Contexte Qu’est ce que le CPF Comment mobiliser le CPF

Présentation au sujet: "Contexte Qu’est ce que le CPF Comment mobiliser le CPF"— Transcription de la présentation:

1 Animation CPF Un outil pour le développement des compétences de vos intérimaires
Contexte Qu’est ce que le CPF Comment mobiliser le CPF Quelques exemples pratiques

2 Objectifs du CPF : Dialogue social avec les IRP

3 Partie 1 Contexte

4 Contexte Loi du 5 mars 2014 Nouveau système de financement
Nouveaux dispositifs (CEP, CPF, entretiens professionnels) Le CPF prend le relais du DIF Le DIF est supprimé Les heures acquises au 31 décembre 2014 et non utilisées pourront être mobilisées pendant 6 ans dans le cadre du CPF (jusqu’au 31 décembre 2020) Salariés permanents : obligation pour les entreprises d’informer tous ceux inscrits à l’effectif au 31 décembre 2014 des droits acquis, et ce, avant le 31 janvier 2015 Salariés intérimaires : 2 courriers d’information envoyés directement par le FAF.TT en janvier et avril 2015 Les heures consommées au titre du DIF ne seront pas déduites (accord de branche

5 Contexte : Quelques points clés de la réforme :
La personne au cœur du dispositif Obligation de former plutôt que de financer Plus de solidarité Meilleure prise en compte des besoins du salarié, de l’entreprise, de la région Contexte : Quelques points clés de la réforme :

6 Partie 2 Qu’est ce que le CPF ?

7 1 2 CPF 3 principes et 2 enjeux du CPF Enjeux du CPF
Faciliter l’accès à une formation et notamment à une formation qualifiante dans un cadre plus individualisé Permettre à la formation de devenir un sujet central des relations individuelles et collectives au sein de l’entreprise 1 CPF Droit à la qualification tout au long de la vie Le titulaire au cœur du dispositif Individuel Chaque individu dispose d’un compte qui est utilisé à son initiative Universel Toute personne ayant un NIR certifié de 16 ans à la retraite Transférable attaché à la personne quel que soit le statut (salarié ou demandeur d’emploi) 2 Préambule du cabinet Boumendil sur l’origine du CPF : DIF  CPF continuité et en même temps rupture

8 Acquisition des heures
3 logiques d’acquisition des heures Le CPF ne se limite pas au financement des formations d’une durée maximum de 150 heures (acquises sur le temps de travail). Il peut être abondé de différentes manières et s’adosser aux autres dispositifs de financement pour faciliter l’accès aux formations qualifiantes. Les combinaisons financières ouvrent plus de possibilités et sont orientées vers la qualification dans une logique de parcours. L’ingénierie de financement sera l’affaire d’experts (financeurs pivot en lien avec la CDC) : OPCA pour les employeurs et réseau des opérateurs CEP pour les salariés (OPACIF). Dans les 2 cas, le FAF.TT assure la mission (OPCA et OPACIF). Acquisition des heures Par capitalisation Par majoration Par abondement Heures par majoration ( ou correctives) : au besoin Boumendil apporte les compléments utiles concernant le compte Pénibilité Concernant la mise en place du compte Pénibilité dans le travail temporaire : le sujet sera porté prochainement par la Branche Abondement : Le principe d’un abondement est la mobilisation d’heures et non d’un financement : l’unité de compte de l’abondement est l’heure et non l’€uro Si dans le cadre d’un projet le CPF ne permet pas de financer l’intégralité, le solde est un reste à charge qui peut être traité en mobilisant un autre dispositif Pro/Plan/ FPE/FSPI

9 150 h plafonnées acquises en 8 ans
Illustration Les heures de capitalisation 24 h 24 h 24 h 24 h 24 h 5 premières années 12 h 12 h 12 h 3 années suivantes 150 h plafonnées acquises en 8 ans L’acquisition est proportionnelle au temps de travail (temps partiel, CDD, intérimaires…)

10 SOURCES DES LISTES RNCP Inventaire COPANEF COPAREF CPNE
Liste nationale interpro. Listes régionales interpros. Listes de branche Salariés et demandeurs d’emploi Salariés et demandeurs d’emploi Salariés

11 Le site « mon compte formation » est ouvert depuis le 5 janvier 2015
Un portail public

12 Le site « mon compte formation » est ouvert depuis le 5 janvier 2015
Un espace personnel sécurisé pour les titulaires

13 Le site « mon compte formation » est ouvert depuis le 5 janvier 2015
Un moteur de recherche des formations éligibles

14 Comment mobiliser le CPF ?
Partie 3 Comment mobiliser le CPF ?

15 Plusieurs manières de mobiliser le CPF
Le salarié a un projet de formation et souhaite utiliser son crédit d’heures. Il ne sollicite pas à son employeur et compte partir en formation : soit hors temps de travail (le soir, le week end…)-valable pour un salarié intérimaire en cours de mission. Le salarié peut se renseigner auprès du FAF.TT au (plateforme EVOLUFIL) soit entre deux missions, en tant que demandeur d’emploi => il se renseigne et fait sa demande directement à Pôle Emploi Le salarié a un projet de formation et sollicite son employeur afin que celui-ci « co-investisse » dans la formation (notamment en établissant un contrat de mission formation). L’entreprise mène une politique incitative vis-à-vis de ses salariés afin que ceux-ci mobilisent leurs heures de CPF pour suivre des formations choisies en concertation.

16 Mobilisation du CPF Salariés intérimaires
Mobilisation du CPF et statut du salarié Pendant une mission , donc avec contrat de mission formation Hors mission ou entre 2 missions Formation pendant le temps de travail  (sur les horaires de la mission) Formation hors temps de travail : soir, week end, etc Entente entre l’intérimaire et l’agence pour que la formation soit réalisée avec contrat de travail Pas d’entente pour un contrat de travail Contrat Le contrat de mission est suspendu. L’ETT établit un contrat de mission formation. Le contrat de mission n’est pas suspendu. Cas 1 : le salarié sollicite l’accord de son entreprise Cas 2 : le salarié ne souhaite pas faire part de son projet à son entreprise, le dossier est géré directement par le salarié et le FAF.TT L’entreprise établit un contrat de mission formation La notion de hors temps de travail n’a pas lieu d’être en dehors d’une mission. L’intérimaire n’est pas salarié d’une ETT et peut mobiliser son CPF en tant que demandeur d’emploi Rémunération Salaire de la mission en cours Cas 1 : allocation de formation (50 % de la rémunération nette) Cas 2 : pas d’allocation Salaire de référence de la dernière mission Sans objet - régime demandeur d’emploi

17 CPF avec implication de l’employeur

18 Construire une politique CPF
Se placer dans une démarche de co-construction avec ses salariés : identifier les collaborateurs à cibler prioritairement développer une démarche active de dialogue : Entretien professionnel Diagnostic FSPI Conseil en évolution professionnelle Suivi de missions tracer les éléments pour suivre dans le temps les actions réalisées et pouvoir les partager avec les partenaires sociaux de l’entreprise Repérer les besoins en compétences du territoire, à partir : des commandes clients non satisfaites des métiers en tension de la saisonnalité d’activité des besoins récurrents des entreprises (clients/prospects) et des fluctuations d’activité (baisse significative d’activité, fermetures, nouvelles implantations, externalisation) de l’évolution des métiers (nouvelles réglementations, évolutions techniques et technologiques, …) les études, les travaux d’Observatoires de l’emploi

19 Construire une politique CPF
Eléments internes à l’ETT permettant de répondre à ces besoins de compétences : le fichier interne des salariés et candidats le fichier des personnes ayant été formées les partenaires de sourcing les entretiens professionnels des salariés les bilans qualité réalisés avec les clients Réalisation d’un prévisionnel de formation : à partir des besoins durables de compétences (GPEC) dans une logique de parcours professionnels (fidélisation, placement, CDI Intérimaire)

20 Articulations du CPF

21 Illustration Articulation du CPF Cas # 1 Cas # 2
Mobilisation du CPF… …avec le plan de formation* Cas # 1 Durée totale d’une formation à l’initiative de la personne Mobilisation du CPF… …avec un dispositif de la Professionnalisation Cas # 2 Articulation possible du compte personnel de formation avec notamment : Un financement FPE TT-FSPI, plan de formation ou Investissement formation Un dispositif de la professionnalisation (Cpro, Période, CIPI, CDPI, ….) Un CIF Les dispositifs Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi) Prendre des exemples : - articulation CPF/ Professionnalisation : un intérimaire souhaitant évoluer vers une qualification de conducteur routier ou d’engins TP, un agent logistique souhaitant évoluer vers le métier de magasinier-cariste l’entreprise peut accompagner cet intérimaire dans son projet professionnel en mobilisant son CPF en proposant un parcours visant l’acquisition du titre (au lieu d’envisager une formation reconnue convention collective) Articulation CPF/ Plan : ces montages pourront s’envisager plus aisément une fois l’inventaire de Branche défini à ce stade nous pouvons illustrer par des actions, à l’initiative du salarié, pour lesquelles l’entreprise souhaite co-investir et dont le cout de salaire serait > à 50% du cout global - Pour info : Articulation CPF/ CIF : à définir par le FAF.TT sur la base des règles données par le FPSPP pour un tel montage. Durée totale d’une formation à l’initiative de la personne le projet de formation démarre nécessairement par le CPF le projet doit répondre aux conditions d’éligibilité de chaque dispositif mobilisé la validation du projet de formation doit s’apprécier sur l’ensemble du parcours

22 Opération spéciale articulation avec PPRO

23 Pour les CPF pendant le temps de travail avec accord de l’entreprise :
Articulation En 2015 Dès 2016 Pour les CPF pendant le temps de travail avec accord de l’entreprise : Engagés du 8 juillet 2015 au 31 décembre 2015 (date de fin de formation au plus tard 31 décembre 2016) Engagés à partir du 1er janvier 2016 Intérimaires Intérimaires CPF PPI CPF PPI 30/60/90h 450h 70 à 175h Permanents Permanents CPF PPP CPF PPP 120h 450h 70 à 500h 2323

24 Conditions de mise en oeuvre
Prise en charge : 2015: Pour les CPF pendant le temps de travail avec accord de l’entreprise : Prise en charge de l’intégralité sur le budget CPF : Salaire à 100% coût pédagogique dans la limite d’un plafond de 80 € HT de l’heure (et en cohérence avec les coûts du marché frais annexes dans la limite des plafonds FAF.TT 2016: Pour les CPF pendant le temps de travail avec accord de l’entreprise : Prise en charge des coûts : Salaire (dans la limite de 50% du couts total de la formation) coût pédagogique dans la limite d’un plafond de 80 € HT de l’heure (et en cohérence avec les coûts du marché) frais annexes dans la limite des plafonds FAF.TT Engagement de l’entreprise : Délégation à l’issue de la formation obligatoire : Mission en rapport avec la formation suivie D’une durée au moins égale au tiers de la durée totale de la formation (CPF et période de professionnalisation) sans pouvoir être inférieure à 35 heures Premier jour de délégation dans le mois qui suit la fin de la formation Procédure administrative : Une DRF unique (DRF utilisée actuellement pour les CPF) une seule demande de remboursement /!\ : les salariés qui n’ont pas de droits au CPF ne sont pas éligibles.

25 Opération spéciale formations de moins de 70H

26 Conditions de mise en oeuvre
Prise en charge : 2015: Pour les CPF pendant le temps de travail avec accord de l’entreprise : Prise en charge de l’intégralité sur le budget CPF : Salaire à 100% coût pédagogique dans la limite d’un plafond de 80 € HT de l’heure (et en cohérence avec les coûts du marché) frais annexes dans la limite des plafonds FAF.TT 2016: Pour les CPF pendant le temps de travail avec accord de l’entreprise : Prise en charge des coûts : Salaire (dans la limite de 50% du couts total de la formation) coût pédagogique dans la limite d’un plafond de 80 € HT de l’heure (et en cohérence avec les coûts du marché) frais annexes dans la limite des plafonds FAF.TT Procédure administrative : Une DRF unique (DRF utilisée actuellement pour les CPF) une seule demande de remboursement /!\ : les salariés qui n’ont pas de droits au CPF ne sont pas éligibles.

27 Les différentes étapes de mise en œuvre avec implication de l’employeur

28 Les étapes de mise en œuvre par l’entreprise
Demande de réservation des fonds par l’entreprise au FAF.TT Règlement de la formation à l’OF par l’entreprise Demande du salarié par écrit à l’entreprise Saisie du projet par le salarié et édition de l’accord exprès Réponse du FAF.TT à l’entreprise Réponse de l’entreprise au salarié Inscription du salarié à la formation Demande de remboursement de l’entreprise au FAF.TT Entente salarié et entreprise sur le choix de la formation 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Il est important de souligner que les process définis par le FAF.TT l’ont été sur la base des travaux réalisés lors des Ateliers de travail sous l’égide de la DGEFP courant 2014, auxquels le FAF.TT a très largement contribué. Mise en œuvre d’un CPF

29 Demande d’accord type du salarié
1 2 Il est important de souligner que les process définis par le FAF.TT l’ont été sur la base des travaux réalisés lors des Ateliers de travail sous l’égide de la DGEFP courant 2014, auxquels le FAF.TT a très largement contribué.

30 Demande de réservation de financement
1 2 Il est important de souligner que les process définis par le FAF.TT l’ont été sur la base des travaux réalisés lors des Ateliers de travail sous l’égide de la DGEFP courant 2014, auxquels le FAF.TT a très largement contribué.

31 Demande de réservation de financement à télécharger sur GEDEXTRA (autres dispositifs)

32 CPF sans implication de l’employeur

33 Les étapes de mise en œuvre par un salarié seul
Règlement de la formation et des frais annexes au prestataire au salarié Réponse du FAF.TT au salarié et au prestataire Information Evolufil, Internet… Formalisation du projet seul ou accompagné d’un CEP Demande de financement du salarié au FAF.TT Inscription du salarié à la Formation Saisie du projet par le salarié sur le site de la CDC 1 2 3 4 5 6 7 Il est important de souligner que les process définis par le FAF.TT l’ont été sur la base des travaux réalisés lors des Ateliers de travail sous l’égide de la DGEFP courant 2014, auxquels le FAF.TT a très largement contribué. Mise en œuvre d’un CPF

34 Quelques exemples pratiques
Partie 4 Quelques exemples pratiques

35 Exemple 1 Exemple sur la base d’une formation de 7H par jour soit 13 repas (arrondi au supérieur) Attention prise en charge du salaire sur le CPF dans la limite de 50% du coût total du CPF

36 Exemple 2 Exemple sur la base d’une formation de 7H par jour soit 9 repas finançables sur le CPF

37 Exemple 3 Exemple sur la base d’un permanent disposant de 120H de DIF

38 Vos contacts COLLECTE SARE – Service Appui Réseau Entreprise PLATEFORME CIF - EVOLUFIL

39 La suite

40 La suite RDV avec votre Conseiller/Délégué :
Accompagnement ciblé sur les problématiques emploi/formation et l’organisation de l’entreprise. En cas d’indisponibilité de votre Conseiller/Délégué, le relais peut-être assuré par téléphone par la(e) Délégué(e) TPE/PME. Point téléphonique avec votre Assistant Conseil Accompagnement sur la procédure de mise en place de formation CPF portée par votre entreprise.

41 Merci de votre attention !