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Montage d’un projet d’énergie hydroélectrique réussi en Afrique Kinshasa, Janvier 2011 A12969109.

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1 Montage d’un projet d’énergie hydroélectrique réussi en Afrique Kinshasa, Janvier 2011 A12969109

2 1 Projet hydroélectrique Cahora Bassa, Mozambique – Conditions particulières (2) > Nouvelle sous-station et extension proposée > Linklaters: Conseil de l’opération et conseil des prêteurs > Elu Projet d’Energie Electrique de l’Année 2007 – IJ Online Awards

3 2 Projet hydroélectrique Cahora Bassa, Mozambique– Conditions particulières (3) >Pas de recours à GoM, mais engagement de GoM à résoudre les problématiques suivantes : >conflits d’intérêts sur la concession >paiements par EDM dans le cadre du PPA >gestion des ressources en eau >autorisations etc. >Problématiques Banque Mondiale sur l’engagement de ne pas consentir de sûreté (negative pledge) et sa reconnaissance >mise en œuvre : >Structuration complexe du véhicule SPV / du financement >Problèmes Intergouvernementaux >Problèmes de droit locaux (Mozambique, Afrique du Sud, Portugal, Zimbabwe) >Logistique des négociations et signature dans 4 pays

4 3 Projet hydroélectrique Cahora Bassa, Mozambique - Structure GoM GoP EDM CEZA Crédit Agricole Manitoba Eskom etc.Prêteurs Concession Engagement GoM 100% 15% 85% PPA primairePrépaiement PrêtPPA secondaire Actionnaires 100% HCB (Mozambique) Renascer (Mauritius) TSA Couverture/plafond du taux d'intérêt

5 4 Projet hydroélectrique Cahora Bassa, Mozambique – enseignements >La volonté politique et la motivation du Gouvernement du Mozambique élément clé du succès >Mise en place d’une équipe de conseils de tout premier rang pour mener le processus à son terme >Structuration flexible pour apporter une solution sur mesure >Coordination entre les différentes parties au niveau Gouvernemental, différents pays et entreprises de service public (« utilities ») >Gestion prudente et diligente des prêteurs >Un calendrier extrêmement serré

6 5 Centrale au gaz d’Azito, Côte d’Ivoire Caractéristiques générales >Centrale nouvelle (« greenflield ») de 300 MW et ligne de transmission de 225kV sur 18 km >construction à phases multiples (Phases 1 et 2 achevées) >Phase 1 : première turbine à cycle ouvert de 150 MW >Phase 2 : seconde turbine à cycle ouvert de 150 MW >les revenus de l’exploitation de la Phase 1 ont financé les coûts de développement de la Phase 2 >La Phase 3 est une option envisagée pour moderniser les deux turbines en les transformant en turbines à gaz à cycle combiné >le projet a répondu aux problématiques associées d’accroissement des besoins en électricité et de dépendance envers l’énergie hydroélectrique >et a également ouvert la voie à des possibilités d’export d’électricité (Ghana, Togo et Benin)

7 6 Centrale à gaz d’Azito, Côte d’Ivoire (2) >concession/PPA avec le GOCI prévoyant : >la fourniture de gaz combustible (matière première / feedstock) >le mécanisme contrat d’achat ferme dit « take-or-pay » (structure de prix basé sur la disponibilité et non l’électricité effectivement achetée) pour l’électricité produite >le transfert des installations au GOCI à la fin d’une période de 24 ans >problématiques environnementales : >l’emplacement (y compris le relogement de 128 familles) >émissions et qualité de l’air

8 7 Centrale à gaz d’Azito, Côte d’Ivoire (3) Structure de détention >attribuée au terme d’un processus d’appel d’offre compétitif >Participations >ABB et EDFI détenaient la majorité du capital à travers une société holding (« HoldCo ») détenue à 50/50 >IPS/Aga Khan détient une participation d’environ 25% >2010: Globeleq acquiert les participations de ADB et EDFI dans la SPV et la société O&M >soutien robuste des Sponsors >construction menée par des filiales d’ABB >exploitation à prix fixe dans le cadre d’accords avec une Joint Venture détenue à 50/50 entre ABB et EDFI >contrat de soutien technique distinct avec EDFI durant la période d’exploitation >contre-garanties des sponsors portant sur les garanties d’exploitation (« operation bonds ») remises par la Société de Projet au GOCI

9 8 Centrale à gaz d’Azito, Côte d’Ivoire (4) Financement >Financement de 160 millions US$ sur 24 ans (dette senior de 140m US$ / dette subordonnée de 20m US$) >Première Garantie Partielle des Risques IDA (jusqu’à 35 millions US$) >couvre les obligations du GOCI dans le cadre du Contrat de Concession (manquement du GOCI, contrôle des changes, changement de loi et force majeure) et le remboursement relatif aux actifs de transmission >durée de 12 ans >IFC cofinancé à travers des tranches A et B (environ 62 millions US$) >CDC Club : banques commerciales et multilatérales (50 millions US$) >BAD / AfDB, FMO, DEG et CDC >Investissement en capital : Dette subordonnée : Ratio de la Dette Senior de 20:10:70 >6 mois de réserves de service de la dette devant être financé avant le terme de la construction Linklaters: Conseil de Globeleq

10 9 Centrale à gaz Azito, Côte d’Ivoire - Structure [EdFI] Globeleq [ABB EV] Globeleq Azito O & M (Côte d’Ivoire) Centrale électrique Consortium EPC Système de transmission EPC Actionnaires [ABB/EdF] Globeleq / IPS-CI IFC (A) IFC (B) CDC Club Société Générale IDA Facility CDC DEG FMO AFDB IFC CDC DEG IFC CDC Contrat O&M Société Générale Cinergy S.A. Government of Côte d’Ivoire IDA 50% Dette Senior Contrat de Concession / PPA Dette subordonnée Contrat EPC Contrat de Transmission Système Garantie IDA Non Convertible Convertible

11 10 Programme REFIT Afrique du Sud >Actuellement en phase de planification de l’opération >Hydraulique, éolien, solaire (CSP/PV), biomasse et biogaz proposés >Répartition méticuleuse des risques et planification du processus d’appel d’offre >Utilisation de conseils par le gouvernement d’Afrique du Sud : juridiques, techniques et financiers >Coordination entres les différentes parties du Gouvernement / entreprises publiques / acheteur d’électricité Linklaters: Conseil du Gouvernement d’Afrique du Sud

12 11 James Douglass Linklaters London/Beijing Tel: (44 20) 7456 5755 james.douglass@linklaters.com Andrew Jones Linklaters London Tel: (44 20) 7456 5892 andrew.jones@linklaters.com Aymeric Voisin Linklaters Paris – Africa team Tel: (33) 1 5643 2750 aymeric.voisin@linklaters.com Contacts


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