ASPECTS JURIDIQUES DE l’INFORMATION ISFSC- Bruxelles 1 er quadrimestre 2015 Jean-Christophe LARDINOIS Professeur invité.

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1 ASPECTS JURIDIQUES DE l’INFORMATION ISFSC- Bruxelles 1 er quadrimestre 2015 Jean-Christophe LARDINOIS Professeur invité

2 OBJECTIF DU COURS Informer et sensibiliser aux aspects juridiques de l’information ( presse écrite et audiovisuelle et de la société de l’information ( presse électronique et réseaux sociaux) 14 séances

3 MENU TROIS GRANDES PARTIES I. Le droit de l’information non commerciale ( information donnée par les journalistes) II. Le droit de l’information commerciale ( promotion, vente de produits/services) III.Les aspects juridiques des réseaux sociaux ( contenu, réputation, contrôle et responsabilité)

4 I. DROIT DE L’INFORMATION NON COMMERCIALE Textes fondamentaux Délits de presse – Mécanismes prévus pour garantir la liberté de la presse Responsabilité civile lors de la diffusion d’information – Fautes commises lors de la diffusion de l’information en général – Fautes qui consistent dans les atteintes à la vie privée – Atteintes au droit à l’image – Atteintes aux informations confidentielles d’une entreprise

5 I. DROIT DE L’INFORMATION NON COMMERCIALE Droit de réponse dans la presse écrite et audiovisuelle – Régime et spécificités Protection des données à caractère personnel – Régime et enjeux

6 II. DROIT DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE Textes fondamentaux Limitations à la liberté du commerce – Pratiques entre entreprises – Pratiques à l’égard des consommateurs – Pratiques commerciales trompeuses, agressives

7 II. DROIT DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE La publicité – Réglementation – La publicité comparative – Régime des communications électroniques commerciales – Le JEP

8 III. RESEAUX SOCIAUX E-contenus – Le droit d’auteur, le droit à l’image et la liberté d’expression E-réputation – Diffamation, droit de réponse et droit à l’oubli E-contrôle – Secret des communications privées

9 III. RESEAUX SOCIAUX E- responsabilité ( responsabilité des médias et responsabilité de l’hébergeur)