Projet d’appui à la mobilisation des recettes fiscales en Haïti (PAMRF) – Implantation de RMS Nouveaux formulaires d’enregistrement Port-au-Prince, le.

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1 Projet d’appui à la mobilisation des recettes fiscales en Haïti (PAMRF) – Implantation de RMS Nouveaux formulaires d’enregistrement Port-au-Prince, le 28 juillet 2016 La DGI se modernise Un nouveau système de gestion fiscale (RMS)

2 Intervenants DGI: M. Lubonheur Loredant, Directeur général adjoint M. Serge Rosenthal, Directeur organisation & méthode M. Joseph W. Montgérard, Directeur des ressources humaines Mme Rose Carmel Vincent, Directrice de la DPME M. Jean Hervé Alcé, Directeur Adjoint de l’UCDD M. Allen Bily Barthold, Analyste d’affaires Intervenants C2D Services: M. Éric Wheatley, Analyste d’affaires Mme Marie Mirlande Augustin, Analyste d’affaires Présentation: M. François Sérant, Responsable des communications

3 Les Partenaires Le partenaire financier: l’Affaires Mondiales Canada (AMC) Le partenaires technique : le consortium C2D Services et DataTorque Le partenaire bénéficiaire : la Direction générale des impôts (DGI)

4 1. Présentation du projet PAMRF – Volet informatique 2. Le phases d’implantation du système de gestion fiscale 3. Présentation générale de RMS (Revenue Management system) 4. Les avantages du nouveau système de gestion fiscale 5. Présentation du module d’enregistrement 6. Le calendrier de distribution des formulaires 7. Commentaires & Questions Partage d’expériences et de bonnes pratiques TABLE DES MATIÈRES

5 Le projet d’appui à la mobilisation des recettes fiscales (PAMRF) s’inscrit dans une vision où le Canada souhaite accompagner Haïti afin d’augmenter les recettes fiscales, considérées comme étant un élément essentiel au développement économique durable du pays. Objectif: le projet PAMRF- Volet informatique vise à moderniser les infrastructures technologiques afin d’aligner les processus opérationnels de la DGI aux meilleures pratiques et ce adaptées au contexte Haïtien. 1. Présentation du projet

6 Financement: Affaires mondiales Canada (AMC) Bénéficiaires: Le MEF, la DGI, les Comptables et les Contribuables Exécution: Le consortium C2D Services-Data Torque a été retenu afin de livrer ce nouveau système appelé RMS (Revenue Management System). Durée: Le projet d’implantation se décline en plusieurs phases réparties sur une période de deux ans à compter de janvier 2016 et ce jusqu’à la fin du deuxième trimestre 2018. 1. Présentation du projet (suite)

7 Réalisation: Le nouveau système de gestion fiscale sera implanté dans cinq (5) sites dont la Direction des petites et moyennes entreprises (DPME) considérée comme étant le site pilote. Dans les prochains mois, suivront la Direction des Grands Contribuables (DGC), le Bureau central de la DGI, le Centre départemental d’impôt (CDI) de Pétion Ville et la Direction départementale des impôts (DDI) de Cap Haïtien. 1. Présentation du projet (suite)

8 2. Les phases d’implantation du nouveau système Les phases 1 et 2 visent à implanter les processus « cœur de métier », c’est-à-dire les modules du système qui ont trait aux processus d’enregistrement, de liquidation, et de gestion des paiements. Les phases 3 et 4 couvrent les processus dits « avancés », c’est-à-dire les modules du système ayant trait aux télé-procédures, à la vérification et au recouvrement.

9 3. Présentation générale de RMS RMS : un système intégré de gestion fiscale centré sur le contribuable Le logiciel suit toutes les interactions avec le client, opérations et correspondances à travers plusieurs canaux de communication.  RMS applique les normes modernes pour assurer la protection des informations confidentielles;  Le système permet une vision intégrale des processus fiscaux;  RMS assure la livraison d’informations exactes et en temps réel;  RMS permet d’éviter le dédoublement de données et de centraliser les informations dans un seul système;  Le système est flexible, et évoluera en fonction des besoins de la DGI.

10 4. Les avantages du nouveau système  Interconnexion des bureaux (centres d’impôt) de la DGI;  Traitement rapide et efficace des déclarations et des dossiers fiscaux;  Nouveaux Documents (Certificats de Patente et de Quitus, Reçu de Caisse etc…)  Vérification des documents  Paiements Mobiles  Suivi avec le contribuable/comptable à travers des messages (courriel et SMS);  Agents Autorisés

11 4. Les avantages du nouveau système (suite)  Consultation, déclaration et paiement en ligne (RMS Web);  Garantir la fiabilité des informations;  Meilleure gestion du dossier des contribuables  Autres Projets Connexes  UXP (ONI, Immigration, Douane, MCI etc…)  Messagerie Électronique (Exchange)  DGI-VoiceNet  Infocentre  Bureaux  Sureté Mobilière  Registres fonciers

12 Plus spécifiquement:  Le service aux contribuables : Toutes les correspondances effectuées avec les contribuables/comptables sont sauvegardées avec leur numéro d’identification fiscal (NIF) afin de garder l’historique de l’interaction.  La correspondance et la gestion des documents : Tous les documents échangés avec les contribuables/comptables sont sauvegardés dans le dossier électronique du contribuable et peuvent être facilement consultés dans RMS.  La gestion des déclarations et de la conformité fiscale : Les procédures de conformité fiscale, incluant la relance des non-déclarants ou des défaillants, sont déclenchées automatiquement par RMS. 4. Les avantages du nouveau système (suite)

13  La gestion des arriérés: RMS permet d’enregistrer et d’appliquer tout arriéré ou crédit afin d’actualiser et d’afficher le solde global du compte, et de préciser la position fiscale du contribuable en temps réel.  RMS Web: Vitrine web sécurisée, RMS Web permet aux contribuables de s’immatriculer, d’ouvrir leurs comptes d’impôts, de consulter leurs comptes, et de procéder à leurs télé-déclarations et télépaiements. 4. Les avantages du nouveau système (suite)

14 5. Présentation du module d’enregistrement Quatre (4) formulaires sont à présent disponibles:  Formulaire A: Personne physique  Formulaire B: Entreprise individuelle  Formulaire C: Société en nom collectif  Formulaire D: Société Anonyme

15 Formulaire A Personne physique

16 Formulaire A Personne physique

17 Formulaire A Personne physique

18 Formulaire B Entreprise individuelle

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22 Formulaire B Entreprise individuelle

23 Formulaire C Société en nom collectif

24 Formulaire C Société en nom collectif

25 Formulaire C Société en nom collectif

26 Formulaire C Société en nom collectif

27 Formulaire C Société en nom collectif

28 Formulaire D Société anonyme

29 Formulaire D Société anonyme

30 Formulaire D Société anonyme

31 Formulaire D Société anonyme

32 Formulaire D Société anonyme

33 6. Le calendrier de distribution des formulaires  Réclamation des formulaires lors de la prochaine déclaration mensuelle faite par les entreprises.  Retour des formulaires dûment remplis par le contribuable/comptable dans les cinq jours ouvrables.

34 La DGI reste à votre écoute pour mieux vous servir et améliorer l’expérience client des contribuables/comptables.

35 Commentaires & Questions Partage d’expériences et de bonnes pratiques

36 Merci pour votre écoute et votre participation

37 M. Allen Bily Barthold, Analyste d’affaires : 509-3683-1348 M. Francois Serant, Responsable des communications: 509-2811-1513 Courriel: info@dgi.gouv.ht Pour nous joindre: