(Nom du conseiller) (Société) Pleins feux sur des conseils judicieux Cessation d’emploi.

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1 (Nom du conseiller) (Société) Pleins feux sur des conseils judicieux Cessation d’emploi

2  Un changement de travail est monnaie courante.  Pour certains, il s’agit d’une expérience traumatisante, voire bouleversante.  Il faut le voir comme une occasion et non comme un obstacle.  Ce genre de situation oblige les gens à prendre des décisions tant financières que professionnelles.  Il vaut mieux alors demander conseil.

3 Facteurs à considérer lorsqu’on quitte son emploi  Indemnités de licenciement et de départ  Assurance-emploi  Assurances collectives  Régimes de retraite et d'épargne offerts par l'employeur  Options d’achat d’actions  Changement de carrière

4 Raisons du départ?  Mise à pied (mauvaise conjoncture)  Congédiement justifié  Congédiement déguisé  Nouvel emploi

5 Mise à pied — Préavis  La période minimale de préavis varie selon la province de résidence.  Elle est normalement d’un mois par année de service.  Les entreprises offrent souvent un montant forfaitaire plutôt que de donner un préavis.  Dans le cas d’une démission, l’employé doit donner un préavis suffisant à son employeur.  Je peux vous conseiller en matière de cessation d’emploi et vous recommander un avocat, s’il y a lieu.

6 Cessation d’emploi — Deux types de versements  Indemnité de licenciement  Montant forfaitaire tenant lieu de revenu durant le délai de préavis  Montant fixé en fonction d’un délai minimum prévu par la loi, plus une compensation additionnelle offerte par l’employeur ou négociée avec celui-ci

7 Cessation d’emploi — Deux types de versements  Indemnité de départ  Elle comprend l’ensemble des sommes versées au titre des avantages sociaux, et de l’ancienneté.  Aucun minimum n’est imposé, sauf en Ontario et pour les employeurs sous juridiction fédérale.

8 Cessation d’emploi — Deux types de versements  Allocation de retraite  Ce montant peut faire l’objet d’un transfert dans le REER.  En pareil cas, aucune retenue fiscale ne s’applique.

9 Cessation d’emploi – Questions fiscales  L’impôt retenu à la source est de 30 % pour les montants excédant 15 000 $.  Un impôt supplémentaire peut s‘appliquer.  Il existe des moyens de reporter le règlement fiscal.

10 Cessation d’emploi – Négociation des modalités de départ  Consultation d’un spécialiste si l’allocation semble trop faible.  Répartition du versement sur deux années  Maintien des avantages sociaux  Roulement dans un REER  Réorientation professionnelle

11 Prestations d’assurance-emploi  Une personne y est admissible si elle n’a pas causé la cessation d’emploi.  Elle n’y a pas droit si elle démissionne.  Le taux de base s’élève à 55 % de la rémunération moyenne hebdomadaire jusqu’à concurrence de 500 $.  La durée des prestations varie de 19 à 50 semaines.

12 Assurance-emploi – Demande de prestation  On peut soumettre une demande en direct ou en personne à Service Canada. Il faut fournir ce qui suit :  numéro d’assurance sociale;  relevé d’emploi officiel;  pièce d’identité.

13 Assurance collective – Approche  La plupart des régimes comprennent des assurances vie, invalidité, soins médicaux et soins dentaires.  Les avantages sociaux sont habituellement maintenus au cours du délai de préavis.  Les entreprises offrent la possibilité de transformer la protection en assurance individuelle.  Il serait préférable de remplacer celle qui ne peut pas être transformée.

14 Assurance collective — Vie  En général, le montant de la couverture représente jusqu'à trois fois le salaire.  Il n’est pas possible d’augmenter le montant assuré.  Le plafond s’élève à 200 000 $ et la durée de la protection peut être limitée.  Aucun d’examen médical n’est requis à la transformation.  La prime est déterminée en fonction des facteurs habituels.  L’assurance couvre le conjoint, mais pas les personnes à charge.

15 Assurance collective — Invalidité  L’assureur offre peut-être la transformation en police individuelle.  Il est essentiel de remplacer l’assurance invalidité.  Une protection contre les maladies graves devrait également être envisagée.

16 Assurance collective – Soins médicaux et dentaires  Les assureurs ne permettent habituellement pas de prolonger la couverture ni de la transformer.  Une police individuelle peut s’avérer une bonne solution, bien qu’elle soit plus coûteuse.  Un nouvel employé se verra imposer une période d’attente de trois mois.

17 Régimes de retraite et d'épargne offerts par l'employeur  Régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées  REER collectif  Régime de participation différée aux bénéfices  Labyrinthe de la réglementation en matière de régime de retraite

18 Régimes de pension agréés (RPA)  Régimes à prestations déterminées  Montant déterminé au moyen d’un calcul actuariel  Régime à cotisations déterminées  Valeur des cotisations versées et des gains accumulés

19 RPA – Options  Régime de pension d’un nouvel employeur  Compte de retraite immobilisé (CRI)  Fonds de revenu viager (FRV)  Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)  Rente  Versements de rente

20 Acquisition des droits et valeur actualisée  Acquisition des droits  Période d’attente nécessaire  Deux ans de participation au régime  Valeur actualisée  Valeur du régime à un moment précis dans le temps  Régimes à prestations déterminées : calcul actuariel  Régimes à cotisations déterminées : valeur marchande des cotisations de l’employé et de l’employeur

21 REER collectif – Options  Encaissement  REER collectif d’un nouvel employeur  REER individuel  FERR  Rente

22 RPDB – Options  Encaissement  Autre RPDB  Régime de retraite  REER  FERR  Rente

23 Régime d’options d’achat d’actions  Options acquises seulement  Délai pour la levée des options (exemple : 60 jours)

24 Options d’achat d’actions — Incidence fiscale  Impôt sur les gains en capital payable au moment de la vente  Report d’impôt  Report maximum de 100 000 $ dans le cas de sociétés cotées en bourse  Revenus issus de la vente d’options imposés comme des gains en capital

25 Options d’achat d’actions — Exercice du droit de levée  Déclaration des levées sur le feuillet T4  Formulaire de demande de report  Production du formulaire T1212

26 Changement de carrière  Planification financière  Orientation professionnelle  Ressources gouvernementales  Régime d'encouragement à l'éducation permanente (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/llp- reep/menu-fra.html)  Orientation professionnelle et aide pour l'amélioration des compétences (http://www.emploisetc.gc.ca/fra/home.jsp;jsessionid=F7D71 D35CBAAD611ABF1D924308CD248.jwtc1?)  Plan d'action économique (http://actionplan.gc.ca/fra/index.asp)

27 Sommaire La cessation d’emploi représente beaucoup de travail! Je suis là pour vous faciliter la tâche.

28 Survol de l’équipe (Biographie du conseiller) (Biographie des membres de l’équipe)

29 Merci!

30 Renseignements importants Les renseignements fournis aux présentes le sont à titre indicatif seulement et ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils en matière de placement personnel, de fiscalité ou de planification successorale ni être considérés comme convenant spécifiquement aux objectifs de placement, à la situation financière ou aux besoins particuliers de qui que ce soit. Les renseignements figurant dans les présentes sont tirés de sources que nous estimons fiables. Toutefois, cette information, y compris celle fournie par de tierces parties, peut changer sans préavis. Fonds Dynamique MD décline toute responsabilité à l’égard des pertes ou dommages pouvant découler de l’utilisation des renseignements contenus dans les présentes. © Gestion d'actifs 1832 S.E.C., 2013. La reproduction totale ou partielle du présent contenu sans autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur est interdite. Fonds Dynamique MD et Zoom sur la vie Dynamique MC sont des marques de commerce de leur propriétaire, utilisées sous licence.