Par MASOSO BUMBA DIRECTEUR DE l’EQUIPEMENT DE LA SNEL LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE L’UNE DES SOLUTIONS A L’AUGMENTATION DU TAUX DE DESSERTE ET FINANCEMENT.

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1 Par MASOSO BUMBA DIRECTEUR DE l’EQUIPEMENT DE LA SNEL LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE L’UNE DES SOLUTIONS A L’AUGMENTATION DU TAUX DE DESSERTE ET FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DE SNEL 20 JANVIER 2011 HOTEL ROMEO GOLF

2 SOMMAIRE 1.INTRODUCTION 2.PROCEDURE SUIVIE 3.AVANTAGES ET INCONVENIENTS 4.PERSPECTIVES 5.CONCLUSION

3 1. INTRODUCTION SNEL est confrontée à des besoins importants de financement pour faire face à son programme de maintenance et de développement de son système électrique. Le boom enregistré dans le secteur minier, principalement au Katanga, a fait accroître les sollicitations pour une mise à disposition d’une énergie abondante et de bonne qualité. En outre, le regain d’activité observé dans divers secteurs d’activité du pays, dont notamment dans l’immobilier, entraîne un accroissement de la demande d’électricité, qui pourrait difficilement être satisfaite sans des actions conséquentes de réhabilitation et développement du système électrique actuel.

4 INTRO… Cet état de fait implique pour SNEL la mobilisation des moyens financiers nécessaires, pour la réalisation des actions de renforcement et de fiabilisation de ses réseaux de Production, Transport et Distribution. Le recours aux bailleurs de fonds traditionnels que sont notamment la Banque Mondiale, la Banque Européenne d’Investissement et la BAD, n’a permis jusqu’alors de mobiliser qu’une partie des fonds nécessaires à SNEL.

5 Aussi, tenant compte d’une part de la précarité de sa trésorerie et d’autre part des contraintes inhérentes à la mobilisation des financements par les bailleurs traditionnels, SNEL s’est résolue d’impliquer les opérateurs économiques privés, qui dans la plupart des cas sont aussi ses clients, dans le financement des travaux de remise en état et/ou de réhabilitation de ses infrastructures. INTRO…

6 2. PROCEDURE SUIVIE 1.Campagne de mobilisation des partenaires intéressés 2.Signature de Protocole d’Accord 3.Signature des Accords spécifiques Pour se prémunir contre les expériences négatives enregistrées dans d’autres pays et au sein même de SNEL, une procédure a été mise en place dans la réalisation des projets en partenariat Public – Privé. Elle comprend les étapes reprises ci-après.

7 Après la signature du Protocole d’Accord de Partenariat et avant la conclusion des accords spécifiques de mise en oeuvre, il est procédé au recrutement, de commun accord par les parties, d’un Ingénieur Conseil pour la réalisation des études de faisabilité technique et financière du projet. A défaut d’un Ingénieur Conseil ces études peuvent être réalisées par SNEL elle- même et soumises au Partenaire pour adoption. Des conclusions de ces études découlent des Accords spécifiques de mise en œuvre que sont, notamment : 1.l’Accord de Financement qui précise : le coût du projet, la ou les sources de financement, les modalités d’utilisation et de remboursement du crédit ; 2. l’Accord d’Administration dans le cas échéant, pour une gestion conjointe du projet ; 3. le Contrat de Fourniture de l’énergie électrique, si le partenaire est client SNEL ; 4. l’Accord de Maintenance le cas échéant, pour conforter le Partenaire dans la qualité du produit et garantir ainsi le remboursement du financement consenti par ce dernier. PROCE…

8 Ainsi pour conclure ce point, Il est à noter que, dans le cas où il est signé un Accord d’Administration entre SNEL et son Partenaire pour le suivi de l’exécution du projet, il est mis en place un Comité Technique paritaire pluridisciplinaire ayant pour principales responsabilités : -l’examen des questions lui soumises dans le cadre du Protocole d’Accord et d’autres Accords spécifiques ; -la sélection des entrepreneurs, l’analyse des offres et la proposition d’attribution des Marchés ; - l’approbation des modifications éventuelles sur l’étendue des travaux. PROCE…

9 3. AVANTAGES ET INCONVENIENTS 3.1 Avantages du Partenariat Public Privé Délai de mobilisation rapide des fonds Délais et procédures de prise de décision simplifiés Délai de réalisation des projets raccourcis Intéressement du partenaire à la réussite du projet Suivi conjoint de la maintenance des installations objet du projet Remboursement du financement à partir des recettes générées par le projet 3.2 Inconvénients Taux d’intérêt non concessionnels Délai de remboursement souvent réduit Implication du partenaire dans la gestion des ressources provenant du projet Implication du partenaire dans la gestion des ouvrages réhabilités

10 4. PERSPECTIVES Le taux d’électrification de la RDC est inférieur à 10%. On ne peut espérer remonter ce taux à moyen terme en ayant recours uniquement aux ressources de SNEL et à celles des bailleurs des fonds traditionnels. Le partenariat public privé s’affirme comme un complément indispensable pour la mobilisation des ressources additionnelles pour le développement des infrastructures électriques.

11 5. CONCLUSION Jusqu’alors, l’implication des privés a plus porté sur des projets de réhabilitation, ils devraient aussi être encouragés dans la réalisation des nouvelles infrastructures incluant des nouvelles centrales, lignes de transport et réseaux de distribution. Cette implication accrue du privé devra passer par une libéralisation des tarifs d’électricité pour les rendre plus incitatifs et par la mise en place au niveau de l’Etat Congolais d’une politique attrayante en la matière.

12 ANNEXES A LA PRESENTATION QUELQUES EXEMPLES DES PROJETS REALISES ET EN COURS

13 Item Partenaires SNELProjetCoût(USD)Observation 01 Ruashi MiningRenforcement du poste ZIL à Lubumbashi 1.980.462Terminé 02 AMCK – Ruashi MiningRenforcement du réseau HT à Lubumbashi à partir de KARAVIA 25.200.000Terminé 03 AMCKElectrification de Pweto1.257.000Terminé 04 SOMIKARéhabilitation de la 2 ème ligne 120 kV RS- Kipushi 1.457.000Terminé 05 SGIImplantation d’un 2 ème feeder 15 kV à Kasangulu 577.948Terminé 06 STSAssainissement du réseau de distribution de la commune de Kinshasa et implantation compteurs à prépaiement 10.000.000En cours 07 TFMRéhabilitation de la centrale de NSEKE et réseaux associés 140.000.000En cours MUMIRéhabilitation de la centrale de NZILO et réseaux associés 50.000.000 (estimation) En cours 08 PPCAssainissement du réseau de distribution de la commune de Matete et implantation compteurs à prépaiement 20.000.000En cours 09 MJM Metal Mine Implantation d’une ligne 15 kV 2 ternes entre Shituru et BULUO à Likasi 1.000.000Terminé