Le budget et la politique de l’établissement Gilles Baillat Président URCA 2012-2016.

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1 Le budget et la politique de l’établissement Gilles Baillat Président URCA 2012-2016

2 L’autonomie C’est le fait premier Révolution paradigmatique pour les établissements de l’ESR Mais changement récent (pour les RCE) – 2009 pour les plus anciens – 2012 pour les plus récents

3 Le changement essentiel Depuis l’origine (1969) des universités comme établissements, fonction financière assujettie à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d ‘ESR (par exemple: comment accueillir toujours plus d’étudiants). Avec le passage à l’autonomie: la stratégie est « déportée » vers des responsables élus comptables d’un projet.

4 Fondements de l’autonomie? Paradigme mondial: effet collatéral de la mondialisation de l’ESR. Préconisations répétées des experts: autonomie comme facteur d’amélioration des performances. Dans un contexte national très marqué par l’importance de l’Etat: autonomie encore faible (patrimoine, recrutements…)

5 Une situation ambiguë Les universités restent des operateurs de l’Etat (75 à 80% de leurs ressources) Les missions, les statuts sont fixés par l’autorité publique. Mais l’évaluation: beaucoup moins la DGESIPE que la communauté universitaire ainsi que les acteurs locaux depuis loi de 2013 qui choisissent la politique à suivre et le président chargé de la conduire.

6 D’abord le projet Conséquence de l’autonomie: c’est le politique qui commande la stratégie La fonction financière en est le « bras armé » Certes dans une logique de responsabilité, de sensibilité aux enjeux nationaux (endettement public…), de respect des équilibres budgétaires… Mais c’est d’abord le projet

7 Parmi les conséquences… le « fait «établissement » Si il y a autonomie, le projet ne peut que différer d’un établissement à l’autre, les défis étant différents. La priorité peut être immobilière Elle peut être dans le renforcement de la recherche. Dans la recherche de financements compétitifs (ERC…) Dans la stabilisation des personnels etc

8 Autonomie et RCE L’autonomie, au moins les RCE Première conséquence: la masse salariale devient la première composante du budget: on ne peut construire l’un sans l’autre Demain (aujourd’hui pour 3 universités) dévolution du patrimoine Mouvement qui se poursuivra et qui est sans doute irréversible.

9 La fonction financière et le politique Le fait fait financière bras armé de la politique? Condition de la réussite du projet. Le DAF devient un élément pro actif essentiel – Nécessité des initiatives – Des anticipations – Participation au pilotage et à la gouvernance Rôle de conseil

10 Fait financier et fonction financière Dissociation traditionnelle entre « services centraux » et operateurs internes (composantes de recherche et de formation) L’importance politique du fait financier accompagne l’importance du « fait établissement » (primat de l’établissement sur ses operateurs internes): une responsabilité unique! La fonction financière globale s’impose (dialogue de gestion, circuits de décision, procédures…)

11 Place dans le système organisationnel Le caractère global de la fonction financière implique des interactions permanentes avec d’autres acteurs du système: – Un acteur de plus en plus important: le VP moyens – La fonction financière des composantes – L’agence comptable – Les RH – DGS, Présidence – Service d’appui au pilotage (fiabilité des données)

12 La question des ressources propres Contexte de la raréfaction des ressources publiques (Etat, collectivités) Nécessité d’augmenter les ressources globales (nouvelles missions, nouvelles exigences: accueil des étudiants, concurrence internationale…) Caractère de plus en plus stratégique des ressources propres et des financements compétitifs Formation continue, contrats de recherche, financements européens, fondations, prestations… Surtout: posture de recherche de nouvelles ressources

13 Quelques « tensions » Entre le politique et le financier (souvent équilibre/investissements) Entre politique nationale et politique d’établissement Entre le « politique » (président, VP) et « l’administratif » « DGS, DGSA, DAF, AC…) Entre services: DAF/RH, DAF/recherche, DAF/AC….