Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

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1 Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Université de Cergy-Pontoise / Février 2011 Aurélien Miconi Chargé de mission Europe Conseil général du Val d’Oise

2 Une politique de solidarité
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : Elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » Robert Schuman, le 9 mai 1950

3 Plan de la présentation
I. Le cadre européen du FEDER (Vision générale / historique / le FEDER ) II. Le cadre national du FEDER ( le CRSN) III. Le cadre régional et local du FEDER (Les programmes opérationnels / étude de cas: le programme FEDER d’Ile-de-France)

4 Partie II : Le cadre national du FEDER

5 Répartition des crédits par EM

6 EU Structural and Cohesion Funds
Comparatif Etats membres EU Structural and Cohesion Funds in billion of euro by Member State, in current prices Cohesion Fund Convergence Convergence: Phasing-out Regional Competitiveness and Employment: Phasing-in Regional Competitiveness and Employment European Territorial Cooperation 60 40 20 BE BG CZ DK DE EE GR ES FR IR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT SL SK FI SV UK RO 6 6

7 Fonds structurels en France (2007-13)
En milliards d’euros Convergence Reg. Comp. & Empl. Eur. Ter. Coop. TOTAL FS en France 3,190 10,257 0,871 14,319 EUR27 282,855 54,965 8,278 346,098 % 1.13 18.66 10.53 4.14 Convergence Reg. Comp. & Empl. Eur. Ter. Coop. TOTAL Dont FEDER France 2,279 5,76 0,872 8,9 7

8 Earmarking: dépenses fléchées sur la stratégie de Lisbonne/Göteborg
Objectif earmarking en France : 75 % pour la métropole (Compétitivité régionale et emploi) 60% pour les DOM (Convergence) 8

9 Rôle de l’État Le budget de la politique régionale est voté en Conseil de l’UE (avec chaque EM) En France, l’EM est responsable de la gestion générale des Fonds structurels : CIACT du 6 mars 2006 (sauf exception, ex. Alsace) Dispositif de gestion générale de la France: circulaire du 1er Ministre du 13 avril 2007 (n°5213) Le FEDER est géré en région par l’Etat: par le Préfet de région L’EM doit établir sa stratégie nationale dans un CRSN

10 Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN)
Document national présentant la stratégie d’utilisation des Fonds structurels Le CRSN met en œuvre les OSC sur le territoire national Il articule FS et politiques nationales Il sert de référence à la construction des Programmes opérationnels FEDER et FSE Son élaboration est confiée au gouvernement du pays Partenariat: association des collectivités territoriales et autres acteurs socio-économiques à la démarche OSC CRSN PO

11 Le CRSN français - structure
Le CRSN est piloté par la DATAR, la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l‘Attractivité Régionale (ancienne DIACT) Le CRSN comprend : - un diagnostic de la situation française + un tableau AFOM    - l’articulation des fonds structurels avec les politiques nationales - les priorités de la France retenue pour chaque programme - Une approche territoriale (urbain, rural, etc) - les modalités de construction, coordination et pilotage des programmes opérationnels FEDER et FSE (PO) - Des informations sur les programmes FEADER, FEP - La liste des PO en France

12 PO FEDER / FSE en France (hors coopé-ration territoriale européenne)
1 PO national FSE PO FEDER / FSE en France (hors coopé-ration territoriale européenne) DOM Légende PO FEDER PO FSE 12

13 Liste de Programmes Opérationnels en France
54 programmes opérationnels (PO) au total : 26 PO FEDER (1 par région) 4 PO plurirégionaux FEDER (Massif Central, Alpes, Loire et Rhône) 1 PO FSE national (pour l’hexagone) et 4 PO FSE régionaux (DOM) 8 PO de coopération transfrontalière 5 PO de coopération transnationale 3 PO de coopération pour les DOM 1 PO de coopération interrégionale (géré par le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais pour l’ensemble de l’Union) 1 Programme national d’assistance technique

14 Montants UE par région 2007-2013
+ 200M€ programmes interrégionaux FEDER en faveur des massifs et des bassins hydrographiques et au programme national d’assistance technique + 700 M€ au titre du programme national FSE (hors part gérée en région) + Objectif Coopération territoriale 14 14

15 Le CRSN français - priorités
Priorités de l’objectif Convergence (les DOM-ROM) – Volet FEDER Promouvoir la compétitivité et l'attractivité des DOM Préserver l'environnement pour un développement durable Promouvoir la cohésion sociale et territoriale Compenser les contraintes particulières des DOM

16 Le CRSN français - priorités
objectif Compétitivité régionale et emploi (France métropolitaine) – Volet FEDER Promouvoir l’innovation et économie de la connaissance Développer les TIC au service de l’économie et de la société de l’information Soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial Protéger l’environnement et prévenir les risques dans une perspective de développement durable Développer les modes de transports alternatifs pour les particuliers et les entreprises

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18 Le CRSN français - approche territoriale
Espaces urbains : appels à projet régionaux, projets structurants: compétitivité des villes et développement durable, réintroduire les quartiers en difficulté dans la dynamique de développement. Zones rurales et zones dépendantes de la pêche : articulation avec le FEADER et le FEP. Zones à handicaps géographiques et naturels : dimension plurirégionale (massifs, fleuves). 18 18

19 Le CRSN français - priorités
Priorités de l’objectif Coopération territoriale européenne (tout le territoire français) La coopération transfrontalière coopération économique et sociale La coopération transnationale l’innovation et la compétitivité l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques l’accessibilité et les transports articulation soit trouvée avec l’IEVP La coopération interrégionale innovation et société de la connaissance environnement et gestion des risques. + Outre-mer: intégration régionale dans leur environnement

20 Les mesures contre la crise 2008
Dépenses d’efficacité énergétique et énergies renouvelables dans le secteur du logement éligible au FEDER dans toute l’UE Rallongement de 6 mois des programmes : clôture en juin 2009 Plus de facilité pour modifier les programmes opérationnels en cours de programmation ( concentration sur les thématiques régionales prioritaires, rééquilibrage financier au sein d’un PO,etc.)

21 La complémentarité avec les autres programmes européens et les politiques et dispositifs nationaux
France Les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) ADEME Les pôles de compétitivité OSEO La politique de la ville Le grand emprunt national Les dispositifs des collectivités territoriales Etc. UE Le 7e PCRDT - Le CIP - Les réseaux transeuropéens de Transport (RTE-T) - Les programmes de la DG société de l’information et médias - LIFE + - Le FSE - Le FEADER - Le FEP - JASPER/JEREMIE/JESSICA - etc.

22 Textes de référence et ressources (France)
Cadre de Référence Stratégique National français Circulaire n°5210/SG du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion des programmes cofinancés par le FEDER, FSE, FEP et le FEADER pour la période Décret n° du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels Site Internet: (les PO FEDER français)