Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Bernadette EGOT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Bernadette EGOT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 22 décembre 2014 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 16 votants 16 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 27 novembre 2014. Le compte rendu et les délibérations sont adoptés à l’unanimité des 14 votants. M. HERBIN prend part à la séance à 20h15. M. Le Maire informe le Conseil que le compte administratif de l’année écoulée sera voté à la fin du mois de février, suite à la commission Finances. Le budget sera quant à lui voté au mois de mars 2015. A propos de l’approbation du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics), M. Le Maire précise que si celui-ci n’est pas mis en œuvre, la commune court le risque d’obtenir moins de subvention et peut être même de devoir payer des pénalités. Mme SINGEVIN s’interroge sur le délai dont dispose la commune pour appliquer la PAVE. Il lui semblait que la date limite avait été fixée à 2017. M. Le Maire répond que cette date correspond à la date limite de mise en accessibilité des commerces. Mme EGOT ajoute que les commerçants doivent déposer un calendrier prévisionnel de travaux avant le 31 décembre 2014, au risque d’être amendable. 1

2 M. Le Maire précise que les communes quant à elles ont jusqu’en septembre 2015 pour programmer un agenda des travaux d’accessibilité à réaliser. M. GORISSE souligne que certaines communes n’ont absolument pas commencé à travailler sur la question et qu’il sera compliqué de pénaliser financièrement l’Etat qui n’est pas aux normes non plus. A propos de la construction d’une unité de méthanisation à Pierre Morains, M. REMY demande si celle-ci ne va pas dégager de mauvaises odeurs. M. HERBIN soulève qu’effectivement, c’est le cas de certaines de ces constructions. M. GORISSE ajoute que cela dépend de leur fonctionnement. Les mauvaises odeurs proviennent souvent d’une mauvaise maitrise de la fermentation mais normalement, les effluents sont enfouis. M. GORISSE souhaite en revanche savoir ce qu’il en est de l’unité de méthanisation de Fère-Champenoise qui était depuis des années en discussion. M. Le Maire répond que le projet ne se réalisera pas en ce qu’il n’était pas financièrement viable. Au sujet de la vente de la serre communale à M. LOPPIN qui se situe au jardin biologique, M. Le Maire précise que de toute évidence celle-ci aurait perdu toute sa valeur d’ici quelques années. M. GORISSE souhaite préciser que l’association PISTE n’a pas été très sympathique avec M. LOPPIN puisqu’elle n’a pas renouvelé l’agrément biologique. M. GORISSE essaie de voir avec M. LOPPIN pour récupérer le label. La Commune a la possibilité de faire une attestation. M. Le Maire dit qu’à propos des travaux relatifs aux abords de la bibliothèque, une rampe handicapée est prévu. M. GORISSE dit que la commune pourrait tout à fait solliciter un fond de concours de la part de la CCSM dans la mesure où la bibliothèque est mise à leur disposition. M. Le Maire dit que la CCSM doit prendre en charge ce qui concerne la voirie car la rue de la bibliothèque est un prolongement de la rue Foch. A propos du vote de la participation au dispositif « participation citoyenne », M. REMY fait savoir qu’il se portera volontaire pour être référent. 2

3 M. Le Maire informe le Conseil des invitations reçues par la commune de Bruchhausen pour les dates des 16 et 17 mai 2015 afin de faire découvrir aux élus le fonctionnement de la municipalité. Ce seront ensuite à eux de venir à Fère-Champenoise. Les intéressés doivent contacter le comité de jumelage. M. Le Maire informe le Conseil du nouveau contrat de la CCSM relatif aux ordures ménagères : -en ce qui concerne le tri, il n’y a pas de modifications majeures -le jour du passage va être modifié à Normée -les bacs à verre seront différents -1 levée gratuite supplémentaire Le but de ce nouveau contrat était d’éviter toute hausse des prix afin de dégager des marges de manœuvre. Le système actuel incite les administrés à être responsables, citoyens et permet l’application d’une fiscalité convenable (cela évite une augmentation du taux du foncier bâti). M. GORISSE pense que le système choisi est plus juste ainsi. M. HERBIN demande s’il ne serait pas possible de distribuer une feuille aux administrés qui expliquent que même en ne déposant pas de déchets, ils paient toutefois la base. M. Le Maire répond que ces explications ont déjà été données. M. HERBIN ajoute qu’en effet au niveau de la route de Châlons, la masse de déchets déposée est importante. Mme EGOT signale qu’il y a environ 1 mois, elle a pris en flagrant délit une personne déposant des déchets. Elle a donc relevé les numéros de plaque d’immatriculation et transmise l’information au policier municipal. Ce dernier a répondu qu’il allait voir avec le Conseil Général pour le dépôt d’une plainte. Depuis, Mme EGOT n’a pas eu de nouvelles. M. GORISSE dit que l’affaire a peut-être été classée sans suite. M. Le Maire présente au Conseil Municipal les missions du nouvel emploi d’avenir chargé de la communication et de l’animation : réalisation de supports de communication, gestion du site internet, animation du marché du mercredi matin, accueil lors de l’ouverture prochaine de la mairie le samedi matin etc. Mme EGOT s’interroge sur la date de début d’ouverture de la mairie le samedi matin. M. Le Maire répond que celle-ci débutera dès l’ouverture du marché bio, soit aux alentours de mars 2015.. 3

4 Mme EGOT se demande qui a distribué le bulletin municipal puisque celui-ci n’a pas été distribué à tout le monde. M. PETIT répond qu’il s’agit de l’ESAT et qu’il aimerait connaitre le nom des personnes oubliées pour pouvoir le signaler. Il rappelle par ailleurs qu’il ne faut pas oublier que ces personnes souffrent de déficiences plus ou moins importantes. M. Le Maire informe le Conseil qu’il travaille toujours sur l’obtention du label « village étape ». Avant l’organisation d’une réunion avec les commerçants, il est nécessaire d’avoir un hôtel répondant aux normes. Des contacts ont donc été pris. M. Le Maire annonce que le permis de construire pour l’aménagement de la zone Buisson Savin a été déposé. Par ailleurs, une réunion suite à la fermeture du camp militaire de Connantray va être organisée à la fin du mois de janvier 2015 en présence de nombreux acteurs. Mme MANCE souhaite faire un point sur le sujet de l’approvisionnement de la cantine en produit locaux. Elle rappelle que le système actuel consiste en des repas sous forme de barquettes réchauffées. Après être allé manger à la cantine, il s’avère que les mets ne sont pas d’une grande qualité. Mme MANCE réfléchit donc actuellement sur le fait de pouvoir faire manger les enfants au collège qui travaille quant à lui en circuits courts et ce, sur proposition du collège. M. GORISSE remarque que cette idée avait d’ores et déjà été pensée par l’ancien adjoint aux affaires scolaires, M. LOSDAT mais qu’il avait essuyé un refus. Mme MANCE ajoute qu’une commission sera organisée au mois de janvier prochain pour étudier tous les problèmes qui se posent avec ce projet : transports des enfants de l’école maternelle vers le collège, horaires, tarifs etc. M. GORISSE signale qu’il est nécessaire de prévoir des tables basses pour les enfants de la maternelle. Mme MANCE s’est renseignée et un mobilier dit « adapté » est suffisant pour être aux normes. Des rehausseurs sont donc tout à fait possible. M. HERBIN souhaite savoir ce que deviennent les repas qui ne sont pas servi aux enfants. Mme MANCE répond qu’ils sont servis aux enfants qui le réclament. M. HERBIN dit qu’il n’a pas eu cette version des faits puisque ces repas étaient apparemment jetés à la poubelle. Mme MANCE suggère que les parents qui pensent cela viennent le dire en Mairie afin de faire avancer les choses.. 4

5 5 A cet égard, Mme MANCE fait part au Conseil d’une boite à idées qui a été déposée à la cantine et qui permet aux enfants et à leurs parents de proposer des idées d’amélioration du service et de dire ce qu’ils aiment ou aiment moins, en quelques mots. M. PETIT ajoute que si la cantine ne se déroule effectivement plus dans le bungalow habituel, alors le mobilier existant sera utilisé pour la salle des fêtes, ce qui permettra d’investir dans un meilleur matériel de cuisson. Un délai d’un an est donné pour y réfléchir. Mme MANCE informe le Conseil qu’une réunion s’est tenue le 9 décembre pour la sécurité à la sortie de l’école primaire. A la rentrée de janvier et durant 15 jours, l’entrée des enfants par la ruelle Calot va être testée (entrée par la rue Plicot actuellement). De même, il est envisagé de mettre la rue du docteur Plicot à sens unique. La gendarmerie est d’accord. Reste maintenant à déterminer quelle décision prendre, sachant que d’autres solutions sont envisageables comme reculer le muret de la cour de l’école pour élargir le trottoir et mettre des barrière de sécurité ou encore fait entrer les enfants du côté de la bibliothèque. Par ailleurs et concernant l’avancée des travaux à l’école primaire, le chantier a pris du retard de 2 à 3 semaines en raison de l’une des entreprises qui a été liquidée. Cette dernière souhaite constituer une nouvelle société. Son audience au tribunal est prévue le 24 décembre 2014. De ce fait, les peintres ont pu intervenir plus tôt. Mme MANCE relate également l’absence de prises électriques dans les couloirs, ce qui s’avère peu pratique. M. GORISSE pense se souvenir que cela est probablement interdit. Enfin, Mme MANCE annonce au Conseil que la journée intergénérationnelle qui s’est déroulée la semaine dernière s’est très bien passée. Les participants souhaitent que de nouvelles journées soient organisées. Une nouvelle rencontre sera donc programmée en février 2015. M. HERBIN souhaite savoir qui est chargé de nettoyer les plantations. Il convient en effet de procéder à ce nettoyage dès à présent ou bien d’attendre quelques temps et ce, au regard des animaux. M. LEPAGE précise que les plantations sont terminées.

6 6 M. HERBIN corrige en disant que les travaux sont actuellement arrêtés. M. LEPAGE ajoute qu’ils sont terminés à 90%. M. LEPAGE informe le Conseil que les exposants du marché du mercredi matin souhaite que le marché ai lieu dans la rue Foch. M. BRETON pense qu’installer le marché sur la place dérangerait beaucoup moins de monde que dans la rue Foch. Mme EGOT ajoute que dans son esprit, un marché doit se dérouler sur une place. M. Le Maire propose de discuter de cette question en commission pour ensuite en rediscuter en Conseil Municipal. M. LEPAGE annonce que concernant l’éclairage au niveau de la route de Châlons, aucune solution n’a été trouvée. M. Le Maire demande à ce que cette question soit également étudiée en commission. M. PETIT remercie l’ensemble du Conseil pour son aide lors du marché de Noel. Les enquêtes de satisfaction sont plutôt positives. Il regrette en revanche que certaines décorations de Noel telles que les pingouins sur la place aient été dérobées. M. Le Maire indique au Conseil que la cérémonie des vœux du Maire se tiendra le mercredi 7 janvier 2015 à 18h00. M. Le Maire informe le Conseil que suite à la non sélection de la Commune de Fère- Champenoise pour l’Appel à Manifestation d’intérêt centre bourg, une rencontre avec le Sous-Préfet, le SGAR et les services de l’Etat est prévue afin d’étudier les dossiers les plus importants qui pourraient bénéficier de financements. L’expertise motivant les raisons du rejet n’est pas encore arrivée en Mairie. Par ailleurs, la réunion publique qui devait se tenir en février 2015 est repoussée au jeudi 9 avril 2015 à 20h30 afin de la préparer au mieux. M. BRETON dit que les pigeons ne se contentent pas de se poser sur l’église mais sont aussi sur la bibliothèque. M. GORISSE préconise de voir avec Champagne Céréale pour la construction éventuelle d’un pigeonnier. La date du prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 22 janvier 2015. La séance est levée à 21h55.