L’Institut francophone de la régulation financière Françoise Buisson (AMF), Secrétariat de l’IFREFI (GSBF 13/08) Réunion du Groupe des Superviseurs Bancaires.

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1 L’Institut francophone de la régulation financière Françoise Buisson (AMF), Secrétariat de l’IFREFI (GSBF 13/08) Réunion du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones, Paris – 22 octobre 2013

2  Qu’est-ce que l’IFREFI ? Créé en 2001, l’IFREFI entend constituer une structure souple de dialogue et de coopération destinée à favoriser la mise en commun des expériences de ses membres. Les membres de l’IFREFI Afrique centrale (CEMAC) : COSUMAF Afrique de l’Ouest (UMOA) : CREPMF Algérie : COSOB Belgique : FSMA Cameroun : CMF France : AMF (secrétariat) Luxembourg : CSSF Maroc : CDVM Moldavie : CNPF Monaco : CCAF Québec : AMF Roumanie : CNVM Tunisie : CMF 2

3  Quels sont ses objectifs ? L’Institut Francophone a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopération technique entre ses membres, ainsi que l’étude de toute question relative à la régulation financière. Pour ce faire, il peut entreprendre toute action nécessaire à la poursuite des objectifs suivants : Organiser des sessions de formation technique et professionnelle portant sur la régulation des marchés financiers au bénéfice de ses membres; Contribuer à la création d’instruments communs en matière d’enseignement sur les marchés financiers; Offrir des occasions de rencontres, d’information et d’échanges entre les spécialistes de diverses disciplines des marchés financiers et les responsables des grands secteurs de l’activité financière, économique et juridique; 3

4  Objectifs (suite) Encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d’exercice de leurs missions respectives et des marchés financiers qu’ils surveillent; Réaliser des études sur des sujets d’intérêt commun, en particulier lorsque le caractère francophone ou l’utilisation d’un cadre juridique commun est un des éléments déterminants de la recherche; L’IFREFI se réunit au moins une fois par an pour une rencontre à haut niveau permettant un échange de points de vue sur l’actualité financière internationale entre les Présidents des autorités de régulation membres;  Cette réunion est suivie d’un séminaire de formation à destination des personnels des autorités membres qui porte chaque année sur un thème spécialisé. 4

5 Les thématiques des échanges Opérations d’initiés, surveillance des marchés Méthodes de surveillance et d’inspection Gestion et épargne Méthodologie pour l’évaluation de l’application des principes de l’OICV Contrôle des prestataires de services d’investissement Contrôle de l’information financière des sociétés cotées L’information dans le cadre des produits d’épargne collective Le contrôle des marchés dans les pays émergents en période de crise La protection des avoirs des clients Les offres de titres au public La protection des épargnants dans un contexte d’innovation financière Le financement des PME par les marchés La protection des investisseurs dans un contexte de dématérialisation et de détention des titres auprès de dépositaires centraux 5

6 Organisation et fonctionnement Une réunion annuelle des Présidents, qui inclut un tour d’horizon des principaux sujets-clés pour chacun des régulateurs, un point sur les travaux des instances internationales (FSB et OICV) et un point de conjoncture économique, suivie d’un séminaire technique. Français comme langue de travail : cohésion et communauté d’approche. Souplesse d’organisation et de fonctionnement : une charte de fonctionnement, un Secrétariat (AMF) et un site Internet (couplé avec un extranet). Pas de présidence. Un principe de réunion dans un pays sur un continent différent chaque année. Le Secrétariat établit l’ordre du jour de la réunion annuelle sur la base des thématiques d’actualité intéressant les membres. 6

7 Perspectives L’IFREFI réfléchit aux moyens de dynamiser ses travaux et de renforcer la collaboration des membres entre les réunions (notamment par le biais d’échanges bilatéraux) Echanges avec le Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones sur des thèmes d’intérêt commun ? 7