Mercredi 1er juin 2016 Le Télétravail. 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail2 Qu’est-ce que le télétravail? Définition : « forme d’organisation.

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1 mercredi 1er juin 2016 Le Télétravail

2 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail2 Qu’est-ce que le télétravail? Définition : « forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait pu également être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle. »

3 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail3 La législation Le télétravail n’est pas issu d’une directive européenne mais d’une influence de l’Europe. Accord cadre européen le 16/07/2002 des partenaires sociaux européens visant à protéger les 4,5 millions de télétravailleurs de l’UE. Convention collective de travail n°85 du 9/11/2005 concernant le télétravail (modifiée par la convention collective de travail n°85 du 27/02/2008) Arrêté du 30/05/2006 qui intègre le télétravail dans le Droit français.

4 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail4 Hiérarchie des normes : Hiérarchie des normes en France : Inspiration Hans Kelsen (Normativisme) Droit européen Le traité (sans transposition) Les Droits fondamentaux et les Principes généraux du droit communautaire (PGDC) Les actes contraignants : Le règlement (directive et décisions avec transposition obligatoire) Les actes non contraignants : Les résolutions, déclarations, accords, recommandations, délibérations, conclusions, codes de conduite, actions ou positions communes Bloc de constitutionnalité Bloc de supra légalité (loi organique) Bloc de légalité (la loi) Principes généraux du droit (émis par le Conseil d’Etat) Règlement (Décret · Arrêté) Actes administratifs (Circulaire, directive)

5 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail5 Les formes du télétravail 5 formes de télétravail sont organisées Le travail sédentaire alterné ou pendulaire Le travail coopératif ou travail de groupe à distance Le nomadisme Le travail à domicile Le travail en télé-centres En 2000 = 76 % travail à domicile, 20% travail pendulaire, 4% travail Télé-centres

6 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail6 Les avantages du télétravail ? En moyenne le télétravail représente 13% des travailleurs dans les autres pays de l’UE contre 7% en France. Le télétravail est la solution idéale dans le secteur public et privé Réduction des frais généraux (fluides, gestion de l’espace ), Facteur d’accroissement de la productivité globale pour des activités extraprofessionnelles (Temps en moins dans les transports = temps en plus sur le terrain) écologie (moins de déplacements), Attirer des collaborateurs hautement qualifiés ne résident pas proche des locaux de l’entreprise, Réponds au souhait social de préserver du temps : conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, Améliore la qualité de vie (moins de stress), Modernisation du travail, allie souplesse et sécurité des salariés, qualité de condition de travail accrue notamment personnes handicapées en matière d’insertion, lutte contre la désertification de certains territoires,

7 Les inconvénients du télétravail Solution idéale mais inconvénients de taille : Les difficultés techniques et technologiques La sécurisation des données Perte de la « culture de l’entreprise » La solitude du salarié Un frein à l’évolution de la carrière Moins de prise en compte des revendications salariales 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail7

8 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail8 Étude de la définition Définition : « forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle (le salarié effectue de façon volontaire) un travail, qui aurait pu également être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle. »

9 Règles imposées par la définition : métier impliquant les technologies de l’information 1. métier impliquant les technologies de l’information Les salariés concernés par le télétravail sont ceux et exclusivement ceux dont le travail nécessite les technologies de l’information : internet, téléphone, fax 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail9

10 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail10 Règles imposées par la définition : un écrit 2. Le télétravail : une convention écrite  Le télétravail se met en place par un contrat ou un avenant au contrat de travail initial pour les non fonctionnaires  Pour les fonctionnaires le télétravail doit être mis en place par une convention et doit être prévu par le règlement intérieur.

11 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail11 Dans le cas d’un contrat ou avenant : les clauses obligatoires Identité (employé / employeur) Rémunération convenue Remboursement des frais prévus (Internet, communications…) Modalité de prise en charge des coûts d’installation, fonctionnement et d’entretien qui sont à la charge de l’employeur Le lieu Description du travail La fréquence (1 jour ou plus) Les plages horaires où l’agent est joignable (respect vie privée) Les conditions et modalités de retour

12 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail12 Règles imposées par la définition : La volonté 3. Le caractère volontaire et réversible du télétravail Volontariat : Le travailleur doit exprimer sa volonté de devenir télétravailleur, on ne peut pas lui imposer. L’employeur peut accepter ou refuser. Réversibilité : une période d’essai doit être mise en place, à la fin de cette période le télétravailleur peut continuer ou revenir sur sa décision et réintégrer les locaux par accord avec la direction. En dehors de cette période d’essai le télétravailleur peut aussi revenir sur sa décision après accord individuel et/ou collectif. Cependant si le télétravail est une des conditions de l’embauche, le télétravailleur bénéficie d’une priorité sur un poste vacant de l’entreprise.

13 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail13 Règles imposées par la définition : le lieu 4. Le lieu  Le télétravail peut être effectué au domicile de l’agent ou tout autre lieu défini lors du contrat.  Ce lieu de travail nécessite une visite préalable du lieu pour des raisons de santé et de sécurité. L’employeur doit donner son accord. Cette visite a lieu après notification à l’agent qui doit donner son accord.

14 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail14 Règles imposées par la définition : régulier et non occasionnel 5. Le caractère régulier et non occasionnel de l’activité  Le télétravail peut être à 100% ou alterné entre période hors locaux et période dans les locaux (selon le type de hors locaux et période dans les locaux (selon le type de télétravail.) télétravail.)  Il s’agit d’un travail non-occasionnel : jours et horaires définis et choisis définis et choisis

15 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail15 Droits du télétravailleur Le télétravailleur a les mêmes droits que le travailleur. Cependant l’employeur peut prendre des accords spécifiques compte tenu des particularités de ce mode d’organisation du travail. - Le télétravailleur gère son temps de travail parallèlement aux travailleurs, et ce, dans le droit au respect de sa vie privée (plages horaires définies) - L’employeur doit préserver le télétravailleur contre l’isolement (il reste en contact avec : les autres travailleurs, sa hiérarchie, à accès aux informations, aux services sociaux) - En matière d’hygiène et sécurité : le télétravailleur doit être averti des risques notamment en matières d’exigences relatives aux écrans de visualisation… - Mêmes droits en matière de formation - Mêmes droits collectifs (élections) - En cas de maladie : le télétravailleur a droit à une rémunération. En matière d’accident de travail : même régime que le travailleur, soumis à l’appréciation de la sécurité sociale.

16 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail16 Obligations du télétravailleur Obligation de prendre soin du matériel mis à sa disposition bien que l’entretien, la perte et la dégradation reste à la charge de l’employeur En cas de panne ou de force majeure, le télétravailleur doit avertir l’employeur afin qu’il prenne les mesures nécessaires Le télétravailleur à la même charge de travail que le travailleur, mêmes horaires et temps de pause, Le télétravailleur doit être à disposition de son employeur ou toute autre personne désignée pendant les plages horaires prévues Le télétravailleur doit se conformer aux règles de protection des données traitées à des fins professionnelles ainsi qu’au stricte usage des équipements mis à sa disposition.

17 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail17 Enquête Nom Prénom Service Seriez-vous intéressé pour participer à cette expérience? Quelles sont vos motivations ? Quelles sont vos réticences ? Combien de jours par semaine ? Quelles seraient les plages horaires qui vous correspondraient le mieux ? (de7h00 à 20h00) Remarques et questions.

18 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail18 Questions ? Vos questions

19 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail19

20 01/06/2016Delphine BENKLIFA / Le télétravail20