PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 1 Assainissement : moderniser, entretenir et anticiper LES MISSIONS EXERCÉES.

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1 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 1 Assainissement : moderniser, entretenir et anticiper LES MISSIONS EXERCÉES

2 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 2 Le haut débit avec l’IMT INFRASTRUCTURE METROPOLITAINE DE COMMUNICATION

3 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 3 Grands principes financiers (rappel) Pacte financier En 2004 le Grand Toulouse et les 25 communes membres ont adopté un nouveau cadre général pour régir leurs relations financières. Il a pour double objectif : de permettre au Grand Toulouse de conserver une partie de ressources propres évolutives lui permettant de financer un montant d’investissement minimal (de l’ordre de 50 M€ par an) ; de garantir aux communes une évolution certaine des ressources en provenance du Grand Toulouse.

4 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 4 L’attribution de compensation (AC) Elle a été modifiée afin d’agréger l’ancienne attribution calculée selon la réglementation et la Dotation de Solidarité de 2003. Rappelons que l’attribution de compensation représente le montant total de la taxe professionnelle perçu par les communes en 2000 avant le passage en TPU moins les impôts ménage du District moins les charges transférées. Le montant de l’AC est de 239.269 millions d’euros. Grands principes financiers (rappel)

5 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 5 Grands principes financiers (rappel) La dotation de solidarité communautaire 2004 – 2007 (DSC) : Détermination de l’enveloppe de la nouvelle dotation de solidarité : Pour garantir aux communes une évolution certaine des ressources en provenance du Grand Toulouse, il est proposé de verser chaque année une dotation de solidarité qui assure aux communes de voir les ressources globales en provenance du Grand Toulouse (attribution de compensation de référence telle que définie ci dessus + dotation de solidarité n-1) croître chaque année de l’inflation + 1.5 %. Le pacte financier prévoit que les ressources du Grand Toulouse (fiscalité large + DGF communautaire) ne doivent pas évoluer moins vite que les dotations communautaires versées au profit des communes. Dans l’hypothèse où l’évolution des ressources du GT est inférieure à l’inflation + 1,5 %, l’enveloppe des reversements progressera du même taux que celle des ressources globales du Grand Toulouse

6 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 6 part péréquation à hauteur de 2/3 de l’enveloppe totale de la nouvelle dotation de solidarité. Cette enveloppe répond à une obligation légale de répartition en fonction des critères usuels de péréquation, notamment utilisés pour la DSU et la DSR (pop, PF, EF). part développement à hauteur de 1/6 de l’enveloppe totale afin d’inciter les communes à accueillir les entreprises mais aussi de l’habitat. Les critères de répartition sont la croissance des bases de TP et la croissance du nombre de logements par rapport à 2000. part équilibre à hauteur de 1/6 afin de tenir compte des charges spécifiques que supportent les communes. Le critère de répartition est la population corrigée par un coefficient de taille par similitude avec la méthode mise en œuvre par l’Etat pour la répartition de la DGF avant 1993. Structure et critères de répartition de la nouvelle dotation de solidarité La nouvelle dotation de solidarité valable pour les années 2004 à 2007 prévoit trois enveloppes répondant chacune à un objectif : Grands principes financiers (rappel)

7 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 7 Les équilibres budgétaires L’enveloppe globale prévue dans le plan pluriannuel d’investissement de 2005 à 2008 était de 305 millions d'euros. Afin de permettre son financement, des critères ont été arrêtés correspondants aux capacités financières du Grand Toulouse. L'emprunt ne doit pas être supérieur à 50 % du financement des dépenses d'investissement L’autofinancement doit être supérieur à 15% du financement des dépenses d'investissement. La capacité de désendettement doit être égale à 12 ans Grands principes financiers (rappel)

8 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 8 Budgets consolidés 2008 Le budget 2008 qui a été adopté en décembre 2007 est un budget de continuité et d’attente : Il poursuit les engagements du pacte financier 2005- 2008, notamment le plan pluriannuel d’investissement qui se traduit par un montant inscrit de dépenses d’équipement conséquent supérieur à 100 M€, à l’identique de 2007 ; Il maintient les objectifs de coopération intercommunale que les communes et le Grand Toulouse s’étaient fixés tout particulièrement en matière de solidarité ; le Grand Toulouse a assuré des reversements aux communes qui restent conséquents et cela malgré la montée en puissance des investissements communautaires comme celle, par exemple, liée aux déplacements urbains.

9 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 9 Le montant total du budget primitif 2008 du Grand Toulouse s’élève à 714 millions d’euros. Il était de 639 millions d’euros en 2007. Cette croissance correspond à la prise en compte des projets en cours qui se concrétisent et des interventions déjà existantes du groupement qui enregistrent une montée en puissance : La dotation de solidarité communautaire est inscrite à hauteur de 38,4 M€. Elle était de 32.00 M€ en 2007 ; En investissement, tous budgets confondus, le Grand Toulouse prévoit 169 M€ pour l’exercice de ses compétences en 2008 auxquels s’ajouteront les restes-à-réaliser de 2007. Les actions menées par les services communautaires hors services généraux représentent 94 M € et services généraux inclus 106.3 M€. En 2008, au budget primitif, trois secteurs subissent des évolutions conséquentes : La solidarité à travers la DSC qui progresse de 6 millions d'euros ; Les transports : ils mobilisent 7 millions d'euros de plus pour permettre le développement des infrastructures de transports en commun à travers la contribution au SMTC ; La compétence des bases de loisirs prend en compte un équipement supplémentaire, Aéroscopia pour 17 Millions d'euros. Budgets consolidés 2008

10 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 10 Pour les secteurs de la voirie et de l’assainissement, le budget permet la poursuite des grandes opérations déjà lancées tels que la Liaison Multi modale Sud Est et le projet de l’Aussonnelle. Avec 67 millions d'euros de crédits inscrits, les compétences développement économique et aménagement restent les secteurs dominants du budget 2008. Ce montant s’explique par le démarrage du CPER 2008- 2013 d’une part et par la montée en charge des opérations d’aménagement en régie d’autre part : le Cancéropôle, Elca et Bordelongue auxquelles s’ajoute une opération supplémentaire à Fonbeauzard. Budgets consolidés 2008

11 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 11 Budgets consolidés 2008

12 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 12 Budgets consolidés 2008

13 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 13 Budgets consolidés 2008

14 PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 14 Organigramme : présentation générale (225 collaborateurs)

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