1 Dr. Amadou SOW Assistant du Directeur Général. 2 Des titres au Sénégal Procédures d’attribution.

Présentation au sujet: "1 Dr. Amadou SOW Assistant du Directeur Général. 2 Des titres au Sénégal Procédures d’attribution."— Transcription de la présentation:

1 1 Dr. Amadou SOW Assistant du Directeur Général

2 2 Des titres au Sénégal Procédures d’attribution

3 3 Faible taux d’Electrification rurale : 5% en 1998. En fin 2004 : 13,5%, répartis dans 1209 localités rurales électrifiées, sur un total de 14000; Initiateur unique: l’Etat qui subventionne; Solution technique unique de l’opérateur national : raccordement au réseau Faible intérêt commercial pour l’opérateur national dans un contexte de péréquation tarifaire qui ne reflète pas les coûts réels de l’électricité en milieu rural Sénégal : État des lieux de l’ER

4 4 Carte des localités électrifiées

5 5 Vote de la loi 98 – 29 portant réforme du secteur de l’énergie. Cette loi consacre la libéralisation du secteur et énonce la création de l’ASER, avec mise en place d’une Commission de Régulation. Promotion du secteur privé en acteur majeur de l’ER, dans le cadre d’un partenariat public/privé, Adoption du concept de concession comme cadre de mise en œuvre du programme prioritaire d'électrification rurale de l'État (PPER). Un nouveau cadre juridique et institutionnel, une nouvelle stratégie, pour des objectifs ambitieux

6 6 L ’ objectif vis é : Porter le taux d’électrification rurale  à 30 % en 2015, avec une couverture de la plupart des localités rurales  à 60% au moins, en 2020, soit 350000 ménages ruraux électrifiés,  un projet d’investissement de 400 millions dollars US.

7 7 12 concessions d’ER

8 8 1. L’équité: L’équité se joue à différents niveaux : entre les différents opérateurs du service de l’électricité, dans leur relation avec la Senelec, ainsi que dans les conditions de desserte des populations. 2. La Protection des intérêts des investisseurs: protection des marchés des concessions, mise en oeuvre des mesures financières et fiscales visant à assurer la rentabilité de l’investissement, et maîtrise des risques indépendants de l’activité de l’opérateur. 3. La neutralité technologique 4. La lutte contre la pauvreté Outre l’accès des ménages aux services énergétiques, il est recherché :  l’accès à l’électricité des équipements collectifs et sociaux;  le développement des usages productifs pour la création de richesses et d’emplois Les principes de mise en œuvre des concession

9 9 Exemple : concession de Dagana- Podor-St Louis (Nord du pays) La subvention de base du FER réservée pour la concession est cinq millions de dollars des Etats-Unis (5 millions USD). Ce montant sera le seul considéré pour attribuer le marché. Il sera divisé par le nombre total d’abonnés prévu par le soumissionnaire au bout de 36 mois pour donner un coût unitaire de subvention par abonné.

10 10 Objectifs d’électrification Minima de service à respecter sur trois ans : 8500 usagers domestiques et non domestiques (exclusivement : infrastructures de santé, écoles, lieux de cultes, centres communautaires, forages pour distribution d’eau, autres usages productifs). 60 % des ménages non électrifiés, soit 25 000 ménages (240000 individus) électrifiés par l’opérateur de la CER en 2020.

11 11 Approche Environnementale et sociétale Une subvention additionnelle maximale de un million cent mille dollars des Etats-Unis (1,1 million USD) est réservée pour les installations éligibles (énergies renouvelables) au financement attribué par le Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM). Exigé des soumissionnaires : plan de gestion environnementale avec les mesures d'atténuation des impacts environnementaux et sociaux (dont pollution par le bruit, par les huiles et carburants, pollution atmosphérique, recyclage des batteries (PV), impact des lignes, indemnisation des populations)

12 12 Efficacité énergétique Afin de réduire l’impact sur les besoins de production d’énergie en amont des installations, des ampoules à économies d’énergie seront placées par l’opérateur auprès des usagers (à rembourser sur une longue période).

13 13 Lutte contre la pauvreté / stratégies de développement local Mise en œuvre de projets énergétiques multisec- toriels, avec une coordination intersectorielle dans le cadre du CIMES (Comité de mise en œuvre des Synergies Intersectorielles) créé par arrêté ministériel Exemples : Équipement électrique du dispositif de collecte et de conservation de la production laitière des groupements d’éleveurs Electrification des infrastructures et équipements sanitaires Production de briquettes de charbon de typha

14 14 Lutte contre la pauvreté / stratégies de développement local Plan d'intégration des PREMS dans les opérations : objet d’une notation spécifique au titre de la procédure de sélection de l’opérateur de la concession

15 15 Promotion auprès des opérateurs privés Une promotion marketing : dans ce cadre, un Consultant est en cours de recrutement en vue d’une mobilisation des opérateurs potentiels dans les 5 Continents. Introduction d’une garantie contre les risques politiques dans les dossiers d’appel d’offres

16 16 Parallèlement à l’approche, des projets spontanés sont promus avec l’appui de l’État, mais aussi des collectivités locales, des OCB ou privés locaux, des ONG, exclusivement pour des localités dont l’électrification n’est pas planifiée dans les 03 ans. Lancement périodique d’appel à propositions de projets d’initiative locale. (Ex: Janvier 2006). Projets d’Electrification rurale d’initiative locale (ERILs)

17 17 FIN