de travail  Avec les communes désireuses de rejoindre le Pays de Luxeuil Budget 2016 à préparer pour avril CC 9 février 2015 24

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26 Les perspectives par « bloc de compétence » communautaire Développement économique et aménagement du territoire Environnement Équipements collectifs et aménagement de l’espace Services aux familles CC 9 février 2015 26

27 Développement économique et aménagement du territoire Zac du bouquet et des 7 chevaux CRSD contrat de redynamisation de site de défense Tourisme Politique habitat Très haut Débit FAB LABDUMESTE CC 9 février 2015 27

28 Equipements collectifs et aménagement de l’espace Piscine intercommunale Complexe sportif Parc animalier Centre Georges Taiclet Pôle périscolaire Saint-Sauveur Accueil périscolaire du Stade Espace Famille Siège de la CCPLx Bureau Information Jeunesse Aire d’accueil des gens du Voyage Structures multi accueil Mominette et Poussinière Espace de pleine nature Zones d’activité Locaux techniques Saint Sauveur CC 9 février 2015 28

29 Services aux familles En 1 clic Guichet Unique CCPLx Accueils de loisirs CCPLx Petite Enfance AAGV CC 9 février 2015 29

30 AAGV CC 9 février 2015 30 Pour mémoire : Coût création AAGV : 653 660.53 € TTC Subvention CG : 64 724 € Subvention DDE : 457 562.37 €

31 Environnement Déchets ménagers et assimilés Rivières Assainissement collectif Assainissement non collectif CC 9 février 2015 31

32 Assainissement, eau potable, gemapi 2016 année préparatoire CC 9 février 2015 32

33  Seront au budget général  2016 : année de préparation de la com CC 9 février 2015 33

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35 CC 9 février 2015 35

36  2016 optimisation de l’outil de traitement  Avenant n°1 à la DSP de traitement pour les communes de Froideconche et Saint-Sauveur avec une facturation spécifique  Diagnostic patrimonial des réseaux  Préparation des nouveaux contours de la compétence CC 9 février 2015 36

37 2016 la redevance est en phase active CC 9 février 2015 37

38 Déchets ménagers et assimilés CC 9 février 2015 38 Ce budget permet : -la fourniture des bacs ordures ménagères -la fourniture de bacs permettant le tri des déchets d’emballages ménagers hors verre -la collecte des ordures ménagères et assimilés en régie -la collecte des déchets d’emballages ménagers recyclables – hors verre - en porte à porte en régie -le transport et le traitement des ordures ménagères et assimilés (confié au SYTEVOM) -le transport et le traitement des déchets d’emballages ménagers recyclables (confié au SYTEVOM) -la collecte et du traitement du verre en point d'apport volontaire confié au SYTEVOM) -du transport et du traitement des déchets recyclables apportés en déchetterie (confié au SYTEVOM) -de la prévention en matière de déchets

39 Déchets ménagers et assimilés CC 9 février 2015 39 poursuite de l’accompagnement financier de la ressourcerie poursuite de la mise en place de la tarification incitative pour 2016 Optimisation du service

40 CC 9 février 2015 40 Le camion a été commandé via l’UGAP autofinancement 185 000 €

41 CC 9 février 2015 41 BP 2016 - REDEVANCE Charges générales 178 100 Frais personnel 363 100 Autres charges 620 000 Charges financières 2 700 Charges exceptionnelles 2 000 Imprévus 5 000 Amortissement 100 000 Impayés 50 000 Total dépenses 1 320 900 Le budget 2016 a été évoqué en septembre 2015 lors de la définition des tarifs de la redevance.

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