LA PROPRIETE INTELLECTUELLE LE PLAGIAT  UE 6.1 Méthodes de travail Compétence 8 Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015.

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1 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE LE PLAGIAT  UE 6.1 Méthodes de travail Compétence 8 Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

2 Sommaire I. La propriété intellectuelle II. Le plagiat I. Quizz Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

3 La propriété intellectuelle  « La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit ». http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriete_intellectuelle Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

4 La propriété intellectuelle  Les « créations intellectuelles » concernent la découverte d’une formule mathématique, la création d’une œuvre artistique mais aussi l’invention d’un procédé (vaccin, logiciel, …) ou le logo d’une marque par exemple. Peut différer de la propriété matérielle (cas du livre). Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

5 La propriété intellectuelle 2 formes existent: - La propriété industrielle: rôle économique (médicament, pesticide…) protégé par des brevets et droits d’obtention, de propriété… - La propriété littéraire et artistique: rôle culturel ( peinture, puce électronique..) protégé par des droits d’auteurs. Droit exclusif sur un temps donné pour un objet donné. Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

6 La propriété intellectuelle  Selon l’ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: « Les droits de propriété intellectuelle récompensent la créativité et l’effort humains, qui sont le moteur du progrès de l’humanité ». Loi n°92-597 du 1 er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle Article L 122.4 Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

7 La propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

8 Le plagiat  Plagiat: « Vol littéraire = Copie, emprunt, imitation »  Plagier: « S’attribuer indûment des passages d’une œuvre = imiter, piller » Le Nouveau Petit Robert de la langue française Edition 2010 Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

9 Le plagiat  « Cyber-plagiat »: Personne qui s’approprie le contenu d’un auteur sans en avoir eu l’autorisation via les réseaux informatiques en utilisant les touches « copier » et « coller » Existence de logiciels de dépistage Manque d’éthique professionnelle Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

10 Le plagiat Les différentes formes de plagiat:  Copier un mot ou ensemble de mots issu d’un document sans mettre de « » et la source.  Utiliser des synonymes, remanier une phrase, un dessin, des valeurs sans citer l’origine  Reproduire à l’identique le travail d’autrui (avec son accord ou non)  Utiliser les touches copier-coller sans référence Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

11 Le plagiat  Délit de contrefaçon puni par la loi:  Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et relative au code de la propriété intellectuelle Article L335.2  Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet et relative au code de la propriété intellectuelle Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

12 Le plagiat  « Robin Thicke et Pharrell Williams ont été jugés, mardi 10 mars, coupables d'avoir plagié « Got to give it up » de Marvin Gaye, pour leur tube « Blurred Lines », et devront verser 7,4 millions de dollars aux héritiers de la légende soul. » http://www.lemonde.fr/culture/article/2015/0 3/10 Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

13 Le plagiat A l’IFSI Martinique pour le plagiat de Devoir Directrice et équipe pédagogique informée Sanction: Avertissement ZERO à l’évaluation Présentation au rattrapage Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

14 Le plagiat En cas de récidive Directrice et équipe pédagogique informée Conseil de discipline De ZERO à l’évaluation à l’exclusion Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

15 Le plagiat En cas de plagiat collectif Directrice et équipe pédagogique informée Conseil de discipline Sanction: Avertissement ZERO à l’évaluation Présentation au rattrapage Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

16 Le plagiat Concernant le TFE: « Engagement de non plagiat » Signé par l’étudiant(e) Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

17 Quizz  A partir de cette citation de Rabelais: « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »  Si j’écris: Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

18 Quizz Sans vouloir faire de la philosophie, inventer sans se soucier des répercussions de ses créations n’est pas enrichissant Est-ce du plagiat ? O/N Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

19 Quizz Comme l’a écrit Rabelais, science sans conscience n’est que ruine de l’homme. Est-ce du plagiat ? O/N Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

20 Quizz Comme l’a écrit Rabelais: « science sans conscience n’est que ruine de l’homme. » Est-ce du plagiat ? O/N Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

21 Quizz Si je ne vois pas d’auteur en tapant une recherche sur Google, je peux la noter intégralement. Est-ce du plagiat ? O/N Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

22 Le plagiat Je redouble et rends un travail identique à l’année passée faute de temps. Est-ce du plagiat ? O/N Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

23 Le plagiat Je récupère le devoir d’un camarade de promo. et le recopie avec son accord. Est-ce du plagiat ? O/N Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015

24 Bibliographie  Lina Hojayban Lefort, Méthodes de travail en IFSI, Guide pratique à l’usage des étudiants infirmiers, Elsevier Masson 2011  Le Nouveau Petit Robert de la langue française Edition 2010  http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriete_intellectue lle http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriete_intellectue lle  www.univ-angers.fr/fr/formation/anti-plagiat/c- est-quoi-le-plagiat.html 27/08/2015 www.univ-angers.fr/fr/formation/anti-plagiat/c- est-quoi-le-plagiat.html 27/08/2015  Site Légifrance Promotion 2015-2018 UE 6.1 Semestre 1 sept 2015