Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 1 SECURITE DES MACHINES MACHINES ET DES EQUIPEMENTS HISTORIQUE LES MACHINES EN MILIEU SCOLAIRE CODE DU.

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1 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 1 SECURITE DES MACHINES MACHINES ET DES EQUIPEMENTS HISTORIQUE LES MACHINES EN MILIEU SCOLAIRE CODE DU TRAVAIL ARTICLES R 233-15 à R233-30

2 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 2 Mise en conformité des machines et équipements RETOUR

3 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 3 AMELIORATION DE LA SECURITE DES MACHINES DÉJÀ EN SERVICE ET QUI SERONT MAINTENUES EN SERVICE APRES LE 01/01/1997. SONT EGALEMENT CONCERNEES LES MACHINES D’OCCASION DEPUIS LE 15/01/1993 1993 Mise en conformité des machines et équipements (DE 98.655 CEE, décret 93-40 du 11/01/93) CODE DU TRAVAIL : Articles R.233-15 à R.233-30 Mise en conformité des machines et équipements RETOUR

4 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 4 1995 Elaboration des plans de mise en conformité des machines : (Fin au 30/06/1995 au plus tard au 31/12/1995) Le plan de mise en conformité doit comporter: - L’état de conformité de la machine en regard de chacun des articles R.233-15 à R.233-30. - Le détail des travaux prévus - La date prévisible pour l’exécution des travaux - Leur coût estimatif. Ce plan doit être transmis à l’inspecteur du travail après consultation du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. Mise en conformité des machines et équipements RETOUR

5 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 5 1993 1997 RETOUR 1997 EXECUTION DES TRAVAUX EN REFERENCE AUX ARTICLES R.233-15 à R.233-30 Mise en conformité des machines et équipements

6 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 6 SECURITE DES MACHINES MACHINES ET DES EQUIPEMENTS HISTORIQUE LES MACHINES EN MILIEU SCOLAIRE CODE DU TRAVAIL ARTICLES R 233-15 à R233-30

7 RETOUR

8 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 8 RETOUR LES MACHINES EN MILIEU SCOLAIRE Les parcs machines à usage pédagogique (Lycées professionnels et Techniques, collèges comportant une SEGPA) L’outillage et les machines utilisé par les personnels ATOSS d’entretien (OP, MO) LES MACHINES DE CES DEUX DOMAINES DOIVENT ETRE EN CONFORMITE AVEC LES ARTICLES R 233-15 à R233-30 DU CODE DU TRAVAIL. En milieu scolaire, (lycées et collèges) on distingue deux domaines comportant des machines soumises aux articles R233-15 à R 233-30

9 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 9 RETOUR LES MACHINES EN MILIEU SCOLAIRE Les services d’entretien ne peuvent ni ne doivent « récupérer » des machines réformées en provenance des parcs pédagogiques. Leur non- conformité implique la responsabilité directe et entière des utilisateurs (OP, MO) et de la direction de l’établissement.

10 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 10 SECURITE DES MACHINES MACHINES ET DES EQUIPEMENTS HISTORIQUE LES MACHINES EN MILIEU SCOLAIRE CODE DU TRAVAIL ARTICLES R 233-15 à R233-30

11 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 11 ART R233-30 Risque incendie explosion ART R233-30 Risque incendie explosion ART R 233-28 Arrêt d’ urgence ART R 233-28 Arrêt d’ urgence ART R 233-26 Arrêt général ART R 233-26 Arrêt général ART R 233-25 Risque électrique ART R 233-25 Risque électrique ART R 233-24 Risque de brûlure ART R 233-24 Risque de brûlure ART R 233-15 Eléments mobiles de transmission ART R 233-15 Eléments mobiles de transmission ART R 233- 16 Eléments mobiles de travail ART R 233- 16 Eléments mobiles de travail ART R 233-17 Protecteurs et dispositifs de protection ART R 233-17 Protecteurs et dispositifs de protection ART R 233-18 Action volontaire de mise en marche ART R 233-18 Action volontaire de mise en marche ART R 233-19 Organes de service ART R 233-19 Organes de service ART R 233-21 Eclatement, rupture ART R 233-21 Eclatement, rupture ART R 233-20 Signalisation ART R 233-20 Signalisation ART R 233-22 Projection chutes de pièces ART R 233-22 Projection chutes de pièces ART R 233-23 Elairage machine ART R 233-23 Elairage machine ART R 233-27 Arrêt au poste de travail ART R 233-27 Arrêt au poste de travail ART R 233-29 Séparation des énergies ART R 233-29 Séparation des énergies RETOUR Pour choisir un article, cliquer sur le bouton

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