BUREAU D’ETUDES ET CONCEPTION ARCHITECTURE DES PAYSAGES DESIGN D’EGOUTTAGES APPROBATION D’EGOUTTAGE.

Présentation au sujet: "BUREAU D’ETUDES ET CONCEPTION ARCHITECTURE DES PAYSAGES DESIGN D’EGOUTTAGES APPROBATION D’EGOUTTAGE."— Transcription de la présentation:

1 BUREAU D’ETUDES ET CONCEPTION ARCHITECTURE DES PAYSAGES DESIGN D’EGOUTTAGES APPROBATION D’EGOUTTAGE

2 Conseiller et aider les habitants librement à séparer leur égouttage privé de manière correcte. – Techniquement – Réglementairement – Pas pour bâtiments après 2005 Notre tâche dans le projet ?

3 égouttage toutes eaux égouttage séparé: Eaux usées (DWA) Eaux de pluie (RWA) C’est quoi la séparation d’égouttage privé?

4

5 Chambres de visite privées

6 Notre méthode de travail? Visite à la maison/entreprise Situation existante (ou inventaire (=BT)) Situation conçue (ou conception (=OT))

7 – En dialogue avec l’habitant – Surplace sur ordinateur Dessin plan BT et OT lavabo WC badk. keuken Situation existante lavabo WC badk. keuken R D Situation conçue

8 Méthode : Echelle de Lansink

9 Information intéressante pour la visite à la maison – Plans d’égouttage si disponible; – Photos d’exécution; – Localisation gaz/eau/électro; – Indication des problèmes actuels avec l’égouttage privé.

10 – Idéallement APRES pose de C.V. privées; – Selon le plan “situation conçue”; – A charge de l’habitant; – Subventions: après approbation de l’égouttage privé. Exécution travaux de séparation

11 Primes URE 2016 Utilisation rationnelle de l’eau – Subvention pour résidences privées Évacuation séparée des eaux pluviales et usées (uniquement pour les habitations d’avant le 01-02-2005) Citernes d'eaux pluviales (uniquement pour les habitations d’avant le 01-02-2005) Infiltration (uniquement pour les habitations d’avant le 01-02-2005)  www.infrax.be www.infrax.be Utilisation rationnelle de l’eau

12 À quel montant de subvention avez-vous droit pour votre système de séparation d'évacuation des eaux ? La subvention d'Infrax s’élève à un maximum de 400 euros et se compose de deux parties : Une somme forfaitaire de 200 euros versée pour la pose d'un système d'évacuation séparé des eaux usées domestiques et des eaux pluviales non polluées. Ce montant forfaitaire n'est versé que sur présentation d'une preuve de paiement au minimum. Une subvention complémentaire d'un maximum de 200 euros est payée pour les coûts, avec un maximum de 50% des coûts prouvés par factures. Clients protégés : + 20%

13 Procédure Après avoir procédé à la vérification (*) de l'évacuation des eaux privée, l'expert en débranchement remplit le formulaire de demande de subvention avec vous et le remet à INFRAX (*) Valable uniquement si la première mise en service du déversement a eu lieu avant le 1er juillet 2011 Qui peut prétendre à l'obtention d'une prime pour système séparé ? Les habitations (*) qui réalisent des travaux de débranchement à 100% (*) ayant obtenu un permis de construire avant le 1er février 2005

14 Procédure  Que faire s'il n‘y a pas eu de débranchement ?  infraction environnementale (Vlarem II) ! Conséquences possibles : – Dommage aux réseaux : Pollution du système d'eaux pluviales Débordement d’eau dans le système des eaux usées  Débrancher tout le monde !  Le droit à la prime expire  Deuxième inspection à la charge du propriétaire

15 Subvention pour citernes d'eaux pluviales avec installation de pompe Placement d’une citerne d'eaux pluviales avec installation de pompe Obligation de branchement d’au moins une toilette ou une machine à laver Obtention d’une prime selon le règlement en vigueur à ce moment (actuellement de 250 €)

16 Consommation moyenne d'eau DestinationLitres / jour / personne % WC3027 Lessive (vêtement)1715 Jardin44 Nettoyage44 Bain/Douche4440 Vaisselle87 Boisson et cuisine33 Total110100

17 Subvention pour infiltration des eaux pluviales sur place Installation d'un système d'infiltration

18 Subvention pour infiltration des eaux pluviales sur place Obtention d’une prime selon le règlement qui est applicable à ce moment (celle-ci s'élève actuellement à 250 euros) Pas pour les habitations ayant obtenu un permis de construire après le 1er février, 2005

19 – Fait par un inspecteur certifié de Coconsulting; – Bonne exécution technique; – Obligation de séparation; raccordement obligatoire des eaux usées; – Plan asbuilt et rapport d’approbation – Contrôles démarrent à la fin des travaux publics Approbation de l’égouttage privé après les travaux de séparation

20 Dans la pratique? OU

21 Merci pour votre attention!