REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie LE CAMEROUN Superficie: 475 000 km2 Situation: Afrique Centrale – Golfe de Guinée Population: –15 millions.

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1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie LE CAMEROUN Superficie: 475 000 km2 Situation: Afrique Centrale – Golfe de Guinée Population: –15 millions d’habitants –51% de femmes Agriculture emploie près de 60% de la population Cultures de rente: Cacao; Café; Thé Ressources en devises: pétrole; produits agricoles; Langues officielles: Français; Anglais Monnaie: Franc CFA

2 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Aperçu historique du Secteur de l’électricité au Cameroun (1) Au moment de l’indépendance en 1960 –Trois opérateurs régionaux (Powercam, ENELCAM, et EDC) En 1975: Fusion des Opérateurs régionaux pour former un grand concessionnaire national: SONEL De 1975 à 1998, l’organisation qui a prévalu était la suivante: –Monopole de la SONEL, en charge du service public de l’électricité; –Intégration verticale des trois segments (production, transport, et distribution) –Ministère des Mines, de l’Eau, et de l’Énergie exerçant les fonctions de tutelle sectorielle

3 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Aperçu historique du Secteur de l’électricité au Cameroun (2) Cette organisation autour du seul monopole SONEL a pu donner de bons résultats de départ dans la décennie 80: –Le Cameroun est passé de 25 centres électrifiés, à environ 1800 localités réparties sur l’ensemble du territoire; –La technologie du réseau a été maîtrisée, avec notamment la technique du monophasé avec neutre non distribué qui a permis d’étendre l’électrification rurale; Dès 1988, des dysfonctionnements ont commencé à être observés, notamment: –La dégradation des performances techniques et économiques de la SONEL; –Le ralentissement dans la croissance des consommations d’électricité; –Les coûts de la production s’étant accrus, et faute d’être accompagnés d’un tarif conséquent ont plongé la SONEL dans une situation financière difficile; –L’État camerounais, qui avait jadis financé les nombreux investissements de production de la SONEL, confronté aux divers plans d’ajustement structurels, à la dévaluation du FCFA ne pouvait plus faire face aux nouveaux investissements qu’exigeait la reprise de la croissance; C’est dans ce Contexte que le Cameroun engage la réforme du secteur de l’électricité en 1998

4 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Réforme du Secteur de l’électricité au Cameroun Caractéristique générale de la réforme: libéralisation du secteur de l’électricité, et privatisation de la SONEL Objectif général de la réforme: Faire entrer le secteur privé dans les activités du service public de l’électricité, en vue de résorber le déficit actuel de production à la pointe (100 MW), et soutenir les nouveaux investissements qu’exige la croissance de la demande (8% par an)

5 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Acteurs issus de la réforme du secteur électrique (1) Ministère des Mines, de l’Eau, et de l’Énergie –Mise en œuvre de la politique du gouvernement –Planification générale Concessionnaire privé AES SONEL – assure la production, le transport et de la distribution de l’électricité – monopole sur le transport et la distribution jusqu’en juillet 2006 –Production libéralisée en 2001 –Distribution libre à compter de juillet 2006

6 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Acteurs issus du secteur électrique (2) Agence de Régulation du secteur de l’électricité (ARSEL) –Régulation et contrôle du secteur de l’électricité Agence d’Électrification Rurale (AER) –Promotion de l’électrification rurale –Assistance technique et financière aux collectivités locales, aux usagers, aux organisations paysannes, aux opérateurs privés –Assure toute mission d’intérêt public confié par le gouvernement dans le secteur de l’électricité

7 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Nouveaux acteurs attendus de la réforme (3) Détenteurs de titre de licence (attendus) Détenteurs de titre de déclaration (attendus) Détenteurs de titre d’autorisation (attendus)

8 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Cadre légal et réglementaire de la réforme Loi n° 98/22 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité Loi n°99/016 du 22 décembre 1999, portant statut général des établissements publics et des Entreprises du secteur public et para public –Décret n° 99/125 du 15 juin 1999 portant organ. Et fonct. ARSEL –Décret n° 99/0193 du 08 septembre portant organ. Et fonct. AER –Décret n° 2000/462 du 26 juin 2000 portant renouv. Concessions en cours –Décret n° 2000/464/PM, du 30 juin 2000, régissant les activités du secteur de l’électricité –Décret n° 2001/021/PM, du 29 janvier 2001, fixant répartition redev.

9 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Production et transport d’électricité (pour info) Puissance installée: –Réseau Sud: 766 MW dont 647 en hydraulique –Réseau Nord: 101 MW dont 72 en hydraulique Lignes: (km) –225 KV: 484 –110 KV: 337 –90 KV: 1 058 –30 et 15 KV: 9 800 –17.32 KV: 6 500 MALT à neutre non distribué –BT: 8 000 –Énergie produite: 3 480 682 MWh en 2000

10 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Situation particulière de l’Électrification rurale Pop rurale en 2000: 9 000 000 –Villages avec pop.entre 200 et 5000 hbts: 7603 –Villages électrifiés: 2 300 –Nombre d’abonnés ruraux: 61 800 –Taux d’accès à l’électricité: 5% –Localités cibles: 6700 de pop.> 250 hbts Caractéristiques des zones rurales –Densité de population: 37 hbts/km² –Densité de villages: 16 villages/500 km² –Taille moyenne des mén.: 5.3 –Capacité moyenne de paiement élect.: 5 000 FCFA/mois –Cons. Spécifique: 500 kWh/ab/an

11 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Cas des Unités administratives Tous les 59 chefs lieux de département sont électrifiés Seulement 184 arrondissements sur 272 Seulement 12 districts sur 56 sont électrifiés 6 717 localités rurales non électrifiées Plus de 12O localités, avec population > 5000 habitants sont encore non électrifiées

12 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Problématique de l’électrification rurale Un nombre encore très important de localités à couvrir (env. 7000 de pop.> 250 hbts) Un manque d’intérêt des investisseurs privés dans ce marché rural structurellement déficitaire dans les conditions économiques normales Un Concessionnaire privé (AES SONEL ayant suscité beaucoup d’espoir de départ, mais, déjà dépassé par la demande industrielle suscite peu d’espoir pour les zones rurales Un environnement économique national toujours sous le poids du PAS, avec une capacité d’investissement limitée La nouvelle mode BM de politiques horizontales de « lutte contre la pauvreté » qui ne considèrent pas l’ER comme une priorité La nécessité des équilibres socio-politiques nationaux pas toujours compatibles avec la rentabilité des investissements

13 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Enjeux de la réforme pour le sous secteur rural Relèvement du taux d’électrification global du pays (y compris dans les zones rurales), avec la réalisation d’au moins 2.000.000 de branchements pendant la durée de la concession (20 ans) Financement durable de l’électrification rurale Implication du secteur privé national, notamment pour le développement de l’ERD Soutien toujours plus important de l’État, malgré l’entrée en jeu des Opérateurs privés, en particulier pour les zones rurales Intégration des collectivités locales, des ONG, des organisations paysannes dans les projets d’ER Définition de l’ER comme prioritaire dans tout projet de développement local

14 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Bilan de la réforme, 2 ans après la privatisation de la SONEL / d’un monopole public à un monopole privé? Pour le secteur électrique en général: –Un déficit de la puissance en pointe de l’ordre de 100 MW –Des délestages généralisés dans le secteur public –Des industries qui fonctionnent au ralenti Pour le secteur rural: –Pas de changement à l’heure actuelle sur le taux d’accès à l’électricité, bien au contraire! –Nécessité de renforcer les capacités institutionnelles de l’AER –Nécessité de la mise en place d’un mécanisme de financement durable pour l’électrification Rurale –Nécessité de redéfinir les missions de l’AER, notamment celle liée à l’assistance financière éventuelle –Nécessité de la mise en place d’un dispositif fiscalo- douanier spécifique susceptible de rendre attractif l’Electr. rurale pour les privés –Le développement de l’ER par extension bloqué par les clauses d’exclusivité accordées à AES SONEL jusqu’en 2005

15 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie Carte électrique du Cameroun

16 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie C’était la réforme du secteur électrique au Cameroun Par Justin NTSAMA Ingénieur, Expert Systèmes de production d’énergie et réseaux ruraux Coordonnateur National du Plan Directeur d’Électrification Rurale Directeur des Études et de la Planification à l’AER Président de la Commission de Passation des Marchés de l’AER MERCI