…pour les nuls PERCO ….. Un PERCO… L’historique (1/2) La CFE-CGC signe les avenants accords retraite le 23 Juillet 2015. Adaptation des plans de retraite.

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1 …pour les nuls PERCO ….

2 Un PERCO… L’historique (1/2) La CFE-CGC signe les avenants accords retraite le 23 Juillet 2015. Adaptation des plans de retraite lancé par la Direction courant 2015 : – Perte de la garantie de 70% – Processus de cristallisation – Amélioration SOGECAP – Mise en place d’un dispositif PERCO.

3 La CFE-CGC revendique et obtient : – Augmentation de l’abondement à 1550€ (versus 1500 €) – Intégration du fonds CM-CIC Diversifié dans la gestion libre. – Communication claire vers les salariés Un PERCO… L’historique (2/2) Constitution d’un groupe de travail (Juil.15) – Cahier des charges, Appel d’offre. Conclusions (Nov.15) – Choix des prestataires et de l’architecture Présentation du texte de l’avenant (Dec.15) La CFE-CGC signe l’avenant PERCO le 10 Février 2016

4 Dispositifs Epargne Salariale & retraite EM CET Compte Epargne Temps PERCO Épargne retraite Art. 83 SOGECAP Épargne retraite + VIF Art. 39 Prestations à la retraite définie Nouveauté Abondement des versements à hauteur de 300% avec un max 1 550 € / an Epargne à court/moyen terme Epargne Retraite Abondement des versements à hauteur de 300% avec un max 1 350 € / an (2015) PEG Épargne salariale Nouveauté

5 Architecture de l’épargne salariale EM PEG PERCO Participation Versements volontaires Intéressement Abondement (300% des versements limités à 1350€) Abondement (300% des versements limités à 1550€) Sommes disponibles tous les 5 ans glissants Sortie en capital Sommes disponibles au départ en retraite Sortie en capital (pour PERCO) ou rente Des cas de déblocage anticipés (voir plus loin dans la présentation) (3) (1) Jours CET (2) : A défaut de choix d’affectation avant le 27 Mai, la prime d’interessement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Délai de rétraction de 3 mois en 2016 et 2017 payant Art 83 (4) (2) (1) : Affectation de 50% des sommes de la participation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l’année précédente si le salarié ne demande ni le versement, ni l’affectation à un plan d’épargne. ATTENTION : Votre réponse est attendue avant le 27 Mai. Sans réponse à cette date, l’épargne salariale sera affectée par défaut (3) : Transfert possible des avoirs du PEG vers le PERCO, pour bénéficier de l’abondement du PERCO (4) : 2 fois par an en Juin et Novembre. ATTENTION ! Si vous ne disposez pas d’un Compte Epargne Temps, vous avez jusqu’au 30 Mai pour le créer, en prévision d’un transfert vers le PERCO en Juin Cotisation Obligatoire

6 Gestion sécurisée Gestion retraite par horizon / grille constituée des fonds suivants : Fonds en € de SOGECAP TOP CROISSANCE 6 Robeco Asia-Pacific Equities D EUR6 Oyster European Opportunit ies EUR – Schroder Internat. Selection Fund € Eq. Pioneer Funds - U.S. Research Fonds en € SOGECAP Top Croissance SOGECAP Robeco OysterSchroder Pioneer SOGECAP Panorama et composition des dispositifs EM Cap pétrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap pétrole Chimie Monétaire Cap Pétrole Chimie Diversifié Cap Pétrole Chimie Actions Internationales Natixis AM CMCIC AMNatixis AM Obligataires SRRI = 3 Diversifié SRRI =3 monétaire CT SRRI = 1 Diversifié SRRI= 4 Actions Intl SRRI = 5 Choix de gestion libre parmi les FCPE suivants : SRRI : Indicateur synthétique de risque et de performance (Synthetic Risk and Reward Indicator) Natixis Interépargne PEG Épargne salariale SOGECAP Art. 83 Épargne retraite

7 Une désensibilisation automatique des avoirs du salarié en fonction de son âge/horizon retraite Au moins 3 fonds (FCPE ou Sicav) de profils de risque différents, dont un fonds solidaire PERCO Gestion dite “par horizon ou pilotée” Prudente et / ou Dynamique Gestion libre Fonds Multi-entreprises ou dédiés Avec différents niveaux de risque ET/OU La Gestion financière du PERCO PERCO Épargne retraite Cap pétrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap pétrole Chimie Monétaire Cap Pétrole Chimie Diversifié Cap PERCO Actions Internationales Sélection DNCA EUROSE Nouveau FCPE Nouveau FCPE 3 Fonds “Purs” Cap pétrole Chimie Monétaire Cap pétrole Chimie Obligataire + Avenir Actions Euro PME Cap PERCO Actions Internationales Nouveau FCPE

8 La Gestion libre PERCO : Cartographie des FCPE Obligataire Actions Diversifié Monétaire Risque SRRI 1 2 3 4567 Cap Pétrole Chimie Obligataire (part frais à charge FCPE) 100% obligations ISR Sélection DNCA Eurose Diversifié, flexible 20% Actions euro + 80% Oblig euro avec de larges marges tactiques - max 35% actions Les étiquettes encadrées en rouge correspondent à des fonds dédiés CM CIC CAP PERCO Actions Internationales 100% Actions internationales Natixis CM-CIC Impact ISR Rendement Solidaire Diversifié ISR et solidaire Cap Pétrole Chimie Monétaire (part frais à charge FCPE) Monétaire CM CIC CAP PETROLE CHIMIE Diversifié 50% Actions / 50% Oblig. PERCO Épargne retraite

9 La Gestion pilotée Grille prudente Grille dynamique Deux grilles de désensibilisation investissant pour la poche ACTIONS dans CAP PERCO ACTIONS INTERNATIONALES (*) pour la poche TAUX (Obligataire) dans CAP Pétrole Chimie Obligataire (*) pour la poche MONETAIRE dans CAP Pétrole Chimie Monétaire (*) pour la poche ACTIONS PME dans NATIXIS ACTIONS PME (*) : 3 fonds dédiés EM Actions Actions PME Obligataire Monétaire PERCO Épargne retraite

10 Les frais PEG & PERCO PERCO Piloté Directs 0,05%0,30%0,70%0,30% Indirects (max.) 0,12%0,65%1,75%0,90% -- Pris en charge par l’entreprisePris en charge par le FCPE -- CAP Petrole Chimie Monétaire DNCA Eurose CAP Petrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap Pétrole chimie Diversifié CAP PERCO Actions Internationales Avenir Actions Euro PME CAP Petrole Chimie Actions Internationales Part IPart I2Part IPart I2 Part IPart I2 Part IPart C PEG Directs 0,05%0,30%0,05%0,20%0,17% Indirects (max.) 0,12%0,65%1,00%0,35%1,10% PERCO Libre Directs 0,05%0,70%0,30%0,05%0,20%0,70% Indirects (max.) 0,12%0,78%0,65%1,00%0,35%1,75%

11 Focus sur l’article 83 Art. 83 Épargne retraite Cotisations Obligatoires Versements libres Option n°1 Option n°2 Option n°3 Gestion retraite Gestion sécurisée Gestion retraite Gestion sécurisée Grille pilotée « à horizon de sortie » Le changement de mode de gestion est possible et gratuit une fois par an Depuis le 01 Janvier 2016 : – Hausse du taux de cotisation – Versements Individuels Facultatif

12 Les cas de déblocage AVANT LA RETRAITE Cas de décès du salarié DÉPART DE L’ENTREPRISE AVANT LA RETRAITE Transfert vers le PERCO du nouvel employeur Maintien du compte en gestion chez le TCCP actuel jusqu’à la date de départ en retraite ou Cas de déblocage 1.Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS 2.Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants 3.Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant 4.Surendettement du bénéficiaire 5.Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel Déblocage de l’épargne acquise sous forme de CAPITAL. Sommes exonérées d’I.R. si le déblocage intervient dans les 6 mois Le capital est dévolu aux héritiers et entre dans la succession. Cas de déblocage 1.Mariage ou PACS 2.Naissance ou adoption à partir du 3 ème enfant 3.Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec garde d’enfants 4.Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS 5.Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants 6.Création ou reprise d’entreprise. 7.Surendettement de l’épargnant 8.Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel 9.Rupture du contrat de travail PEGPERCO Art 83 Cas de décès du salarié Cas de déblocage 1.Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS 2.Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants 3.Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant 4.Surendettement du bénéficiaire 5.Cessation d’activité non salariée de l’adhérent suite à un jugement de liquidation judiciaire. 6.Conciliation judiciaire Déblocage de l’épargne acquise sous forme de CAPITAL. Le capital est dévolu aux bénéficiaires en cas de décès et entre dans la succession. Transfert vers l’Art 83 du nouvel employeur et / ou AVANT LE TERME DES 5 ANS

13 La retraite…, Le départ…. PEGPERCO Art 83 CAPITAL TOUT OU PARTIE DE L’EPARGNE CAPITAL (si < 480€ / an) CAPITAL (si < 480€ / an) RENTE VIAGERE ET/OU RENTE VIAGERE Options de rente PERCOCaractéristiques RéversionRéversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire désigné Taux TechniqueSoit 0%, soit taux technique maximum réglementaire en vigueur à la date de transformation de la rente Périodicité de versementTrimestrielle ou mensuelle DépendanceTotale / Partielle Annuités certainesVersement d’annuités certaines pendant 10 ou 15 ans (selon le choix et l’âge de l’adhérent à l’adhésion) Rente majorée/minoréeMajoration de 25% de la rente à l’issue d’une période de 10 ans Rente minorée/majoréeMajoration de 20% de la rente à l’issue d’une période de 10 ans Options de rente Art 83Caractéristiques RéversionRéversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire désigné Taux TechniqueSoit 0%, soit taux technique maximum réglementaire en vigueur à la date de transformation de la rente Périodicité de versementTrimestrielle ou mensuelle AU TERME DES 5 ANS AU DEPART A LA RETRAITE OU

14 Social Fiscal Social Fiscal Entrées Sortie rente Sortie Capital Imposable <60 ans : 50% 60 <X<69 : 40% >70 ans : 30% CSG/CDRS : 15,5% Sur assiette fiscale rente CSG/CDRS : 8% Pas de défiscalisation Exonéré d’impots Succession CAP Exonéré de droits Entre dans la succession Déductibles Possible si < 480€/ an Cotis. Déductibles dans la limite de 8% ou 24834€ Succession Rente Exonéré d’impots P. I. CET VIF Exonéré d’impots CSG/CDRS : 8% CSG/CDRS : 15,5% sur plus values uniquement N/A PEG Oui CSG/CDRS : 8,4 % (de la rente) Abondement CSG/CDRS : 8% Exonéré d’impots CSG/CDRS : 8% Traitement fiscal et social : PERCO / Art83

15 Traitement fiscal et social : Cas pratique

16 Le plus urgent…. 2017, un délai de rétraction de 3 mois est accordé. Cet arbitrage sera payant. ATTENTION Votre réponse est attendue avant le 27 Mai. 2015 en prévision d’un transfert vers votre PERCO. Ce transfert aura lieu 2 fois par an en Juin et AFFECTATION DE LA PARTICIPATION : Sans réponse à cette date, l’épargne salariale sera affectée par défaut : 50% des sommes de la participation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l’année précédente si le salarié ne demande ni le versement, ni l’affectation à un plan d’épargne AFFECTATION DE L’INTERESSEMENT : A défaut de choix d’affectation avant le 27 Mai, la prime d’intéressement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Pour les années 2016 & Compte Epargne Temps : ATTENTION ! Pour les salariés qui ne disposeraient pas déjà d’un Compte Novembre. Epargne temps, vous avez jusqu’au 30 Mai pour le créer, et ainsi épargner vos congés payés restant de NOTA : Pour les salariés h-MOF, le Plan d’Epargne Congé (PEC) n’est pas assimilable au CET

17 Informations Complémentaires…. Dans le cas de l’intéressement à quelle date est versé l’abondement ? – Trois mois après le choix et l’affectation à un fond des sommes choisies par le salarié. Puis-je utiliser mon Compte Courant Bloqué pour alimenter mon PERCO ? – Non; uniquement après la période de blocage de 5 ans. Mes versements sur mon PERCO sont-ils disponibles ? – Non; uniquement à la liquidation de la retraite ou bien dans le cadre des cas de déblocages prévus par la Loi Puis-je choisir quel fonds de mon PEG servira pour alimenter le PERCO ? – Oui…, mais les avoirs les plus récents seront transférés en priorité.

18 Principe de transfert PEG -> PERCO 100 PEG PERCO 200€ Disponible Bloquées Impact ISR Rendement Solidaire Cap Pétrole chimie Diversifié 100 400€ 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 100€ CAP Petrole Chimie Monétaire CAP Petrole Chimie Obligataire CAP Petrole Chimie Actions Internationales

19 Sources d’informations utiles… SOGECAP (Art.83) – www.sogeretaite.com www.sogeretaite.com CFE-CGC ExxonMobil – http://cfe-cgc-exxonmobil.over-blog.com/ http://cfe-cgc-exxonmobil.over-blog.com/ Natixis (TCCP PEG + PERCO) – www.interepargne.natixis.com www.interepargne.natixis.com Interfrance – http://intratt.na.xom.com/empa/interfranc/index http://intratt.na.xom.com/empa/interfranc/index

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