Réunion annuelle de FRATEL 14 et 15 septembre 2006 Thème évolution des régimes des licences et régulation des ressources rares CHEIKH TIDIANE MBAYE Directeur.

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1 Réunion annuelle de FRATEL 14 et 15 septembre 2006 Thème évolution des régimes des licences et régulation des ressources rares CHEIKH TIDIANE MBAYE Directeur Général du Groupe Sonatel Contribution de Sonatel sur linfluence de la convergence sur le régime des licences

2 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL Sommaire 1 / Présentation du groupe SONATEL 2 / Objectifs de la politique doctroi de licence 3 / Problématique des licences face au phénomène de la convergence

3 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL

4 Environnement Économique 2003*2004*2005** SENEGAL Croissance PIB 6, 3%6,1%5,8% Inflation 0,0%0,1%2,2% Revenus Télécoms/PIB 5,16%6,2%6% Population 10, 3 millions PNB/habitant 565 (370,5 KFCFA) MALI Croissance PIB 6,1%4,8%5,6% Inflation - 1,3%- 3,7%3% Population 11,7 millions PNB/habitant 255 (166,3 KFCFA) *Source IZF/UEMOA** FMI

5 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL Sommaire La licence est un document clé qui spécifie les droits et les obligations de lopérateur. La politique doctroi de licence prend généralement en compte les éléments suivants : - Le souci de réguler la fourniture dun service public essentiel : les gouvernements veulent sassurer que les services de télécommunication de base sont fournis dans lintérêt du public, - La gestion des ressources rares : Pour la mise en œuvre dun service de télécommunications des ressources rares sont requises : fréquences radio, numéros etc.. - Lexpansion des réseaux et services : La licence est un instrument qui peut favoriser lexpansion des investissements dans les infrastructures, 2 / Les Objectifs de la politique doctroi de licence (1/3)

6 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL Sommaire La Régulation de la structure de marché : La licence est un moyen daccroître la concurrence sur le marché tout en permettant de limiter le nombre dacteurs sur le marché, Lapport de revenus à lEtat : Le fait daccorder des licences permet de générer des ressources pour lEtat. Les redevances annuelles sur les fréquences et les numéros servant à prendre en charge le coût de la régulation, La protection du consommateur : La licence permet dimposer des conditions relatives à la protection du consommateur telles que les mécanismes de résolution des contentieux etc. La confiance au régime réglementaire : En définissant clairement les droits et les obligations de lopérateur, la licence accroît la confiance au régime réglementaire. Cette confiance est le levier pour attirer de nouveaux opérateurs et investisseurs. 2/ Les Objectifs de la politique doctroi de licence (2/3)

7 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL Sommaire On préconise de plus en plus de passer dun régime doctroi de licence à un régime de liberté. Un arbitrage doit être opéré entre les objectifs de libre concurrence et les objectifs de développement « durable ». Dans le domaine de loctroi des licences, la réglementation doit prendre certes les possibilités offertes par les développements technologiques mais aussi les incertitudes quils comportent (quels clients, quel retour sur investissement….). - LUMTS pour quels marché ? - Le HSPDA quels marché ? - Quels utilisateurs - Quels usages Le régime des licences doit être maintenu dans nos pays car il donne un cadre réglementaire clair et prévisible aux acteurs actuels et futurs. 2 / Les Objectifs de la politique doctroi de licence (3/3)

8 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL Sommaire La numérisation de linformation a engendré lintégration de différents supports de transmission : on reçoit la télé sur son mobile, on téléphone avec son ordinateur, on télécharge des films, de la musique sur différents terminaux. Or la régulation des médias et des télécoms se fait dans des cadres distincts. La téléphonie et la télévision sur Internet ne sont pas prises en compte par les réglementations actuelles tant du coté de la régulation des médias que de celui des télécommunications. Cette situation crée des incertitudes juridiques et entraîne des risques en matière dinvestissements. 3/ La problématique des Licences face au phénomène de convergence (1/4)

9 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL Sommaire Par exemple, pour le lancement de la TV sur ADSL et de la VoD, SONATEL est passée par une phase pilote de deux ans afin de prendre les dispositions pour sensibiliser : - les autorités compétentes, - lautorité de laudiovisuel, - lautorité en charge des questions de droits dauteur, 3 / La problématique des Licences face au phénomène de la convergence (2/4) Il a fallu expliquer que nous restions dans notre métier de transporteur, que nous nétions pas un diffuseur. Définir des mécanismes de régulation concertée entre les différents cadres (supports et contenus).

10 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL Sommaire Pour que le régime de licence soit adapté à la convergence il faut notamment : - quil soit technologiquement neutre. Lopérateur doit être libre de choisir les équipements qui seront utilisés; - une évolution des cadres réglementaires relatifs aux supports et aux contenus; - une disponibilité des ressources rares. Cependant, la neutralité par rapport aux services à fournir exige : - dune part, que la question du marché des services soit adressée en termes de rentabilité et de viabilité économique des acteurs; - et dautre part, des ressources disponibles. En effet, lassignation des fréquences reste fonction des technologies et des services. Ce qui constitue une contrainte à loctroi dune licence neutre par rapport aux services. 3 / La problématique des Licences face au phénomène de convergence (3/4)

11 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL Sommaire AUTRES DEFIS -Inter fonctionnement des réseaux et des services offerts. - Evolution de la gestion des ressources rares - Fixation du juste prix des redevances relatives aux ressources rares. 3 / La problématique des Licences face au phénomène de convergence (4/4)

12 Présentation Cheikh Tidiane MBAYE DG SONATEL Séminaire FRATEL Merci