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1 Page 1 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 ETUDE POUR LA DEFINITION D’UNE NOUVELLE AGGLOMERATION Réunion du 2 avril 2011 Partie financière et fiscale Pascal HEYMES STRATORIAL FINANCES Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09

2 Page 2 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011

3 Page 3 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 LES BASES MENAGES

4 Page 4 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Bases nettes par habitant (population DGF) ► Des bases plus fortes sur la CA du Carcassonnais, plus grande homogénéité dans les autres CC

5 Page 5 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► Des taux moyens plus faibles sur le Carcassonnais (mais bases de TH plus élevées); dans les autres CC, des taux moyens parfois élevés, poids très variable des taux groupements (remarque : la CC Haut Cabardès n’a ni TEOM ni REOM)

6 Page 6 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► Un montant important des bases de FB / habitant sur la CA du Carcassonnais (importance des évaluations locatives cadastrales sur Carcassonne et des bases commerciales). Des bases économiques fortes sur la CC Haut Cabardès. Ailleurs, les bases de FB sont composées des bases habitations; les bases de TEOM sont toujours supérieures aux bases de FB habitations (commerces et contribuables exonérés de FB)

7 Page 7 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► Des taux élevés, homogènes, sauf sur la sur la CC Carbadès Montagne Noire; poids très variable des taux groupements

8 Page 8 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► Des taux élevés, plus hétérogènes

9 Page 9 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► Sur la CA du Carcassonnais, bases élevées, taux plus faibles, CC Malepère, taux bas, CC Haut Cabrdès pas de TEOM (bases faibles); homogénéité des bases et des taux dans les autres CC

10 Page 10 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► Un niveau de produits globaux par habitant plus élevé sur la CA du Carcassonnais en raison des bases et des taux élevés (en particulier le FB sur Carcassonne), montants plus faibles sur Malepère, Haut Cabardès et surtout Cabardès Montagne Noire

11 Page 11 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 LES BASES ECONOMIQUES

12 Page 12 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► Des territoires faiblement dotés en TP (sauf la CC du Haut Cabardès dont les bases sont proches des moyennes nationales)

13 Page 13 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► Les taux de TP sont élevés, voire très élevés, supérieurs aux moyennes

14 Page 14 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► La réforme de la TP rabaisse l’assiette fiscale imposable localement, mais de manière inégale : les CC Piémont d’Alaric et Haut Cabardès conservent davantage de bases que les autres EPCI

15 Page 15 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Taux moyens de TH ► Les taux de référence 2010 de CFE sur les territoires sont plus différenciés :impacts différents en cas de croissance de bases

16 Page 16 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 LA DGF DES COMMUNAUTES

17 Page 17 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 ► Des DGF proches des moyennes sauf pour les CC du Piémont d’Alaric et du haut Minervois où elles sont supérieures aux moyennes

18 Page 18 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 ► Des CIF plutôt faibles (sauf Piemont d’Alaric, Haut Cabardès et Haut Minervois), des niveaux de richesse fiscale faible à très faibles (Haut Minervois) sauf pour la CC du Haut Cabardès

19 Page 19 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 ► Simulation de DGF calculée à partir des données 2010 à partir d’une fusion au 1 er janvier 2010 ► La DGF supplémentaire du territoire atteint 3,26 M€. Ce supplément est dû au CIF de la CC du Haut Cabardès et au faible potentiel fiscal du groupement et aux valeurs de point plus élevés des CA. ► Ce supplément est garanti au titre de la 2 ème année de perception de DGF avec le périmètre fusionné. ► A compter de la 3 ème année la CA fusionnée est assurée de percevoir 95% de la DGF par habitant de n-1, puis la 4 ème année, 90% de la DGF de n-1, puis la 5 ème année 85% de la DGF de N-1. la CA fusionnée rentre dans le régime de droit commun de la DGF (garantie égale à 80% de la DGF de N-1 à compter de la 6 ème année Estimation de la DGF communautaire si fusion des 9 communautés

20 Page 20 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 LES RATIOS FINANCIERS 2009 DES COMMUNAUTES

21 Page 21 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 Définitions et principes retenus ► Ne disposant pas pour toutes les communautés des CA 2009 et 2010, la présentation des situations financières a été effectuée sur l’exercice 2009 ► Seuls les budgets principaux ont été traités : toutefois, pour la CC du Minervois, une consolidation de 3 budgets (principal, OM et habitat) a été opérée avec élimination des flux interbudgets. ► La situation est présentée sous forme de ratios simples, comparés avec les ratios des moyens des différentes catégories de communautés en 2008 (dernière année connue). Ces ratios moyens ne portent que sur le budget principal M14. Ont donc été exclus les données des budgets annexes transports (CA Carcassonnais), assainissement, ZAE ou CIAS ► Le ratio des dépenses d’équipement doit être interprété avec plus de précaution que les autres ratios : le niveau des dépenses d’investissement hors dette fluctue souvent fortement d’une année à l’autre. Une moyenne de 3-4 ans aurait été préférable pour appréhender l’investissement moyen des communautés.

22 Page 22 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 ► Ratio mesurant le niveau de services : peu de grands écarts, Piémont d’Alaric et Cc haut Cabardès au dessus du lot, Cc cabardès Montagne Noire, plus faible

23 Page 23 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 ► Ratio mesurant la capacité d’autofinancement : CC de Lagrasse et Haut Cabardès ont un niveau élevé, les CC périurbaines autour de Carcassonne ont un niveau faible; niveau très bas pour la CC Piémont d’Alaric

24 Page 24 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 ► Ratio d’équipement : Niveau faible en 2009 pour toutes les communautés sauf Haut Cabardès. Attention, ratio irrégulier (une moyenne sur 3-4 années serait préférable)

25 Page 25 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 ► Ratio d’endettement : Fort endettement pour Piémont d’Alaric. Pour les autres groupements, niveau 2009 inférieur aux moyennes. Données non connues pour la CC Cabardès Canal du Midi et Haut Cabardès. Endettement nul pour la CC de Lagrasse.

26 Page 26 Étude prospective pour la définition d’une nouvelle agglomération Réunion du 2 avril 2011 ► Ratio de solvabilité et de capacité de désendettement : Situation difficile pour Piémont d’Alaric. Pour les autres groupements, bonne capacité de désendettement et bonne solvabilité en 2009. Données non connues pour la CC Cabardès Canal du Midi et Haut Cabardès.