La lutte pour le travail décent dans la chaîne de valeur mondiale du secteur de l’habillement Étude de cas Stratégies syndicales pour les droits des travailleurs.

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1 La lutte pour le travail décent dans la chaîne de valeur mondiale du secteur de l’habillement Étude de cas Stratégies syndicales pour les droits des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales des entreprises multinationales. Lome 7 mars 2016

2 Objectifs de la session Comprendre la chaîne de valeur dans le secteur de l’habillement; Envisager l’importance de la cartographie des acteurs de la chaîne de valeur dans le développement des stratégies syndicales de la mise en œuvre du travail décent; Développer une approche syndicale de la “valorisation économique et sociale”; Examiner de manière critique les 4 piliers du travail décent dans le secteur de l’habillement.

3 LA CHAÎNE DE VALEUR DANS LE SECTEUR DE L’HABILLEMENT

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7 Types de chaînes de valeur Axée sur les acheteurs - Enseignes mondiales, les marques mondiales détiennent le pouvoir commercial dans des industries comme le jouet, l’habillement, l’agriculture et les biens de consommation. Axée sur les producteurs - Automobiles, aéronautique. Axée sur le web - Commerce électronique.

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9 L’approche axée sur les achats dans le secteur de l’habillement: Quelques exemples Nivellement par le bas à la recherche de coût de main-d’œuvre le plus faible; Suppression et réduction des effectifs; Changement des termes contractuels en milieu de contrat; Extension des délais de paiement; Demande de réduction; Surexploitation de la main-d’œuvre aux conditions normales du marché.

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11 OÙ VA LA VALEUR AJOUTÉE?

12 La production mondiale et la chaîne de valeur du secteur de l’habillement Matières premières Transformation Réseaux des composants Assemblage Réseaux des exportateurs Réseaux des revendeurs Logistique Source: G. Gereffi 2001

13 Exemple: Un blouson fabriqué dans la Province Zongshan, en Chine Coût des tissus/composants: 37,60 $ Autres coûts 1,48 $ Coût de la main-d’œuvre 13,92 $ Frais généraux 7,52 $ Profits 4,24 $ Fab (prix de départ-usine) = 64,76 $ Prix de vente au détail 400 $

14 Rapport coût de la main-d’œuvre/prix de détail 13,92 $ 3,48% du prix de vente au détail Mais... 65% des coûts de production

15 LOGIQUE DE LA CHAÎNE DE VALEUR POUR LES ENTREPRISES, LES SECTEURS ET LES PAYS

16 Logique de la chaîne de valeur de la valorisation économique Matières premières Transformation Réseaux des composants Assemblage Réseaux des exportateurs Réseaux des revendeurs Logistique Source: G. Gereffi 2001 Liaison en amontLiaison en aval

17 Valorisation économique Valorisation du produit: Introduction d’un type de produit/service plus élaboré. Valorisation du processus: Changements introduits dans le processus de production/ la prestation de service dans l’objectif d’améliorer l’efficacité et la productivité. Valorisation fonctionnelle: Changement de la gamme des activités réalisées par une entreprise ou une localité, pour des missions à plus grande valeur ajoutée, par ex., l’intégration des finitions, la logistique et le transport. Valorisation de la chaîne: Vers une chaîne de production technologiquement plus avancée.

18 MAIS LA VALORISATION ÉCONOMIQUE CONDUIT-ELLE À UNE VALORISATION SOCIALE?

19 Évaluer les 4 piliers du travail décent dans le secteur de l’habillement Sécurité de l’emploi Droits au travail Protection sociale Dialogue social

20 Pilier n°1: Amélioration de la sécurité de l’emploi? Mouvement du secteur primaire vers le secteur secondaire. Dans certains pays, amélioration de l’emploi pour les jeunes femmes. De nombreux migrants économiques. Gagnants ou perdants?

21 Social Upgrading in Apparel Exporting Countries

22 QU’EN EST-IL AU NIVEAU MICRO? MISSON A

23 Pilier n°2 Droits au travail Généralement du ressort de l’inspection nationale du travail, des syndicats et de la négociation collective. Dans le secteur de l’habillement – les employeurs sont opposés aux syndicats et dans certains pays, les systèmes de l’administration du travail sont sous- développés. Ces fonctions sont réalisées par sociétés privés d’audit social ou par des initiatives multipartites réalisées pour le compte des acheteurs. Les acheteurs ont besoin de montrer qu’ils respectent leur code de conduite.

24 Avec l’objectif de rationaliser et de professionnaliser les activités, l’OIT a entrepris un effort de suivi et de renforcement des capacités Haïti, Bangladesh, Cambodge, Lesotho, Viet Nam, Indonésie, Nicaragua, Bangladesh, Jordanie.

25 Droits au travail Entreprises OUI NON Registres erronés 42 % 58 % Non-paiement des salaires 19 % Retard de paiement des salaires 6 % Salaires sous-payés 58 % Salaire initial inférieur au salaire minimum 23 % 77% Difficulté à payer le salaire minimum 33 % 33 % Difficulté à payer les heures supplémentaires68 % 32% Assurance sociale pour tous les travailleurs 23% 77% Contrats de travail individuels 45% Source: Auditing on wage issues, FLA 2008. Tiré de Daniel Vaughan Whitehead, 2009 Incorporating Fair Wages into CSR Paper prepared for the FLA conference on Wages along the Supply Chain, Washington, 26 octobre 2009.

26 Droits au travail: un salaire vital Pas de Convention de l’OIT, mais le Préambule de la constitution de l’OIT de 1919 fait référence à un salaire permettant d’assurer un niveau de vie adéquat La plupart des marques et des revendeurs ont un Code mentionnant – un salaire qui couvre les besoins essentiels, auquel s’ajoute un élément de revenu discrétionnaire. En l’absence de négociation collective dans le secteur, recours à la fixation d’un salaire minimum Dans la plupart des cas, le salaire minimum n’est pas un revenu de subsistance (salaire vital).

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28 Acheteur C Acheteur D Acheteur B Acheteur E Acheteur A Fab Supplier Fab Modèle actuel Syndicats Salaire minimum Association d’employeurs Gouv. Usine Fab= franco à bord, prix payé à l’usine par pièce de vêtement

29 Problématiques du salaire vital Obstacle anti-trust. Escalade du prix de vente lorsque le coût de la main d’œuvre augmente. Absence d’accord sur un salaire vital de référence. Comment est-il mis en œuvre en l’absence de négociation collective? Les acheteurs veulent que les entreprises améliorent leur efficacité, de manière à trouver plus d’argent.

30 Pilier n°3: Protection sociale Étude de cas: Indemnisation relative aux accidents du travail (Demain)

31 DIALOGUE SOCIAL – UN CHANGEMENT RADICAL?

32 Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh Accord coercitif d’une durée de cinq ans; Programme d’inspection indépendant; Diffusion publique de tous les rapports de visites de contrôle en usine et plans d’actions correctives; Engagement des marques signataires (+ de 200) à garantir le financement nécessaire aux mesures de réhabilitation et à maintenir les relations avec les fournisseurs; Élections démocratiques de Comité de santé et de sécurité dans toutes les usines afin d’identifier et d’agir sur les risques de la santé et de la sécurité; Autonomisation des travailleurs à travers un programme de formations approfondies, un mécanisme de plaintes et le droit de refuser les travaux dangereux.

33 “Freedom of Association” en Indonésie : Protocole pour la liberté syndicale dans les usines de vêtements de sport - 2012

34 Accord sectoriel en Jordanie - 2013 “Pour un premier contrat, cela inclut des mesures assez exhaustives sur la reconnaissance syndicale, un versement des cotisations salariales, des normes sur les conditions de logement, des mécanismes de résolution des conflits, les droits de l’employeur, et une prime d’ancienneté annuelle pour tous les travailleurs, indépendamment de leur nationalité”.

35 Action, Collaboration et Transformation (ACT 2015) 14 marques et enseignes du secteur de l’habillement ont créé une plateforme, à travers le Protocole d’entente ACT avec l’organisation syndicale IndustriALL. Pays ciblés – Cambodge, Bangladesh, Éthiopie - Myanmar. Accroître le niveau des salaires dans l’industrie “en mettant en place un système de négociation collective à l’échelle du secteur et dans les pays clés, lequel s’appuiera sur des normes de fabrication d’une portée mondiale et des pratiques responsables en matière d’achat”.

36 Accord sectoriel: De la responsabilité sociale des entreprises à la responsabilité commune Fabricants de vêtements Syndicats nationaux Manufacturers’ Associations Acheteurs Syndicats internationaux

37 MERCI POUR VOTRE ATTENTION