24 mars 2016. CONDITIONS DE LOGEMENT SELON LE NIVEAU DE VIE SOURCE / Insee, Enquêtes nationales Logement.

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8 CONDITIONS DE LOGEMENT SELON LE NIVEAU DE VIE SOURCE / Insee, Enquêtes nationales Logement.

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10 MÉNAGES EN TAUX D’EFFORT FINANCIER EXCESSIF* SOURCE / Insee, Enquêtes nationales Logement. *Taux d’effort net supérieur à 35 %, reste-à-vivre inférieur à 650 €

11 DÉCISIONS DE JUSTICE POUR IMPAYÉS DE LOYER SOURCE / Ministère de la Justice.

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17 TAUX DE NON-ATTRIBUTION DU 115 SOURCE / Fnars, baromètre du 115 (novembre 2015, 45 départements).

18 MÉNAGES PRIORITAIRES DALO NON RELOGÉS SOURCE / InfoDalo, « suivi de cohorte », Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo, données arrêtées au 17 février 2015.

19 3,8 millions de mal-logés / 3 millions de logements vacances = Une solution crédible ?

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25 LE BATON… Bilan de la réquisition 2013 : nul mais pas si nul Taxe sur les logements vacants : efficace Ne pas oublier les bureaux et les friches Taxer la rétention foncière

26 LOGEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS À « LOYERS MODÉRÉS » SOURCE / Anah.

27 … ET LA CAROTTE Mobiliser les propriétaires et les élus Cibler sur l’Anah social et très social avec IML Cessation temporaire d’usufruit Garantie de loyers et travaux : agir au moment de transmissions pour cibler les héritiers La pierre-papier pour cibler les investisseurs Des campagnes d’information Observer finement les loyers pour éviter les effets d’aubaine Droit de priorité locatif Fluidifier le marché ? Droits de mutation, GUL… HLM vides : une opportunité ? Article 101 loi Molle Transformer les bureaux en logements

28 Ne pas oublier les résidences secondaires

29 11/12/2015Ne pas diffuser - document de travail