1 La signification des MLAs entre accréditeurs ISO DEVCO/CASCO Workshop Tunis 12 et 13 novembre 2007 Daniel PIERRE ILAC Chairman.

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1 1 La signification des MLAs entre accréditeurs ISO DEVCO/CASCO Workshop Tunis 12 et 13 novembre 2007 Daniel PIERRE ILAC Chairman

2 2 La problématique La certification de produits, par exemple, est une activité d’attestation de la conformité qui s’applique à une infinité de produits (le mot « produit » englobe les services et les processus). Le même produit peut être certifié selon différents référentiels avec différents objectifs (facilité d’usage, fiabilité, sécurité, ….). Est-ce qu’un accréditeur peut déclarer que toutes les certifications couvertes par une accréditation de n’importe quel autre signataire du MLA sont équivalentes à celles (existantes ou futures) couvertes par sa propre accréditation?

3 3 L’objectif des MLAs Instaurer la confiance de l’économie nationale vis à vis des travaux d’évaluation de la conformité réalisés par des opérateurs accrédités à l’étranger. On peut résumer cela par une relation transitive : Economie Accréditation Accréditation nationale nationale étrangère Confiance

4 4 Cette instauration de la confiance peut être implicite ou explicite a) Implicite : l’acheteur national accepte le certificat couvert par l’accréditation étrangère parce qu’il porte le logo d’un signataire d’un MLA : il est accrédité, donc on peut avoir confiance.

5 5 Cette instauration de la confiance peut être implicite ou explicite b) Explicite : l’acheteur demande à son accréditeur national d’attester explicitement la fiabilité du document émis sous couvert d’une accréditation étrangère. C’est là que la problématique évoquée plus haut prend son sens. On doit distinguer 3 niveaux : 1) l’accréditeur étranger, 2) l’organisme accrédité, 3) le certificat émis sous couvert de l’accréditation.

6 6 Cette instauration de la confiance peut être implicite ou explicite Pour le niveau 1 : les MLAs d’ILAC, IAF et EA indiquent en substance : « Tout signataire accepte les accréditations effectuées par les autres signataires comme équivalentes aux siennes ». Pour le niveau 2 : ils indiquent : « Tout signataire recommande et promeut l’acceptation par les utilisateurs nationaux des certificats et rapports émis sous couvert de l’accréditation des autres signataires ».

7 7 Cette instauration de la confiance peut être implicite ou explicite Pour le niveau 3, les libellés diffèrent : ILAC : « Tout signataire accepte, pour ses propres besoins, les certificats et rapports couverts par les accréditations des autres signataires de la même façon qu’il accepte les certificats et rapports couverts par sa propre accréditation ». IAF : rien EA : « Tout signataire reconnaît comme étant d’un niveau de confiance équivalent les certificats et rapports couverts par son accréditation ou celle des autres signataires.

8 8 Conséquences Cela signifie qu’en général l’équivalence au sens strict porte sur les opérations des accréditeurs signataires, mais pas sur les résultats produits par les accrédités (certificats ou rapports). Ce qui n’exclut pas, bien au contraire, de promouvoir et de recommander la reconnaissance des travaux effectués sous couvert d’une accréditation étrangère.

9 9 Co nséquenc es Cependant, cette équivalence peut aussi aller jusqu’au niveau des opérations réalisées par les accrédités lorsque ces opérations sont effectuées de façon techniquement comparable ou, mieux, selon des référentiels identiques. C’est le cas par exemple pour la certification de systèmes de management de la qualité (ISO 9001) ou de l’environnement (ISO 14001). C’est aussi le cas pour de nombreuses activités d’étalonnage.

10 10 Exemple de lettre de reconnaissance Le Cofrac et l’accréditeur X sont tous deux signataires du MLA d’ILAC/IAF ou EA. Cet accord de reconnaissance vise à faciliter les échanges commerciaux internationaux et repose sur un dispositif d’évaluations par les pairs qui établit l’équivalence des accréditations produites par les signataires. Par conséquent, nous (Cofrac) considérons que l’organisme accrédité par X présente le même niveau de confiance que s’il avait été accrédité par nous-même et nous vous encourageons à faire de même. Il reste cependant nécessaire de vérifier que les référentiels selon lesquels ont été réalisées les certifications/inspections/analyses sont identiques ou au moins équivalents.

11 11 Conclusion Les MLAs ne constituent pas une « arme absolue ». Ils contribuent à faciliter les échanges commerciaux en évitant de refaire de nombreux essais, étalonnages, inspections et certifications. De nombreux exemples illustrent leur efficacité.