Rencontre des élus communautaires et municipaux de la 3C2V - 10 novembre 2015  Exercice des compétences et les éléments constitutifs du projet politique.

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1 Rencontre des élus communautaires et municipaux de la 3C2V - 10 novembre 2015  Exercice des compétences et les éléments constitutifs du projet politique à venir  Données financières des intercommunalités/orientations pour la future intercommunalité  Gouvernance future du Sud Grésivaudan 1

2 Exercice des compétences Le Constat : les communautés du Sud Grésivaudan disposent de compétences assez similaires multiplicité des projets menés en partenariat, par voie de conventions ou au travers des syndicats du territoire Une architecture globale ressort ainsi assez clairement permettant ainsi d’appréhender - dans les grandes lignes - les futurs statuts du nouvel EPCI. Documents de référence :  support du 10-11-2015 : 40 ans de coopérations  support du 10-11-2015 : loi NOTRe et SDCI

3 3C2VCCPSMCCBI Obligatoires  Actions de développement économique (dont OT & gestion Grand séchoir) et gestion de ZAE  Actions en matière d’aménagement du territoire (SCOT, ZAC et réserves foncières)  Actions de développement économique (dont OT & *entretien du réseau de sentiers PDIPR) et gestion de ZAE  Actions en matière d’aménagement du territoire (SCOT, ZAC et réserves foncières)  Actions de développement économique (dont OT et gestion équipement touristiques) et gestion de ZAE  Actions en matière d’aménagement du territoire (SCOT, ZAC et réserves foncières) Optionnelles  Politique du logement social (OPAH, PLH, hébergement temporaire, architecte conseil, garant. d’emprunts bailleurs s.)  Collecte et traitement des déchets (SMICTOM)  Elaboration et animation du contrat de rivières/GEMAPI  Création et entretien du réseau de sentiers classé au PDIPR  Soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie  Assainissement collectif et SPANC  Equipements culturels : o Ecole de musique o Médiathèque  Politique du logement social (OPAH, PLH, hébergement temporaire, architecte conseil, garant. d’emprunts bailleurs s.)  Collecte et traitement des déchets (SMICTOM)  Elaboration et animation du contrat de rivières/GEMAPI *  Soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie  SPANC  Politique du logement social (OPAH, PLH, hébergement temporaire)  Collecte et traitement des déchets (SMICTOM)  Elaboration et animation du contrat de rivières/GEMAPI  Création et entretien du réseau de sentiers classé au PDIPR  Soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie  SPANC  Equipements sportifs, culturels & autres o Ecole de musique o Médiathèque o Gymnase o Gendarmerie de Pt en R.  Voirie touristiques et industrielles & signalisation touristique  Enfance Jeunesse - Multiaccueil, LAEP, RAM, ALSH CLSH) dans la cadre du CEJ  Appui aux structures d’insertion par l’emploi (ML, PAISS, etc.)

4 Facultatives  Enfance Jeunesse - Multiaccueil, LAEP, RAM, ALSH CLSH) dans la cadre du CEJ  Appui aux ADMR et aux structures d’insertion (ML, PAISS, etc.)  Soutien aux manifestations culturelles supra communautaires  Nouvelles technologies de la communication (Très Haut Débit & cyberbase)  Production, transport et distribution de l’eau potable  Actions en faveur de l’enfance/jeunesse dans le cadre du CEJ  Appui aux structures d’insertion par l’emploi (ML, PAISS, etc.)  Soutien aux manifestations culturelles supra communautaires  Nouvelles technologies de la communication (Très Haut Débit, cyberbase & internet écoles)  Comité Intercommunal de Sécurité et prévention de la délinquance  Equipements sportifs et autre : o centre aquatique o base nautique o Gendarmerie de St Marcel.  Politique et actions en faveur de l’éducation à la santé  Soutien aux manifestations culturelles supra communautaires  Nouvelles technologies de la communication (Très Haut Débit & cyberbase)  Equipements touristiques : o Musée de l’eau o couvent des carmes  Transports à la demande

5 Exercice des compétences

6 SOMMAIRE : Les objectifs de la démarche La méthode mise en œuvre Les hypothèses de travail L’épargne brute Quelle évolution de la dette L’épargne nette 2 Données financières

7 La méthode Choix d’une étude réalisée en interne autour d’un groupe projet : - piloté par Sylvain Belle, VP finances CCPSM - coordonné par les DGS des 3 EPCI : François Bonaimé 3C2V - Céline Cézard CCPSM et Jean-François Inard CCBI - à partir des informations communiquées par les DGS des structures intercommunales concernées par la fusion : B enjamin Buisson SIVOM + 3C2V– Laurent Guilly SMPSG et Richard Verney SMICTOM + DGS des ComCom Le périmètre : – CCBI (hors spécificités EPIC Musée de l’eau, hôtel, restaurant et Couvent des Carmes) – 3C2V (intégration des données Grand Séchoir et OT) – CCPSM (dont contrat de rivière, hors maison de santé) – SMPSG (fin du contrat en 2018, prolongation « artificielle sur 2019 et 2020) – SMICTOM

8 CCBI 3C2V CCPSM SMPSG REGIE OFFICE DE TOURISME GRAND SECHOIR EPIC OFFICE DE TOURISME ‘Portes du Vercors’ EPIC Musée de l’eau et couvent des Carmes EPIC OFFICE DE TOURISME DE SAINT-MARCELLIN SKI : Zone NORDIQUE DES COULMES (CCBI/3C2V) SPANC assainissement non collectif Zones d’activités économiques CONTRAT DE RIVIERES COUVEUSE « ESPACE AGRI TEST » Maison p luridisciplinaire de SANTÉ Service Communautaire D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (SCIAU) INSERTION (ALI) PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH) Service d’Hébergement temporaire Charte forestière des Chambaran (3C2V et CCPSM) Point d’Information Jeunesse - PIJ (CCPSM/3C2V) REGIE des EAUX de la 3C2V SPANC assainissement non collectif Zones d’activités économiques LEADER « Terres d’échos » Royans-Vercors et Sud-Grésivaudan

9 Les hypothèses de travail Période : historique de 2013 à 2014 et prospective de 2015 à 2020 Sur les compétences actuelles, hors eau et assainissement Dépenses de fonctionnement – Charges à caractère général : évolution selon prévision de chaque DGS – Charges de personnel : 2.5 % par an – Prise en compte des intérêts d’emprunts sur les projets « certains » (ex: rénovation de la crèche sur CCPSM) Recettes de fonctionnement – Prise en compte des réductions des dotations DGF (en fonction des éléments connus à ce jour) – Evolution du FPIC – Dans un premier temps : pas d’évolution des taux d’imposition – Evolution des bases en fonction des dynamiques passées de chaque territoire

10 L’épargne brute 7 20132014201520162017201820192020 CCBI 98 147213 410437 653325 355249 403244 020242 032238 345 3C2V 547 875802 913159 821168 29730 934- 40 812- 134 259- 217 057 CCPSM 1 401 5361 134 707741 900545 842283 971277 376280 949254 089 SMPSG - 126 401- 52 7085 818- 121 842- 33 306- 53 972- 50 000 SMICTOM 1 035 962102 239623 550253 285226 050196 604166 516129 554 Epargne brute 2 957 1192 200 5611 968 7421 170 938757 052623 216505 239354 930 Qu’est-ce que c’est ? L’épargne brute, c’est l’excédent de fonctionnement dégagé chaque année (hors report), pour faire face au remboursement des prêts et aux nouveaux investissements Qu’est-ce que c’est ? L’épargne brute, c’est l’excédent de fonctionnement dégagé chaque année (hors report), pour faire face au remboursement des prêts et aux nouveaux investissements

11 L’épargne brute 8

12 Quelle évolution du remboursement de la dette ? 9 20132014201520162017201820192020 CCBI 155 218191 200179 200147 867114 128116 128118 128120 128 3C2V 113 177144 636135 304134 539139 501144 665110 03071 137 CCPSM 464 104478 709505 678509 366616 641636 529462 690447 250 SMPSG SMICTOM 898 324611 080338 600370 000380 500391 000402 000407 000 Capital remboursé 1 630 8231 425 6251 159 2461 161 7721 250 7701 288 3221 092 8481 045 515 Montant du capital de la dette = 10 757 697€ 1 141 997 € Soit 175 €/hab 1 633 229 € Soit 107 €/hab 4 120 967 € Soit 183 €/hab 3 861 504 € Soit 86 €/hab

13 10 Quelle évolution du remboursement de la dette ?

14 L’épargne nette 11 20132014201520162017201820192020 CCBI - 57 07122 210257 989177 488135 275127 892123 904118 217 3C2V 434 698658 27724 15733 758- 108 567- 185 477- 244 289- 288 194 CCPSM 937 432655 998236 22236 476- 332 670- 359 153- 181 741- 193 161 SMPSG - 126 40152 7085 818- 121 842- 33 306- 53 972- 50 000 SMICTOM 137 638- 508 841284 950- 116 715- 154 450- 194 396- 235 484- 277 446 Epargne nette 1 326 296774 936809 4969 166- 493 718- 665 106- 587 609- 690 585 Qu’est-ce que c’est ? L’épargne nette, ce sont les ressources dont on dispose pour investir sur le territoire Qu’est-ce que c’est ? L’épargne nette, ce sont les ressources dont on dispose pour investir sur le territoire

15 L’épargne nette

16 Les premières conclusions Effet ciseau sur l’ensemble des collectivités (moindre sur la CCBI) Sans action « corrective » (suppression de services, optimisation des dépenses, mutualisation, évolution de l’impôt…), les budgets ne pourront pas être tenus. Importance de conserver une capacité d’investissement et un « fonds de roulement » minimum : 25 €/habitant/an d’investissement, soit 1 160 000 € 45 €/habitant de fonds de roulement, soit 1 900 000 €  Quels impacts sur la fiscalité avec ces objectifs ?

17 Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère 14 Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 175 K€ annuels + fonds de roulement à 300 KE Année Epargne nette hors ajustements Objectif d’épargne nette Besoins en financements 2016177 488175 000-2 488 2017135 275175 00039 725 2018128 892175 00047 108 2019123 904175 00051 096 2020118 217175 00056 783

18 Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 175 K€ annuels + fonds de roulement à 300 KE Année Epargne nette avant ajustement Besoins en financement Recettes complémentaire de TEOM Solde dégagé Solde excédent capitalisé 2016177 488-2 48888 61291 10074 781 2017135 27539 72591 34051 615126 396 2018127 89247 10894 12647 018173 414 2019123 90451 09696 97145 875219 289 2020118 21756 78399 87643 093262 382 Excédent N-1 au 31 décembre 2015 : - 16 319 € Excédent N-1 au 31 décembre 2020 : 262 382 € 201520162017201820192020 Evolution 0,00% TH8,979,06 FB6,586,65 FNB13,6613,80 CFE30,58 TEOM9,9111,3 + 14 %

19 Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 600 K€ annuels + fonds de roulement à 1 Mio AnnéeEpargne nette actuelleObjectif d’épargne netteBesoins en financements hors ajustements 201636 476600 000563 524 2017- 332 670600 000932 670 2018- 359 153600 000959 153 2019-181 741600 000781 741 2020- 193 161600 000793 161

20 Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 600 K€ annuels + fonds de roulement à 1 Mio 201520162017201820192020 Evolution 10 % 1% TH4,094,504,955,00 FB3,664,034,444,49 FNB7,778,559,419,51 CFE27,8727,91 Année Besoins en financement Recettes fiscales N Recettes fiscales cumulées Mobilisation report * couverture besoins fi Solde excédent capitalisé 2 016563 524210 342 353 182517 2241 964 483 2 017932 670295 638505 980426 690932 6701 507 793 2 018959 15395 952601 932357 221959 1531 150 572 2 019781 74197 949699 88281 859781 7411 068 713 2 020793 16199 990799 871-793 1611 068 713 Total4 030 249 Excédent N-1 au 31 décembre 2015 : 2 317 665 Excédent N-1 au 31 décembre 2020 : 1 068 713

21 Maintien de l’épargne nette globale : budget général et OT/GS Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 385 K€ annuels + fonds de roulement à 600 KE

22 Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors 17 Objectif : maintien d’une épargne nette de 25 € / an / habt soit 385 K€ annuels + fonds de roulement à 600 KE 201520162017201820192020 Evolution 20% 5% 2% TH7,759,3010.2310.7411.2811.50 FB0,50,600.660.690.730.74 FNB2,292,753.023.173.333.40 CFE25,6925,76

23 Impact sur des contribuables types n°1 :  Contribuable : maison individuelle bourg centre - Années 70  4 personnes. Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors entre 2015 et 2016 une augmentation de 28,16 € soit + 2,35 €/mois entre 2015 et 2020 une augmentation de 85,91 € soit 7,16 €/mois en 2020 par rapport à 2015

24 Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors Impact sur des contribuables types n°2 :  Contribuable : maison individuelle bourg centre - Années 2011  4 personnes. entre 2015 et 2016 une augmentation de 72,59 € soit + 6,05 €/mois entre 2015 et 2020 une augmentation de 222,18 € soit + 18,52 €/mois

25 Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors Impact sur des contribuables types n°3 :  Contribuable : dépendance ferme rénovée- Années 2008 - coteaux  4 personnes. entre 2015 et 2016 une augmentation de 56,21 € soit + 4,68 €/mois entre 2015 et 2020 une augmentation de 171,88 € soit + 14,32 €/mois

26 Maintien de l’épargne nette Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors Impact sur des contribuables types n°4 :  Appartement de centre bourg- Boug centre  2 personnes. entre 2015 et 2016 une augmentation de 49,52 € soit + 4,13 €/mois entre 2015 et 2020 une augmentation de 153,36 € soit + 12,78 €/mois

27 La Gouvernance La création de la nouvelle communauté emportera création d’une nouvelle assemblée communautaire. Le nombre et la répartition des sièges dépend : soit d’une :

28 Les autres communes du territoire disposent toutes également d’un siège.

29 Soit d’un :

30 Les autres communes du territoire disposent toutes également d’un siège.