MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 1 A la fin de ce module, les participants seront capables de présenter les critères généraux et spécifiques.

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1 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 1 A la fin de ce module, les participants seront capables de présenter les critères généraux et spécifiques pour la fixation de l’âge d’admission à pension, la méthode de calcul des pensions et les mécanismes établis pour en maintenir la valeur réelle dans leurs pays. OBJECTIFS PLAN DU MODULE

2 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 2 Décrivez les observations prises en considération lors de la détermination de l’âge d’admission à pension; Définissez les critères spécifiques couramment utilisés pour abaisser l’âge d’admission à pension dans leurs régimes; Identifiez les mesures adoptées en vue d’obtenir l’assouplissement de l’âge d’admission à pension. UNITE 1 AGE D’ADMISSION A PENSION UNITE 1 AGE D’ADMISSION A PENSION PLAN DU MODULE OBJECTIFS

3 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 3 Identifiez les méthodes de calcul des pensions et les formules appliquées selon les régimes; Etablissez le niveau de pension selon les gains de référence et la période d’assurance; Expliquez les dispositions relatives au cumul d’une pension de vieillesse avec les revenus d’une activité professionnelle. UNITE 2 FORME, CALCUL ET NIVEAU DES PRESTATIONS PLAN DU MODULE OBJECTIFS

4 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 4 Enoncez les techniques utilisées pour l’ajustement des pensions aux fluctuations économiques; Analysez les avantages et les désavantages des mécanismes d’ajustement des pensions utilisés; Expliquez les mesures prises en vue de limiter les dépenses relatives aux pensions dans leur pays. UNITE 3 SAUVEGARDE DE LA VALEUR REELLE DE LA PENSION PLAN DU MODULE OBJECTIFS

5 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 5 PLAN DU MODULE Notions générales. Age d’admission à pension et âge de la retraite. Age normal d’admission à pension. Abaissement de l’âge d’admission à pension en fonction de critères spécifiques. Assouplissement de l’âge d’admission à pension. UNITE 1 AGE D’ADMISSION A PENSION UNITE 1 AGE D’ADMISSION A PENSION Age d’admission à pension. ACTIVITE

6 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 6 PLAN DU MODULE Versement en capital. Méthodes différentes pour le calcul des pensions. Pensions à taux uniforme. Pensions non liées aux gains et variables avec la durée de l’assurance. Pensions liées aux gains. Exercice d’une activité professionnelle par un pensionné. UNITE 2 FORME, CALCUL ET NIVEAU DES PRESTATIONS UNITE 2 FORME, CALCUL ET NIVEAU DES PRESTATIONS Calcul des prestations de vieillesse. ACTIVITE

7 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 7 PLAN DU MODULE Ajustement des pensions aux fluctuations économiques. Techniques d’adaptation des pensions aux variations des conditions économiques. Freinage de la revalorisation des pensions. UNITE 3 SAUVEGARDE DE LA VALEUR RELLE DE LA PENSION UNITE 3 SAUVEGARDE DE LA VALEUR RELLE DE LA PENSION Ajustement des pensions. ACTIVITE

8 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 8 AGE D’ADMISSION A PENSION ET AGE DE LA RETRAITE AGE DE LA RETRAITE AGE D’ADMISSION A PENSION L’âge minimal à partir auquel les assurés remplissent les conditions pour obtenir une pension de vieillesse normale C’est le facteur clé qui influence le plus souvent la retraite proprement dite L’âge auquel un travailleur cesse d’exercer une activité rémunératrice régulière et substantielle à la suite de son vieillissement La retraite peut avoir lieu avant ou après l’admission au bénéfice d’une pension en fonction de la situation du marché de l’emploi, chômage ou pénurie de main-d’oeuvre

9 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 9 CRITERES GENERAUX POUR LA FIXATION DE L’AGE D’ADMISSION A PENSION Compensation pour services rendus et droit au repos Inaptitude a un age avance A un certain âge, le travailleur est en droit de jouir d’un repos justifié A un certain âge, le travailleur voit ses capacités physiques et mentales réduites Démographiques Sociales Economiques Financières il y a également des considérations Au delà de ces deux critères,

10 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 10 FACTEURS INFLUENCANT L’AGE D’ADMISSION A PENSION Les considérations économiques et financières constituent souvent des facteurs décisifs Le coût du financement Plus l’âge d’admission à pension est bas, plus le nombre de bénéficiaires est élevé et plus le régime coûte cher L’âge normal d’admission à pension est en général 65 ans ou moins, cet âge étant plus élevé dans les pays industrialisés que dans les pays en développement

11 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 11 ABAISSEMENT DE L’AGE D’ADMISSION A PENSION: CRITERES SPECIFIQUES DIFFERENCIATIONEN CAS DE SELON LA NATURE DE L’EMPLOI SELON LE SEXE TRAVAIL DE LONGUE DURÉE CHÔMAGE Les opinions sont partagées: ceux qui préconisent un âge d’admission à pension inférieur pour les femmes ceux qui recommandent de fixer le même âge d’admission à pension pour hommes et femmes L’âge d’admission à pension est abaissé de cinq ans ou plus que l’âge d’admission à pension légal: dans le secteur public: les fonctionnaires et les militaires de carrière dans le secteur privé: les mineurs, les gens de mer, les cheminots les travailleurs exécutant des tâches pénibles, dangereuses ou insalubres Le déséquilibre croissant du marché de l’emploi a provoqué l’abaissement d’âge d’admission à pension jusqu’à cinq années avant l’âge normal Pour les assurés qui comptent une période d’assurance dépassant largement la durée normale

12 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 12 ASSOUPLISSEMENT DE L’AGE D’ADMISSION A PENSION D’anticiper l’age du droit a pension Retraite anticipée sur demande Les prestations versées sont en général réduites en fonction du nombre d’années d’anticipation De differer l’age du droit a pension Ajournement de la retraite Le montant de la pension est majoré d’un coefficient proportionnel au nombre d’années d’ajournement Retraite progressive Réduction de la durée du travail pendant quelques années avant que le travailleur ne puisse faire valoir son droit à la pension La perte de la rémunération est compensée, en partie, par le versement d’une pension partielle Un assouplissement majeur en vue d’une individualisation accrue de l’âge d’admission à pension. L’on y parvient lorsque le travailleur peut volontairement décider:

13 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 13 VERSEMENT EN CAPITAL Versement d’un capital égal au montant cumulé des cotisations versées par l’intéressé et pas son employeur, majoré des intérêts. Aucune compensation collective des risques. Ne versent pas de pensions mais une somme forfaitaire. FONDS DE PREVOYANCE REGIMES PRIVES

14 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 14 METHODES DE CALCUL DES PENSIONS CONCEPTION DU ROLE DES PENSIONS DE VIEILLESSE FORMULE Assistance: garantir à toutes les personnes âgées un minimum décent d’existence Maintien d’un niveau de vie en rapport avec celui dont l’assuré bénéficiait avant son départ à la retraite A toutes les personnes satisfaisant aux conditions exigées: une pension d’un taux égal et uniforme Conditions exigées: âge et durée de résidence dans le pays Le montant de la pension n’est pas lié aux gains Le montant est calculé en fonction de la carrière professionnelle de l’intéressé. Il est lié aux gains et à la durée de la carrière du bénéficiaire Evolution convergente en vue d’améliorer l’efficacité des prestations, par l’adjonction de régimes complémentaires

15 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 15 PENSIONS A TAUX UNIFORME ET NON LIEES AUX GAINS Régimes non contributifs Régimes d’assurance sociale Les pensions de taux uniforme sont payées par Les montants “uniformes” peuvent faire l’objet de réduction ou de majoration. Dans la plupart des cas, la pension est due lorsque le bénéficiaire a rempli les conditions minimales consistant en une période de résidence. Le montant de la pension est calculé en fonction de la durée de l’assurance uniquement. Pensions non liées aux gains

16 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 16 PENSIONS LIEES AUX GAINS Des périodes de cotisation ou d’emploi L’octroi des prestations est soumis à une période de stage minimum qui est généralement déterminée en fonction Des périodes d’assurance La législation du pays peut stipuler Des périodes plus ou moins longues de stage Un certain nombre d’années d’emploi + un certain nombre de mois d’assurance Une période de stage déterminée liée à un droit d’admissibilité à pension à un âge précis Des périodes “assimilées” Toutes les périodes d’assurance couvertes par différents régimes

17 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 17 CALCUL DES PENSIONS LIEES AUX GAINS Facteurs clé gain de référence moyen durée de l’assurance LA METHODE DES POINTS DEUXIEME METHODEPREMIERE METHODE Dans un certain nombre de pays, les pensions sont calculées en utilisant la formule: pension = gains de référence x taux d’accumulation x nombre d’années d’assurance ou d’emploi Dans d’autres pays, la pension comprend: un montant de base un supplément pour toute période supplémentaire Dans d’autres pays encore, la pension est fondée sur: un pourcentage fixe du gain de référence si la période de stage est suffisamment longue Favorise les bénéficiaires dont les salaires sont les plus faibles Dans certains pays, la pension est calculée sur: un barème dégressif Dans d’autres pays, la pension est calculée sur un montant de base fixe L’assuré acquiert chaque année un nombre de points calculé en fonction du montant des cotisations versées La pension est égale au nombre de points acquis par l’intéressé au moment de la liquidation de ses droits multiplié par la valeur du point de pension

18 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 18 Lorsque les gains de référence sont inférieurs au plancher de manière à assurer à l’intéressé l’octroi d’un minimum vital La totalité de la durée de l’assurance ou de la carrière professionnelle Les années d’assurance prises en considération sont celles au cours desquelles des cotisations ont été versées ou les années d’emploi La période prise en compte peut être calculée en précisant que la solution la plus favorable s’applique ou bien en laissant au bénéficiaire le choix de la méthode applicable GAINS ET PERIODE DE REFERENCE MOYEN ET DUREE DE L’ASSURANCE LA PLUPART DES REGIMES FIXE UNE LIMITE SUPERIEURE CERTAINS REGIMES FIXENT UN PLANCHER Le plafond peut être fixé en chiffres absolus ou par référence à des critères. Certaines législations prévoient le montant maximal de la pension. Le système des “classes de salaire” La pension est calculée en fonction des gains au cours d’une période de référence

19 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 19 QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LES PENSIONS ET L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE D’autres admettent le cumul sans réserve Cumul d’une pension de vieillesse avec les revenus d’une activité professionnelle Bon nombre de législations interdisent le cumul D’autres législations acceptent le cumul; l’intéressé perçoit des prestations à un plafond déterminé D’autres régimes appliquent une condition: cessation de l’activité professionnelle jusqu’à un âge déterminé Continuer à travailler ? Cesser l’activité professionnelle?

20 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 20 PENSIONS ET FLUCTUATIONS ECONOMIQUES La garantie juridique représentée par un droit aux prestations devrait être complétée par une garantie économique pour que la prestation garde sa valeur réelle Maintien de la relation entre le niveau de vie des pensionnés et celui de la population active Les mécanismes d’ajustement doivent s’appliquer aux salaires passés servant de base au calcul des pensions pensions en cours de paiement

21 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 21 TECHNIQUES D’ADAPTATION DES PENSIONS Adaptation systématique ou automatique: la législation en matière de sécurité sociale expose la procédure, les méthodes et les restrictions Adaptation de principe: la loi prévoit une révision périodique des taux et montants des prestations sans en préciser ni les règles et les modalités ni si changements sont obligatoires Ajustement ad hoc: la législation ne prévoit pas une adaptation mais les autorités en acceptent la responsabilité. Les prestations sont réajustées en vertu de mesures spéciales

22 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 22 ADAPTATION SYSTEMATIQUE Législation précise l’étalon (indicateur économique) qui détermine l’ajustement Le coût de la vie Le niveau général des gains et des salaires Le salaire minimum Un ensemble de facteurs La législation précise L’indice du coût de la vie La méthode appliquée pour apprécier les variations du niveau général des salaires ou des gains L’ajustement s’applique aux pensions en cours de paiement ou aux nouvelles pensions L’ajustement est effectué périodiquement à date fixe ou à des dates variables

23 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 23 ADAPTATION DE PRINCIPE La loi se borne à poser le principe de l’adaptation sans en préciser les règles et les modalités L’ajustement peut être décidé au cas où se produisent des changements du coût de la vie du niveau des salaires du salaire minimum Un ensemble de facteurs Il appartient au système et par rapport à la situation financière du régime de décider de l’opportunité, du moment et du montant de l’ajustement de la pension lorsque le besoin s’en fait sentir Dans la plupart de ces cas, l’ajustement ne peut être effectué que si la variation est notable

24 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 24 AJUSTEMENTS AD HOC Lorsque la législation nationale ne prévoit pas l’adaptation aux variations économiques des ajustements sont décidés lorsque cela devient nécessaire APPLICATION DES DIFFERENTS SYSTEMES D’ADAPTATION Les ajustements doivent être effectués à des intervalles pas trop éloignés Dans le cas contraire, l’écart se creuse entre le niveau existant des pensions et le niveau revisé Certains pays ont introduit des systèmes mixtes d’adaptation

25 MODULE 3 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 25 DIFFERENTES APPROCHES POUR RALENTIR LA REVALORISATION DES PENSIONS MODIFIER LA PERIODE PRISE EN COMPTE METTRE UN PLAFOND A LA REVALORISATION DES PENSIONS DIFFERE LA REVALORISATION DES PENSIONS EN MODIFIER L’INDICE OU ADOPTER UN INDICE DIFFERENT EN EXCLUANT certaines dépenses pour le calcul des pensions PRENANT EN COMPTE le taux de chômage REMPLACANT l’indice des salaires par l’indice des prix ou par un indice moyen des salaires et des prix REMPLACANT l’indexation sur le salaire brut par l’indexation sur le salaire net SUSPENDANT l’indexation pour une certaine période REPORTANT les dates d’ajustement des prestations LIANT la progression des prestations à l’évolution prévue de l’indice de l’année en cours et non plus aux variations passées de l’année précédente REMPLACANT la revalorisation proportionnelle au montant de la pension par une augmentation uniforme