Réglementation Aérienne

Présentation au sujet: "Réglementation Aérienne"— Transcription de la présentation:

1 Réglementation Aérienne
Pour les Ailes de Sénart par Damon Attention document non tenu à jour

2 Espace de liberté Mais de RESPONSABILITE
Il ferait désordre d’être aborder par un avion de ligne en parapente. Cela serait tragique pour la pratique du vol Libre Grosse différence entre la route et l’aérien. Tolérance des morts sur la route mais pas dans les airs Le Vol Libre requiert peu de règle Juste une obligation de sécurité envers autrui IL FAUT DONC PRESERVER POUR DEMAIN LA LIBERTE QUI EST LA NOTRE AUJOURD’HUI

3 Parapente = Le Vélo du ciel
Pas de diplôme Ni de certificat médical Pas d’immatriculation Ni de brevet Ni de licence Pas d’obligation d’avoir une voile homologuée ou révisée Parapente interdit à Orly... = CODE DE L’AVIATIONCIVILE Vélo interdit sur autoroute, 4 voies etc = CODE DE LA ROUTE Tout manquement à ce code est un délit Pénal = amendes et peines d’emprisonnement

4 Mais que disent les textes réglementaires
Art 1: Pour les PUL ( Planeurs Ultra Léger : aéronef non moto propulsé, apte à décoller ou atterrir aisément en utilisant l’énergie musculaire du pilote et l’énergie potentielle ) Vol pratiqué si : - Avis du maire - accord du propriétaire ( déco, Atterro ) Sauf : - par le préfet pour raisons de sécurité et de l’ordre publique Obligations de l’utilisateur : - attestation d’assurance pour les dommages à autrui = RCA - autorisation parentale s’il est mineur Certains contrats d’assurance classiques excluent les risques aériens. Si moteur sur PP ou Delta = ULM = exigence réglementaires adéquates.

5 Mais que disent les textes réglementaires suite
PILOTE PP OU DELTA = COMMANDANT DE BORD = entière responsabilité sauf pour des motifs de sécurité = s’assurer du bon fonctionnement de son appareil = connaitre les renseignements d’utilisation du site ( Déco, Atterro, Météo etc ) = pas d’imprudence = pas d’usage de boissons alcoolisées = pas d’usage de narcotiques / stupéfiants = pas de fatigue excessive

6 Bon!!! C’est bien beau tout çà , mais quand est-ce qu’on vole?....
Minute papillon!! Maintenant il faut savoir Où est-ce qu’on vole…. pfffff

7 Rappel pour convertir des pieds en mètres =
Bon à savoir… Rappel pour convertir des pieds en mètres = X 3 puis / 10 ( x 3 ) / 10 = 5850 m FL : Flight Level = niveau de vol FL195 : 195 soit pieds d’altitude ASFC : Above Surface Flight Control ( au dessus de la surface de la Terre ) AMSL : Above Mean Sea Level ( au dessus du niveau moyen de la mer ) IFR : Instrument Flight Rules ( vol aux instruments, aéronef, pilote qualifié ) VFR : Visual Flight Rules = seules règles applicables pour le Vol Libre QFE : référence 0 au déco/atterro QNH : Altitude réelle Principe de base : VOIR , ETRE VU, EVITER

8 ! Inférieur / Supérieur Espace aérien Supérieur
Classe A = IFR FL195 = 5850m ! ! Espace aérien Inférieur Vol libre LTA ( Lower Traffic Area )= D Sauf si classée autrement 3450m ou 900m/sol Ou FL115 ou 3000 ft ASFC Vol libre ok Surface S : 900 m sol ou 300 m Vol libre ok

9 Règles de vol à vue; Condition VMC (Visual Meteorological Conditions)

10 Pour info… Terminal Aera: Classée A B C D E > 50km horizontalement
depuis une certaine hauteur jusqu’à une autre AirWay : Couloir aérien Navigation «en route » Control Region : - ex: aérodrome Classée A B C D E depuis le sol > 50km horizontalement

11 Bon c’est bien joli toutes ces couleurs mais qu’est-ce que j’en fait
Classe F Classe E Seule classe pour le vol libre Seule classe pour le vol libre Nuage Pas de classe F en France Des IFR peuvent cohabiter Interdiction Brouillard Classe B Classe A Interdiction Interdiction Interdiction Classe G Classe D Interdiction Seule classe pour le vol libre Peut être déclassée en E Reste du territoire non classé Peut y avoir des zones particulières Bon c’est bien joli toutes ces couleurs mais qu’est-ce que j’en fait Quelques infos complémentaires

12 Caractères Particulières de certaines zones dans les espaces classés
Délimitée en rouge - Avec un identifiant court ex: D12, R46S Zone Dangereuse (D) : Tir par exemple active à certaines heures la pénétration n’est pas interdite en cas d’activité Zone Réglementée (R) : Zone RTBA (réseau très basse altitude) Défense Nationale Active ou non Info par téléphone, internet site SIA Interdiction d’y pénétrer si active Zone Prohibée (P) : Interdite à toutes pénétrations par aéronef civil peu nombreuse si info : guide complémentaire aux cartes Aéronautiques Zone temporaire : ex: ZDT, ZRT, ZIT signalée par NOTAM peut être représentée sur carte aéronautique

13 Bon çà y est ! on peut voler,
Mais qui dit « vol » dit « survol » et là il y a des règles aussi.. Encore!!! Au déco / à l’atterrissage : Pas de minimum Vol de pente Pas de minimum Survol du sol, de l’eau ou obstacle isolé 150 m

14 agglomérations, rassemblements de personnes
Survol villes, agglomérations, rassemblements de personnes 300 m dans un rayon de 600m hauteur définie par arrêté Conditions spécifiques pour chaque parc Survol parcs, réserves Naturelles Survol d’installation portant une marque distinctive ( 2 cercles rouges ) 300 m En gros et pour être serein : NE PAS METTRE INDÛMENT EN DANGER LES BIENS ET LES PERSONNES A LA SURFACE

15 Maintenant qu’on sait où voler, les autres aussi savent où voler… et là soucis!….
Différentes catégories d’aéronefs: - P.U.L , Cage, Delta, PP, Planeurs - Ballons, Mongolfière - Autres aéronefs Priorité : sur sur Les Autres Aéronefs Ballons prioritaires P.U.L prioritaires Attention, il existe une jurisprudence pour les mêmes priorités entre un planeur et un parapente et delta

16 Règles d’évitements

17 Recherche d’information aéronautique
Cartes IGN 1/ : - carte la plus détaillée dans la basse couche concerne qu’un quart de la France à chaque fois pas d’information au-delà de 5000 ft Cartes aéronautiques du SIA ( VFR ) : Meilleures références 1/ France Sud, France Nord liste des parcs naturelles hauteur minimum de survol guide VFR marques distinctives

18 Recherche d’information aéronautique suite
Cartes vol à voile Alpes: - carte destinée au planeur altitude en mètre Cartes VAC ( Visual Approach Chart ): Cartes spécifiques à chacun des aérodromes toutes les infos pour l’approche à vue disponible gratuitement sur internet Les organismes officiels: - DGAC : Direction Générale de l’aviation Civile placée sous l’autorité du ministre chargé des transports Divisée en plusieurs « directions » et « services » DNA : Direction de la Navigation Aérienne Service de la Formation Aeronautique et du Contrôle Technique DAC : implantations régionales de la DGAC

19 Et voilà c’est fini pour le moment!
En vous souhaitant bons vols en toutes prudences, sécurités et respects des règles… LB.