RIFSEEP Réunion de travail 14 septembre 2015

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1 RIFSEEP Réunion de travail 14 septembre 2015

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Préambule I - Eléments constitutifs du nouveau dispositif IFSE et CIA II - Populations concernées III - Répartition des fonctions types IV - Eléments de cadrage

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RIFSEEP (Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel). Décret n° du 20 mai Circulaire DGAFP du 5 décembre 2014. Prime interministérielle applicable à tous les fonctionnaires statut FP décret du 11/01/84 (sauf enseignants). Dispositif déployé par adhésion, par filières et ministères, entre juillet 2015 et janvier 2017. Deux parts : - Une part : Indemnité principale mensuelle valorisant l’exercice des fonctions: l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) - Une part : Complémentaire facultative (annuelle ou semestrielle), liée à la manière de servir et à l’engagement professionnel: Complément indemnitaire annuel (CIA).

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I - Eléments constitutifs du nouveau dispositif: IFSE et CIA. - L’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) L’IFSE absorbera les parts F et R – hors versements exceptionnels – de l’actuelle PFR. Elle repose sur la formalisation de trois séries de critères professionnels… - Encadrement, coordination, pilotage, conception - Technicité, expertise, expérience ou qualification - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel … à partir desquels sont construits les groupes de fonctions Chaque poste de travail sera versé dans un groupe de fonctions, sans lien obligatoire avec le grade Catégorie A : 4 groupes ; catégorie B : 3 groupes ; catégorie C : 2 groupes Chaque groupe de fonctions correspond à une plage indemnitaire Le plafond d’attribution au titre de l’IFSE est déterminé, pour chaque groupe de fonctions, par l’arrêté d’adhésion du corps (arrêté barème), définissant le montant maximal par groupe, et le montant minimal par grade. L’IFSE repose également sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

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- Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) Il est destiné à récompenser l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel. Il s’agit d’un complément indemnitaire annuel facultatif. Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, ou à certaines d’entre elles uniquement, ou encore à aucune La part du CIA dans l’attribution indemnitaire globale d’un agent est contingentée Catégorie A : 15 % Catégorie B : 12 % Catégorie C : 10 % Le plafond du CIA pouvant être servi par groupe de fonctions est défini par l’arrêté d’adhésion du corps, comme pour l’IFSE («arrêté-barème» d’adhésion)

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II - Populations concernées. Les corps et emplois qui vont adhérer : Les corps des filières administrative, technique, sociale, de santé, recherche et formation ainsi que des bibliothèques La majorité des statuts d’emploi. Les corps proposés à l’exemption : Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministère de l’éducation nationale, les personnels enseignants chercheurs Les personnels de direction, IEN, IA-IPR Les agents comptables d’EPSCP et des CROUS

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III - Répartition des fonctions-types Fonctions-type arrêtées dans le cadre des groupes de travail interministériels. ADJOINTS ADMINISTRATIFS Groupe 1 Réservé aux fonctions induisant des sujétions ou responsabilités particulières, l’encadrement ou la coordination d’une équipe ou la maîtrise d’une compétence rare: Chef d’équipe ou coordonnateur d’une équipe Régisseur d’avance et de recette à temps plein Assistant de direction (au sens emploi de direction) Fonctions nécessitant la maîtrise d’une compétence rare/d’une formation spécifique qui ne serait habituellement pas requise pour l’exercice des fonctions Groupe 2 Autres fonctions telles que: assistant, agent d’accueil, gestionnaire de moyen, instructeur, etc…

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Déclinaison académique de ces fonctions types pour les ADJAENES Groupe de fonctions Fonctions-types MENESR- Fonctions-types ministérielles proposées Montants RIFSEEP (agent non logés) IFSE et CIA Projection de répartition des postes académiques occupés au 01/05/2015 (hors ens.supérieur) Groupe 1 Encadrement- coordination- responsabilités particulières Chef d’équipe ou coordonnateur d’une équipe Régisseur d’avances et de recettes à temps plein Assistant de direction (au sens emploi de direction) Fonctions nécessitant la maîtrise d’une compétence rare / d’une formation spécifique qui ne serait pas habituellement requis pour l’exercice des fonctions Chef d’équipe/coordonnateur d’une équipe Régisseur d’avances et de recettes Assistant de direction auprès de l’encadrement supérieur Fonctions nécessitant la maîtrise d’une compétence ou d’une formation spécifique non habituellement requise pour l’exercice des fonctions IFSE plancher selon le grade IFSE plafond 7090€ CIA plafond 1260€ 2 postes Groupe 2 Fonctions usuelles Autres fonctions Secrétaire/assistant Chargé de gestion Fonctions d’accueil du public. IFSE plafond 6750€ CIA plafond 1200€ 932 postes

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Répartition des fonctions-types Fonctions-type arrêtées dans le cadre des groupes de travail interministériels. SECRETAIRES ADMINISTRATIFS Groupe 1 Chef de bureau, de pôle ou assimilé Gestionnaire EPLE Expert/Fonctions administratives complexes et exposées Groupe 2 Adjoint à une fonction relevant du groupe 1 Chargé de missions de contrôle Chargé de mission / Fonctions administratives complexes Groupe 3 Chargé de gestion / Instructeur Assistant

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Déclinaison académique de ces fonctions types pour les SAENES Groupe de fonctions Fonctions-types MENESR- Fonctions-types ministérielles proposées- Montants RIFSEEP (agent non logés) IFSE et CIA Projection de répartition des postes académiques occupés au 01/05/2015 (hors ens.supérieur) Groupe 1 Fonctions d’encadrement et/ou à responsabilités particulières Chef de bureau, de pôle ou assimilé Gestionnaire EPLE Expert / Fonctions administratives complexes et exposées En services académiques : Chef de bureau Dans l’enseignement supérieur et en EPN : Chef de bureau- Responsable d’une structure ou d’un secteur En établissement scolaire : Adjoint gestionnaire d’EPLE Fondé de pouvoir d’un agent comptable Dans tous les services et établissements : Expert/Fonctions administratives complexes et/ou exposées IFSE plancher selon grade IFSE plafond 17480€ CIA plafond 2380€ 134 postes Groupe 2 Fonctions d’encadrement ou à technicité particulière Adjoint à une fonction relevant du groupe 1 Chargé de missions de contrôle Chargé de mission / Fonctions administratives complexes Adjoint à l’une des fonctions classées en groupe 1 : en services académiques dans l’enseignement supérieur et en EPN Chef de pôle Fonctions administratives complexes IFSE plafond 16015€ CIA plafond 2185€ 137 postes Groupe 3 Fonctions usuelles Chargé de gestion / Instructeur Assistant Chargé de gestion Assistant/secrétaire IFSE plafond 14650€ CIA plafond 1995€ 299 postes

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Répartition des fonctions-types Fonctions-type arrêtées dans le cadre des groupes de travail interministériels. ATTACHES D’ADMINISTRATION Groupe 1 A vocation à n’accueillir que des fonctions prises en compte pour l’accès au grade d’attaché hors classe, compte tenu de leur niveau élevé de responsabilités. Emplois de chef de mission, conseiller d’administration ou assimilés Chef de division, de service ou assimilé / Forte exposition et équipe importante Groupe 2 Adjoint à une fonction relevant du groupe 1 Chef de division, de service ou assimilé/ Forte exposition ou équipe importante Chargé de mission transversal rattaché à la direction, requérant une forte expertise et des sujétions particulières Groupe 3 Adjoint à une fonction relevant du groupe 2 Chef d’unité, de pôle ou assimilé Chargé d’études – Tâches complexes et/ou exposées Groupe 4 Chargé d’études Gestionnaire administratif

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Déclinaison académique de ces fonctions types pour les AAE Groupe de fonctions Fonctions-types MENESR- Fonctions-types ministérielles proposées- Montants RIFSEEP (agent non logés) IFSE et CIA Projection de répartition des postes académiques occupés au 01/05/2015 (hors ens.supérieur) Groupe 1 Fonctions d’encadrement supérieur Statuts d’emplois de chef de mission ou de conseiller d’administration ou assimilés Chef de division, de service ou assimilé / Forte exposition et équipe importante Dans l’enseignement supérieur et les EPN : Directeur fonctionnel Adjoint au DGS Responsable de composantes placé dans les conditions de positionnement hiérarchique prévu par l’arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions du MENESR éligibles au GRAF En services académiques : (rectorat et services départementaux)) : Chef de division en rectorat Chef de services mutualisés En établissement scolaire : Agent-comptable d’au moins 7 EPLE IFSE plancher selon grade IFSE plafond 36 210€ CIA plafond 6 390€ 14 postes Groupe 2 Fonctions d’encadrement à responsabilités et/ou technicité importantes Adjoint à une fonction relevant du groupe 1 Chef de division, de service ou assimilé / Forte exposition ou équipe importante Chargé de mission transversal rattaché à la direction (forte expertise et sujétions particulières) Chef d’un service ou responsable d’une structure à fortes responsabilités Responsable de composantes à fortes responsabilités Responsable administratif ou financier avec fonctions de contrôle de gestion et de pilotage à forte technicité. En rectorat : Adjoint à un chef de division Cadre transversal rattaché à la direction, à forte expertise ou sujétions particulières En SDEN et vice-rectorats :   Chef de division Secrétaire général et secrétaire général adjoint de vice-rectorat En rectorat et SDEN : Chef de services mutualisés non classé en groupe 1 En établissement scolaire : Adjoints gestionnaires listés au point 3 de l’article 1 de l’arrêté du 16 mai 2014 fixant les fonctions du MENESR éligibles au GRAF, agents comptables listés au point 4 du même arrêté et agents comptables de 6 EPLE au plus.  IFSE plafond 32130€ CIA plafond 5670€ 113 postes Groupe 3 Fonctions d’encadrement intermédiaire et/ou à technicité particulières Adjoint à une fonction relevant du groupe 2 Chef d’unité, de pôle ou assimilé Chargé d’études – Tâches complexes et/ou exposées Gestionnaire comptable Adjoint au chef de service, au responsable de structure ou au responsable administratif ou financier classés en groupe 2 Chef d’un service, responsable d’une structure ou responsable de composante. En services académiques (rectorat et SDEN) : Chef de bureau En établissement scolaire : Agent-comptable de moins de 3 établissements, hormis le cas d’une gestion comptable de 2 établissements listée au point 3 a) de l’article 1 de l’arrêté du 16 mai 2014 précité. Fondé de pouvoir d’un agent-comptable Adjoint gestionnaire d’un établissement hors 4ème catégorie ou 4ème catégorie exceptionnelle Dans tous les services et établissements : Chargé d’études à fortes expertise et responsabilités IFSE plafond 25500€ CIA plafond 4500€ 204 postes Groupe 4 Fonctions usuelles Chargé d’études Gestionnaire administratif En services académiques : Chargé de gestion Dans l’enseignement supérieur, les EPN et en établissement scolaire : IFSE plafond 20400€ CIA plafond 3600€ 5 postes

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IV - Eléments de cadrage : Le déploiement du RIFSEEP sera effectué à moyens budgétaires constants La prime principale (IFSE) absorbera les parts F et R – hors versements exceptionnels - de l’actuelle PFR La répartition entre IFSE et CIA sera donc différente de celle qui prévaut entre les parts F et R de la PFR Le montant de l’IFSE servi aux agents lors du passage au nouveau régime indemnitaire devra garantir le maintien de leur attribution antérieure (hors versement exceptionnel)

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Calendrier de mise en œuvre. Les premières vagues d’adhésion (obligatoires) ont été réalisées : - au 1er juillet 2015 pour les administrateurs civils - au 1er septembre 2015 pour Les corps de la filière administrative : attachés d’administration, SAENES, ADJAENES (Le calendrier de l’abrogation de la PFR, initialement fixé au 1er juillet 2015, est différé au 31 décembre 2015) Les prochaines vagues d’adhésion sont prévues : Au 1er janvier 2016 pour : La filière sociale et de santé Les filières ITRF, ITA Les corps et statuts d’emploi ministériels (IGAENR, IGEN, DGS, AENESR) Les emplois de direction interministériels Au 1er janvier 2017 : les corps de la filière des bibliothèques et les autres emplois fonctionnels ministériels (dont les directeurs de CROUS)

15 RIFSEEP – Réunion de travail 14 septembre 2015
Réunions de travail : à déterminer, début octobre, et 1ère quinzaine de novembre. Mise en œuvre en paie: janvier 2016 pour la 1ère vague.