Présentation du Contrat d’agglo 25 février 2016 115, RUE PAUL-BERT – BP 70290 – 69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CEDEX T 04 74 68 23 08 – F 04 74 68 45 61.

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1 Présentation du Contrat d’agglo 25 février 2016 115, RUE PAUL-BERT – BP 70290 – 69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CEDEX T 04 74 68 23 08 – F 04 74 68 45 61 - www.cavil.fr

2 Contexte 2 Fusion des 21 communes et de leurs compétences ; Un nouveau SDAGE 2016-2021 (opposable) ; Fin de l’opération collective « missions entreprises et rivières » ; De nombreux plans d’actions réglementaires (AAC, DLE,…) ; De nombreuses problématiques Eau Assainissement et un niveau de service différent selon les territoires (DSP, régie,…) ; Un programme d'investissement conséquent. Contrat d’agglomération (Nice, Marseille, Annemasse, Chambéry… )

3 L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse 3 Loi sur l’eau de 1964  un établissement public de l’Etat Programme de mesures (1970)  Actions finançables Les SDAGE  Documents opposables depuis 1992 fixant les orientations stratégiques et leurs planifications ; SDAGE 2016-2021 SDAGE 2010-2015 10 ème Programme « Sauvons L’eau » 9 ème Programme 201620132010 2018

4 Objectif du contrat d’agglomération 4 Déployer une stratégie eau assainissement sur l’ensemble de l’agglomération ; Établir une projection pluriannuelle sur les 6 prochaines années d’investissement ; Regrouper les plans d’actions existants ; Harmoniser la compétence eau et assainissement ; Financer l’ensemble des actions de la collectivité et de ses usagers (30 à 80% d’aide).

5 5 Plan d’action 4 thèmes phares EAU Assainissement Assainissement non collectif Milieu naturel

6 Thème EAU (EA) 6 EA1 EA 2 EA 3 Préservation de la ressource en eau et des champs captants Grenelle 2 : -Réseau de surveillance des micropolluants sur l’aire d’alimentation de captage direct (Plan d’action AAC) ; -Reconquête du PPR (Plan d’action AAC) ; -Diversification de la ressource (Plan d’action AAC) ; -Usine d’eau potable. 16 000 K€ EA2-Réflexion sur l’harmonisation du service public d’eau potable : -Règlement AEP unique (Code de la Santé Publique) ; -Suivi des DSP. 20 K€ 105 K€ A3-Mise en œuvre d’une gestion patrimoniale AEP ; -Schéma directeur AEP (Plan d’action AAC) ; -Déploiement d’un outil de priorisation des travaux. Ces coûts sont déjà imputables à l’agglo. Leur intégration permet une bonification du financement prévu sur 2016-2021.

7 Thème Assainissement (AC) 7 AC1 AC 2 AC 3 Réflexion sur l’harmonisation du service public d’assainissement -Règlement assainissement unique (Code de la Santé Publique) ; -Etude des modes de gestion possibles (CGCT) ; 235 K€ -K€ 130 K€ Ces coûts sont déjà imputables à l’agglo. Leur intégration permet une prise en charge du financement prévu sur 2016-2021. AC 4 AC 5 Mise en conformité des systèmes d’assainissement : -Schéma directeur d’assainissement (AM du 21-07-2015) -Autosurveillance système (AM du 21-07-2015) ; -Programme travaux DLE + SDA (Lois sur l’eau) Gestion des eaux pluviales à l’échelle du bassin versant (ZONAGE) : Gestion et mise en conformité des installations industrielles et artisanales (Code de la Santé publique) : subvention Assiette de 9 000 K€ > 31 000 K€ 200 K€ Déployer un outil de gestion patrimoniale des systèmes d’assainissement.

8 Thème Assainissement Non Collectif (ANC) 8 ANC1 ANC 2 Réflexion sur l’harmonisation du service public d’assainissement non collectif -Règlement assainissement unique (Code de la Santé Publique) ; -Etude des modes de gestion possibles (CGCT) ; -Mise en place d'un outil de gestion des interventions. 35 K€ Ces coûts sont déjà imputables à l’agglo. Leur intégration permet une prise en charge du financement prévu sur 2016-2021 Gestion et mise en conformité des installations non conformes (points noirs) : -Mise en place d’une opération collective de réhabilitation ; -Assiette subventionnable des usagers de 5M€. 175 K€

9 Thème Milieu Naturel 9 9 MI 1 Surveillance des micropolluants et impact toxique sur milieu naturel ; -Suivi micropolluants et qualité du milieu naturel (AM 21-07-2015) -Suivi micropolluants réseaux (AM 21-07-2015) -Suivi micropolluants boues de STEP >100KEH (AM 21-07-2015) -Evaluation de l'impact In Vivo de rejets par temps de pluie des déversoirs d'orage (AM 21-07-2015) ; 300 K€ Ces coûts sont déjà imputables à l’agglo. Leur intégration permet un une prise en charge du financement prévu sur 2016-2021

10 10 ST1 ST2 ST3 ST4 Diagnostic technico-économique service public Eau - Assainissement 41 K€ Initiation d’une démarche qualité (outils pour les usagers et communication). 55 K€ Etude diagnostic des données SIG Postes dédiés au Contrat d'Agglomération 2016- 2021 810 K€ Ces coûts sont déjà imputables à l’agglo. Leur intégration permet un financement non prévu sur 2016-2021 Thèmes transversaux (ST)

11 Plan d’action 11 EAU Assainissement Assainissement non collectif Milieu naturel

12 12 Financement ST MI ANC EA AC CAVBS 961 K€ 300 K€ 210 K€ 16 300 K€ 37 000 K€ RégionDp t 69 AERMC 0 K€ 25.5 K€ 60 K€ 0 K€ 2 326 K€ 1 562 K€ 602 K€ 150K€ 145.5 K€ 3 875.5K€ 8 103.5K€ CAVBS32 978.5 K€66.18% AERMC12 876 K€26% REGION85.5 K€0.17% Département 3 888 K€7.80% Total49 828 K€

13 Conclusion 13 Une réponse pluriannuelle (6 ans) aux contraintes de l’Agglo. Un plan d’investissement minimal de 50 Millions d’euros. 13 millions d’euros de subventions supplémentaires pour la collectivité (au lieu de 4 millions d’euros) avec engagement des taux de la part de l’AERMC. Une enveloppe de 14 millions d’euros de financement pour les usagers non domestiques et domestiques. Une avance remboursable à 0%. Une évolution du taux de financement en fonction des travaux (2018).

14 Conclusion 14 Une réponse pluriannuelle (6 ans ) aux contraintes de l’Agglo. Un plan d’investissement minimal de 50 Millions d’euros. Entre 13 millions d’euros de subvention supplémentaires pour la collectivité (au lieu de 4 millions d’euros) avec engagement des taux de la part de l’AERMC. Une enveloppe de 14 millions d’euros de financement pour les usagers non domestiques et domestiques. Une avance remboursable à 0%. Une évolution du taux de financement en fonction des travaux (2018).

15 Présentation du Contrat d’agglo 25 février 2015 115, RUE PAUL-BERT – BP 70290 – 69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CEDEX T 04 74 68 23 08 – F 04 74 68 45 61 - www.cavil.fr