AGRICULTURES PÉRIURBAINES - Quels projets de territoire ? PATRICK MAILLARD Vice-président de la Communauté d’agglomération Marne et Gondoire Préservation.

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1 AGRICULTURES PÉRIURBAINES - Quels projets de territoire ? PATRICK MAILLARD Vice-président de la Communauté d’agglomération Marne et Gondoire Préservation des espaces agricoles et naturelsd’un territoire d’Ile- de-France Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Eure

2 Le projet agricole de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire Jeudi 16 mai 2013

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4 Les espaces agricoles du territoire de Marne et Gondoire 31% du territoire (2300 ha) et 48 exploitation agricoles dont 28 ont leur siège sur le territoire

5 Consommation des espaces agricoles 19721987 2008

6 Moyens humains Un service agriculture au sein de la Direction de l’Environnement 1 mi-temps dès 2002 1 temps plein en 2010 Le Conseil régional (50% du poste) depuis 2010 pour 4 ans Un vice Président en charge de l’Agriculture Moyens financiers Missions Animation et pilotage des projets Mise en œuvre de la politique agricole Fonds Européens (FEADER) pour l’animation et la communication pour 3 ans

7 Les actions entreprises depuis 2002

8  le Programme de développement économique local Subvention à 50% des études, animation et communication Actions définies par des sous-groupes thématiques composés d’agriculteurs

9  le Programme de développement économique local Bâti agricole Circulations agricoles Energies renouvelables Produits agricoles Filière miscanthus

10 Les jachères fleuries La sensibilisation des scolaires Les journées découverte de l’agriculture  Renforcer le lien rural/urbain Signalétique de découverte de l’agriculture Mallette pédagogique

11 L’implantation de barrières sur le territoire (une soixantaine) L’entretien des chemins ruraux communautaires (86km)  Le foncier Une convention de veille foncière avec la SAFER IDF Une convention soutien technique pour l’installation de porteur de projet

12 L’ Agence des Espaces Verts (AEV)  Les partenaires La Chambre d’Agriculture Les agriculteurs  Les Périmètre Régionaux d’Intervention Foncière (PRIF)

13 Le constat en 2010 Manque de visibilité sur le foncier (situations précaires) Pas de traitement systématique des franges Vision d’avenir limitée sur la pérennité de l’agriculture Le PPEANP est une réponse à ces problématiques

14 Présentation du dispositif Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains - Un périmètre - Un programme d’action Compétence départementale  Qu’est-ce qu’un PPEANP? Loi Développement des Territoires Ruraux 2005 Réguler la pression foncière Contenir l’étalement urbain  Les objectifs du PPEANP Valoriser les espaces compris dans le périmètre DOCUMENT OPPOSABLE

15 Un outil au service du projet de territoire  Les objectifs de Marne et Gondoire Préserver le cadre de vie Renforcer l’attractivité du territoire Valoriser les espaces agricoles et naturels Pérenniser l’agriculture pour les futurs exploitants Favoriser une agriculture économiquement viable Avoir une visibilité sur le foncier Le PPEANP est un outil au service du projet de territoire

16 Etude de 3 ans lancée fin 2010 Un diagnostic Une proposition de périmètre aux élus et aux partenaires

17 Le périmètre 3700 ha d’espaces agricoles naturels et forestiers protégés Un projet d’extension de près de 1000 ha sur deux nouvelles communes Délibération du Conseil général le 21/12/2012

18 Etude de 3 ans lancée fin 2010 Un diagnostic Une proposition de périmètre aux élus et aux partenaires Elaboration du programme d’actions En cours d’élaboration

19 Le programme d’actions (en cours)  Une agriculture diversifiée et économiquement viable Dépôts sauvages : traçabilité des déchets issus d’opérations publiques, campagne sensibilisation auprès des habitants et artisans Circulations : Schéma circulation agricole, instance consultative pour les projets d’aménagement Dégât sde gibiers : sensibilisation des propriétaires à la gestion des nuisibles dans les délaissés, travail avec la fédération de chasse Occupations illicites : Poursuivre l’installation de fossés et barrières, élaborer un guide pour les élus, agriculteurs et propriétaire sur les procédures d’expulsion Réduire les conflits d’usage

20 Fonctionnalité de l’exploitation  Une agriculture diversifiée et économiquement viable Diversification : mode de production, commercialisation, bâti Pratiques environnementales : MAE, franges, sensibilisation Visibilité sur foncier : aide aux petits actes, signature baux ruraux pour propriétaires privés et acteurs fonciers publics Réduire le morcellement : bourse d’échanges Transmission et installation : tutorat, information sur dispositifs existants, identifier exploitation sans repreneur Le programme d’actions (en cours)

21 Trame herbacée et trame humide (inventaire, restauration, gestion, suivi) Biodiversité en ville (gestion différenciée, etc.)  Protéger / restaurer les continuités écologiques et préserver les paysages Assurer une transition qualitative entre espaces urbains et ruraux Statut foncier (regroupement, statut des chemins), accès (circulations, équipement d’accueil)  Renforcer la gestion des espaces forestiers Gestion et mise en valeur de la trame forestière (document de gestion, réduire conflits d’usage, maintenir les ilots favorables, condition de chasse, etc.) Le programme d’actions (en cours)

22 Un projet établi en concertation Comités de pilotage et techniques Consultation des élus, des exploitants, des usagers… Réunions publiques et réunions d’échange avec les exploitants agricoles Enquête publique Groupes de travail (élus, exploitants, etc.) Panneaux d’information, exposition temporaire dans les communes articles de presse, site Internet Réunions d’échanges avec les agriculteurs avant validation en comité de pilotage La FDSEA membre du comité technique sur le PPEANP  Les agriculteurs au cœur du projet de territoire Rencontre individuelle de l’ensemble des agriculteurs Un service Agriculture

23 Merci pour votre attention

24 AGRICULTURES PÉRIURBAINES - Quels projets de territoire ? PATRICK MAILLARD Vice-président de la Communauté d’agglomération Marne et Gondoire Préservation des espaces agricoles et naturelsd’un territoire d’Ile- de-France Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Eure