Techniques douanières. L a douane contribue à l'alimentation du budget de l'Etat à concurrence de 25à 30% des recettes fiscales de l'Etat. *Recouvrer.

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1 Techniques douanières

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5 L a douane contribue à l'alimentation du budget de l'Etat à concurrence de 25à 30% des recettes fiscales de l'Etat. *Recouvrer les droits et taxes auxquels sont soumises les marchandises ; *Recouvrer les redevances douanières spécifiques (redevance pour prestation de services et redevance d'utilisation du système d'information et de gestion automatisée des douanes SIGAD); *Recouvrer les pénalités (amendes et confiscations) dûes à la violation des lois et règlements que l'administration est chargée d'appliquer

6 Les Missions de Protection En raison de l'implantation des structures de la douane sur l'étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l'administration des douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l'Etat

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10 -Le Directeur général et son Adjoint Le Directeur Général nommé par décret pris en conseil des Ministre est assisté d'un adjoint nommé par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du Directeur Général sous l'autorité du Ministère de l'Economie et des Finances - Le Bureau de Contrôle Interne (BCI) Il a la tâche d'analyser et de faire des prospectives. Il veille à ce que tous les agents accomplissement leurs fonction. - Le Centre Informatique et Statistique (CIS) Comme son nom l'indique, il s'occupe de tâches techniques et doit devenir plus performant.

11 La Sous-Direction de l'Administration Générale (SD-AG) La Sous-direction des Recettes et des Etudes (SD-RE) La Sous-direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations internationales (SD-RFRI). La Sous-Direction des Enquêtes Douanières (SD-ED)