Les accords préférentiels : leviers de compétitivité à l'international.

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1 Les accords préférentiels : leviers de compétitivité à l'international

2 Une tendance mondiale : Les accords commerciaux régionaux ►Accords qui ont pour finalité de favoriser les échanges avec les pays partenaires par l'application de préférences et de facilitations commerciales et de favoriser in fine l’accroissement des investissements dans les pays partenaires ►454 ACR existants (en comptant ensemble les marchandises, les services et les accessions), dont 267 sont actuellement en vigueur. ►Qui prennent la forme de Zones de libre échange ( ex : ALENA) Unions douanières (ex: accord UE Turquie) Marchés communs ( Marché commun du Golfe) ►Qui couvrent les sujets suivants Les échanges de marchandises Les échanges de services Les marchés publics Les droits de propriété intellectuelle … ►https://www.wto.org/french/tratop_f/region_f/region_f.htmhttps://www.wto.org/french/tratop_f/region_f/region_f.htm

3 Les accords commerciaux régionaux : le paramètre douanier ►Ces accords contiennent systématiquement un volet douanier : ►Les marchandises échangées entre les pays partenaires sont exonérées de droits de douane et les restrictions quantitatives sont éliminées 2 situations se présentent : ►Les pays partenaires ont un tarif douanier extérieur commun. Les produits importés de l'extérieur de la zone sont soumis à un droit de douane à l'importation puis circulent comme les produits fabriqués localement sans droit de douane à l'intérieur de la zone ( exemple UE Turquie) ►Les pays éliminent leurs droits de douane sur les produits provenant des pays partenaires à la condition que ces produits soient fabriqués sur le sol du pays partenaire en respectant des niveaux de valeur ajoutée fixés dans les accords (exemple UE et Maroc, UE et Corée du sud, exemple accord ALENA USA Canada Mexique) Thème de la présentation - date 3

4 Les accords commerciaux régionaux : un levier de compétitivité pour les entreprises ►La prise en compte de ces accords ouvre la possibilité : A l'importation de réduire ses coûts d'approvisionnement sur les achats de matières, équipements, produits finis A l'exportation de bénéficier d'un avantage tarifaire sur ses concurrents sur des marchés extérieurs en bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation sur ces marchés de mieux analyser la concurrence régionale de repenser sa stratégie d'implantation industrielle en fonction des accords existants de repenser sa stratégie d'implantation industrielle afin de pénétrer des pays avec lesquels l'UE n'est pas liée par des accords ►Les accords commerciaux sont un paramètre déterminant de la compétitivité des entreprises à l'international Thème de la présentation - date 4

5 En parallèle des accords commerciaux régionaux : les préférences unilatérales ►En parallèle de ces volontés bilatérales ou multilatérales de favoriser les échanges et les investissements, les pays développés sont également engagés dans un désarmement tarifaire à l'égard des produits des pays en voie de développement ou en transition ►Ce volet combiné au précédent participe aussi de l'élaboration de la stratégie de l'entreprise à l'international Thème de la présentation - date 5

6 Cartographie des accords Thème de la présentation - date 6 https://www.wto.org/french/tratop_f/region_f/region_f.htm

7 Thème de la présentation - date 7 Cartographie des accords

8 Thème de la présentation - date 8 Cartographie des accords

9 Thème de la présentation - date 9 Cartographie des accords

10 Exportation de l'UE Casque de moto Code 65 06 Importation en Afrique du sud Importation au Maroc Importation au Mexique Produit origine préférentielle UE 0% Produit sans origine préférentielle 25%2,5%5% Thème de la présentation - date 10

11 Importation dans l'UE Couvre lit Code 63 04 Importation en UE Produit origine préférentielle Corée du sud 0% Produit origine préférentielle Vietnam ou Inde (SPG) 9,60% Produit origine Chine ou USA ou Japon 12% Thème de la présentation - date 11

12 Importation au Canada et aux USA Céréale type muesli Code 19 04 Importation au CanadaImportation aux USA Produit origine UE4 à 8%14,9% Produit origine préférentielle Mexique 0% Produit origine préférentielle USA 0%-------------------------------- Produit origine préférentielle Canada ---------------------------------0% Thème de la présentation - date 12

13 Thème de la présentation - date 13 Focus sur les accords conclus par l'UE http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/tradoc_118238.pdf

14 ► Suisse ► Norvège ► Liechtenstein ► Islande ► Iles Féroë ► Andorre ► Saint-Marin ► Ceuta et Melilla ► Tunisie ► Maroc ► Algérie ► Egypte ► Jordanie ► Israël ► Turquie ► Cisjordanie et Bande de Gaza ► Liban ► Macédoine (ARYM- FYROM) ► Albanie ► Monténégro ► Bosnie-Herzégovine ► Serbie ► Géorgie ► Moldavie ► Kosovo (sous conditions) Accords à venir : Equateur / Canada … Singapour /USA/Vietnam / Japon … Mercosur/ Inde. ► Ukraine ► Mexique ► Chili ► Pérou ► Colombie ► Honduras ► Nicaragua ► Panama ► Salvador ► Costa Rica ► Guatemala ► Afrique du Sud ► Cameroun ► Corée du Sud ► Cariforum ► Papouasie Nouvelle Guinée ► Iles Fidji ► ESA (Afrique orientale et australe Maurice) ► PTOM :Pays et territoires d’outre mer PTOM :Pays et territoires d’outre mer ► Régime préférentiel unilatéral (import dans l'UE) : ► ACP : préférence unilatérale de l'UE ACP : préférence unilatérale de l'UE ► SPG : préférence unilatérale de l'UE SPG : préférence unilatérale de l'UE Pays ayant conclu un accord préférentiel avec l’UE

15 Elisabeth DUCOMET-GIBOZ CCI Lyon métropole Saint-Etienne Roanne 04 72 40 57 67 e.ducomet@lyon-metropole.cci.fr Thème de la présentation - date 15