Détaxe : le sommaire ● Mais de quelle taxe parlons-nous ? ● Qui est affecté par cette taxe ? ● En quoi est-elle absurde et illégale ? ● Les arguments de.

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1 Détaxe : le sommaire ● Mais de quelle taxe parlons-nous ? ● Qui est affecté par cette taxe ? ● En quoi est-elle absurde et illégale ? ● Les arguments de votre vendeur. ● Comment se faire détaxer ? ● Conclusion : actualité.

2 C'est quoi cette taxe ?! ● Nous visons principalement la licence Microsoft Windows vendue avec chaque micro- ordinateur. ● La vente de l'ordinateur sans cette licence est systématiquement refusée dans la vente « grand public ». ● Elle entraîne pourtant un surcoût car elle n'est pas gratuite. ● Cette somme à payer irréductible et incontournable est appelé Taxe Microsoft.

3 Cela ne me concerne pas... ● La taxe s'applique à tous. Elle touche en particulier : – les utilisateurs de systèmes alternatifs (BSD, GNU/Linux). – les particuliers possédant déjà une licence Windows (version « boîte ») – ceux qui veulent une autre licence de Microsoft Windows (licence éditeur, autre version du logiciel).

4 L'illégalité de cette taxe ● Elle est illégale : c'est un cas de vente subordonnée (Art L 122-1, C. consom. ) ● Elle contrevient aux règles d'information sur les prix ( Art. L 113-3 ) : le coût des logiciels n'est jamais indentifié. ● Elle s'accompagne de manquement au devoir d'information ( Art. L 111-1) : - absence d'information sur le contrat de licence(OEM, non présentation du contrat)- pratique du tatouage non signalée

5 Mais votre vendeur vous dit... ● Ce logiciel est indispensable à l'ordinateur comme les pneus pour une voiture. C'est faux ! – 1) Le matériel et les logiciels sont deux objets bien distinct pour la loi ; leur vente conjointe est interdite pour les ordinateurs professionnels. – 2) Des produits indispensables n'ont pas besoin d'être groupés lors de l'achat : l'assurance pour votre voiture est obligatoire et pourtant on vous laisse le choix.

6 Mais votre vendeur vous dit... ● Pourquoi vous rembourser ? Il vous est offert. – Faux. Il est évident que rien est gratuit. Le logiciel a un coût ( 50-90 euros voir plus ?!) ● Je perdrais la garantie de mon matériel... – Faux. Le vendeur comme le constructeur ont une OBLIGATION légale de garantie. ● Pourquoi ne pas aller acheter ailleurs ? – L'achat chez l'assembleur est une réponse fréquente. Mais pour les portables, il est impossible de le prendre sans os.

7 Mais votre vendeur vous dit... ● Il voudrait mais le constructeur ne veut pas. – Il reste responsable des produits qu'il vend et du respect de la loi, même si le constructeur est également responsable. ● Cette vente liée est dans l'intérêt du consommateur. – C'est confondre pré-installation (facteur technique) et vente liée (pratique commerciale) alors qu'on peut dissocier. – C'est faire fi de l'intérêt de beaucoup d'utilisateurs.

8 Mais que faire ? ● Devant l'inertie des pouvoirs publics, les associations de consommateurs et certains particuliers réagissent : procès UFC, « procès en détaxe » ● Vous pouvez vous informer sur www.detaxe.org, vous inscrire à la liste notamment pour avoir de l'aide. www.detaxe.org ● Vous pouvez aussi vous inscrire à une association et leur faire part de vos problèmes relatifs à la vente liée.

9 Détaxer : avant l'achat ● Demandez à votre vendeur ou explorer la possibilité d'avoir un ordinateur sans logiciels (cela commence pour portables). ● Faîtes certifier ou vérifier vous-même que le modèle n'est pas tatoué. Se plaindre à la DDCCRF, à une association de consommateurs en cas de refus. ● Obtenez la liste de logiciels.

10 Détaxer : après l'achat ● Cherchez à avoir copie du CLUF (Live-CD, recopier l'essentiel au moment du premier démarrage) ● REFUSEZ LA LICENCE PROPOSEE A L'ALLUMAGE DE L'ORDINATEUR !!! ● Ecrivez au constructeur pour obtenir le remboursement. ● Ne croyez à la force juridique des écrits : caractère éventuellement abusif des termes du CLUF ou de la procédure de remboursement.

11 Victoires... et actualités ● Victoire d'un membre du groupe Détaxe contre ACER et sa prétendue procédure de remboursement ● La vente liée prend mieux ailleurs... L'histoire d'Apple et de l'Ipod ● Rapport de la 'globalisation institue' contre la vente liée entre pc et windows ● La perte de la garantie et les ordinateurs tatoués : la fin du droit d'usage