FORUM DES EXPERIENCES : ARTIS – HOTEL D'ACTIVITES SOLIDAIRE Vendredi 4 juin 2010 DÉVELOPPEME NT ÉCONOMIQUE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION.

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1 FORUM DES EXPERIENCES : ARTIS – HOTEL D'ACTIVITES SOLIDAIRE Vendredi 4 juin 2010 DÉVELOPPEME NT ÉCONOMIQUE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

2 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE En 2003, la Métro a initié un plan de développement de l'économie sociale et solidaire qui a permis : - la constitution d'une instance de suivi, associant à la fois les acteurs de l'économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles, associations et entreprises solidaires), les communes de l'agglomération, le Conseil général de l'Isère, le Conseil régional Rhône- Alpes, l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil de développement, la Fondation Schneider Electric et ST Microelectronics, - le soutien direct à 62 initiatives socialement innovantes pour un montant global de 1,7M€, dont un tiers environ apporté par la Métro, - la réalisation d'un équipement structurant – l'hôtel d'activités ARTIS – l'appui à la relocalisation du collectif de structures réunies au sein de la Pousada. A fin de tirer les enseignements de ces réalisations et de poser les bases de nouvelles orientations pour ce plan de développement, la Métro a initié de janvier à juin 2009 un diagnostic projet en partenariat avec les acteurs locaux et les partenaires associés.Sur la base des conclusions de cette évaluation, la Métro a souhaité redéfinir les orientations de son plan de développement de l'économie sociale et solidaire pour la période 2009-2013 selon les axes suivants : Plan de développement de l'ESS 2003-2009

3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ● Axe 1 : connaître et faire connaître l'économie sociale et solidaire ● Axe 2 : doter l'économie sociale et solidaire d'outils de développement ● Outils d'accompagnement économique : appui conseil (DLA) et fonds de financement ● Outils immobiliers :ARTIS et opportunité sur la réalisation d'un second ARTIS ● Intégrer l'entreprenariat solidaire dans les dispositif d'aide à la création d'entreprise de l'agglomération ● Axe 3 : soutenir des projets structurants d'intérêt communautaire ● Axe 4 : soutenir l'émergence de l'innovation sociale : ● Appel à projets annuel : 5 000€/projet Plan de développement de l'ESS 2009-2013 : les nouvelles orientations

4 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Identification par la collectivité des besoins immobiliers formulés par les SIAE, les structures d’économie sociale et solidaire, les micro activités en création et les artisans Constat issu d'un double diagnostic PLIE et ESS : - manque de locaux à prix abordable offrant des conditions de travail adaptées aux personnes en insertion et aux personnels d’encadrement, - plusieurs situations précaires rendent incertains les projets de développement de ces structures, - les créateurs de micro entreprises ou de structures d’économie sociale et solidaire sont pénalisés par le manque de locaux d’activités lors de leur création, - pour l’ensemble de ces structures, la hausse du coût des loyers alourdit les charges de fonctionnement et remet en cause un équilibre économique souvent fragile. - difficultés rencontrées par les artisans pour trouver des locaux adaptés à leurs activités sur le territoire. Parc immobilier inadapté aux besoins des SIAE

5 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Les élus de la Métro ont décidé en septembre 2003 le principe de la réhabilitation de friches industrielles pour héberger dans des hôtels d’activités à des loyers adaptés et sur un même site à la fois des structures d'insertion par l'activité économique, des entreprises d'économie solidaire coopératives ou associatives et des entreprises artisanales. C'est le projet « Artis » - ARTisanat et Innovation Sociale Volonté politique intégrée dans le plan de développement de l'économie sociale et solidaire de la Métro. Création d'une offre immobilière adaptée : ARTIS

6 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE L'opération a consisté, sur une friche industrielle à la fois à la réhabilitation d'un bâtiment existant et à la création d'un nouveau bâtiment pour accueillir des locaux d'activités et des bureaux sur 3700 m². L’affectation initiale des locaux était la suivante : -359 m² de locaux d’activités destinés à accueillir des chantiers d’insertion, -1 767 m² de locaux d’activités destinés à accueillir des entreprises d’insertion, -416 m² de bureaux destinés à accueillir des associations à vocation économique et des micro entreprises en création, -884 m² de locaux d’activités destinés à accueillir des entreprises artisanales Nature de l'opération et maîtrise d'ouvrage

7 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE - La maîtrise d'ouvrage de l'opération a été déléguée à la SEM Grenoble Habitat par voie de convention publique d'aménagement (CPA) - CPA : 25 ans - Choix lié à des contraintes de fonctionnement interne mais manque de souplesse de l'outil - Vie de la CPA : 2 avenants pour faire face à l'évolution du projet Dans sa phase de réalisation l'opération ARTIS a également permis le recrutement par les entreprises titulaires des marchés de plusieurs personnes éloignées de l'emploi grâce à la mise en œuvre par Grenoble Habitat de clauses d'insertion inscrites dans les marchés de travaux. Convention publique d'aménagement

8 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE SEPTEMBRE 2003 : délibération de principe sur le réalisation d'un hôtel d'activités solidaires. MAI 2004 : délibération de réalisation d'ARTIS sur le site de la friche industrielle ISNARD à FONTAINE DECEMBRE 2007 : livraison du premier bâtiment ARTIS DECEMBRE 2009 : livraison du dernier local aménagé PLANNING DE L'OPERATION

9 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

10 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE PLAN MASSE

11 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Coût du projet et partenariats financiers Investissement : 4,2 M€ (prévisionnel de 3,7 M€ en 2004) - foncier : 0,6 M€ - réhabilitation du bâtiment : 2,5 M€ - honoraires : 0,5 M€ - dépassements et imprévus : 0,6 M€ Recettes : La Région Rhône-Alpes : 650 000 € Conseil général de l'Isère : 200 000 € Le programme Feder-Urban : 180 000 € Apport Métro : 2,1 M€ et Recettes d'exploitation : 1 M€ Une exploitation financée intégralement par le projet.

12 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE La SEM Grenoble Habitat qui a la charge de la gestion locative des bâtimenst. La gestion s'articule autour d'une tarification adaptée des loyers pour équilibrer globalement la gestion locative tout en en prenant en compte les contraintes économiques des types de locataires. ● Chantiers insertion : 12€/HT-HC/m²/an ● Entreprise d'insertion : 50€/HT-HC/m²/an ● SCOP bureau : 70€/HT-HC/m²/an ● Artisans locaux: 70€/HT-HC/m²/an Le taux de commercialisation du site, supérieur à 90%, est le fruit d'une collaboration entre la Métro, Grenoble Habitat et la Ville de Fontaine (comité d'agrément). Gestion et commercialisation du site

13 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ARTIS accueille désormais plus de 20 entreprises, certaines en création 83% des surfaces occupé par des acteurs de l'ESS : ● 932 m² loués par des chantiers d'insertion ● 1309 m² loués par des entreprises d'insertion ● 620 m² loués par des structures de l'ESS ● 680 m² loués par des artisans 130 emplois dont 45 emplois réservés pour des personnes en parcours d'insertion 2 chantiers d'insertion, 1 chantier éducatif et une entreprise d'insertion Diversité des activités présentes : le travail du bois, le déménagement, la communication, éco activités – énergie verte, consommation responsable, recyclage La vie du site : ● Association dénommée « la BAIE » qui est associée à la gestion du site ● Création d'un comité de gestion et d'un comité d'agrément ARTIS aujourd'hui....

14 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE - des locaux adaptés aux structures d'insertion - mixité des activités et des acteurs mais des synergies qui restent à développer - nécessité de passer d'une dynamique collective de gestion locative à une dynamique de gestion de projets - une ouverture vers l'artisanat difficile : volatilité importante et contraintes de commercialisation (quelle insertion au « collectif »?) - un mode de gouvernance à revoir : comité d'agrément plus participatif et comité de gestion plus structuré - gestion locative : trésorerie très serrée qui contraint la sélection des candidats Retour d'expérience : un pari réussi mais...

15 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Un succès qui mérite d'être poursuivi : ARTIS II en perspective... Un nouvel hôtel d'activités en est cours de réflexion : les élus ont donné un avis favorable cette année sur l'opportunité de construire un second hôtel d'activité.