1 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Julien ASSOUN, adjoint au chef du SECV 30 novembre 2012 Qualité de l'air Le Plan de Protection de l'Atmosphère.

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1 1 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Julien ASSOUN, adjoint au chef du SECV 30 novembre 2012 Qualité de l'air Le Plan de Protection de l'Atmosphère révisé pour l’Île-de-France Journée d'information et d'échange avec le secteur agricole

2 2 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Agenda - Rappel sur l'état des lieux - Élaboration du Plan de Protection de l'Atmosphère - Les mesures du projet – Zoom sur le secteur agricole - Évaluation

3 3 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules État des lieux en Île-de-France NOx - 3,8 millions de Franciliens exposés

4 4 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules État des lieux en Île-de-France Particules - 1,8 million de Franciliens exposés

5 5 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Zone sensible pour la qualité de l'Air

6 6 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules  Approuvé en 2006  Deux principaux objectifs :  Amélioration de la qualité moyenne de l'air  Diminuer le nombre de jours de pointes de pollution  Principales mesures :  transport : PDE, règlements de livraison, restriction de circulation des PL  industrie : valeur limite d ’émission UIOM, installations de combustion, réduction des COV (stations-services)  Bilan :  Actions efficaces pour les polluants industriels  Nécessité de nouvelles mesures pour les émissions diffuses Premier PPA - 2005/2010

7 7 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 22 février 2011 : Lancement de la révision du PPA (Préfet de Police, PRIF) mars-juin 2011 : Groupes de travail thématiques pilotés par la DRIEE IdF - 1er projet de mesures 19 octobre 2011 : Présentation du projet en Commission d'élaboration 19 octobre - 15 novembre 2011 : Projet soumis à concertation avec les acteurs concernés décembre 2011 - janvier 2012 : Élaboration d'un 2ème projet de mesures + Évaluation par Airparif 14 février 2012 : Présentation du projet en Commission d'élaboration Mars/avril 2012 : Passages devant les 8 CODERST (avis favorables) 20 Juillet/ 20 octobre 2012 : Consultation des collectivités 26 Novembre/ 10 janvier 2013 : Enquête publique Fév. 2013 : Approbation du PPA révisé par PRIF, PP, PrD Démarche de révision du PPA

8 8 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Grands objectifs « Trafic routier »  Action sur le trafic pour réduire de 10% les émissions de NOx et de particules à l’intérieur de l’A86 à horizon 2020  Reprise des objectifs du PDUIF (2020):  + 20% de déplacements en transports en commun  + 10% de déplacements en mode actif  - 2% des déplacements en voiture et deux-roues motorisés.  Promotion du partage multimodal de la voirie (covoiturage), et des véhicules « propres » (400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur les routes franciliennes en 2020)

9 9 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Mesures réglementaires du PPA 1. Obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un plan de déplacements d'établissement (PDE)  Reprend et renforce l’action réglementaire du précédent PPA  Objectifs : Doubler le nombre d’assujettis, Encourager les plans inter-établissements (PDIE), Préciser les attendus d’un PDE, Améliorer le suivi des PDE obligatoires 2. Imposer des valeurs limites d’émissions pour toutes les installations fixes de chaufferies collectives  Les valeurs indicatives deviennent limites (installations <2 MW)  Les valeurs limites d'émission (VLE) pour les installations entre 2 et 20 MW seront renforcées  VLE poussières pour les nouvelles installations biomasse : 60 mg/m3 jusqu ’à 2 MW, 10 mg/m3 entre 2 et 20 MW (NOTA : la VLE pour les installations jusqu'à 2 MW est passée de 30 à 60 après concertation avec la profession) 3. Limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois  Action sur les foyers ouverts et les équipements de combustion Périmètre : intégralité de la Région

10 10 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Mesures réglementaires du PPA 5. Réduire les émissions de polluants dues à l’utilisation des groupes électrogènes  En Ile-de-France, limitation de l'utilisation des groupes de plus de 100 kVA  A Paris, mêmes dispositions à partir de 10 kVA 6. Améliorer la connaissance et la mesure des émissions industrielles  Abaissement du seuil de déclaration en Ile-de-France pour les installations soumises à autorisation  mesure en continu des émissions de NOx et de poussières au-dessus de 20 MW

11 11 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules 8. Définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les documents d’urbanisme  Faire un état de la qualité de l’air + bilan des émissions atmosphériques sur la zone concernée  Dans les projets d’aménagement et de développement durable (PADD) : définir une orientation spécifique pour l’amélioration de la qualité de l’air pour les communes de la zone sensible 9. Définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les études d’impact  Dans l’analyse de l’état initial : un état de la qualité de l’air sur la zone de projet (NO2, PM10)  Prise en compte des aspects « air » dans l’analyse des effets directs et indirects du projet 10. Mettre en œuvre la réglementation limitant l’utilisation des APU lors du stationnement des aéronefs  Rendre obligatoire l’utilisation des moyens de substitution aux APU lorsqu ’ils existent … sinon, limiter l’utilisation des APU au strict nécessaire Mesures réglementaires du PPA

12 12 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Mesures réglementaires du PPA – secteur agricole REG4. Gestion des dérogations relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts Brûlage de déchets verts agricoles : Nécessite une autorisation du préfet pour des raisons agronomiques ou sanitaires ( articles D615 ‐ 47 et D681 ‐ 5 du code rural et de la pêche maritime ). Il est donc souhaitable de promouvoir les filières alternatives : unités de compostage ou de méthanisation. Brûlage de déchets verts : Les dérogations ne peuvent être accordées qu’en l’absence d’un système de collecte de déchets verts ou d’une déchetterie à proximité. En cas de dérogation : nécessité de s'engager dans la mise en place d'un système de collecte ou de traitement. Dans la zone sensible : fin des dérogations le 1.1.2015 (et non plus à l'approbation du PPA).

13 13 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules REG7. Interdire les épandages par pulvérisation quand l’intensité du vent est supérieure à 3 Beaufort Réglementation existante : L'Arrêté du 12 septembre 2006 prévoit que les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que par vent ≤ 3 Beaufort. Extension dans le cadre du PPA : En Ile ‐ de ‐ France, cette disposition s’applique pour tout type d’épandages par pulvérisation afin de limiter les émissions et la dispersion de particules fines. Mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’alerte dès 2011, pendant les épisodes de pollution. Mesures réglementaires du PPA – secteur agricole

14 14 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Mesures réglementaires du PPA – dépassements REG11. Mesures applicables en cas de dépassements en NO2, PM10, SO2 ou ozone Arrêté du 27 octobre 2011 (en cours de révision) : Abaissement des seuils d'information et d'alerte pour les PM10. Nouvelles recommandations et mesures coercitives dans le cas de dépassement des seuils PM10. Mesures en cas d'alerte PM10 : Suspension des dérogations à l’interdiction de brûler des déchets verts. Recommandation de décaler les opérations d’épandages par pulvérisation (quelle que soit l’intensité du vent) et les travaux au sol. Dispositif national Nécessite une communication efficace vers les professionnels Prise en compte des contraintes agricoles

15 15 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Mesure d'accompagnement du PPA ACC3. Former et informer les agriculteurs et les gestionnaires d’espaces verts et d’infrastructures de transport sur la pollution atmosphérique, notamment par une incitation à l’acquisition de matériels ou installations limitant les émissions de polluants atmosphériques Communication / Formation : Traiter de la pollution de l’air lorsque des réunions d’information ou des communications sur l’environnement sont réalisées par les chambres d’agriculture ou les DDT Sensibilisation sur l'incidence des pratiques agricoles sur la pollution atmosphérique réalisée par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Incitations à l'amélioration de la performance des matériels : Développer l'utilisation du banc d’essai mobile situé à l’IRSTEA d'Antony Aider l’acquisition de matériels d’épandage qui remettent peu de particules en suspension Renforcer les aides aux unités de compostage pour les exploitations agricoles

16 16 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Le PPA, pour améliorer la qualité de l'air NO2 Population potentiellement concernée par un dépassement de la valeur limite annuelle en NO 2 2009 : 3,8 millions 2020 : 2,5 millions 2020 + PPA : 1,5 millions 2020+PPA avec un moindre taux de dieselisation : 0,6 millions

17 17 DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules Population potentiellement concernée par un dépassement de la valeur limite annuelle en PM10 2009 : 2,0 millions 2020 : 0,6 millions 2020 + PPA : 0,2 millions Le PPA, pour améliorer la qualité de l'air PM10 2020+PPA avec un moindre taux de dieselisation : < 0,1 million