Suzanne Legault Commissaire à l’information du Canada Réunion de la collectivité de l’AIPRP Ottawa Le 1 er décembre 2010.

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1 Suzanne Legault Commissaire à l’information du Canada Réunion de la collectivité de l’AIPRP Ottawa Le 1 er décembre 2010

2 Contexte Révolution numérique Génération numérique Mondialisation des enjeux Transparence gouvernementale Contraintes financières Intérêt parlementaire Professionnels de l’accès

3 Rendement : Des délais plus longs... Durée de traitement des demandes -11,9% 7,3% 4,6% 0,1%

4 …Pour une communication moindre *Information ayant fait entièrement l’objet d’une exclusion ou exception, fournie de façon informelle ou n’ayant pu être traitée Source : Bulletins Info Source, Secrétariat du Conseil du Trésor Classement des demandes réglées sur dix ans

5 Consultations comme cause de retard Répartition de la charge de travail dans les institutions recevant des demandes de consultation obligatoire

6 Recours accru à l’exception liée à la sécurité nationale

7 Recours croissant à l’exclusion relative aux documents confidentiels du Cabinet

8 Résultats stratégiques visés par le Commissariat Un régime exemplaire d’accès à l’information Prestation d’un service de qualité à la population canadienne Des relations dynamiques avec les intervenants

9 Un régime exemplaire d’accès à l’information Fournir une expertise à l’appui des efforts du Parlement pour moderniser la législative en matière d’accès à l’information Fournir une expertise à l’appui des efforts du SCT visant à moderniser l’administration du régime d’accès à l’information Fournir des évaluations et recommandations fondées sur les preuves pour améliorer le processus de consultation entre institutions Réduire le nombre de plaintes liées aux retards Promouvoir et soutenir les initiatives liées à la transparence gouvernementale et aux données ouvertes

10 Régime exemplaire d’accès à l’information : Des statistiques en format ouvert

11 Régime exemplaire d’accès à l’information : Registre des communications

12 Régime exemplaire d’accès à l’information : Demandes d’accès électroniques

13 Régime exemplaire d’accès à l’information : Avis de prorogation

14 Prestation d’un service de qualité : Gestion stratégique des dossiers

15 Prestation d’un service de qualité : Efficacités accrues et nouveaux défis Nombre de plaintes reportées d’une année à l’autre Le report des plaintes a diminué de 17 % entre 2008-2009 et 2009- 2010. Les cas de refus représentent toutefois une plus grande proportion du report des plaintes, soit 78 % en 2009-2010, comparativement à 46 % en 2005-2006, 50 % en 2007-2008 et 69 % en 2008-2009. Inventaire actuel par catégorie de plaintes* * Au 1 er septembre 2010

16 Prestation d’un service de qualité : Accroître la conformité Rationalisation du processus d’enquête Publication de directives sur les pratiques Élaboration de stratégies d’enquête de concert avec les institutions Recours aux pouvoirs formels, au besoin

17 Des relations dynamiques avec les intervenants