CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 Centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme.

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1 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 Centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques SCoT ruraux 10 mai 2011

2 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 2 Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques SCoT ruraux Contexte Grenelle de l’environnement Renforcer le rôle de intercommunalités dans la conception et la mise en œuvre des documents de planification Conforter une approche globale et à une échelle élargie SCoT : documents « pivot » Couvrir progressivement tout le territoire national de SCoT d’ici 2017

3 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 3 Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques Annonce de Benoît Apparu 18 juin 2010 lors des rencontres nationales des SCoT à Douai Premier appel à projet : été 2010 Deuxième appel : printemps 2011 31 mars réception des dossiers Avril-mai : instruction Mai-juin : annonce des SCoT retenus et délégation de crédits DR Juillet-novembre signature conventions, attributions subvention Engagement impératif avant fin 2011 Troisième appel prévu : 2012 SCoT ruraux Étapes

4 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 4 Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques SCoT ruraux Portage et relais MEEDDM DGALN/DHUP/QV3 : François Amiot et Pierre Miquel Préfets de région et de département Dreal SCot ruraux alimenteront la démarche SCoT « Grenelle » (12 SCoT référents) (2009-2012)

5 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 5 Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques SCoT ruraux Critères d’éligibilité Population du territoire < 100 000 hab. Périmètre fixé ou décidé dans des secteurs ruraux ou des petites agglomérations, à l’échelle d’un bassin de vie Secteurs soumis à des pressions foncières ou sensibles du point de vue de l’environnement Élaboration d’un DAC : document d’aménagement commercial

6 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 6 Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques SCoT ruraux Conditions à remplir Périmètre arrêté par le préfet MO opérationnel Délibération sur les objectifs et modalités de concertation prise (L.300-2 CU) CC étude(s) à financer rédigé(s) de préférence

7 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 7 Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques SCoT ruraux Nature de l’aide Subvention d’investissement au MO du SCoT pour financer soit : l’élaboration d’un SCoT dans son intégralité auprès d’un BE ou agence d’urbanisme une ou des études destinées à l’élaboration du SCoT En complément de la DGD ( dotation générale de décentralisation)

8 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 8 Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques SCoT ruraux Calcul de la subvention 1€ / hectare avec un min. de 30 000€ et un max. de 100 000€ Enjeux commerciaux : majoration de 20 000€ si élaboration d’un DAC Critères spécifiques 10 000€ par critère (possibilité : 1, 2 ou 3 retenus) Pression foncière élevée Forte vulnérabilité aux risques naturels Territoire contraint par des protections environnementales : lois littoral et montagne, parcs naturels,directives paysagères, grands sites, patrimoine mondial, Natura 2000…

9 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 9 Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques SCoT ruraux SCoT subventionnés en 2010

10 CERTU – Marie-Noëlle Mille–Groupe de travail “Gestion de l’espace” Réseau rural français 10 mai 2011 10 Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques SCoT ruraux SCoT 2011 + de 80 dossiers !