Les textes règlementaires :  Décret n°2013 – 682 du 24 juillet 2013 (BO n° 32 du 5 septembre 2013)  Décret n° 2014 - 1485 du 11 décembre 2014 (BO n°

Présentation au sujet: "Les textes règlementaires :  Décret n°2013 – 682 du 24 juillet 2013 (BO n° 32 du 5 septembre 2013)  Décret n° 2014 - 1485 du 11 décembre 2014 (BO n°"— Transcription de la présentation:

1

2 Les textes règlementaires :  Décret n°2013 – 682 du 24 juillet 2013 (BO n° 32 du 5 septembre 2013)  Décret n° 2014 - 1485 du 11 décembre 2014 (BO n° 47 du 18 décembre 2014)  Article L.311 - 7 du code de l’éducation  Arrêté ministériel du 21 octobre 2015 (BO n°40 du 29 octobre 2015)  Circulaire n° 2015 - 176 du 28 octobre 2015 (BO n°40 du 29 octobre 2015) La circulaire départementale : Note de service DSDEN du 7 décembre 2015

3 Texte de référence: composition et modalités de fonctionnement du conseil Ecole-Collège : Décret n° 2014-1231 du 22-10-2014: Instances pédagogiques dans les écoles et les collèges à mettre en lien avec le : Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

4  Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.  Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations.  Ce programme d'actions est soumis à l'accord du conseil d'administration du collège et du conseil d'école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d'actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l'éducation nationale.  Le conseil école-collège peut créer des commissions école- collège chargées de la mise en œuvre d'une ou plusieurs des actions de son programme. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le conseil école-collège.

5 Le conseil école-collège comprend :  le principal du collège ou son adjoint  l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant  des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège  des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant.

6 1) Retour rapide sur la note de service n°8: « Synthèse des bilans des projets des écoles de la circonscription 2011-15 » 2) Dans cette note: Projet REP Projet Hors REP 3) L’état actuel de la réflexion départementale est le suivant :  Le projet REP pourrait être le support unique pour les projets des écoles et le projet d’établissement du collège REP.  Hors REP, les écoles maternelles et élémentaires devraient transmettre à l’IEN un projet d’école ; le projet de réseau étant rédigé ultérieurement

7 Suite au conseil des IEN du mardi 9 février 2016, ont été prises par Monsieur le Directeur Académique les décisions suivantes:  Le projet REP est le support unique pour les projets des écoles et le projet d’établissement du collège REP.  Hors REP, les écoles maternelles et élémentaires devront transmettre à l’IEN un projet d’école ; le projet de réseau étant rédigé ultérieurement.

8 Pour les écoles hors REP: Note de service n°10 : projet d’école 2016-20 Outre la note de service sus-citée, quatre documents: Le formulaire départemental « Projet d’école 2016-20 ». 3 annexes ( indicateurs – indicateurs bis – fiche action type).

9 Projet d’école: Un schéma de synthèseUn schéma de synthèse Projet d’école: Exploitation d’un axe à dominante scientifique Projet d’école: Echéancier (cf. note de service n°10)  Le retour des projets d'école à l'IEN pour validation, après présentation au dernier conseil d'école de l’année scolaire, devra prioritairement se faire, au plus tard, le vendredi 1 er juillet 2016.  Toutefois, à titre exceptionnel, un report de date peut- être envisagé après information de l’IEN : présentation du projet d’école au 1 er conseil d’école de l’année scolaire 2016-17, transmission rapide à l’IEN pour validation et retour à l’école.

10 Le projet de réseau? Le projet de réseau REP ou hors REP est l’outil qui permet d’expliciter la continuité pédagogique et éducative mise en œuvre de la maternelle au collège. Il s’articule autour des axes suivants :  Structure du réseau.  Orientations pédagogiques et éducatives- plan d’actions du réseau.  Partenariats.  Organisation et fonctionnement du réseau.  Tableau de bord / Évaluation.

11 En cohérence avec le projet académique et en prenant appui sur des indicateurs partagés 1 er degré – 2 nd degré, le projet de réseau devra privilégier les axes suivants:  Orientations pédagogiques et éducatives :  Les acquis et les besoins des élèves de la maternelle à la fin de la scolarité obligatoire.  Les aides apportées aux élèves.  La cohérence des parcours scolaires des élèves de la PS à la fin de la scolarité obligatoire.  Les modalités arrêtées pour le travail d’équipe au sein des différents cycles, du cycle 1 au cycle 4.  Partenariats :  Coopération des écoles et de l’établissement avec les parents d’élèves et les partenaires pour la réussite scolaire.

12 Echéancier : * Pour les REP / REP+: 30 mai 2016 * Pour les secteurs hors REP : rédaction dans les 2 années scolaires qui viennent. Pour les écoles du secteur de collège Max LINDER (St LOUBES)  hypothèse retenue: année scolaire 2016-17. Pour les écoles du secteur de collège François MAURIAC (Ste EULALIE)  hypothèse retenue: année scolaire 2017-18 ? Conseil Ecoles-Collèges François MAURIAC: Mardi 26 avril 2016 (Ecole élémentaire de MONTUSSAN) 16h30

13 Initialement, 11 ZIL sur la circonscription. 2 postes non pourvus au mouvement  9 Sur les 9: 3 en « arrêts » longs. 2 sur des remplacements longs Restent donc 4 ZIL pour assurer le remplacement de 360 enseignants.

14 Courrier DSDEN du 2 juillet 2014 : Accueil et remise des élèves aux familles dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires ; responsabilité, sécurité, gestion de la journée de l’enfant. 3 annexes : Annexe 1 : Textes réglementaires relatifs à la sortie des élèves et à leur déplacement entre les temps scolaires et périscolaires. Annexe 2 : Principes généraux d’organisation du temps des écoles et de l’accueil des élèves en dehors des heures de classe. Annexe 3 : Convention d’utilisation des locaux scolaires.Convention

15 Etat des lieux : Nombre de PPMS : 39/39 écoles Nombre d’exercices : 39/39 écoles Nombre de plan numérique écoles reçus à l’IEN : 7/39 Le nouveau document départemental : présentation rapide

16  Un module « blog » sur la page d’accueil (infos sur les nouvelles mises en ligne).  Nouvelle page : « hors REP ».  Des ressources disponibles : programmations établies lors du stage inter-degrés de décembre, outils en littérature...

17

18  Un accès à la plateforme qui commence à entrer dans les habitudes de travail.  Des interactions assez nombreuses et constructives sur le parcours arts visuels (tous cycles).  Un dysfonctionnement sur le parcours : les barres de suivis.

19 Questions diverses

20 Merci !