Ordre du jour ● Point d'étapes sur la mise en œuvre de la gouvernance sanitaire ● Evolutions réglementaires en matière de tuberculose bovine et indemnisation.

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1 Ordre du jour ● Point d'étapes sur la mise en œuvre de la gouvernance sanitaire ● Evolutions réglementaires en matière de tuberculose bovine et indemnisation ● Contrôles sanitaires au mouvements ● Catégorisation des dangers sanitaires ● Divers ● Bilan sanitaire national ● Dates

2 Le point sur la nouvelle gouvernance. CNOPSAV santé animale Jeudi 12 décembre 2013 Boris OLLIVIER DGAL/SPRSPP/SDPSA/BSA

3 Instances consultatives (1) CNOPSAV ● CNOPSAV Plénier 2012-2013 ● Installation en décembre 2012 ● 2 séances en 2013 : 2 mai et 10 septembre ● Temps fort : loi d'avenir ● CNOPSAV santé animale 2013 ● 3 séances : 1er mars, 13 juin et 12 décembre ● Temps fort : catégorisation, comité bien-être, faune sauvage et plateforme

4 Instances consultatives (2) CROPSAV ● 21 CROPSAV / 22 en 2013 ● Début des CROPSAV sections spécialisées ● Composition hétérogène, faible présence des collectivités, forte présence représentants faune sauvage ● Attente avancées gouvernance pour nouvelles sessions

5 Reconnaissance OVS animal et OVVT ● OVS : 1 à 3 candidats par région ● Candidatures OVS : 21 avis sur 22 reçus ● Report de la reconnaissance (arrêt du Conseil d'Etat en attente) ● Instruction : critère de la représentation ● Date finale accréditation non modifiée ● OVVT : 1 région sans candidature

6 Calendrier délégations bovines ● NS 2014 déc. 2013 (modification à la marge de la convention) ● Calage année civile ● Cahier des charges ● Appel à candidatures 2015-2018 ● début second semestre 2014 ● contrôles à l'introduction ● convention cadre ● révision modalités calcul

7 Délégations autres espèces ● Petits ruminants ● Appel à candidatures 2015-2018 ● Porcins ● Appel à candidatures 2016-2018

8 Arrêtés et notes attendus en 2014 ● NS délégations 2014 ● Note sur la mise en œuvre du dispositif terrain et le rôle des préfets ● Arrêté de reconnaissance des OVS/OVVT ● Arrêté sur le contenu du schéma régional de maîtrise sanitaire (juin) ● NS appel à candidature délégations 2015-2018 ● Arrêté programmes collectifs volontaires (septembre) ● Arrêté réseaux de surveillance et de prévention (attente résultat mission plateforme CGAAER)

9 Nous avons fait le plus difficile, il nous reste le plus important! (C. de Gaulle) En vous remerciant de votre attention, bonne gouvernance!

10 Tuberculose évolutions réglementaires Révision de l'AM du 15 septembre 2003 Précisions des conditions d'usage du test interféron gamma : prophylaxie, assainissement, contrôle des suspicions dans le cadre du protocole expérimental Sécurisation réglementaire du protocole expérimental Possibilité de dérogation à l'abattage total sous réserve d'un avis favorable de la DDecPP et de la DGAl Vaccination paratuberculose possible >1mois Suppression de l'obligation de prophylaxie pour les caprins+clarifications rédactionnelles Révisions prévues à court terme (début 2014)

11 Révision des règles d'indemnisation arrêté du 30 mars 2001 ● Contexte : foyers tuberculose, dépassements des montants majorés définis en 2001, niveau de justification variables et souvent insuffisants : procédure de révision des expertise lourde, longue et démotivante pour tout le monde ● Objectif : réviser l'AM du 30/03/2001 pour avoir une procédure plus simple, prévisible et équitable ● Reprise par CGAAER du chantier initié en 2011, travail technique importante de Race de France, réunions concertation 30oct., 5déc., 16janv... ● Modifications impacteront toutes les espèces → élargissement des concertations à partir de février ● Cible = AM à proposer au CNOPSAV en mars (?)

12 Contrôles sanitaires au mouvements Contexte : ● Millefeuille réglementaire : règle des 6 jours, fort taux de rotation, troupeaux à risque sanitaire, statut « vert/jaune », validité ASDA, IBR, droit UE ● Moyens de suivi et de contrôles limités, à harmoniser et à ne pas disperser ● Intérêt sanitaire variable : Visite de sortie ? Délai d'incubation ? Risque lié aux contacts avec différents troupeaux, Valeur prédictive des tests individuels ? Objectif : simplifier – cibler - suivre Pas de solution triviale => groupe de réflexion ● Composition : appel à manifestation d'intérêt d'ici 15/1 ● Calendrier : 4 réunions : février, avril, juin, août ● O rientations que souhaite donner le CNOPSAV

13 Catégorisation des dangers sanitaires A. CROPSAV Aquitaine débat sur demande d'inscription de l'agalactie contagieuse en catégorie 2 pour les Pyrénées Atlantiques à venir ● Existence d'une lutte et d'un arrêté préfectoral sans base ● En attente de la position du CROPSAV et courrier Préfet B. Moyens pour instaurer surveillance indépendamment de mesure de lutte ? ● Objectifs = notification par détenteur ou uniquement vétérinaire/labo + centraliser souches auprès du LNR ● Exemples = FQ – Salmonelle porcine – nouveaux variants ● Pistes ● Liste spécifique de catégorie 2 excluant mesure de lutte ? ● Modification législative ? (cf habilitation et surveillance)

14 Bilan sanitaire 2012

15 Sommaire Filière ruminants Brucellose bovine - Leucose bovine FCO – ESST – Tuberculose - Charbon - FA IBR – Varron – SBV Filière équine : AIE – ME / AVE - WN Filière porcine : Aujeszky – PPC – Brucellose Filière Volailles : IA – NC - Botulisme Filière poissons : AIS – NHI - SHV Filière mollusques : mortalités Filière apicole : loque, varroa, nosemose, surveillance

16 Informations utiles au CNOPSAV ? Rappel du calendrier : Données pour bilan année N-1 consolidé fin avril année n, premiers rapports rudimentaires disponibles en mai année n, synthèses rédigée vers septembre n (objectif juin), publication décembre (objectif septembre) Objectifs pour le CNOPSAV à préciser : Utilité vs Temps d'un panorama sanitaire pour Savoir ? Communiquer ? Alerter ? Anticiper ? Orienter Périmètre exhaustif vs spécifique ? Quels niveau d'infos ? Articulation avec les réunions nationales thématiques par maladie ou filière, avec travaux Plateforme ESA ? → Appel à contributions d'ici le 30 janvier

17 Brucellose Bilan de la situation sanitaire en élevage Brucellose bovine : France officiellement indemne depuis 2005 Brucellose ovine & caprine : 64 départements officiellement indemnes Derniers foyers ovins et caprins en 2003 Évolution de l’incidence et du taux d’incidence de la brucellose en élevage bovin

18 Brucellose bovine 2 foyers en 2012   Mars 2012 :Transferts d’animaux depuis la Belgique vers 2 départements  1 foyer bovin à B. abortus biovar 3 18/03/11 02/03/12 16/08/11 31/01/ 12   Pas-de- Calais Seine- Maritime  Avril 2012 : Lait positif en culture suite à un avortement dans exploitation laitière et fermière, producteur de fromages au lait cru.  1 foyer bovin à B. melitensis biovar 3  Cas détecté atypique Contrôle des ruminants domestiques au retour d’estive Surveillance des chamois, cerfs, chevreuils et bouquetins (espèce protégée) : confirmation de l'infection → Mise en place d'un plan de surveillance et d'élimination des animaux malades

19 Fièvre catahrrale ovine (France continentale) Dernière circulation virale identifiée : juin 2010 Tous les tests negatifs depuis → France continentale : indemne depuis le 14/12/2012 Mise en place d'une surveillance sérologique aléatoire + renforcement surveillance clinique

20 Leucose bovine enzootique 3 nouveaux foyers déclarés en 2011 Incidence 2011= 0,008% Pas de foyer clinique - 2 cas confirmés en 2012

21 Tuberculose 2012 Territoire OI Surveillance abattoir + prophylaxie en fonction du risque géographique et des pratiques Plan national d'action de lutte : actions générales et ciblées sur zones à risques Situation globalement favorable mais difficile de parvenir à éradication totale, nouveau défi = faune sauvage infectée Prévalence annuelle = 0,08% - Taux troupeaux OI = 99,87%

22 Répartition des foyers Rouge = 2012 Orange = 2010- 2011 Jaune = 2006-2009 Fond vert = faune sauvage+

23 Rhinotrachéite infectieuse bovine Dispositif de contrôle obligatoire Réglementation nationale (arrêté du 27 novembre 2006) → dépistage annuel (> 24 mois ou lait) → contrôle de tous les mouvements → vaccination obligatoire des animaux positifs

24 Rhinotrachéite infectieuse bovine Prévalence 2011 : 8,73 % Incidence 2011 : 0.64 %

25 Autres maladies réglementées Hypodermose Aucun foyer en 2011 Statut « Assaini » Charbon bactéridien Foyers sporadiques : « champs maudits » (5 foyers en 2011 ) Fièvre aphteuse Aucun foyer détecté Surveillance clinique (5 suspicions en 2011) Nombre de foyers d'hypodermose bovine depuis 2002

26 Maladie de Schmallenberg Automne 2012 : les 6 membres de la Plateforme ESA valident la reprise de la surveillance des formes congénitales du SBV Objectif : connaitre l’évolution de la distribution géographique de la maladie Surveillance événementielle des malformations chez les ruminants Méthode diagnostique : – Sérologie sur nouveau-né et sur mère – PCR sur encéphale nouveau-né/avorton malformé Maladie non réglementée gérée par l'Etat en tant que maladie émergente, puis par les organisations professionnelles à partir de septembre 2012

27 Distribution des cas détectés Situation au 16/04/2013 (« Saison II ») Situation au 31/08/2012 (Clôture surveillance « Saison I ») Vert : bovins Orange : ovins Bleu : caprins 3665 troupeaux cas1669 troupeaux cas

28 ESST 2012 -ESB : 1 seul cas détecté en avril 2012 (ESB atypique L sur bovin mort âgé de 12 ans). -Tremblante classique : 4 nouveaux foyers (2 ovins et 2 caprins). -Tremblante atypique : 28 nouveaux foyers (22 ovins et 6 caprins).

29 Equins Reconnaissance du statut OIE indemne de peste équine en 2012 Pas de cas de West Nile depuis 2010 Anémie infectieuse : 3 foyers proche Camargue (30-84) Artérite virale : 25 cas dans un département (61) Métrite : 1 cas (61)

30 Porcins Dernier foyer dans la faune sauvage en date du 27/05/2007 → maintien de la surveillance dans la zone concernée malgré la levée de la zone infectée par la Commission fin 2011 Maladie d'Aujeszky : France continentale indemne, derniers foyers en 2004 et 2010 Peste porcine classique : indemne depuis 2002 Répartition géographiques des foyers de brucellose en élevage porcins confirmés en France de 1993 à 2012 Brucellose porcine : 3 foyers en 2012

31 Volailles Statut indemne conservé en 2012 : Influenza aviaire HP et FP et maladie Newcastle Surveillance programmée influenza aviaire en élevage, ciblée sur élevages à risque 922 élevages prévus, 898 testés (89%) 21 lots séro+ ou douteux (H5ouH7) Virologies (-)

32 Volailles Surveillance événementielle en élevage - 2 suspicions cliniques IA - 16 suspicions NC 6 dus au paramyxovirus type 1 (variant pigeon) Conclusion : Réactiver la surveillance Vacciner les pigeons

33 Oiseaux sauvages Surveillance événementielle : 49 oiseaux morts Aucun canard appelant Toutes PCR IA (-)

34 Poissons En 2012 : 1 foyer de SHV 0 suspicion de NHI 1 foyer de HVC (herpès) 385 exploitations qualifiées sur 621 au 31/12/2012

35 Pour en savoir PLUS http://www.plateforme-esa.fr http://agriculture.gouv.fr http://www.afssa.fr/bulletin-epidemiologique/

36 Dates prochains CNOPSAV-SA ?