Séance 3 Le 2 e cycle de suivi (2015-2016) Processus, rôles et calendrier Équipe d’appui conjointe PNUD-OCDE

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1 Séance 3 Le 2 e cycle de suivi (2015-2016) Processus, rôles et calendrier Équipe d’appui conjointe PNUD-OCDE www.effectivecooperation.org

2 Récapitulatif : quels sont les principes directeurs ? Accent mis sur le changement de comportement qui a de l’importance pour le développement : collecte des données probantes sur les progrès/défis, en vue d’inciter au changement Participation volontaire aux efforts de suivi – d’autres moyens de présenter les réalisations obtenues Exercice sous la conduite des gouvernements des pays en développement Avec la coordination et le soutien de l’EAC PNUD-OCDE Ancrés dans les cadres existants Processus inclusif Les fournisseurs [bureaux-pays (ou antennes locales), en liaison avec leur siège] Les autres partenaires : les parlementaires, les OSC, le secteur privé, les syndicats Les partenaires sont impliqués dans la collecte des données (s’il y a lieu), la validation des données et les discussions autour des conclusions en vue d’inciter au changement de comportement

3 Principales étapes et calendrier Notes : Les échéances relatives aux pays doivent être adaptées à la situation du pays. Le respect de ce calendrier dépendra de l’observation des délais impartis pour transmettre les données validées par les gouvernements des pays en développement. Afin d’assurer la soumission des données provenant des pays en développement avant le 31 mars 2016, tout en prévoyant suffisamment de temps pour leur validation au niveau des pays, il conviendrait d’envisager la collecte des données en fonction des données qui seront disponibles en octobre-décembre 2015.

4 BUREAUX-PAYS DES FOURNISSEURS En liaison avec leur siège 1 « point focal des fournisseurs », qui : Sert de principal homologue Facilite l’engagement des autres fournisseurs de coopération AUTRES PARTENAIRES Parlementaires, OSC, secteur privé, syndicats 1 « point focal » représentant chaque groupe de parties prenantes, qui : Sert de principal homologue Partage les opinions de leur groupe GOUVERNEMENTS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Le coordinateur national, l’acteur principal ! Travaille en général au ministère des Finances / de la Planification (du Plan) Avec le soutien de son ministre (engagement politique de haut niveau) En liaison avec d’autres institutions gouvernementales QUI devrait y participer ? ÉQUIPE D’APPUI CONJOINTE Équipe basée à Paris/New York [au cas par cas] Bureaux-pays et centres régionaux du PNUD Plateformes régionales

5 Et COMMENT devraient-ils s’engager ? Le coordinateur national est responsable de la conduite et de la coordination du processus L’ensemble des parties prenantes prennent part activement aux différentes phases de l’exercice de suivi, notamment à : (1) la préparation, (2) la collecte et la validation des données, (3) le traitement et la revue finale des données (4) l’utilisation et la diffusion des conclusions Qui ?Quel rôle ? Gouvernement (Coordinateur national, impliquant les ministères/agences gouv. compétents) - Supervise et coordonne la collecte et la validation des données - Fournit les données pour les Indicateurs 1, 5b, 6, 7 et 8 - Coordonne l’évaluation des Indicateurs 2 et 3 - Facilite le dialogue autour des résultats de l’exercice de suivi Fournisseurs de coopération - Fournissent les données pour les Indicateurs 1, 5a, 6, 9b et contribuent à la validation des données - Participent à l’évaluation des Indicateurs 2 et 3 (point focal) - Participent au dialogue autour des résultats de l’exercice de suivi OSC - Participent à l’évaluation des Indicateurs 2 et 3 (point focal) - Participent au dialogue autour des résultats de l’exercice de suivi Secteur privé - Participe à l’évaluation de l’Indicateur 3 (point focal) - Participe au dialogue autour des résultats de l’exercice de suivi Syndicats - Participent à l’évaluation de l’Indicateur 3 (point focal) - Participent au dialogue autour des résultats de l’exercice de suivi Parlementaires - Participent au dialogue autour des résultats de l’exercice de suivi Autorités locales - Participent au dialogue autour des résultats de l’exercice de suivi

6 ÉTAPE 1. PRÉPARATION Juin-octobre

7 Qui fait quoi ? EAC Sensibilisation des pays et prise de contact Ateliers régionaux « préalables au suivi » Guide de suivi, Foire aux questions (FAQ), outil pour procéder au reporting des données Gouvernement du pays en développement Ministre : lettre officielle confirmant la participation du gouvernement au 2 e cycle de suivi Désignation d’un coordinateur national = le point focal responsable de la conduite et de la coordination de l’exercice de suivi au niveau du pays Le coordinateur national participe à l’atelier préalable au suivi Fournisseurs de coopération Siège : Désignation d’un point focal au siège Encourage les pays à participer Sensibilise leurs bureaux-pays Bureaux-pays (antennes locales) Identifient un correspondant qui s’impliquera Conviennent, en consultation avec le gouvernement et les autres fournisseurs, d’un seul point focal représentant l’ensemble des fournisseurs de coopération Autres partenaires Au niveau du pays Conviennent, en consultation avec le gouvernement, d’un seul point focal pour chaque groupe de parties prenantes : les parlementaires, les OSC, le secteur privé, les syndicats

8 ÉTAPE 2. COLLECTE ET VALIDATION DES DONNÉES Octobre-mars

9 EAC En ce qui concerne les données collectées au niveau des pays en développement (Indicateurs 1,2,3,5,6,7,8 et 9b) Soutient et conseille le coordinateur national [Guide de suivi, service d’assistance (Helpdesk), site communautaire, FAQ] [au cas par cas] Soutien apporté par les Bureaux-pays et les Centre régionaux du PNUD En ce qui concerne les données collectées au niveau mondial (Indicateurs 4, 9a et 10) Consolidation des données Qui fait quoi ? Fournisseurs de coopération Bureaux-pays Fournissent au CN des données selon les besoins (Indicateurs 1, 2, 3, 5a, 6 et 9b) Participent à la validation des données Autres partenaires Points focaux concernés participent à la collecte et à la validation des données pour les Indicateurs 2 et 3 Coordinateur national (CN) Met en œuvre la réunion de lancement avec tous les points focaux pour les informer de l’exercice Supervise la collecte des données, par le biais soit de mécanismes et d’outils existants, soit de processus ad hoc Coordonne la collecte des données recueillies auprès des pays en développement (Indicateurs 1,2,3,5,6,7,8 et 9b) S’entretient avec les parties prenantes concernées sur la collecte des données Supervise la validation des données avec les parties prenantes concernées (réunion de validation)

10 Exemples de diverses méthodes permettant d’ancrer la collecte des données dans les processus nationaux De nombreux pays ont progressé dans l’établissement ou le renforcement des cadres et des processus institutionnels nationaux en vue d’améliorer la transparence, la coordination, l’harmonisation, l’alignement et l’orientation vers les résultats de la coopération pour le développement, en : Lançant un plan national ou un plan d’action visant à mettre en œuvre les engagements relatifs à l’ECD (par ex., le Plan d’action de l’après-Busan de l’Éthiopie) Discutant de l’ECD au sein d’un Forum de discussion institutionnalisé (par ex., le cadre de redevabilité mutuelle du Mozambique, le Pacte somalien) Adaptant des systèmes nationaux existants pour recueillir régulièrement des informations sur les Indicateurs de l’ECD (par ex., la base de données sur l’aide au développement du Rwanda)

11 Reporting des données Pour chaque indicateur : Qui transmet les données au coordinateur national ? Quel type de données (quantitatives ou qualitatives) ? INDICATEURS Gouver- nement FournisseursOSC Secteur privé Syndicats TYPE de DONNÉES 1 Utilisation des cadres de résultats nationaux QUANTI & QUALI 2 Environnement favorable aux OSC Point focal QUALI 3 Engagement du secteur privé Point focal QUALI 5a Prévisibilité (annuelle) QUANTI 5b Prévisibilité (à moyen terme) QUALI 6 Aide inscrite au budget QUANTI 7 Redevabilité mutuelle QUALI 8 Égalité hommes-femmes et autonomisation des femmes QUALI 9b Utilisation des systèmes de GFP et de passation des marchés QUANTI

12 Champ d’application du reporting : quelles sont les opérations à prendre en compte ? Aide publique au développement (APD) – REQUIS Elle comprend : toutes les opérations conclues, i.ayant comme but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie ; et, ii.assorties de conditions financières favorables (un emprunt, par exemple, doit comporter un élément de libéralité au moins égal à 25 %) Autres apports du secteur public (AASP) – FORTEMENT ENCOURAGÉS Les pays qui souhaitent effectuer le suivi de l’efficacité d’un plus large éventail de fonds de coopération pour le développement (par exemple des prêts à des conditions non libérales), sont encouragés à le faire, à que ceux-ci répondent aux critères suivants : i.les sources sont publiques (bilatérales ou multilatérales) ii.l’objectif principal consiste à promouvoir le développement économique et l’amélioration du niveau de vie L’outil utilisé pour effectuer le reporting des données collectées au niveau des pays comporte des lignes distinctes permettant de faire la distinction entre le financement concessionnel et le financement non concessionnel Phase de pilotage de l’applicabilité du cadre de suivi du PMCED aux apports concessionnels privés. Parallèlement au cycle de suivi 2015-2016, l’EAC testera l’applicabilité du cadre actuel à d’autres types de coopération pour le développement (par exemple les activités des fondations privées, la coopération technique Sud-Sud). Ce pilotage aura lieu dans un nombre de pays sélectionnés (si vous êtes intéressé, contactez l’EAC à monitoring@effectivecooperation.org)monitoring@effectivecooperation.org

13 Quelle est l’année de référence du reporting ? Le dernier exercice budgétaire du pays en développement pour lequel les informations sont disponibles. Afin d’assurer la soumission des données provenant des pays en développement avant la fin mars 2016, tout en prévoyant suffisamment de temps pour leur validation au niveau des pays, il conviendrait d’envisager la collecte des données en fonction des données qui seront disponibles en décembre 2015. Cette démarche implique également que les fournisseurs de coopération pour le développement doivent notifier l’ensemble de leurs données conformément à l’exercice budgétaire du pays en développement. Taux de change Le reporting doit être exprimé en dollars des États-Unis (USD). Un tableau de conversion est fourni dans la rubrique consacrée au processus de suivi sur le site communautaire du Partenariat mondial.

14 ÉTAPE 3. TRAITEMENT ET REVUE FINALE DES DONNÉES Avril-mai

15 Qui fait quoi ? EAC Consolide et agrège les données collectées au niveau des pays (Indicateurs 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9b) et celles recueillies au niveau mondial (Indicateurs 4, 9a et 10) Envoie les données finales collectées au niveau des pays au CN pour revue finale Envoie les données finales collectées à l’échelle internationale au CN à titre indicatif Met les données brutes à disposition en ligne Coordinateur national (CN) Assure l’évaluation finale des données collectées au niveau des pays (Indicateurs 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9b), en consultation avec les parties prenantes concernées En cas d’erreurs, en avise l’EAC Fournisseurs de coopération Bureaux-pays Communiquent au CN, tout commentaire qu’ils auraient à faire sur les données finalisées collectées au niveau des pays (Indicateurs 1,2,3,5,6,7,8 et 9b) Siège Communique à l’EAC, tout commentaire qu’il aurait à faire sur les données finalisées collectées au niveau international (Indicateurs 4 et 10),

16 ÉTAPE 4. ANALYSE & PRODUCTION DU RAPPORT D’ÉTAPE Juin-septembre

17 Qui fait quoi ? EAC Effectue l’analyse – sur la base de données collectées aux niveaux des pays et mondial ET de données probantes qualitatives complémentaires (revue documentaire) Coordonne la production du Rapport d’étape 2016 (le lancement du rapport est prévu pour septembre 2016) Le Rapport d’étape contiendra : Un aperçu global des progrès réalisés à l’échelle mondiale pour chaque indicateur De courtes fiches-pays qui présentent les données de chaque pays participant à l’exercice de suivi – de manière visuelle et facile à consulter et utiliser Plateformes régionales Réalisent des analyses régionales spécifiques (fondées sur les données brutes disponibles) NOUVEAU

18 Portée du Rapport d’étape 2016 : Établir des données probantes sur lesquelles fonder l’engagement politique Donner une vue d’ensemble des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements relatifs à l’ECD en fonction des 10 indicateurs Sommes-nous sur la bonne voie pour tenir nos engagements et atteindre nos objectifs-cibles ? Analyse agrégée au niveau mondial des progrès et des défis Analyse au niveau pays des progrès et des défis (fiches-pays) Identification d’actions possibles pour progresser plus rapidement Où devons-nous agir pour progresser plus rapidement ? Identifier les bonnes pratiques et les nouveaux enseignements tirés Exemples illustratifs de l’efficacité de la coopération pour le développement en action Quels sont les nouveaux enseignements tirés de l’orientation sur l’efficacité de la coopération pour le développement ? Donner une vue d’ensemble des principaux domaines à prendre en compte pour le renforcement de la pertinence du suivi dans le cadre de l’après-2015. Comment les indicateurs de suivi peuvent-ils répondre à la finalité du cadre de l’après-2015 ? RAPPORT D’ÉTAPE 2016

19 ÉTAPE 5. DIFFUSION & UTILISATION DES CONCLUSIONS Septembre-décembre

20 Qui fait quoi ? EAC Soutient la diffusion des conclusions du rapport (lancement du Rapport d’étape, diffusion des principaux points forts, l’accès en ligne aux données) Facilite le lien entre les conclusions et les préparatifs de la RHN2 et le dialogue du Comité de pilotage (CP) du PMCED Coprésidents et membres du Comité de pilotage du PMCED Réfléchissent à des messages et actions pour guider le dialogue et les actions aux niveaux mondial et régional Gouvernements des pays en développement, plateformes régionales, fournisseurs de coopération, autres parties prenantes Identifient les facteurs de progrès et les goulets d’étranglement Identifient des actions conjointes pour supprimer les goulets d’étranglements Facilitent les échanges, l’apprentissage et le dialogue autour des conclusions, aux niveaux national, régional et mondial et, y participent activement (la RHN2 permettra de discuter des engagements internationaux relatifs à l’ECD) Façonnent les politiques et les pratiques

21 Quel est le soutien disponible ? (1/2) Service d’assistance (Helpdesk): monitoring@effectivecooperation.org monitoring@effectivecooperation.org [au cas par cas] Soutien apporté par les Bureaux-pays et les Centre régionaux du PNUD Guide de suivi Site communautaire (y compris la FAQ)

22 Quel est le soutien disponible ? (2/2) Outils permettant la collecte et la soumission des données (outils à l’usage du coordinateur national) 2 OPTIONS Fichier ExcelOutil en ligne

23 Thank you Gracias Merci ありがとう Asante Dankjewel مننه شكرا Obrigado Hvala Salamat তোমাকে ধন্যবাদ