R F U OGE CONGRÈS OGE STRASBOURG 2008 Référentiel Foncier Unifié

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1 R F U OGE CONGRÈS OGE STRASBOURG 2008 Référentiel Foncier Unifié
Un concept innovant de la profession Une démarche stratégique de l’OGE Au service de TOUS P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

2 R F U Une idée simple….. ….. Un enjeu vital !
Le Référentiel Foncier Unifié : Une idée simple….. ….. Un enjeu vital ! P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

3 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
3 Orientations majeures : . Ouverture d’AURIGE . Géoréférencement du foncier . Normalisation du PV de bornage P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

4 Le Référentiel Foncier Unifié
La définition juridique et numérique de la propriété foncière : géoréférencée - structurée IG - normalisée accessible au citoyen P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

5 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
RFU : POURQUOI ? « Dire la propriété » : - Définitions multiples et incohérentes - Des mises à jour redondantes VERS LA CONFUSION P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

6 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
RFU : POURQUOI ? « Dire les Droits du sol » : -- Empilement confus des SUP - Multiplicité des supports cartographiques Dilemme : Quel référentiel foncier ? Souci : Quelle validation juridique du numérique ? L’INCOHÉRENCE !! P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

7 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
RFU : POURQUOI ? PARCE QUE le Géomètre-Expert « VEUT » : - RESTER LE GARANT du Droit de Propriété - DEVENIR LE GARANT des Droits du sol ETRE L’ACTEUR INCONTOURNABLE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE FONCIERE P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

8 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
De la donnée de base au R F U BD ORTHO BD PARCELLAIRE BD TOPO BD ADRESSE + DONNEES CADASTRALES P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

9 R P U (CNIG) = I G N DGI CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE CONVERGENCE +
BD PARCELLAIRE R P U (CNIG) = Référentiel Parcellaire Unique + DGI (PCI VECTEUR) P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

10 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
INNOVATION RESEAU GPS PERMANENT Unicité Temps Réel Centrimétrique Accessible Économique x y z P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

11 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
TERIA P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

12 R F U O G E = R P U CONVERGENCE et INNOVATION Géoréférencement +
Référentiel Foncier Unifié = + Géoréférencement P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

13 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
De la donnée de base au R F U R F U Un concept innovant des Géomètres-Experts P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

14 R F U De la donnée de base au R F U
Un concept innovant des Géomètres-Experts P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

15 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
PLAN DE BORNAGE PDF ou DWG P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

16 Vers Le Référentiel Foncier Unifié
Un Partenariat Public-Privé durable P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

17 + R F U Droits du sol AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

18 LE RFU POUR maîtriser le foncier gérer le foncier
Un concept à Valeur Ajoutée  AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE RFU POUR maîtriser le foncier gérer le foncier Le Développement Durable des territoires P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

19 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
Un concept à Valeur Ajoutée  AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LA VALIDATION JURIDIQUE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE - NUMERIQUE ET - REGLEMENTAIRE RFU “La Valeur Ajoutée au Droit des Sols” P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

20 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
RFU : CHALLENGE « Une profession juridique est une profession authentique » ! « Une profession numérique une profession dynamique » ! P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

21 LE RFU POUR garantir la propriété
• un accès numérique à valeur ajoutée • accessible à TOUS “LE RFU, Guichet Unifié du Foncier  accessible par AURIGE et le PORTAIL  ’OGE’ Ordre des Géomètres-Experts 40 avenue Hoche, Paris - Tél Fax e.mail :

22 RFU : PORTAIL FONCIER « Du rêve à la réalité ……» !
P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

23 RFU : L’EXPERIMENTATION
Le RFU en Midi-Pyrénées Présentation de e-Foncier (SIG extranet) P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

24 RFU : DES ENJEUX STRATÉGIQUES
- OGE - Institutionnels - Partenaires - Géomètres-Experts P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

25 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
OGE - CIG Information géographique foncière : cœur de Métier BDT Départementale OUTILS DAO SIG - OGE AURIGE OUTILS TERRAIN (TERIA) SIG – Métier GE GEOPORTIAL DGME NOTAIRES S.I. Hypothèques Publicité Foncière SIG-DGI Cadastre PARTENAIRES PUBLIC P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

26 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
RGF 93 et Lambert 93 Décret du 3 mars 2006 OBLIGATION Date du 10 mars 2009 Fin de transition P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

27 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
Des Bornes à puces intelligentes pour : La Chaîne numérique de l’Acte Foncier Avec un arrêté des classes de précision P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

28 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
TIC&PME 2010 Projet eXpert P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

29 L’objectif à atteindre
Il est urgent de mieux communiquer pour mieux construire grâce à LA CHAINE NUMERIQUE DANS L’ACTE DE CONSTRUIRE P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

30 Le groupe de travail « Foncier/Géolocalisation »
Un plan d’action Un livre blanc VERS UNE MAQUETTE NUMERIQUE EN 3 D DU BATI ET DU FONCIER DIFFUSEE SUR LE PORTAIL E-FONCIER P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

31 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
Directive INSPIRE P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

32 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
RFU : Alliances Stratégiques OGE, contrôle du maître d’œuvre, partenariats nationaux, garant d’AURIGE DGI (PCI vecteur, données littérales) IGN (4 composantes RGE) DGME Géoportail Administration AMF SUP/PLU RFU par Géoportail OGE e-foncier INSEE (données socio- économiques) M.E.E.D.D.A.T. (DIREN) Maître d’Œuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale GE animateurs Partenaires Professionnels (notaires) Partenaires Collectivités locales GE utilisateurs accompagnement de proximité, Animateurs des partenaires Action commerciale AURIGE P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

33 P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
RFU : POURQUOI ? PARCE QUE le Géomètre-Expert VEUT : - FEDERER les acteurs publics (DGI-IGN-AMF) - DIFFUSER L’INFORMATION FONCIERE - VALORISER LES Patrimoines des cabinets « DIFFUSER L’INFORMATION C’EST S’ENRICHIR » P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg

34 R F U Le Référentiel Foncier Unifié Une démarche citoyenne de l’OGE
Une démarche stratégique de l’O.G.E. Une démarche citoyenne de l’OGE Au service de TOUS P. BEZARD-FALGAS Congrès OGE Strasbourg