Calendrier du conseil détablissement Manon Roy Marie-Christine Tessier.

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1 Calendrier du conseil détablissement Manon Roy Marie-Christine Tessier

2 Thèmes du mois Informe les parents et la communauté que dessert lécole et leur rend compte de la qualité des services offerts (lors de lAssemblé générale). Élection de la présidence. Dénonciation de conflit dintérêts. Nomination de deux représentants de la communauté. Adopte le budget annuel de fonctionnement du conseil détablissement. 1 Établir les règles de régie interne et le calendrier des rencontres. 2 Approuve l'utilisation des locaux sous proposition de la direction. Approuve les sorties éducatives sous proposition de la direction. 3 Peut organiser des activités parascolaires. 4 Projet éducatif et plan de réussite Survol du projet éducatif et du plan de réussite déjà approuvés pour lannée. Informations complémentaires 1 Le CÉ rend compte du budget annuel de fonctionnement à la CS (art. 66). 2 Prévoir la tenue dau moins cinq séances par année scolaire (art. 67) lors de lélaboration du calendrier. 3 La direction doit sassurer davoir les propositions des sorties éducatives des enseignants. 4 Peut exiger des frais de la part des usagers (art. 91, 1 er par.) et faire des ententes avec l'accord de la CS (art. 91). Comité enseignants pour lélaboration de la proposition de lorientation générale (approuvée en octobre). Comité école pour lélaboration dune proposition des programmes des services complémentaires et particuliers (approuvée en octobre). SEPTEMBRE (art.83) (art. 56, 57, 58) (art. 70) (art. 42) (art. 66) (art. 65, 67) (art. 93, 96.13.2) (art. 87, 96.13.2) (art. 90)

3 Calendrier du conseil détablissement Manon Roy Marie-Christine Tessier Thèmes du mois Approuve les campagnes de financement présentées par l'o.p.p. ou les enseignants. Approuve la mise en œuvre des programmes des services complémentaires et particuliers sous proposition de la direction. 1 Approuve lorientation générale en matière denrichissement et dadaptation des programmes sous proposition de la direction qui sassure de leur élaboration. Mise à jour du budget de lécole. Projet éducatif Évaluation du projet éducatif. Analyse de la situation de lécole et respecte le plan stratégique de la CS assisté par la direction. Informations complémentaires 1 La direction sassure de lélaboration des programmes des services complémentaires et particuliers (art. 96.13). OCTOBRE

4 Terminologie Adopter Prendre une décision à partir d'une proposition. Inclut le pouvoir de modifier en tout ou en partie la proposition. Approuver Ratifier ou donner son accord à lacte dun organisme, généralement décentralisé, qui détient le pouvoir de poser cet acte. Celui qui approuve ne peut substituer sa propre décision ou exiger que le pouvoir soit exercé selon ses exigences. Autoriser Accorder la permission de poser lacte ou dexercer un pouvoir ou un fonction. Proposer Élaborer, préparer et soumettre une proposition pour des fins dadoption ou dapprobation. Sassurer Contrôler, vérifier. Permet la mise en place de mécanismes de contrôle et de vérification.

5 Thèmes du mois Projet éducatif Adopte et rend public le projet éducatif. 1 Informations complémentaires 1 Le projet éducatif est élaboré, réalisé, évalué (art. 36.1) et coordonné par la direction (96.13). Le personnel respecte le projet éducatif (art. 22.7). Comité école pour l'élaboration d'une proposition des modalités d'application du régime pédagogique (approuvée en janvier). NOVEMBRE (art. 74, 83)

6 Quorum Art. 61 Le quorum aux séances du conseil détablissement est la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents. Primaire Tous les membres ont droit de vote, à lexception des représentants de la communauté. Art. 42GroupeMin.Max 1o1o Parents des élèves49 2o2o Personnel de lécole48 4o4o Représentant du service de garde 01 5o5o Représentants de la communauté 22 Total1020

7 Thèmes du mois Est informé des critères dinscription des élèves. Informations complémentaires Comité enseignants pour l'élaboration de la proposition des programmes locaux (approuvée en janvier). Comité enseignants pour l'élaboration de la proposition du temps alloué à chaque matière (approuvé e en février). DÉCEMBRE (art. 239)

8 Mission Socialiser Instruire Apprentissage guidé qui permet à lélève dacquérir des connaissances, des habiletés et des attitudes. Qualifier Préparer au marché du travail. Être fonctionnel dans le marché du travail. Contribuer au développement de la société. Éducation du citoyen Participation à lactivité démocratique Connaissance de lhistoire Les valeurs

9 Thèmes du mois Est informé des programmes détude locaux approuvés par la direction sous proposition des enseignants. Approuve les modalités d'application du régime pédagogique sous proposition de la direction. 1 Approuve les sorties éducatives sous proposition de la direction. Mise à jour du budget de lécole. Informations complémentaires 1 La direction sassure de lélaboration des modalités dapplication du régime pédagogique (art. 96.13). Comité école pour réviser les règles de conduites et mesures de sécurité (approuvées en février). JANVIER (art.96.13.4,96.15) (art. 96.15, 1 er par.) (art. 84) (art. 87, 96.13.2)

10 Articles de loi Art. 46 Le directeur de lécole participe aux séances du conseil détablissement, mais sans droit de vote. Art. 54 Le mandat des représentants des parents est dune durée de deux ans; celui des représentants des autres groupes est dune durée dun an. Art. 58 Le mandat du président est dune durée dun an. Art. 63 Les décisions du conseil détablissement sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et ayant le droit de vote. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Art. 64 Toute décision du conseil détablissement doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves. Art. 67 Le conseil détablissement établit ses règles de régie interne. Ces règles doivent prévoir la tenue dau moins cinq séances par année scolaire.

11 Thèmes du mois Approuve le temps alloué à chaque matière sous proposition de la direction qui s'assure de son élaboration. Approuve les règles de conduites et mesures de sécurité proposées par la direction qui sassure de lélaboration. Approuve lutilisation des locaux sous proposition de la direction. Est consulté par la CS sur les critères de sélection de la direction. 1 Informations complémentaires 1 Le directeur de l'école est nommé par la CS selon les critères de sélection qu'elle établit après consultation du CÉ (art. 96.8). Comité enseignants pour réviser au besoin les normes et modalités dévaluation (présentées au CÉ en mars). Comité enseignants pour revoir les règles de classement des élèves et du passage dun cycle à lautre au primaire (présentées au CÉ en mars). FÉVRIER (art.86, 96.13) (art.76, 96.13) (art.93, 96.13.2) (art. 79.2)

12 Une vision de lécole à faire partager Il importe de ne pas perdre de vue quelques grands principes inscrits dans la LIP qui devraient inspirer toute décision, aussi petite soit-elle. Premier principe: Lécole a une mission large. Elle na pas pour seule mission dinstruire, même sil sagit là dun élément central. Elle doit aussi transmettre un ensemble de valeurs, préparer à la citoyenneté, former des personnes dans toutes leurs dimensions. Instruire, socialiser et qualifier sont les trois missions de lécole inscrites dans la loi. Deuxième principe: Elle doit promouvoir légalité des chances. Tous les élèves nont pas les mêmes chances de réussite. Certains, de par leurs conditions sociales ou leurs antécédents scolaires, exigent un soutien accru pour leur permettre datteindre la réussite. Troisième principe: Lécole doit viser la réussite éducative. C'est notamment un élément du projet éducatif qui devrait prévoir des objectifs pour améliorer la réussite des élèves. Les décisions prises devront donc favoriser la réussite du plus grand nombre d'enfants. Quatrième principe: Lécole est une institution publique. Le fait dêtre publique confère à lécole des obligations particulières. Elle doit être ouverte à tous les élèves, sans discrimination; ces activités doivent être accessibles à tous et être gratuites.

13 Thèmes du mois Est consulté au niveau des besoins de lécole relatifs aux biens et services. 1 Est consulté au niveau des besoins en améliorations, aménagement et construction. 2 Est informé des normes et modalités dévaluation des apprentissages de lélève proposées par les enseignants et approuvées par la direction. Est informé des règles de classement des élèves et du passage dun cycle à lautre au primaire proposées par les enseignants et approuvées par la direction. Établir les principes d'encadrement des coûts chargés aux parents sous proposition de la direction. Informations complémentaires 1 La direction consulte le CÉ et fait part à la CS des besoins de lécole relatifs aux biens et services (art.96.22). 2 La direction consulte le CÉ et fait part à la CS des besoins de lécole en améliorations, aménagement et construction (art.96.22). Comité enseignants sur le choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l'enseignement (CÉ consulté en avril). Comité école pour lévaluation de la réalisation du plan de réussite (approuvé en mai). MARS (art.96.22) (art. 96.13.4, 96.15.4) (art. 96.13.4, 96.15.5) (art. 77.1)

14 Projet éducatif Le projet éducatif (art. 36, 36.1, 37): vise la réalisation de la mission de lécole; contient les orientations propres à lécole; contient des objectifs pour améliorer la réussite des élèves; peut contenir des actions pour valoriser ces orientations.

15 Thèmes du mois Informations complémentaires 1 Suite à la consultation du CÉ, la direction approuve le choix des manuels scolaires (art. 96.15.3). AVRIL (art. 95, 96.24, 1 er par.) (art.95) (art.96.15.3) (art. 43) (art.83)

16 Plan de réussite Le plan de réussite est linstrument de mise en œuvre du projet éducatif. Il doit comporter (art. 71): les moyens à prendre en fonction des orientations et des objectifs du projet éducatif; notamment, les modalités relatives à lencadrement des élèves; les modes dévaluation de sa réalisation. Le plan est normalement prévu pour une période de plusieurs années, mais il doit être révisé annuellement et, le cas échéant, actualisé.

17 Thèmes du mois Informations complémentaires 1 Le CÉ rend compte de l'évaluation de la réalisation du plan de réussite (art. 83). Comité enseignants sur limplantation de nouvelles méthodes pédagogiques (informé en juin). MAI (art. 77.1, 2 e par., 7, 96.13.2.1) (art.256) (art.79.1) (art.75, 96.13) (art. 83)

18 Assemblée générale «année, au cours du mois de septembre, le président du CÉ, ou, à défaut, le directeur de lécole, convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant lécole à une assemblé pour quils élisent leurs représentants au CÉ» (art.47). Lavis de convocation nest signé que par le président du conseil détablissement ou à défaut par le directeur de lécole comme précise larticle 47 de la LIP. Larticle 47 de la loi vous demande de faire parvenir lavis de convocation 4 jours avant la tenue de lassemblée générale. Il faut comprendre 4 jours ouvrables. Le président sortant présente le rapport annuel aux parents. Lassemblée générale peut questionner ses représentants ou le directeur sur le rapport annuel. Le directeur présente le rapport annuel de lécole. Celui-ci doit répondre aux directives de la CS qui elle, doit faire état des services culturels offerts à la population et de leur qualité (art.220. 2 e par.). Il appartient à lassemblée générale des parents de nommer ses délégués au comité de parents. Il y a le délégué officiel et son substitut. Il nest pas acceptable de référer ce mandat au CÉ. La décision de former un Organisme de Participation des Parents (OPP) appartient à lassemblée générale des parents (art. 96.2).

19 Thèmes du mois Est informé des critères relatifs à limplantation de nouvelles méthodes pédagogiques proposés par les enseignants et approuvés par la direction. Prépare, adopte et transmet une copie du rapport annuel des activités à la CS. Convient des modalités avec la CS au sujet de la surveillance le midi. Prévoir lassemblée générale des parents en septembre. Informations complémentaires ____________________________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________ JUIN (art. 96.13.4, 96.15.2) (art. 82) (art. 292, 3 e par.)

20 Donne son avis à la CS sur les questions ou sujets relatifs à la bonne marche de lécole ou à une meilleure organisation des services dispensés par la CS (art. 78). Convient de la mise en commun des biens ou services avec un autre établissement denseignement de la CS (art. 80). Fournit les informations demandées par la CS (art. 81). Peut solliciter et recevoir un don ou une contribution et surveille ladministration du fonds (art. 94). Approuve lorganisation par la CS de services à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires (art. 93, 3 e par.). Consultation des parents Selon larticle 89.1 «Les parents du CÉ peuvent consulter les parents de lécole sur tout sujet relié aux services éducatifs, (…) proposées en vertu de larticle 96.15». AU BESOIN

21 Calendrier des rencontres Prévoir au moins cinq séances : 1. ______________________________ 2. ______________________________ 6. _______________________________ 3. ______________________________ 7. _______________________________ 4. ______________________________ 8. _______________________________ 5.______________________________ 9. _______________________________ 10. _______________________________

22 Documents utilisés: CSQ, Le conseil détablissement des écoles en un coup dœil, (juin 2003), 23 pages. Loi sur linstruction publique, éditeur officiel du Québec, chapitres 1 à 3. RATHÉ, Jean-Pierre, Notes de cours ETA 6937, Pouvoir et politiques en éducation, (hiver 2007).